2024
Après des années de débat, Kiev pourrait bientôt ratifier le traité de Rome, et répondre ainsi à l’une des exigences de l’Union européenne.
Espionnage, piratage informatique, intimidations. Pendant neuf ans, l’État hébreu aurait agi dans l’ombre pour tenter de torpiller les enquêtes menées contre lui par la Cour pénale internationale, selon une enquête conjointe du quotidien britannique “The Guardian” et de deux médias israéliens. Cette même cour dont le procureur a récemment demandé l’émission de mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens et du Hamas pour crimes de guerre.
Le procureur de la CPI a réclamé ce mardi des mandats d’arrêt contre deux dirigeants de l’Etat israélien, parmi lesquels le Premier ministre, et du Hamas.
2023
Les États-Unis vont fournir des preuves à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye sur d'éventuels crimes de guerre commis par la Russie dans le cadre de la guerre en Ukraine, rapportaient plusieurs médias américains mercredi.
La CPI a émis ce vendredi un mandat d’arrêt contre le président russe, pour sa responsabilité dans la déportation illégale d’enfants menés par son armée depuis le début de l’invasion en Ukraine en février 2022.
2022
Dans cette tribune, les parlementaires de l’Alliance Ecocide, une alliance internationale de parlementaires pour la reconnaissance du crime d’écocide, appellent la communauté internationale à soutenir les efforts entrepris par plusieurs associations pour enquêter sur les nombreux crimes environnementaux commis en Ukraine. Ils exhortent le procureur en chef de la Cour Pénale Internationale à enfin prendre en compte ces crimes environnementaux, de plus en plus documentés, dans son enquête pour crime de guerre.
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé mardi le déploiement en Ukraine d'une équipe de 42 enquêteurs et experts, soit la plus importante mission en termes d'effectifs jamais envoyée sur le terrain, afin d'enquêter sur les crimes commis pendant l'invasion russe.
La Cour pénale internationale (CPI) va d'abord devoir établir si des crimes de guerre et contre l'humanité ont été commis en Ukraine.
Alors que la Cour pénale internationale (CPI) a déjà lancé une enquête sur d'éventuelles violences sexuelles commise par l'armée russe en Ukraine, des responsables onusiens réclament eux aussi des enquêtes indépendantes. Plusieurs témoignages recueillis par les médias et des ONG attestent de l'utilisation du viol comme "arme de guerre".
Les démocraties doivent soutenir le travail de la justice ukrainienne et celui de la Cour pénale internationale, qui a ouvert une enquête début mars. Il importe que la guerre menée par le président russe ne reste pas impunie.
2021
A l’heure où la déforestation s’intensifie en Amazonie brésilienne, une ONG autrichienne a déposé mardi 12 octobre une plainte à la Cour pénale internationale (CPI) pour « crimes contre l’humanité » contre le président brésilien, Jair Bolsonaro. En cause : son rôle dans la déforestation et ses impacts attendus sur la vie et la santé humaine à travers le monde.
L’archipel du Vanuatu espère obtenir de la Cour pénale internationale (CPI) un avis légal sur les conséquences du changement climatique, dans l’espoir de voir naître une législation internationale permettant de “clarifier les responsabilités”.
L’Association des peuples indigènes du Brésil (Apib) a demandé lundi à la Cour pénale internationale (CPI) d’ouvrir une enquête sur le président Jair Bolsonaro pour « politique anti-indigène », « génocide » et « écocide ».
L’Association des peuples indigènes du Brésil (Apib) a demandé lundi à la Cour pénale internationale (CPI) d’ouvrir une enquête sur le président Jair Bolsonaro pour "politique anti-indigène", "génocide" et "écocide".
Un nouveau pas est franchi vers une reconnaissance de l'écocide dans le droit international. Un panel de juristes a développé la première définition légale de l'écocide à destination de la Cour pénale internationale.
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Le Parlement Européen reconnaît l’écocide et demande son inscription à la Cour Pénale Internationale
- Laurie Debove
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2020
En vertu de l'article 150 de la Constitution, les « délits de presse » font l’objet d’une protection particulière : sauf exception, ils relèvent de la seule compétence de la Cour d’assises (à l’exclusion des tribunaux correctionnels).