Résultats pour:
CJUE
2023
La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté l’appel introduit par le fabricant de PFAS contre l’inscription de son produit GenX sur la liste des « substances extrêmement préoccupantes ».
2022
« JP », Francilien dont la santé se dégrade depuis 2003, réclamait des dommages financiers en justice estimant que son état était dû à l’insuffisance de la lutte contre la pollution de l’air.
Onze États membres ont été incités jeudi par la Commission européenne à accélérer la mise en œuvre de la directive sur les plastiques à usage unique, sous peine d'être déférés devant la Cour de Justice de l'UE pour neuf d'entre eux, dont la Belgique.
Plus de 80 organisations demandent à la Commission européenne d’attendre les clarifications de la CJUE sur les nouvelles techniques génomiques
2021
La Pologne a été condamnée lundi par la justice européenne à verser une astreinte journalière de 500.000 euros à Bruxelles, jusqu'à l'arrêt d'une mine de charbon dont les effets nocifs pour l'environnement sont dénoncés par la République tchèque voisine.
