Démocratie

La Cour internationale de Justice (CIJ) a estimé, dans un avis rendu vendredi, la politique de colonisation menée par Israël contraire au droit international. Elle a ajouté que l'occupation "illégale" par Israël de territoires palestiniens depuis 1967 devait cesser "le plus rapidement possible".

Alors que la Cour pénale internationale examine une demande de mandat d’arrêt du Premier ministre israélien et de trois responsables du Hamas pour crimes contre l’humanité, Raphaëlle Nollez-Goldbach, spécialiste du sujet, revient sur l’histoire très récente du droit international.

À l’approche d’une journée électorale cruciale pour la France, la revue spécialisée “Science” donne la parole au monde scientifique et universitaire. Elle relaie ses craintes de l’accession au pouvoir du RN, en particulier pour ce qui concerne le financement de la recherche ou l’accueil de scientifiques étrangers.

Les États ont l’obligation juridique de protéger les océans face aux effets du changement climatique. C’est la conclusion d’un avis historique rendu par le Tribunal international du droit de la mer.

Selon un avis consultatif de cette juridiction de l’ONU, les pays ont l’obligation de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, afin de protéger l’environnement marin des méfaits du changement climatique.

Les traités d’investissement tel le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) s’opposent à l’ambition climatique des États. Peut-on résoudre cette anomalie et redonner cohérence au droit international ?

Dans un avis publié le 6 avril, la Cour suprême indienne a affirmé pour la première fois que le droit à se prémunir contre les conséquences néfastes du changement climatique était un droit fondamental. Si cela ne va pas créer de bouleversement dans l’immédiat, “The Indian Express” y voit tout de même un pas important pour la justice climatique.

Ce qui se passe à Gaza depuis 7 octobre est-il un génocide ? Plusieurs personnes le pensent sur les réseaux sociaux...

Le juriste Philippe Sands, qui a participé à la définition de l'écocide, a accordé un entretien à La Libre.

Entretien avec Philippe Sands

Les forces israéliennes traquent ce dimanche 8 octobre des centaines de combattants palestiniens infiltrés sur leur territoire. Le Hamas, reconnu comme une organisation terroriste par l’Union européenne et les États-Unis, retient de son côté des otages israéliens. Quelque 150 Israéliens, civils et militaires, ont été enlevés par les combattants palestiniens. Le gouvernement israélien reconnaît qu’il s’agit là d’une situation "sans précédent".

Les émissions de gaz à effet de serre qu’absorbent les océans doivent-elles être considérées comme de la pollution marine ? La question, plus que jamais d’actualité, n’a rien de rhétorique. Et le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) va devoir y répondre.

La presse conservatrice britannique haussait déjà le ton avant la destruction du barrage de Nova Kakhovka, mardi 6 juin. L’événement a renforcé sa conviction : l’Ukraine doit gagner, quitte à franchir les lignes rouges de ses alliés.

L’Assemblée générale de l’ONU a adopté mercredi une résolution historique demandant à la justice internationale de clarifier les “obligations” des États dans la lutte contre le changement climatique. La presse internationale salue la victoire “colossale” du petit État du Vanuatu qui a porté le texte.

Alors qu'un traité international visant à renforcer la protection des océans vient d'être négocié à New York, Pascale Ricard, spécialiste du droit international de l’environnement et de la mer, revient sur les réglementations en vigueur et sur la difficulté, à travers le cas de la pollution plastique, de les mettre en œuvre.

Selon une étude publiée dans le journal scientifique PNAS Nexus, les zones de la forêt Atlantique brésilienne confiées aux peuples autochtones souffrent moins de déforestation que celles où ils ne bénéficient pas de droits fonciers.

Située dans le sud-est de l’Espagne, cette lagune souffre notamment de la pollution provoquée par l’agriculture intensive. Son nouveau statut, reconnu par un vote du Parlement mercredi, devrait permettre à tout un chacun d’intenter une action en justice en son nom.

Dans un entretien au « Monde », la juriste et spécialiste de droit international et humanitaire Valérie Cabanes explique pourquoi elle a participé à un comité de juristes internationaux qui propose une définition de l’écocide directement inspirée des crimes de guerre contre l’environnement.

La destruction de l’environnement en période de conflit armé ne date pas d’hier, mais son ampleur est sans commune mesure avec l’histoire moderne.

L'Assemblée générale de l'ONU a suspendu jeudi la Russie de son siège au Conseil des droits de l'Homme des Nations unies en raison de l'invasion de l'Ukraine, lors d'un vote qui a recueilli 93 voix favorables et traduit un effritement de l'unité internationale face à Moscou.

Spécialiste des conflits armés, la professeure en droit Julia Grignon recense et analyse les violations au droit international commises en un mois de guerre en Ukraine. En grande majorité par la Russie.

La Cour internationale de justice (CIJ) doit rendre ce mercredi son verdict dans une procédure lancée par Kyiv, qui demande au plus haut tribunal de l’ONU d’ordonner à Moscou d’arrêter immédiatement son invasion de l’Ukraine. La CIJ se prononcera lors d’une audience à partir de 16 heures à La Haye, là où elle siège, à la suite d’une requête urgente de l’Ukraine introduite quelques jours après le début de l’invasion russe le 24 février.

Plusieurs associations belges et internationales telles que Rise for Climate Belgium et Stop Ecocide International organisent une semaine d'actions appelant à la reconnaissance de l'écocide par les institutions européennes, du 20 au 25 mars, ont-elles annoncé lundi lors d'une conférence de presse. Ce terme désigne un ensemble d'actes illégaux "commis en connaissant les dommages graves qu'ils peuvent poser à l'environnement". L'Union européenne, en pleine révision de son droit pénal environnemental, ne reconnaît pas cette terminologie.

Depuis le début de l'invasion russe le 24 février, des visages féminins qui résistent sur le territoire ukrainien sont partout dans les médias. À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, France 24 se penche sur l’engagement exceptionnel des Ukrainiennes dans la guerre.

En Allemagne, le groupe de militants écologistes Dernière Génération occupe les grandes routes du pays depuis plusieurs semaines. Au grand désarroi de la droite, dont le tabloïd Bild se fait l’écho.

La Chambre a adopté jeudi en séance plénière une proposition de résolution d'Ecolo-Groen visant à reconnaître le crime d'écocide dans le droit pénal international.

L’urgence climatique appelle une autre urgence : celle de mettre un terme à l’impunité des entreprises responsables des émissions de gaz à effet de serre, estiment, dans une tribune au « Monde », Alice Mogwe, présidente de la Fédération internationale pour les droits humains, et Olivier de Schutter, rapporteur spécial de l’ONU sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme.

l’Union interparlementaire (UI), rassemblant 179 parlements nationaux à travers tous les continents, a récemment adopté une résolution invitant les différents états à reconnaitre le crime d’écocide dans leur droit pénal national. Cette résolution a reçu le soutient historique de la quasi-totalité des états membres de cette organisation internationale,La reconnaissance d’un crime d’écocide à échelle nationale ou dans le droit international pourrait bouleverser le paysage du droit environnemental et apporter enfin de réels outils juridiques pour mettre un terme et sanctionner les atteintes graves à l’intégrité des écosystèmes.

L’analyse proposée ici de « l’Accord de Paris », c’est celle d’un enseignant-chercheur de droit international de l’environnement. Elle prend en compte des données scientifiques, financières, économiques, sociales, incorporées un peu, beaucoup ou pas du tout, selon les cas, dans cet Accord. Elle prendra en compte des rapports de forces, ceux des Etats et de beaucoup d’autres acteurs...

Un nouveau pas est franchi vers une reconnaissance de l'écocide dans le droit international. Un panel de juristes a développé la première définition légale de l'écocide à destination de la Cour pénale internationale.

Le nouveau rapport (synthèse disponible en français) d’Amnesty International présente un bilan accablant de la carence de mesures, à travers le monde, visant à protéger les droits humains face au changement climatique, et montre que le droit relatif aux droits humains peut contribuer à obliger les gouvernements et les entreprises à rendre des comptes.

Le traité d'interdiction des armes nucléaires (TIAN) entre en vigueur ce vendredi. Signé à ce jour par 86 pays dont trois des membres de l’Union européenne qui ne font pas partie de l’OTAN - l'Autriche, l'Irlande et Malte – il interdit l'utilisation, la menace d'utilisation, la production, l'acquisition, le stockage et le transfert d'armes nucléaires.

Dix ans déjà que l’Onu reconnaissait le droit fondamental à l’eau potable et à l’assainissement. Pourtant, aujourd’hui, la situation reste dramatique. Nous devons nous engager pour que, demain, le droit à l’eau soit effectif pour tous les habitants de la Terre. Une opinion de Riccardo Petrella, professeur émérite à l'UCLouvain et cofondateur du Comité international pour le Contrat mondial de l'eau. L’opinion est signée par 67 autres signataires issus de 21 pays. Retrouvez la liste complète au bas de l'article.

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Avec les dramatiques incendies dans la forêt amazonienne en 2019 et 2020, l’idée d’internationaliser l’Amazonie, c’est-à-dire de la faire administrer collectivement par la communauté internationale, a été évoquée. Le fondement de cette revendication étant son importance écologique mondiale. Cette vaste forêt devrait-elle nous appartenir à tous, comme bien commun de l’humanité ? Il Retour en arrière historique