Résultats pour:
Mona Pare
2022
La Cour suprême du Canada a annoncé jeudi qu’elle n’entendrait pas l’appel de l’affaire ENvironnement JEUnesse c. Canada. Cette affaire, menée par des jeunes, aurait pu créer un précédent important en droit canadien. ENvironnement JEUnesse disait représenter les Québécois âgés de 35 ans et moins. Il reprochait au gouvernement fédéral de porter atteinte aux droits des jeunes en violant leurs droits à la vie, à la sécurité, à l’égalité et à vivre dans un environnement sain.
