GIEC – les COP’s

Les deux avocats Gaëlle Cognet et Aurélien Zilberman expliquent, dans une tribune au « Monde », le raisonnement qui a conduit la Cour européenne des droits de l’homme à condamner la Suisse pour inaction climatique.

TotalEnergies va être soumis à son premier procès climatique face à des associations, dont l'Affaire du siècle.

Choi Hee-woo n'était encore qu'un embryon de vingt semaines quand il est devenu l'une des plus jeunes parties civiles au monde, en se joignant à une action en justice contre la Corée du Sud pour inaction climatique.

Le Congrès américain dénonce les pratiques de déni climatique de l'industrie du pétrole. Une trentaine de procès sont déjà en cours.

A la suite de l’arrêt historique rendu mardi par la Cour européenne des droits de l’homme, chacun des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe se trouve désormais dans l’obligation de mettre en œuvre des politiques publiques en faveur du climat suffisamment ambitieuses pour garantir les droits des citoyens.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu mardi un arrêt historique en condamnant pour la première fois un État – la Suisse – pour son manque d’action vis-à-vis du changement climatique. Une décision qui s’appliquera dans les 46 États membres du Conseil de l’Europe.

Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu des jugements sur le climat. Elle vient ainsi de condamner la Suisse.

La décision historique a été prise après une requête de 2 500 femmes qui dénonçaient des « manquements des autorités suisses pour atténuer les effets du changement climatique ». La France n’a pas été condamnée à la suite d’une autre requête, déposée par l’ex-maire de Grande-Synthe.

La CEDH, qui était appelée pour la première fois par des citoyens européens à s’exprimer sur l’urgence climatique, condamne ce 9 avril la Suisse mais rejète les requêtes de Damien Carême, l’ex-maire de Grande-Synthe, et des Portugais.

Les juges de Strasbourg ont rendu une décision historique en condamnant ce mardi la Suisse pour violation de la Convention européenne des droits de l’Homme, validant la requête du collectif des Aînées pour le climat qui attaquait l’inaction de la Confédération face au changement climatique

La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner l’État Suisse pour son inaction climatique. Elle donne raison à un groupe de dames âgées inquiètes de mourir lors de canicules de plus en plus nombreuses. "Une décision historique qui fait avancer les choses" nous explique Nadia Cornéjo, porte-parole de Greenpeace Belgique: "cela va résonner dans toutes les juridictions nationales et régionales d’Europe pour tous les contentieux climatiques où l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme sur le respect de la vie privée sera invoqué. Cela va pousser les juges à donner raison aux citoyens et aux ONG qui porteront plainte face à l’inaction de leur gouvernement en matière de climat".

Retour au tribunal pour Shell. Le géant pétrolier a affronté, mardi 2 avril devant une cour d'appel aux Pays-Bas, sept ONG néerlandaises de défense de l'environnement qui l'accusent de ne pas avoir mis en oeuvre un jugement de 2021 lui ordonnant de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

Un éleveur de Bois-de-Lessines, dans la province de Hainaut, a décidé de poursuivre en justice le géant pétrolier TotalEnergies. Il attaque la multinationale active dans les énergies fossiles qu’il juge responsable du dérèglement climatique qui a des conséquences sur son exploitation. Il s’agit de la première action de ce type en Belgique, un premier contentieux climatique qui vise une entreprise. L’éleveur et producteur va déposer plainte ce mercredi au tribunal de l’entreprise de Tournai.

Les ONG Greenpeace Italie et ReCommon, ainsi que douze citoyens, accusent le groupe de mener des politiques « en violation flagrante de l’accord de Paris » et veulent qu’il soit contraint de réduire ses émissions de gaz à effet d serre.

Face à l’urgence, une équipe internationale de chercheurs propose une solution audacieuse pour contrer les effets néfastes du changement climatique, la perte de biodiversité et l’injustice sociale. L’approche est fondée sur un ensemble de données s’étendant sur 500 ans. ... L’approche, proposée principalement par William Ripple et Christopher Wolf de l’Université d’État de l’Oregon, repose sur le concept « d’incrementalité radicale ». Cette méthode vise à induire des transformations profondes dans la gestion du changement climatique, par le biais de petites étapes progressives et réalisables. Contrairement aux modèles climatiques traditionnels, qui tendent à perpétuer les pratiques existantes, leur stratégie offre une alternative novatrice, axée sur la réparation et la restauration des systèmes écologiques et sociaux.

Ces poursuites font suite à une plainte contre le gouvernement fédéral du Canada, qui contribue au réchauffement climatique selon les plaignants, quinze très jeunes militants.

Les poursuites font suite à une plainte déposée par un groupe de quinze militants écologistes, qui accusent le gouvernement fédéral de compromettre leur avenir. Les poursuites en justice sur ce thème se multiplient dans le monde.

Timing parfait. Alors que la COP28 s’est ouverte jeudi 30 novembre à Dubaï, la Belgique, ainsi que deux de ses régions, viennent d’être condamnées par la Cour d’appel de Bruxelles à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030, par rapport à 1990. Ce jugement intervient six ans après celui des Pays-Bas, premier pays au monde à avoir été condamné pour inaction climatique.

. La Cour administrative de Berlin-Brandebourg, saisie par des ONG allemandes, a condamné le gouvernement, jeudi 30 novembre, pour son inaction face au réchauffement climatique. Les juges l’enjoignent à prendre des mesures d’urgence pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs du bâtiment et des transports, responsables respectivement de 20 à 30 % du CO₂ rejeté en Allemagne.

Décryptage de l’arrêt de la Cour d’appel avec la spécialiste du droit de l’environnement, Delphine Misonne.

La COP 28 va débuter ce 30 novembre, sous l’égide des Émirats arabes unis, qui en sont les hôtes. La justice climatique et les droits humains sont profondément liés – l’un ne va pas sans l’autre.

Un procès aura bien lieu. La Cour suprême de l’archipel d’Hawaï instruira le procès intenté par la ville d’Honolulu contre dix sociétés pétrolières, dont Exxon Mobil, Shell et Chevron, pour "tromperie climatique". Une décision majeure qui intervient trois mois à peine après les incendies qui ont ravagé une grande partie de l’île de Maui et entraîné la mort de 97 personnes.

Un collectif d’intellectuels, de représentants politiques et d’ONG, emmené par le président du Parti socialiste belge, Paul Magnette, et l’eurodéputée Aurore Lalucq, demande, dans une tribune au « Monde », à ce que la question de la justice fiscale soit remise au cœur du débat politique au sein de l’Union.

Chaque semaine et jusqu’à l’issue du procès en appel de l’Affaire climat, « Le Soir » publiera une chronique de David Van Reybrouck, qui fait partie des co-demandeurs de l’Affaire.

Au moment où six jeunes portugais assignent 32 Etats devant la Cour européenne des droits de l’Homme ce mercredi 27 septembre, accusés de ne pas assez limiter leurs émissions polluantes, près de 2 500 affaires similaires sont recensées.

Les six requérants, qui estiment que "l'inaction climatique" a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, mettent en accusation 32 pays européens devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui doit d'abord statuer sur la recevabilité de la requête.

Canicules, mégafeux, pluies torrentielles ou crues meurtrières, il est désormais avéré que les changements climatiques ont un impact majeur sur nos conditions de vie. Ils affectent non seulement les équilibres de nos écosystèmes mais accentuent aussi les inégalités économiques et sociales à travers le monde entre les États, les communautés et les individus. Concept émergent dans les années 1990 lors des premières négociations sur le climat, la justice climatique propose une nouvelle vision de la question environnementale.

Aucune responsabilité civile ne peut être retenue dans le chef de l'État belge quant à la manière dont il met en œuvre sa politique climatique, ont plaidé vendredi les avocats de l'État belge, au "procès climat" devant la cour d'appel de Bruxelles. Me Nathalie Van Damme et Me François Paulus ont ainsi demandé à la cour de ne pas faire droit aux demandes de l'ASBL Affaire Climat et de quelque 58.000 citoyens d'enjoindre l'État belge à respecter ses obligations internationales en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES)

Au nom de leur inaction face au réchauffement climatique, six jeunes Portugais assignent 32 pays devant la Cour européenne des droits de l’homme. La juridiction siégera le 27 septembre sur ce «cas unique» de justice climatique.

L’État américain le plus peuplé a engagé des poursuites à l’encontre d’Exxon Mobil, Shell, BP, ConocoPhilipps et Chevron. Elles auraient dissimulé à l’opinion les dégâts climatiques associés aux énergies fossiles.

La Californie a engagé vendredi des poursuites contre cinq des plus grosses compagnies pétrolières du monde, au motif qu'elles auraient causé des millions de dollars de dégâts et trompé l'opinion en minimisant les risques pour le climat dus aux énergies fossiles, a rapporté le New York Times.

Les affaires climatiques ont explosé ces dernières années. On dénombre désormais 2341 dossiers déposés devant les tribunaux de 51 pays du monde entier, bien que les États-Unis concentrent les deux tiers des cas. Selon plusieurs études, les résultats judiciaires sont dans la majorité des cas positifs pour l'action climatique, faisant de ce levier une nouvelle arme dans la lutte climatique.

Le premier procès climatique aux États-Unis, qui s’est tenu dans le Montana, s’est soldé par une victoire des jeunes plaignants qui accusaient leur État d’enfreindre leur droit constitutionnel à “un environnement propre et sain”. Un modèle pour d’autres actions en justice en faveur de l’environnement, estime le “Christian Science Monitor”.

Les jeunes Montaniens, âgés de 5 à 22 ans, qui accusaient l'État du Montana d'avoir violé leur droit à un environnement sain viennent de remporter une victoire historique. La juge leur a donné raison, invoquant la Constitution de l'État américain. Une première.

Les jeunes les seize plaignants, âgés de 5 à 22 ans, accusaient leur État d’enfreindre leur droit constitutionnel à un “environnement propre et sain”.

En juillet 2021, l’épisode de chaleur extrême qui a causé la mort directe et indirecte de plus de 1 400 personnes aux États-Unis et au Canada, la température atteignant presque 50° à certains endroits, « était « impossible sans l’impact humain », et notamment les groupes d’énergie fossile, selon le comté

Le changement sera radical ou la justice climatique ne sera pas.

Des nations qui ont déjà les pieds dans l’eau s'engagent pour la justice climatique devant la Cour internationale de justice (CIJ). Pourquoi ?

Seize jeunes, âgés de 5 ans à 22 ans, accusent cet Etat du Nord-Ouest américain d’avoir enfreint leur droit constitutionnel à un « environnement propre et sain ». Un contentieux climatique dont l’issue pourrait faire date.

En saisissant fin mars 2023 la Cour internationale de Justice, les petits États insulaires du Pacifique intensifient leur lutte contre le réchauffement. Que peut-on attendre de cette initiative ?

Quel est l'impact des litiges climatiques sur les finances des entreprises ? C'est ce qu'ont cherché à mesurer des chercheurs du Grantham Research Institute de la London School of Economics. Ils ont passé au crible une centaine de dossiers et il apparait bel et bien que les procès climatiques intentées aux entreprises ont des conséquences financières et constituent dès lors un risque que les décideurs doivent prendre en compte.

TotalEnergies de nouveau devant la justice française. Accusé d'"inaction climatique" par une coalition d'ONG et de collectivités, dont les villes de Paris et de New York, le géant pétrolier retrouve, mercredi 31 mai, les militants du climat au tribunal de Paris.

Une coalition d'ONG et de collectivités a porté plainte contre TotalEnergies en l'accusant "d'inaction climatique". Un délit en lien avec la justice climatique, notion récente en droit, dont l'État français avait été reconnu coupable en 2021 dans l'"Affaire du siècle". Explications.

Nouveau round dans le premier procès climatique français. Le Conseil d’État, saisi par la ville de Grande-Synthe et plusieurs associations, estime que rien ne permet de garantir que le gouvernement tiendra sa trajectoire climatique. La plus haute instance administrative lui ordonne une nouvelle fois de prendre de nouvelles mesures d'ici juin 2024.

Doublement condamnés en 2019 à revoir leurs objectifs climatiques et à réduire leurs émissions d'azote, les Pays-Bas multiplient les annonces pour accélérer la transition écologique. Au très controversé plan "azote" s'ajoutent plus de 120 mesures climatiques, la décision de ne plus financer aucune nouvelle route et infrastructure ferroviaire, ou encore l'interdiction des jets privés à l'aéroport d'Amsterdam.

Après les victoires récentes de Total Énergie et Volkswagen, faut-il remettre en question les initiatives de justice climatique contre les multinationales ?

L'association helvète "Les aînées pour le climat" poursuit la Suisse devant la Cour européenne des droits de l’Homme pour inaction dans la lutte contre le réchauffement climatique. Un exemple qui pourrait faire jurisprudence ?

L’Assemblée générale de l’ONU a adopté mercredi une résolution historique demandant à la justice internationale de clarifier les “obligations” des États dans la lutte contre le changement climatique. La presse internationale salue la victoire “colossale” du petit État du Vanuatu qui a porté le texte.

Après des années de campagne du Vanuatu en première ligne face aux dévastations du réchauffement, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté mercredi sous les applaudissements une résolution "historique" visant à faire clarifier par la justice internationale les "obligations" des Etats dans la lutte contre le changement climatique.

L'Assemblée générale des Nations unies a voté mercredi une résolution demandant à la Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute juridiction mondiale, de définir les obligations des États en matière de lutte contre le changement climatique. Un avis juridique, non contraignant, qui pourrait toutefois inciter les pays à prendre des mesures plus strictes et à clarifier le droit international.

Des citoyens touchés par le changement climatique poursuivent les gouvernements de plus de 30 pays européens dans trois affaires distinctes devant la Cour européenne des droits de l’homme, alléguant que l’inaction de l’État a violé leurs droits humains.

David Van Reybrouck a écrit un plaidoyer bref et sans équivalent en faveur de la justice climatique. Un constat sans appel qui se transforme en leçon d’optimisme et propose des solutions politiques aptes à renouveler la vie démocratique.

Si de récents exemples semblent décourager de telles initiatives, elles sont loin d’être inutiles, ne serait-ce que sur le plan de la mobilisation médiatique.

La justice suédoise va instruire un procès contre l'Etat pour inaction climatique. Une première pour un pays nordique.

Adoptés à l’unanimité, le rapport du Giec et son résumé pour les décideurs font entrer dans leur vocable la sobriété et la lutte contre les inégalités. Les solutions technologiques sont en revanche reléguées en arrière-plan. Un consensus a été trouvé. Comme ses prédécesseurs, le sixième rapport de synthèse du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) a été adopté à l’unanimité dimanche 19 mars à Interlaken, en Suisse. Six fois renouvelé depuis 1990, l’exercice de synthèse en une (...)

Depuis plusieurs années, des militants pour le climat sont régulièrement jugés pour des actions de désobéissance civile. Si les peines sont rarement élevées, pour certains collectifs, la salle d'audience est un lieu d'expression de l'urgence climatique.

Les trois associations qui avaient mis en demeure la banque en octobre ont décidé de poursuivre la procédure au tribunal pour lui faire cesser ses investissements dans les énergies fossiles.

C’est le premier contentieux climatique au monde à viser un acteur bancaire. Trois ONG - Les Amis de la Terre France, Oxfam France et Notre affaire à tous – assignent BNP Paribas en justice ce jeudi 23 février pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance et pour sa responsabilité dans la crise climatique. La banque fait, elle, valoir ses objectifs de réduction de financement aux énergies fossiles.

Au nom du devoir de vigilance, Les Amis de la Terre, Oxfam France et Notre affaire à tous assignent la première banque européenne en justice pour «sa contribution significative aux dérèglements climatiques».

Des habitants de l’île de Pulau Pari en Indonésie ont déposé une plainte contre le cimentier suisse Holcim, demandant à être indemnisés pour les dommages climatiques, annoncent mercredi les ONG qui les soutiennent.

Une taxe sur les très hauts patrimoines ne toucherait que 0,001 % de la population, souligne le Climate inequality report.

Le gouvernement avait jusqu’au 31 décembre pour compenser son inaction climatique entre 2015 et 2018 après avoir été condamné dans le cadre du procès de l’Affaire du siècle en octobre 2021. Les quatre organisations qui l’avaient mené en justice vont réclamer une astreinte financière.

Une procédure a été ouverte contre la Fédération internationale de football car elle se serait livrée à un greenwashing, notamment lors de la récente Coupe du monde au Qatar

Le tribunal administratif avait ordonné à l’État de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre avant le 31 décembre 2022. Mais à quelques jours de la date butoir, le compte n’y est pas. Tic tac, tic tac. L’échéance se rapproche pour le gouvernement. En octobre 2021, saisi par plusieurs associations, le tribunal administratif de Paris avait demandé à l’État de prendre « toutes les mesures utiles » pour réduire rapidement ses émissions de gaz à effet de serre. Avec une date butoir : le 31

Assigné en justice par plusieurs ONG pour son projet pétrolier controversé en Tanzanie et en Ouganda, TotalEnergies comparaît mercredi devant la justice française. Les associations reprochent à la multinationale des manquements à son "devoir de vigilance" dans la mise en œuvre du chantier critiqué dans le monde entier pour son impact dévastateur sur l'environnement et les populations locales.

La COP27 s’est achevée le 20 novembre 2022 dans un climat tendu et mitigé. D’un côté, une victoire historique pour les pays en développement qui attendaient depuis plusieurs décennies la reconnaissance d’un financement pour les pertes et préjudices. D’un autre côté, les décisions finales occultent largement l’urgence d’accélérer la sortie de toutes les énergies fossiles.

Bien, mais pas Cop. Outre une annonce historique en faveur de la justice entre pays du Nord et du Sud, l’accord conclu à l’issue de la 27ème Conférence des Nations unies (COP27) manque d’ambition sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’atténuation du changement climatique.

La COP27 s'est terminée dimanche à l'aube avec l'adoption d'un texte qualifié d'"historique" sur l'aide aux pays pauvres affectés par le changement climatique, mais sans nouvelles ambitions concernant la baisse des gaz à effet de serre. Un accord "mi-figue, mi-raisin" que regrette une grande partie de la communauté internationale.

En amont de la COP27, il faut revoir la logique de la justice climatique. Les entreprises productrices d’énergies fossiles sont désormais sur le grill. Mais la logique de la « justice climatique » qui a prévalu jusqu’ici – une obligation de solidarité des États du Nord envers ceux du Sud – n’est plus guère efficiente. La responsabilité des entreprises productrices d’énergies fossiles est désormais mise en avant. Et les plus pollueuses ne sont plus occidentales, explique le journaliste spécialisé Benjamin Bibas.

Un mouvement croissant d’activistes climatiques et de travailleurs humanitaires au Pakistan réclame des réparations afin d’obliger les grands pollueurs du Nord à rendre des comptes. Ils espèrent ainsi remettre en cause le langage de la charité qui occulte l’enjeu fondamental, à savoir : la justice climatique. La notion de « réparations climatiques » sert à véhiculer un large éventail d’idées et de critiques qui visent à établir un lien entre la justice climatique et d’autres formes d’injustices, économiques et sociales.

Le cas le plus emblématique de cette forme de contentieux climatique – qualifié de systémique, car visant l’ensemble de la politique climatique d’un gouvernement et non une décision particulière comme l’approbation d’un projet – est l’affaire Urgenda Foundation v. State of the Netherlands ([2015] HAZA C/09/00456689) rendue en 2015 par un tribunal des Pays-Bas. Pour la première fois dans cette affaire, des juges ont ordonné à un gouvernement de revoir à la hausse sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Selon le tribunal, la cible initialement choisie par cet État n’était pas assez ambitieuse et contrevenait de ce fait au devoir qu’avaient les Pays-Bas de faire preuve de diligence dans la manière d’atténuer les changements climatiques sur leur territoire.

À quelques semaines de la COP27, les ONG mettent la pression sur les gouvernements du monde entier. Elles se disent déterminées à utiliser l’arme judiciaire si aucune décision d'ampleur n’est prise pour lutter contre le dérèglement climatique. Au total, plus d’une vingtaine d'associations, dont Notre Affaire à tous en France, se disent prêtes à engager des procédures contre les États.

Canicules, pénuries d’eau, feux de forêts, vague de chaleur marine en Méditerranée, pertes agricoles, inondations… Alors que les politiques tardent à répondre à l’urgence climatique, un collectif de scientifiques, au côté du mouvement Fridays for Future, appelle, dans une tribune au « Monde », à une mobilisation plus forte de la société.

Dans le cadre de la journée spéciale "Vous avez dit sobriété ?" sur France Inter, Camille Etienne, militante écologiste, et Eloi Laurent, économiste à l'OFCE, débattent sur l'intérêt d'une politique de sobriété énergétique. Elle ne va pas encore assez loin selon eux.

Pour la première fois, un groupe de militants a intenté un procès contre le gouvernement russe pour son inaction climatique. Selon le communiqué transmis à Reporterre, la plainte a été déposée devant la Cour suprême de la Fédération de Russie. Les activistes demandent au gouvernement « de protéger ses citoyens contre le risque de mort ou de maladies graves en limitant les émissions mondiales à 1,5-1,8 °C, conformément aux obligations qui lui incombent en vertu du droit national et international ».

Loin d’être un simple « buzz », la polémique sur les jets privés est révélatrice d’un nouveau rapport aux inégalités sociales, estime Stéphane Foucart, journaliste au « Monde », dans sa chronique.

Le continent, responsable de seulement 4 % des émissions mondiales de CO2, paie le plus lourd tribut avec de très dures sécheresses qui engendrent des famines et une adaptation très coûteuse.

Sur les réseaux sociaux, les comptes qui proposent à leurs abonnés de suivre en ligne les trajets des jets privés des milliardaires sont de plus en plus populaires. Une façon de mettre la pression sur ces grands patrons ou stars de la pop, sommés de revoir à la baisse leur train de vie et le bilan carbone qui l'accompagne.

Un collectif de 4 organisations du Nord-Kivu juge la décision de vente aux enchères de 30 blocs pétroliers et gaziers par le Gouvernement congolais, d’une « extrême dangerosité » sur l’avenir des aires protégées de la RDC, et de la justice climatique.

Entre la canicule « Total énergies 1 » et la canicule « Total énergies 2 » (nous reprenons cette idée trouvée sur les réseaux sociaux de nommer les épisodes caniculaires du nom des responsables du réchauffement climatique) nous avons rencontré Mickaël Correia dont le dernier livre, Criminels Climatiques, met un uppercut à l’écologie bourgeoise du « tous responsables, tous les petits gestes comptes » en montrant le visage de ceux à cause de qui nous suffoquons. Journaliste issu de médias indépendants, Mickaël Correia propose une écologie du rapport de force, qui désigne des responsables et propose donc des leviers d’actions autre que le désespoir ou la complaisance : deux positions généralement tenus par la partie aisée de la population.

Comment les grosses sociétés parviendront-elles à consommer moins sans réduire leur production et leur masse salariale ? Du petit commerçant avec sa clim aux aciéries qui font fondre le métal avec des arcs électriques, tout le monde devra s’y mettre. Très vite va se poser le problème de l’égalité devant la réduction des gaz à effet de serre. Faudra-t-il imposer aux classes moyennes les mêmes économies d’énergie qu’aux habitants des beaux quartiers ?

La lutte contre le changement climatique prend des formes diverses. L'une d'elles a particulièrement le vent en poupe : les litiges climatiques. Une nouvelle étude constate une accélération de son usage depuis deux ans, visant particulièrement l'industrie fossile. Si cette voie judiciaire est prisée par les ONG notamment, à l'inverse, certains énergéticiens n'hésitent pas à faire plier les États à travers le Traité sur la charte de l'énergie quand les décisions climatiques vont à l'encontre de leurs projets.

Un quart des actions en justice liées au changement climatique depuis les années 1980 l'ont été au cours des deux dernières années, selon une étude qui montre une montée en puissance des affaires judiciaires contre des gouvernements ou des entreprises.

Un quart des actions en justice liées au changement climatique depuis les années 1980 l'ont été au cours des deux dernières années, selon une étude qui montre une montée en puissance des affaires judiciaires contre des gouvernements ou des entreprises.

es deux dernières années, pas moins de 500 actions en justice pour le climat ont été lancées dans le monde. Citoyens et ONG se saisissent du droit pour mettre la pression sur les gouvernements et les entreprises.

La jurisprudence Urgenda est à l’origine d’innombrables condamnations de l’insuffisance des politiques à réduire les émissions de gaz à effet de serre. S’il est logique de s’attaquer ainsi à la source du problème, l’impossibilité de ces politiques à en supprimer les conséquences pose la question de l’insuffisance des mesures destinées à y faire face.

Huées, portes bloquées… Des manifestants climatiques ont perturbé l’ouverture de l’assemblée générale de TotalEnergies, à Paris.

Demande des actionnaires de TotalEnergie d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 25 mai des résolutions climatiques : illustration de la manière dont les enjeux climatiques s’installent progressivement dans la vie des sociétés commerciales, notamment celles qui négocient leurs titres sur les marchés financiers. Plus précisément, au-delà de la prise de conscience générale qui s’est imposée aux entreprises, la vie technique des sociétés a vu surgir cette problématique, notamment avec les initiatives des actionnaires qui commencent à demander l’inscription de résolutions climatiques à l’ordre du jour d’assemblées générales de société cotées sur les marchés financiers.

Comment les contentieux climatiques renforcent-ils l’atténuation du changement climatique ? Le dernier volet du 6ᵉ rapport du GIEC, publié le 4 avril 2022, souligne l’importance des contentieux dans la reconfiguration de la gouvernance climatique mondiale.

Le ministre canadien de l'Environnement Steven Guilbeault est visé par une action en justice initiée notamment par Equiterre, l'organisme écologiste qu'il a lui-même co-fondé il y a près de 30 ans, pour avoir approuvé le projet pétrolier Bay du Nord dans l'est du pays. "Ecojustice, au nom d'Equiterre et de la Fondation Sierra Club Canada, a déposé la poursuite contre le ministre de l'Environnement et du Changement climatique à la Cour fédérale le 6 mai", a déclaré Equiterre dans un communiqué, mercredi.

Il est impossible de savoir quel volume d’eau est prélevé au Québec par les entreprises qui l’embouteillent pour la vendre. La Cour du Québec a donné raison aux multinationales qui affirment que ces informations sont de nature confidentielle, au terme d’une action en justice lancée par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et l’organisme Eau Secours. Les entreprises Amaro, Pepsi, Coca-Cola, Naya et Eska, notamment, n’auront pas à dévoiler les volumes d’eau qu’elles pompent au Québec en vue de la vendre. Cette information existe, puisqu’elle est transmise au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Mais ce dernier ne la rend pas publique.

La guerre actuelle en Ukraine est une preuve supplémentaire du fait que l’industrie fossile est directement liée à des régimes criminels et autoritaires.

Après le rapport du Groupe de travail I (WGI) en août 2021, le 2ème rapport est enfin sorti ! Alors que le premier rapport traitait de la compréhension physique du système climatique et du changement climatique, ce nouveau rapport (le 2eme sur 3) porte sur les impacts, l’adaptation et la vulnérabilité des sociétés humaines et des écosystèmes au changement climatique. Comparé aux précédentes versions, ce rapport intègre davantage l’économie et les sciences sociales, et souligne plus clairement le rôle important de la justice sociale dans l’adaptation au changement climatique.

Un après-midi de juillet, il y avait au moins 7 degrés de différence entre le South Bronx, l'un des quartiers les plus pauvres de New York, et l'Upper East Side de Manhattan, l'un des plus riches. La différence était encore plus grande entre le South Bronx et Central Park : près de 10 degrés.

L’association Klimaatzaak ouvre un nouveau chapitre dans l’histoire de la justice climatique belge. L’organisation annonce préparer un nouveau procès contre la Belgique pour “inaction climatique”. Des milliers de citoyens la soutiennent. Ensemble, ils demandent à la justice d’imposer des objectifs de réduction des émissions de CO2 soit supérieurs à ce que prévoit l’Union européenne.

En janvier 2020, une coalition d’associations et de collectivités [1] a assigné Total devant le Tribunal judiciaire de Nanterre. Elles demandent aux juges d’enjoindre formellement à la pétrolière de prendre les mesures nécessaires pour s’aligner avec les objectifs de l’Accord de Paris, conformément à la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et aux dispositions du Code civil sur le préjudice écologique.

Dans le sillage d’une Cop 26 qui aura vu la Belgique se présenter à la conférence sur le climat sans accord, l’État belge va (de nouveau) devoir répondre d’inaction climatique devant la justice, après avoir déjà été condamné par un premier jugement en juin dernier.

La COP26, qui prend fin ce 12 novembre, risque encore d'être un catalogue de bonnes intentions, non suivi de mesures concrètes, regrette Franklin Dehousse. Le professeur à l'ULiège, ancien juge à la Cour de justice de l'Union européenne, analyse les raisons de 30 ans d'immobilisme climatique.

Le dernier rapport du GIEC réaffirme que nous n’avons plus qu’une dizaine d’années avant de dépasser le quota d’émissions de gaz à effet de serre (GES) menant à une élévation des températures globales à 1,5°C. Face à l’urgence de la situation, les jeunes s’engagent pour le climat et font entendre leur voix en demandant une justice tant climatique que sociale. Dans ce contexte, la communication est clé pour mobiliser autour de ces enjeux.

De Sydney à Paris en passant par Londres ou Mexico, plus de 200 événements sont organisés samedi, selon la coalition d’organisations à l’origine de la mobilisation. A Glasgow, des dizaines de milliers de manifestants sont à nouveau attendus.

La jeune femme plaide, dans un entretien au « Monde », pour davantage de justice dans la lutte contre le dérèglement climatique. Elle est présente à Glasgow pour la COP26.

L’urgence climatique appelle une autre urgence : celle de mettre un terme à l’impunité des entreprises responsables des émissions de gaz à effet de serre, estiment, dans une tribune au « Monde », Alice Mogwe, présidente de la Fédération internationale pour les droits humains, et Olivier de Schutter, rapporteur spécial de l’ONU sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme.

Adoptée en 1992, la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement proclame que les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable et qu’ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. Cette idéologie qui place l’humain au centre des préoccupations contraste avec celle des droits de la nature qui représente une vision intégrée et holistique de toute vie et de tous les écosystèmes.

Le mouvement prendra-t-il de l’ampleur ? Dans quelques départements, des collectifs de parents d’élèves portent plainte contre les préfets, qu’ils estiment coupables d’inaction climatique.

Ils sont la génération Z. Ils ont entre 15 et 25 ans et veulent changer le monde. Pour moi, ils sont la génération de l’espoir. Alors que nous sortons peu à peu de la pandémie avec la tragédie des vies perdues et la révélation en pleine lumière des inégalités et des failles d’un système qui nous a conduit là où nous sommes aujourd’hui, ils nous exhortent à ne pas revenir à la normale.

La justice a ordonné, jeudi, à l'État français de "réparer" les conséquences de ses engagements non tenus en matière de lutte contre le réchauffement, dans une nouvelle décision fustigeant l'action climatique des gouvernements successifs.

C'est une décision inédite que vient de rendre le tribunal administratif de Paris, dans le cadre de l'Affaire du siècle, soutenue par une pétition signée par plus de 2 millions de citoyens. Les juges ont condamné l'Etat à réparer le préjudice écologique causé par le non-respect de ses engagements climatiques, une première au niveau mondial. Il a quatorze mois pour agir.

Pourtant, un outil permettrait largement de répondre à cette nouvelle demande : l’intégration, au sein de la Constitution, du principe de non-régression. Ce principe, aujourd’hui applicable à l’administration1, énonce en substance que la protection de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante2.

Face au chaos et à l’urgence climatique, la mobilisation est plus que nécessaire, elle est impérieuse. La crise climatique révèle des inégalités sociales profondes face au dérèglement, souligne l’absurdité du système capitaliste dans un monde aux ressources limitées et appelle à la structuration de nouvelles formes de lutte pour la justice climatique.

Face au chaos et à l’urgence climatique, la mobilisation est plus que nécessaire, elle est impérieuse.

L’archipel du Vanuatu espère obtenir de la Cour pénale internationale (CPI) un avis légal sur les conséquences du changement climatique, dans l’espoir de voir naître une législation internationale permettant de “clarifier les responsabilités”.

“Le climat, c’est une question de justice. C’est vraiment le cœur du sujet. Et pour y contribuer, il faut se mobiliser pour pousser le système politique qui permet cette situation à évoluer.”

Plusieurs décisions du Conseil dÉtat, dont lune remise en juillet 2021, intiment le gouvernement français à mettre en place les mesures adéquates pour respecter ses engagements et ceux de lUnion européenne. Mais ces mouvements de justice climatique sont-ils contraignants ? Sont-ils utiles ?

Au cours de la COP26, à Glasgow, une information-choc a été donnée aux délégué.e.s par le directeur du Potsdam Institute (PIK), Johan Rockström : pour rester sous 1,5°C de réchauffement [1] en respectant la justice climatique, il faut que, d’ici 2030, le 1% le plus riche de la population mondiale divise ses émissions par trente ; les 50% les plus pauvres, par contre, pourront les multiplier par trois. [2]

Encadré par des impératifs scientifiques et des obligations internationales, le pouvoir discrétionnaire des législateurs et des gouvernements n’est pas absolu. L’agenda politique ne peut oblitérer la donne scientifique. Le droit international qui est pris en considération dépasse le droit conventionnel, issu d’un traité traditionnel (Protocole de Kyoto) ; le tribunal prend en compte ce que l’on appelle parfois « les instruments de droit mou » et les rapports scientifiques.

"Bring Your Own Brigade" ("Amenez votre propre brigade"), qui sort dans les cinémas américains vendredi, examine les causes, problèmes et possibles solutions pour les feux qui endeuillent chaque année un peu plus l'Ouest des Etats-Unis.Les récits héroïques laissent vite place à la conclusion que les personnes les plus affectées par les feux -- et le changement climatique qui, selon les chercheurs, en accroît le risque -- sont souvent les plus réticentes à changer leur comportement.

Figure de la lutte contre l’ultra-libéralisme, l’essayiste canado-américaine Naomi Klein dialogue avec celle qui, à 16 ans, a été désignée personnalité de l’année 2019 par “Time”, Greta Thunberg. Au menu de ce débat inédit organisé par le site “The Intercept”, les urgences climatique et sociale, bien sûr, mais aussi l’autisme et le harcèlement sur internet.

L’État fédéral belge ainsi que les trois régions du pays (Flandre, Wallonie et Bruxelles) ont récemment été reconnus coupables de « faute » par le Tribunal de 1er instance de Bruxelles, pour avoir mené une politique climatique négligente et peu diligente dont les conséquences menacent directement certains droits fondamentaux des citoyens.

Les procès climatiques explosent partout dans le monde. Si les juges ne sont pas armés pour traiter ces contentieux qui dépassent le cadre de leur office, de plus en plus de magistrats misent sur une interprétation plus large de la loi. Une "audace juridique" selon la maître de conférence en droit Sabine Lavorel, qui a conduit à la condamnation de l'État français en février 2021. Toute la semaine, Novethic explore les nouvelles formes d'activisme climatique qui prennent de l'ampleur en France.

Le 26 mai 2021, un Tribunal de district néerlandais a ordonné à la société Royal Dutch Sehll de réduire ses émissions de CO2 de 45 % d'ici 2030, par rapport aux niveaux de 2019. Compte tenu des répercussions que l'arrêt Urgenda, rendu par le même Tribunal à l'encontre de l'Etat néerlandais en 2015, a déjà eues dans le développement du contentieux climatique dans plusieurs Etats européens, dont la France, cette décision Shell suscite déjà l'intérêt.

La justice climatique se développe de manière exponentielle depuis 2015, l’année 2021 illustrant en la matière une dynamique fructueuse1, qui fait évoluer le cadre juridique de manière convergente dans plusieurs contextes nationaux, et qui contribue à la mise en cohérence du cadre d'action concret des acteurs publics et privés avec les engagements pris à long terme. Les tribunaux sont de plus en plus exposés aux questions liées à l’urgence climatique, utilisée comme élément central dans des litiges de plus en plus nombreux venant consacrer ce qu’on appelle désormais les « litiges stratégiques »..

La Justice, plus que jamais, au niveau même des plus hautes juridictions, s’exprime sur l’enjeu des urgences climatiques au regard des règles de droit et des libertés fondamentales.

Une introduction à la justice climatique qui revient sur ses origines, ses objectifs, les actions en cours (contre des Etats ou des entreprises) et sur la mobilisation de la science dans ce cadre. Recension de Justice climatique. Procès et actions Martha Torre-Schaub, 2021

Pour la première fois en France, une plainte a été déposée à la Cour de justice de la République contre cinq ministres pour '"inaction" climatique. Les militants écologistes Camille Étienne et Cyril Dion ainsi que l'eurodéputé Pierre Larrouturou accusent Jean Castex et quatre ministres de s'être "abstenus volontairement" d'agir pour lutter contre le "sinistre" du réchauffement climatique.

Jeudi, la Belgique a été condamnée pour sa politique climatique négligente par le Tribunal de première instance de Bruxelles. Si le jugement n’a rien de contraignant, un message fort est envoyé au Fédéral et aux Régions. À l’origine de la plainte, de simples citoyens.

La Belgique ne fait pas assez pour lutter contre les dérèglements climatiques. La justice vient de condamner l’Etat coupable d’atteinte aux droits fondamentaux. Le climat est de plus en plus une affaire de justice. C’est un tournant important. Désormais, l’inaction climatique est coupable, coupable non seulement du point de vue politique, ou éthique, mais aussi en droit, d’un point de vue juridique donc.

Le tribunal francophone de première instance de Bruxelles estime que la politique climatique belge viole les droits humains et donne raison à l’ASBL Klimaatzaak dans l’affaire qui l’oppose à l’État fédéral et aux trois Régions du pays, a indiqué l’ASBL jeudi sur Twitter.

Un tribunal de Belgique a reconnu coupable l’Etat fédéral belge ainsi que trois régions du pays (Flandre, Wallonie, Bruxelles) pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour lutter contre le réchauffement climatique.

Le cinéaste Cyril Dion, la militante Camille Étienne et l’eurodéputé Pierre Larrouturou en ont assez du silence du gouvernement face au réchauffement climatique. Alors, pour faire bouger les choses une bonne fois pour toutes, ils ont décidé d’agir à leur manière. Ce mercredi 16 juin, les militants ont déposé plainte contre cinq ministres auprès de la CJR.

L'État belge a été reconnu coupable jeudi de "faute", le tribunal de Bruxelles estimant qu'il ne se comportait pas avec suffisamment de prudence dans sa politique climatique.

Ils étaient 17.379. Plus de 17.000 citoyens à se constituer partie civile contre le géant pétrolier. Leur demande : que la marque au coquillage réduise drastiquement ses émissions de dioxyde de carbone (CO2), le principal gaz à effet de serre. L’affaire, dénommée 'le peuple contre Shell" a été lancée voici deux ans par le collectif Milieudefensie, la branche néerlandaise des "Amis de la Terre".

Le groupe pétrolier Shell a été condamné par la justice des Pays-Bas à réduire de 45 % ses émissions de CO2. Une victoire pour les associations environnementales qui avaient porté plainte.

C’est une décision majeure, une réelle victoire qui pourrait marquer un tournant pour la justice climatique. La justice néerlandaise a ordonné ce mercredi à la multinationale pétrolière anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell de réduire ses émissions nettes de CO2 de 45 % d’ici à la fin 2030 par rapport à 2019. Le tribunal de La Haye a ainsi donné raison à Milieudefensie, la branche aux Pays-Bas de l’organisation internationale les Amis de la Terre, qui avait saisi la justice en avril 2019.

La Pologne doit "cesser immédiatement" l'exploitation d'une mine de charbon proche de la République tchèque et dont les effets nocifs pour l'environnement ont été dénoncés par Prague, a ordonné vendredi la Cour de justice de l'UE. La juridiction établie à Luxembourg était saisie d'une demande en référé du gouvernement tchèque qui souhaitait obtenir d'urgence l'arrêt de l'exploitation. L'affaire sera examinée sur le fond plus tard.

Toutes les personnes ne sont pas égales face au changement climatique. Les causes du problème (les émissions de gaz à effet de serre) et ses conséquences sont réparties de manières très inégales, et ces inégalités correspondent à des facteurs socio-économiques tels que le revenu, le genre ou parfois l’origine ethnique, ainsi qu’à des facteurs géographiques et temporels.

La coalition d’Angela Merkel a annoncé mercredi 5 mai un renforcement de ses objectifs climatiques. Un effort notable pour la première économie d’Europe et la sixième émettrice de gaz à effet de serre mondiale, motivée par une décision de justice sans précédent et la popularité des Grünen.

la question de l’adaptation a du mal à être prise en charge par l’État ou, dans ce cas-ci, par la justice environnementale qui semble émerger à cette occasion. La récente proposition de loi Climat et résilience, issue de la Convention citoyenne pour le Climat, l’illustre encore : seulement deux articles sur les 69 concernent l’adaptation. C’est bien l’atténuation qui mobilise surtout l’action publique. L’enjeu parait plus clair, défini à partir d’objectifs chiffrés de réduction de gaz à effet de serre. Pourtant, l’adaptation figure dans tous les grands engagements nationaux et internationaux de l’État vis-à-vis du changement climatique.

En cette journée internationale du livre et au lendemain de la journée de la Terre, Novethic présente le nouvel ouvrage de Naomi Klein et Rebecca Stefoff "Vaincre l'injustice climatique et social", publié le 21 avril. Dans cet essai, les autrices s'adressent aux jeunes générations. Elles livrent des outils pour comprendre le réchauffement climatique, et s'engager efficacement. 

Six jeunes militants pour le climat ont déposé une plainte devant un tribunal de l’État de São Paulo contre le gouvernement brésilien. Le motif invoqué ? Le Brésil est le seul pays au monde à avoir présenté un nouvel engagement moins ambitieux dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat.

Les riches polluent plus que le reste de la population. Sur la base de l’enquête sur le budget des ménages en Belgique, et comme nous avons déjà eu l’occasion de l’écrire, les individus du quartile de revenu le plus élevé consomme de 3 à 5 fois plus de ce qui pollue beaucoup (chauffage, carburants, voyages en avion) que le quartile le moins nanti. Cela donne à la taxation de la pollution un potentiel hautement redistributif. Concilier fin de mois et fin du monde est donc parfaitement possible.

il faut distinguer deux choses : l’efficacité et l’injustice. Pour changer de comportement, il ne suffit pas seulement d’être désincité, il faut avoir une capacité réelle à changer. Et plus on augmente le prix de la taxe, plus elle a un impact important, mais avec des effets violents sur les populations. La taxe carbone vise les comportements individuels, Or, la majorité des efforts sont à trouver dans les structures collectives : le monde économique et industriel, l’État.

Un constat peut être posé : les émissions de gaz à effets de serre n’ont fait que croître d’année en année et les gouvernements en Belgique n’ont pas l’ambition d’agir, malgré leurs engagements », a plaidé Me Carole Billiet, avocate de l’ASBL Klimaatzaak, mardi matin, dans le « procès climat », devant le tribunal civil de Bruxelles. L’association, rejointe par 62.000 citoyens, a intenté une action contre l’Etat et les trois Régions en vue de contraindre les autorités belges à respecter leurs promesses dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.

Face à la crise climatique actuelle, menaçant nos modes de vie et nos systèmes démocratiques, la société civile connaît des formes de mobilisation inédites. Parmi les outils choisis, le droit apparaît comme l’instrument privilégié de cet activisme sociétal. Ces mobilisations et usages du droit se manifestent notamment au travers d’un « activisme judiciaire » devant le prétoire, prenant la forme d’un « contentieux climatique ».

Un accord international méconnu, le Traité sur la charte de l’énergie, pourrait détruire les efforts des pays européens pour atteindre leurs objectifs climatiques. Face aux industries de l’énergie, ONG et parlementaires tentent d’alerter sur cette menace.

Alors que le droit est considéré sur la forme comme un ensemble de règles générales et abstraites, les normes contenant des engagements se montrent au contraire plus concrètes, remplies d’objectifs à atteindre, souvent chiffrés et datés.

Victoire pour les organisations requérantes de l’Affaire du siècle : mercredi 3 février, l’État français a été reconnu coupable d’inaction climatique. Le tribunal enjoint à l’État de prendre « toutes les mesures permettant d’atteindre les objectifs que la France s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ».

L'Accord de Paris signé en décembre 2015 lors de la COP 21 a pour objectif – central et ultime – de « contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre l'action menée pour limiter l'élévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels ». Toutes les Parties à la Convention Climat se sont accordées sur cet objectif, et y contribuent, appuyées par l’ensemble des acteurs non étatiques, par différents types d'engagements et d'instruments de suivi...

Saisi donc en février 2019 par la commune de Grande-Synthe et son maire, le Conseil d’État devait répondre sur un recours pour excès de pouvoir, élaboré par l’avocate et ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage...

Nous publions un extrait de l’ouvrage de la juriste Marta Torre-Schaub, « Justice climatique, procès et actions », paru le 5 novembre 2020 aux éditions CNRS. Dans ce passage, l’autrice tente de définir le cadre qui a vu émerger ces dernières années un peu partout dans le monde des « procès climatiques », qu’ils visent des États ou des entreprises.

En juin 2019, la France déclarait l’état d’urgence climatique. L’enjeu, initialement politique et économique, est devenu juridique et citoyen mais également médiatique. La crise climatique a appelé à de nouvelles formes de mobilisation de la société civile, le droit devenant le bras armé de cette lutte. L’objectif de la justice climatique est double. D’abord, lutter contre les inégalités créées par le changement climatique. Ensuite, sensibiliser la communauté internationale à la nécessité absolue d’agir de manière ambitieuse. C’est à l’étude de ces nombreuses actions en justice climatique que ce livre est consacré.

Dans le cadre des débats internationaux sur les réponses à apporter au réchauffement climatique, l’attribution de la responsabilité des émissions de gaz à effet de serre (GES) est une question difficile, délicate et politiquement très sensible. C’est le cas quand on s’interroge sur la différence de responsabilité individuelle entre hauts et bas revenus. Hormis les difficultés techniques, la manière de comptabiliser les émissions d’un individu ou d’un territoire permet tout aussi bien de masquer que de dévoiler des injustices, présentes et passées. Quand il s’agit de différencier les responsabilités individuelles en fonction du revenu, la méthode habituellement utilisée est intitulée « comptabilité à la consommation ».

l est temps de reconnaître le rôle majeur de l’agriculture industrielle dans la crise climatique. Le mouvement pour la justice climatique a su exposer avec succès comment l’industrie des énergies fossiles est en train de brutalement tuer la planète afin de faire des profits, mais jusqu’à présent le rôle du système agricole industriel est largement passé inaperçu.

Face au déroulement actuel des événements, en tant que citoyen et intellectuel belge, ma conscience m’oblige à partager cinq urgences éthiques auprès de la Première Ministre, Sophie Wilmès. Toutes sont déplaisantes, toutes doivent être pensées, écrites et dites. Nous n’y sommes pas habitués, la responsabilité politique est de nous y préparer, avec détermination et transparence démocratique....

C'est une décision qui pourrait faire jurisprudence dans le monde entier. La juridiction suprême néerlandaise vient de confirmer l'obligation de l'État batave de réduire de manière urgente et significative les émissions de gaz à effet de serre du pays.

Le 23 septembre, Greta Thunberg, David, ainsi que 14 autres jeunes activistes originaires de tous les continents, ont déposé une plainte devant le Comité des droits de l’enfant, l'organe de l’ONU chargé de surveiller la manière dont les gouvernements remplissent leurs obligations en matière de protection des droits de l'enfant. Leur message est clair : le changement climatique affecte déjà des enfants du monde entier et les gouvernements ne prennent pas les mesures qui s'imposent pour le combattre.

Le dossier pédagogique contient des modules avec des activités à propos du changement climatique et de ses conséquences dans le Sud et chez nous. Le dossier pédagogique est destiné aux enseignants et aux élèves du 2ème et 3ème degré de l'enseignement secondaire technique.

Et si demain le réchauffement climatique était considéré comme un crime contre la planète ? Valérie Cabanes, juriste en droit international, et présidente d’honneur de l’association Notre affaire à tous, se bat depuis plusieurs années pour faire reconnaître les droits de la nature. Rencontre avec une experte de la notion d’écocide.

Il n'y a pas d'emploi sur une planète morte. Le dérèglement climatique et la destruction de l'environnement surdéterminent désormais toutes les luttes syndicales. Inversement, les syndicats doivent intégrer comme une seule et même lutte l'écologie et la justice sociale, et peser de toutes leurs forces pour réaliser la transition sociétale exigée par le mouvement climatique.

Depuis la « décision Urgenda » de 2015 aux Pays-Bas – récemment confirmée en appel et qui a vu le gouvernement néerlandais condamné pour inaction climatique – on observe une multiplication de ce type de procès dans le monde. Un peu partout, des citoyens, des associations, mais aussi des villes optent pour la voie juridique dans le but de faire pression sur leurs gouvernements mais aussi les grands groupes, au nom de la justice climatique et du respect de l’environnement.

C’est une décision historique qu’à confirmée, le 9 octobre dernier, la Cour d’appel de la Haye. En faisant valoir la protection des droits de ses citoyens et le devoir de diligence, le tribunal a imposé au gouvernement néerlandais de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des Pays-Bas.Ce nouvel arrêt renforce la position rendue en 2015 dans l’affaire « Urgenda Foundation contre l’État des Pays-Bas »

Les Pays-Bas viennent de présenter une loi inédite sur le changement climatique. Sans doute l’une des conséquences positive de l’affaire Urgenda, premier procès climatique à avoir eu lieu en Europe en 2015. À l’issue de ce procès, l’État néerlandais avait en effet été jugé « responsable » pour ses carences en matière d’action climatique au nom de son devoir de vigilance envers ses concitoyens.

Par un jugement historique rendu le 5 avril 2018, la Cour suprême de la Colombie a ordonné au gouvernement colombien de mettre fin à la déforestation, lui rappelant son devoir de protéger la nature et le climat au nom des générations présentes et futures. Elle a ainsi donné raison à un groupe de 25 enfants et jeunes qui, accompagnés par l’ONG Dejusticia, ont poursuivi l’État pour ne pas garantir leurs droits fondamentaux à la vie et à l’environnement.

Un tribunal allemand a jugé « recevable » la plainte d’un paysan péruvien contre l’énergéticien RWE, qu’il rend responsable du réchauffement climatique dans les Andes. Cette décision « historique » ouvre une brèche juridique contre les entreprises émettrices de gaz à effet de serre.

Depuis 2015, des actions en justice climatique ont fleuri un peu partout dans le monde Mais ces dernières années, la nouveauté consiste à réclamer à l’État de prendre ses responsabilités climatiques. Au nom de ses devoirs de protection des populations, celui-ci doit répondre pour son inaction ou ses actions inefficaces dans le domaine. Si elles sont nouvelles, ces réclamations ne supposent pourtant pas d’inventer de nouveaux droits