Greta Thunberg

TotalEnergies va être soumis à son premier procès climatique face à des associations, dont l'Affaire du siècle.

Après une plainte de la collectivité, les géants de la chimie Arkema et Daikin ont tenté fin mai de nier leur rôle alors que des polluants éternels ont été retrouvés en quantité démesurée au sud de la ville.

Les géants de la chimie Arkema et Daikin comparaissaient le 28 mai devant le tribunal correctionnel de Lyon. La Métropole de Lyon souhaite qu’ils payent la réparation des dégâts provoqués par leurs rejets de polluants éternels. Lyon (Rhône), reportage « Non, vous n’aurez pas de condamnation des sociétés Daikin ou Arkema. Vous aurez une expertise qui permettra le cas échéant de répondre à vos questions. » L’avocat de Daikin tourne en rond face au président du tribunal correctionnel de Lyon. Soucieux de « (...)

Choi Hee-woo n'était encore qu'un embryon de vingt semaines quand il est devenu l'une des plus jeunes parties civiles au monde, en se joignant à une action en justice contre la Corée du Sud pour inaction climatique.

Numéro 3 du syndicat de la pêche française, Bernard Pérez est jugé pour la vente de plusieurs tonnes de poissons dont la commercialisation est interdite. Le tribunal judiciaire de Narbonne rendra sa décision le 20 juin. Narbonne (Aude), reportage « Je n’étais pas là » ; « Je ne savais pas » ; « Je n’étais pas au courant ». Pendant près de quatre heures, sous les néons blafards du tribunal judiciaire de Narbonne (Aude), le numéro trois du syndicat de la pêche française, Bernard Pérez, a nié, inlassablement. Nié (...)

Le Congrès américain dénonce les pratiques de déni climatique de l'industrie du pétrole. Une trentaine de procès sont déjà en cours.

Le retour du candidat républicain dans la campagne présidentielle a été contrarié, samedi, alors que l’ancien président des Etats-Unis est jugé à New York dans une affaire de paiements dissimulés destinés à passer sous silence une ancienne liaison.

Les premières audiences de la chambre spéciale dédiée à la responsabilité sociale des entreprises et au devoir de vigilance ont eu lieu le mardi 5 mars 2024 à la cour d’appel de Paris. TotalEnergies, EDF et Suez étaient assignées par des associations et des collectivités, pour non respect de leurs obligations en matière de vigilance sur les droits humains et environnementaux.

Si les seuils des particules fines et du dioxyde d’azote devraient se durcir, les gouvernements auront plusieurs possibilités pour repousser la date butoir de 2030.

Les ONG Greenpeace Italie et ReCommon, ainsi que douze citoyens, accusent le groupe de mener des politiques « en violation flagrante de l’accord de Paris » et veulent qu’il soit contraint de réduire ses émissions de gaz à effet d serre.

Greenpeace Italie et ReCommon s’attaquent à l’énergéticien, contrôlé par l’Etat, ce vendredi 16 février à Rome. Les ONG veulent le forcer à reconnaître sa contribution au dérèglement climatique.

La militante écologiste comparaissait à Londres pour des faits remontant à octobre 2023, lors d’une lors d’une manifestation contre l’industrie des hydrocarbures dans la capitale britannique.

Het Nederlandse Milieudefensie is een proces gestart tegen grootbank ING, omdat die haar investeringsbeleid niet genoeg in lijn brengt met het Klimaatakkoord van Parijs. Eerder won de milieuorganisatie al een gelijkaardige zaak tegen Shell.

Le 17 janvier 2024, le procès de 4 militants luttant contre l’autoroute A69 s’est tenu au palais de justice de Toulouse. Voici les faits pour lesquels ils sont accusés : Le 27 mars 2023, à Verfeil, Elouan Hardy, Maël Tortel, Stéphane Fillion et Lison Wanegue se sont enchaînés, à 6 heures du matin, à des machines de chantier présentes sur la propriété privée « d’un particulier qui a donné son accord aux travaux », précise la présidente lors de l’audience au palais de justice de Toulouse. « Trois personnes sont montées sur une grue d’abattage et une personne, sur un tractopelle, empêchant l’utilisation de ces engins », rappelle la magistrate. Ils ont été délogés à 9h30 par la gendarmerie, « sans résistance et sans incident ». Les quatre militants ont insisté sur le caractère non-violent de leur démarche qui répond à “l’urgence climatique et environnementale“. Beaucoup a déjà été dit sur le projet de l’autoroute A69. Pour comprendre les conséquences néfastes du projet et lire ce qu’en disent les scientifiques, v

15 militants écologistes d’Extinction Rebellion étaient jugés en appel le 12 janvier à Paris pour une action de désobéissance civile. L’avocat général s’est livré à un réquisitoire climatosceptique devant une audience atterrée.

Le procès de neuf hommes pour un vaste trafic de déchets entre la Belgique et la France s’est ouvert lundi devant la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Lille. Un dixième homme sera jugé en mars dans ce même dossier, en raison de l’indisponibilité de son avocate cette semaine. Cinq des dix prévenus se sont présentés lundi devant le tribunal, dont Johnny Demeter, considéré comme l’un des protagonistes de ce dossier, qui se présentait comme négociant et courtier de déchets. Les enquêteurs ont mis au jour un système organisé de collecte, transport et déversement de déchets effectués au mépris des réglementations en vigueur.

Plusieurs organisations patronales demandent au gouvernement fédéral de se pourvoir en cassation dans le procès dit de l'"affaire climat".

Ces poursuites font suite à une plainte contre le gouvernement fédéral du Canada, qui contribue au réchauffement climatique selon les plaignants, quinze très jeunes militants.

Les poursuites font suite à une plainte déposée par un groupe de quinze militants écologistes, qui accusent le gouvernement fédéral de compromettre leur avenir. Les poursuites en justice sur ce thème se multiplient dans le monde.

Changer de COP. Alors que s’est ouverte, jeudi, la 28ème conférence des Nations Unies (COP28) sur le climat à Dubaï, une alter COP, organisée par le collectif Scientifiques en Rébellion, a installé ses quartiers à Bordeaux.

La cour d'appel de Bruxelles a rendu jeudi un arrêt dans lequel elle juge que l’État belge, la Région flamande et la Région bruxelloise ont violé deux articles de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, et commis une faute en n’ayant pas suffisamment réduit les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la Belgique en 2020.

Suspendue le 8 septembre après une journée de débats, l’audience doit reprendre ce mardi 28 novembre devant le tribunal correctionnel. Les prévenus encourent six mois d’emprisonnement.

Monsanto, propriété de Bayer, a été condamné vendredi par un tribunal de Jefferson City, dans le Missouri, à verser plus de 1,5 milliard de dollars à trois Américains qui auraient développé un cancer à la suite de l’utilisation du désherbant Roundup. C’est ce que rapporte l’agence de presse Bloomberg, qui parle de l’une des plus importantes demandes de dommages et intérêts de l’année aux États-Unis.

Monsanto, propriété de Bayer, a été condamné vendredi par un tribunal de Jefferson City, dans le Missouri, à verser plus de 1,5 milliard de dollars à trois Américains qui auraient développé un cancer à la suite de l’utilisation du désherbant Roundup. C’est ce que rapporte l’agence de presse Bloomberg, qui parle de l’une des plus importantes demandes de dommages et intérêts de l’année aux États-Unis.

Bayer n’arrive toujours pas à se dépêtrer des litiges dits "Roundup". Après avoir essuyé trois revers juridiques en octobre et alors que 40 000 procès sont toujours en attente, les investisseurs tapent du poing sur la table. Depuis son rachat de Monsanto en 2018, le groupe a perdu la moitié de son cours de Bourse et son PDG, évincé en juin dernier, en a fait les frais.

Sur fond de conflit d’intérêts, le chantier de la mégabassine de Priaires, dans les Deux-Sèvres, devait être fixé sur son sort le 24 octobre. Le tribunal de Poitiers a renvoyé sa décision au 30 octobre.

La cour d'appel de Bruxelles a clos les débats, jeudi, dans le procès intenté par l'ASBL Affaire Climat contre l'État fédéral et les trois Régions.

Une action collective en Justice pour pousser la Belgique à respecter ses engagements en matière de politique climatique. #AffaireClimat #auboulot

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Les six requérants, qui estiment que "l'inaction climatique" a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, mettent en accusation 32 pays européens devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui doit d'abord statuer sur la recevabilité de la requête.

Lors d’une décision historique ce jeudi 21 septembre, la Cour suprême du Brésil a conforté le droit inaliénable des indigènes d’occuper leurs terres ancestrales. Une victoire contre les lobbys et un pas important pour l'environnement.

Aucune responsabilité civile ne peut être retenue dans le chef de l'État belge quant à la manière dont il met en œuvre sa politique climatique, ont plaidé vendredi les avocats de l'État belge, au "procès climat" devant la cour d'appel de Bruxelles. Me Nathalie Van Damme et Me François Paulus ont ainsi demandé à la cour de ne pas faire droit aux demandes de l'ASBL Affaire Climat et de quelque 58.000 citoyens d'enjoindre l'État belge à respecter ses obligations internationales en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES)

C’était un duel à la David contre Goliath. D’un côté les peuples autochtones du Brésil, spoliés de leurs terres depuis des années, de l’autre, le puissant secteur de l’agrobusiness. Contre toute attente, ce sont bien les peuples indigènes qui ont remporté la bataille. La Cour suprême vient de conforter leurs droits sur leurs terres, évitant ainsi leur expropriation.

Devant la cour d’appel de Bruxelles, des plaignants demandent à la justice d’imposer des objectifs climatiques plus ambitieux aux gouvernements des régions et du fédéral.

Sophie Riley enseigne le droit à l’Université de technologie de Sydney (Australie). Ses recherches portent sur le droit de l’environnement, le droit de l’animal et l’éthique. Experte internationalement reconnue dans ces domaines, elle a publié The Commodification of Farm Animals [La marchandisation des animaux d’élevage] (Springer, 2022)1. L’ouvrage, que Sesame résume ci-dessous, retrace l’histoire des réglementations sanitaires qui ont façonné le commerce international, en examinant, au passage, le rôle des experts vétérinaires au niveau mondial. En substance, S. Riley interroge le paradigme même de « bien-être animal » dans les systèmes de production : ses fondements sont-ils si éthiques ?

Le premier procès climatique aux États-Unis, qui s’est tenu dans le Montana, s’est soldé par une victoire des jeunes plaignants qui accusaient leur État d’enfreindre leur droit constitutionnel à “un environnement propre et sain”. Un modèle pour d’autres actions en justice en faveur de l’environnement, estime le “Christian Science Monitor”.

Il y a peu, un groupe de jeunes vivant dans l'état du Montana (États-Unis) a remporté un procès climatique historique, le premier du genre.

Sept militants d’Extinction Rebellion ont été condamnés le 16 août à une amende avec sursis, pour avoir mis de la peinture sur des banques de la BNP Paribas. À Dijon, de nombreux soutiens étaient présents.

Les jeunes Montaniens, âgés de 5 à 22 ans, qui accusaient l'État du Montana d'avoir violé leur droit à un environnement sain viennent de remporter une victoire historique. La juge leur a donné raison, invoquant la Constitution de l'État américain. Une première.

Les jeunes les seize plaignants, âgés de 5 à 22 ans, accusaient leur État d’enfreindre leur droit constitutionnel à un “environnement propre et sain”.

Une juge du Montana a donné raison lundi à des jeunes qui accusaient leur Etat d'enfreindre leur droit constitutionnel à un "environnement propre et sain" en favorisant l'industrie des énergies fossiles, une décision historique dans le premier grand procès climatique aux Etats-Unis.

[Mis à jour le 27 juillet] Nouveau rebondissement dans l’affaire qui oppose TotalEnergies à une coalition d’ONG et de collectivités, dont Paris et New York, pour inaction climatique, dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance. Un conflit d'intérêts avéré concernant les liens familiaux du juge avec l’un des cadres de l’entreprise pétrolière a été révélé. Les avocats des plaignants annoncent faire appel de la décision.

La militante suédoise pour le climat Greta Thunberg a été délogée d'une manifestation pour le climat par les forces de l'ordre lundi en Suède, quelques heures après son premier procès pour avoir désobéi à la police.

Il n’y aura pas de procès contre TotalÉnergies. Le 6 juillet, le tribunal de Paris a jugé irrecevable l’action en justice déposée par une coalition d’ONG — emmenées par Sherpa et Notre affaire à tous — et de seize collectivités — dont les villes de Paris et de New York (États-Unis). En janvier 2020, elles avaient saisi la justice, dans l’espoir qu’elle ordonne à TotalÉnergies d’aligner sa stratégie climatique sur l’Accord de Paris.

Seize jeunes, âgés de 5 ans à 22 ans, accusent cet Etat du Nord-Ouest américain d’avoir enfreint leur droit constitutionnel à un « environnement propre et sain ». Un contentieux climatique dont l’issue pourrait faire date.

Seize jeunes de 5 à 22 ans attaquent l'État du Montana, dans le nord-ouest des États-Unis, pour avoir enfreint leur droit constitutionnel à un "environnement propre et sain". Le procès, qui a démarré lundi, pourrait avoir des répercussions dans tout le pays.

Un groupe de 16 jeunes, âgés de 5 à 22 ans, a engagé des poursuites contre l’État, arguant qu’il leur vole leur avenir en adoptant des politiques qui contribuent au dérèglement climatique.

14 activisten staan woensdag 7 juni terecht in Brugge voor hun deelname aan een geweldloze actie van Greenpeace België in de Fluxys gasterminal van Zeebrugge. Sympathisanten van onder andere Greenpeace, Amnesty International, Oxfam, ABVV, Extinction Rebellion, Grootouders voor het Klimaat, Ineos Will Fall, verzamelen voor de rechtbank om te protesteren tegen dit proces dat bedoeld is om klimaatactivisten te intimideren. Tegelijkertijd wordt er in Brussel actie gevoerd tegen een wetsvoorstel van minister van Justitie Van Quickenborne dat protest aan banden wil leggen.

Chemours, DuPont et Corteva ont proposé de régler plus d’un milliard de dollars pour solder les poursuites consécutives à la contamination des eaux potables par les PFAS aux États-Unis. Un moyen de s’épargner une “bataille environnementale historique” engagée par les villes américaines.

Récupérer le verre, le traiter, le travailler et en faire des bouteilles neuves: si ce matériau est recyclable à l'infini, sa réutilisation reste gourmande en énergie, dont les industriels tentent de réduire la consommation.Le défilé des camions-bennes est incessant: à raison de quatre par heure, ils déversent à grand fracas le verre jeté par les particuliers dans les conteneurs de récup'verre. "On reçoit 110.000 tonnes de verre brut par an", précise à l'AFP Sandra Cot, directrice générale de la société Briane Environnement.

L’Espagne vient de traverser une vague de chaleur exceptionnellement précoce, avec des températures supérieures à trente-sept degrés par endroits.

Several climate court cases have been stuck in legal limbo for years. Now they're about to get a lot more interesting.

Si de récents exemples semblent décourager de telles initiatives, elles sont loin d’être inutiles, ne serait-ce que sur le plan de la mobilisation médiatique.

Si la Convention citoyenne pour le climat a proposé la création d’un crime d’écocide, la loi climat-résilience du 22 août 2021 en a retenu une définition beaucoup plus restrictive et technique.

C’est le premier contentieux climatique au monde à viser un acteur bancaire. Trois ONG - Les Amis de la Terre France, Oxfam France et Notre affaire à tous – assignent BNP Paribas en justice ce jeudi 23 février pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance et pour sa responsabilité dans la crise climatique. La banque fait, elle, valoir ses objectifs de réduction de financement aux énergies fossiles.

Volgens Oxfam, Friends of the Earth en Notre Affaire à Tous blijft de Franse grootbank investeren in de sector van fossiele brandstoffen en draagt ze zo bij tot de klimaatcrisis.

La Cour suprême norvégienne a entamé mardi l'examen d'une affaire sensible et potentiellement déterminante pour le contrôle des ressources autour de l'archipel stratégique du Svalbard dans l'Arctique.Le dossier oppose l'armateur letton SIA North STAR à l'Etat norvégien: le premier reproche au second de lui avoir refusé en 2019 un permis de pêche du crabe des neiges sur le plateau continental autour du Svalbard.Au coeur de l'affaire, deux interprétations différentes du "Traité concernant le Spitzberg", OVNI juridique signé à Paris en 1920.

Cinq militants anti-bassines étaient jugés ce vendredi 6 janvier à Niort pour des dégradations et des violences commises lors de l’envahissement d’un chantier à Mauzé-sur-le-Mignon en septembre 2021. Peines de prison avec sursis, interdictions de…

Climate Change Laws of the World is a global database of climate change laws, policies, climate targets and litigation cases

Des chercheurs ont découvert un processus jusqu’alors inconnu qui amplifie la fonte des plateformes de glace en Antarctique.

« JP », Francilien dont la santé se dégrade depuis 2003, réclamait des dommages financiers en justice estimant que son état était dû à l’insuffisance de la lutte contre la pollution de l’air.

Tableaux éclaboussés, usines envahies : les actions écologistes condamnables pénalement se sont multipliées ces derniers mois. Comme le climat ou la Terre, les militants affrontent un droit inadapté.

TotalÉnergies était en procès mercredi 7 décembre à Paris. Six ONG lui reprochent de manquer à son « devoir de vigilance » dans le cadre du mégaprojet pétrolier Eacop en Afrique de l’Est. Délibéré fin février.

avec Sébastien Jodoin, (Associate Professor, McGill University), Tendances et obstacles judiciaires des procès climatiques menés par la jeunesse • Paul Mougeolle (Doctorant et juriste pour Notre affaire à tous et Global Legal Action Network), Le procès des « jeunes portugais » devant la Cour européenne des droits de l’Homme • Clémentine Bladon (Avocate), Le combat des jeunes contre le Traité sur la Charte de l’énergie à Strasbourg • Hélène Leleu (Avocate), Présentation du recours en inaction environnementale mené par les parents d’élèves drômois et le collectif « parents pour la planète » • Laure-Marine Vioujard (coordinatrice diplomatique World's Youth for Climate Justice (WYCJ)) et (sous réserve) Émilie Gaillard (Maîtresse de conférences en droit privé, Sciences Po Rennes, Chaire Normandie pour la Paix), L’activisme des jeunes pour une demande

Le cas le plus emblématique de cette forme de contentieux climatique – qualifié de systémique, car visant l’ensemble de la politique climatique d’un gouvernement et non une décision particulière comme l’approbation d’un projet – est l’affaire Urgenda Foundation v. State of the Netherlands ([2015] HAZA C/09/00456689) rendue en 2015 par un tribunal des Pays-Bas. Pour la première fois dans cette affaire, des juges ont ordonné à un gouvernement de revoir à la hausse sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Selon le tribunal, la cible initialement choisie par cet État n’était pas assez ambitieuse et contrevenait de ce fait au devoir qu’avaient les Pays-Bas de faire preuve de diligence dans la manière d’atténuer les changements climatiques sur leur territoire.

Une victoire "historique" : un groupe aborigène en Australie a remporté mercredi un procès contre la compagnie pétrolière Santos qui se verra révoquer l'autorisation de forer dans la Mer de Timor. "Je suis l'homme le plus heureux du monde", s'est exclamé Dennis Tipakalippa, à l'origine de la plainte contre Santos, à propos de ce jugement. Pour le peuple Munupi, l'un des huit clans Tiwi, "la chose la plus importante (...) est de protéger notre Sea Country", un terme utilisé pour désigner leurs terres, a-t-il souligné. En juin, cet aîné d'un groupe aborigène présent sur les îles Tiwi dépose plainte contre Santos, arguant que la compagnie n'avait pas consulté de manière satisfaisante le clan Munupi avant de présenter son projet de forage au régulateur national qui décide ou non d'accorder les autorisations de prospection gazière et pétrolière.

Cela fait des années que le complotiste américain Alex Jones nie la vérité mais ce mercredi, celle-ci lui a éclaté en plein visage... suite à une gaffe de son avocat. Il a fait des canulars et des fake news son gagne-pain. Dans son émission diffusée sur sa plateforme Infowars, le polémiste Alex Jones diffuse depuis des années ses théories complotistes à destination de millions de suiveurs. Parmi celles-ci figure celle sur la fusillade dans l’école primaire Sandy Hook dans le Connecticut qui, en 2012, a coûté la vie à six adultes et vingt enfants âgés de 6 à 7 ans.

L'Otan a formellement lancé mercredi le processus d'adhésion de la Suède et de la Finlande, indique une déclaration approuvée par les chefs d'État et de gouvernement des trente pays alliés, réunis en sommet à Madrid.

La jurisprudence Urgenda est à l’origine d’innombrables condamnations de l’insuffisance des politiques à réduire les émissions de gaz à effet de serre. S’il est logique de s’attaquer ainsi à la source du problème, l’impossibilité de ces politiques à en supprimer les conséquences pose la question de l’insuffisance des mesures destinées à y faire face.

Le géant pétrolier français a été jugé le 23 mai dans un procès fictif. Objectif, à deux jours de son assemblée générale : rappeler sa contribution au « chaos climatique », et faire témoigner des victimes du monde entier.

Un drôle de tribunal s'est tenu mercredi 11 mai. Celui des générations futures, victimes d'un monde actuel qui détruit peu à peu le vivant. "Peut-on rendre au vivant ce qu'on lui a pris ?" est la question débattue. Le groupe LVMH et le magazine Usbek et Rica, créateur de ce concept qui donne la voix à celles et ceux qui ne sont pas encore nés, ont invité à la barre plusieurs spécialistes pour répondre à cette interrogation cruciale, nous invitant ainsi à repenser notre rapport à la nature.

Session 1 « Justice pour le vivant » - Fabrique du procès en responsabilité de l’État en matière de biodiversité Cycle de séminaires « L’urgence écologique au prétoire » ANR PROCLIMEX Christel Cournil, Professeure de droit public, Sciences Po Toulouse

Ce documentaire met en scène sous forme d'une fiction le premier procès d'écocide de l'histoire. Ce cadre permet de mettre en musique les principaux enjeux de notre temps en matière de destruction des écosystèmes et de changement climatique. Avec à la clé, des pistes de réflexion individuelles et collectives.

Les plaintes d’investisseurs en Allemagne contre Bayer dans l’affaire du glyphosate représentent au total près de 2,2 milliards d’euros de dommages et intérêts, a affirmé mardi le cabinet d’avocat Tilp, qui espère l’ouverture d’un procès groupé dès cette année.

Les plaintes d’investisseurs en Allemagne contre Bayer dans l’affaire du glyphosate représentent au total près de 2,2 milliards d’euros de dommages et intérêts, a affirmé mardi le cabinet d’avocat Tilp, qui espère l’ouverture d’un procès groupé dès cette année.

Le modèle économique des grandes entreprises est-il compatible avec la transition écologique ? Ne faudra-t-il pas un jour remettre en cause ce statu quo ? On s’interroge.

Enfin un procès environnemental qui fera date. Ce mardi, le tribunal de Draguignan (Var) a condamné la «mafia des déchets» à des peines de prison et à réparer ses dégâts. Ce réseau de terrassiers et transporteurs était accusé d’avoir déversé en pleine nature, dans le Var et les Alpes-Maritimes, des milliers de tonnes de gravats pollués du BTP.

L’association Klimaatzaak ouvre un nouveau chapitre dans l’histoire de la justice climatique belge. L’organisation annonce préparer un nouveau procès contre la Belgique pour “inaction climatique”. Des milliers de citoyens la soutiennent. Ensemble, ils demandent à la justice d’imposer des objectifs de réduction des émissions de CO2 soit supérieurs à ce que prévoit l’Union européenne.

Greenpeace Allemagne et un militant pour le climat ont intenté une action en justice, devant un tribunal de Braunschweig, contre Volkswagen, alléguant que le constructeur automobile ne protège pas le climat. L'organisation environnementale soutient par ailleurs un procès identique intenté par un agriculteur biologique devant un autre tribunal régional allemand, indique-t-elle mardi.

Insultes, coups, menaces. Trois journalistes qui enquêtaient en 2020 sur l’agriculture industrielle dans les Bouches-du-Rhône ont été agressés par un agriculteur. Alors que le procès devait s’ouvrir le 18 octobre, l’une des journalistes revient en détail sur les circonstances de cette agression, et sur l’« omerta » qui règne dans ce secteur.

Au bout de trois ans de procédure juridique, le tribunal administratif de Paris a donné raison aux quatre ONG réunies sous la bannière de l’Affaire du siècle. L’État devra réparer son « préjudice écologique » d’ici fin 2022.

C'est une décision inédite que vient de rendre le tribunal administratif de Paris, dans le cadre de l'Affaire du siècle, soutenue par une pétition signée par plus de 2 millions de citoyens. Les juges ont condamné l'Etat à réparer le préjudice écologique causé par le non-respect de ses engagements climatiques, une première au niveau mondial. Il a quatorze mois pour agir.

Ils et elles avaient pénétré sur le tarmac de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle pour s’opposer à son agrandissement. Leur procès s’est déroulé jeudi 7 octobre, à Bobigny.

Les associations Notre affaire à tous et Pollinis lancent ce jeudi 9 septembre la campagne Justice pour le vivant.

Le groupe allemand Bayer, propriétaire de Monsanto, a perdu son troisième appel dans des poursuites aux USA visant le Round Up, désherbant à base de glyphosate, classé "cancérogène probable" par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).

Depuis le rachat en 2018 de la firme américaine Monsanto, productrice du célèbre herbicide Roundup, le géant Bayer a été confronté à de nombreux litiges accusant le produit d’être dangereux pour la santé et même cancérigène.

L' Atlas de la justice environnementale documente et répertorie les conflits sociaux autour des questions environnementales. Il vise à rendre ces mobilisations plus visibles, à mettre en lumière des revendications et des témoignages et à plaider en faveur d'une véritable responsabilité des entreprises et de l'État pour les injustices infligées à travers leurs activités. Il tente également de servir d'espace virtuel pour ceux qui travaillent sur les questions de JE pour obtenir des informations, trouver d'autres groupes travaillant sur des questions connexes et augmenter la visibilité des conflits environnementaux.

Les procès climatiques explosent partout dans le monde. Si les juges ne sont pas armés pour traiter ces contentieux qui dépassent le cadre de leur office, de plus en plus de magistrats misent sur une interprétation plus large de la loi. Une "audace juridique" selon la maître de conférence en droit Sabine Lavorel, qui a conduit à la condamnation de l'État français en février 2021. Toute la semaine, Novethic explore les nouvelles formes d'activisme climatique qui prennent de l'ampleur en France.

This site provides two databases of climate change caselaw. Cases in the databases are organized by type of claim and are searchable. In many cases, links are available to decisions, complaints, and other case documents.

This page features the top documents that the Climate Investigations Center believes lawyers, government officials, journalists, and the public must read to understand the unfolding #ExxonKnew investigations underway in several states. There are three basic phases to this story: What Exxon knew and when they knew it, What Exxon did to block rising concern about climate change, What Exxon would like to hide from investigators now

Cinq ans après l’assassinat de Berta Cáceres, le procès de l’organisateur du crime de cette écologiste de renom s’est clos le 5 juillet dernier par une condamnation historique.

Le 26 mai 2021, un Tribunal de district néerlandais a ordonné à la société Royal Dutch Sehll de réduire ses émissions de CO2 de 45 % d'ici 2030, par rapport aux niveaux de 2019. Compte tenu des répercussions que l'arrêt Urgenda, rendu par le même Tribunal à l'encontre de l'Etat néerlandais en 2015, a déjà eues dans le développement du contentieux climatique dans plusieurs Etats européens, dont la France, cette décision Shell suscite déjà l'intérêt.

En mars 2016, Berta Cáceres, militante écologiste et représentante de la communauté autochtone lenca du Honduras, était assassinée par balles chez elle. Retour sur un procès hors-norme.

L’Assemblée constituante, qui va s’atteler à la rédaction de la nouvelle loi fondamentale, est entièrement paritaire, et 17 de ses sièges ont été réservés à des représentants des peuples indigènes.

Une introduction à la justice climatique qui revient sur ses origines, ses objectifs, les actions en cours (contre des Etats ou des entreprises) et sur la mobilisation de la science dans ce cadre. Recension de Justice climatique. Procès et actions Martha Torre-Schaub, 2021

Le tribunal francophone de première instance de Bruxelles estime que la politique climatique belge viole les droits humains et donne raison à l’ASBL Klimaatzaak dans l’affaire qui l’oppose à l’État fédéral et aux trois Régions du pays, a indiqué l’ASBL jeudi sur Twitter.

Même si la crise sanitaire semble avoir fait reculer le souci de préserver le vivant, des lois témoignent de l’avancée d’une prise de conscience collective des droits de la nature.

"Une grande action en justice rassemblant 10.000 experts de la santé et plus de 1000 avocats contre les dirigeants pour crimes contre l’humanité dans le cadre de la pandémie de Covid-19". Voici en substance ce qu’indiquent de nombreuses publications qui circulent sur les réseaux sociaux et différents canaux de la messagerie privée Telegram.

Ils étaient 17.379. Plus de 17.000 citoyens à se constituer partie civile contre le géant pétrolier. Leur demande : que la marque au coquillage réduise drastiquement ses émissions de dioxyde de carbone (CO2), le principal gaz à effet de serre. L’affaire, dénommée 'le peuple contre Shell" a été lancée voici deux ans par le collectif Milieudefensie, la branche néerlandaise des "Amis de la Terre".

En modifiant les grands cycles chimiques, le cycle de l’azote, du carbone, du phosphore, de l’eau, l’homme a même une influence isostatique », c’est-à-dire sur la tectonique des plaques...Il ne fait pas bon parler de limitations en ces temps où nos libertés, même les plus essentielles, sont mises à rude épreuve : et pourtant, le cadre des limites planétaires n’a jamais été aussi pertinent pour comprendre comment nos activités mettent en péril la stabilité des écosystèmes… et risquent de plonger nos sociétés dans des bouleversements en chaîne, irréversibles. Dont le Covid-19 est le signal faible ? Plongée dans un voyage au cœur des processus qui conditionnent l’équilibre du système-Terre.

Le droit est une force. Cette affirmation est le fil conducteur de l’engagement indéfectible et inébranlable de Corinne Lepage et Christian Huglo qui ont longuement oeuvré à l’avènement d’un droit de l’environnement capable de se dresser contre les puissances économiques enclines à tout sacrifier au nom d’intérêts particuliers. Les affaires exposées montrent comment, grâce à l’action des juges, à l’ingéniosité des avocats, à l’implication des scientifiques venant au soutien de citoyens et d’élus locaux déterminés à se protéger des assauts de l’industrie, ce droit a pu s’imposer ..

Un constat peut être posé : les émissions de gaz à effets de serre n’ont fait que croître d’année en année et les gouvernements en Belgique n’ont pas l’ambition d’agir, malgré leurs engagements », a plaidé Me Carole Billiet, avocate de l’ASBL Klimaatzaak, mardi matin, dans le « procès climat », devant le tribunal civil de Bruxelles. L’association, rejointe par 62.000 citoyens, a intenté une action contre l’Etat et les trois Régions en vue de contraindre les autorités belges à respecter leurs promesses dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.

Face à la crise climatique actuelle, menaçant nos modes de vie et nos systèmes démocratiques, la société civile connaît des formes de mobilisation inédites. Parmi les outils choisis, le droit apparaît comme l’instrument privilégié de cet activisme sociétal. Ces mobilisations et usages du droit se manifestent notamment au travers d’un « activisme judiciaire » devant le prétoire, prenant la forme d’un « contentieux climatique ».

Engagées depuis 2016 dans une action en justice contre l'Etat suisse, les "Aînées pour la protection du climat" font figure d'exception dans le paysage militant, où la jeune génération a largement affirmé sa place.

Saisi donc en février 2019 par la commune de Grande-Synthe et son maire, le Conseil d’État devait répondre sur un recours pour excès de pouvoir, élaboré par l’avocate et ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage...

Nous publions un extrait de l’ouvrage de la juriste Marta Torre-Schaub, « Justice climatique, procès et actions », paru le 5 novembre 2020 aux éditions CNRS. Dans ce passage, l’autrice tente de définir le cadre qui a vu émerger ces dernières années un peu partout dans le monde des « procès climatiques », qu’ils visent des États ou des entreprises.

En juin 2019, la France déclarait l’état d’urgence climatique. L’enjeu, initialement politique et économique, est devenu juridique et citoyen mais également médiatique. La crise climatique a appelé à de nouvelles formes de mobilisation de la société civile, le droit devenant le bras armé de cette lutte. L’objectif de la justice climatique est double. D’abord, lutter contre les inégalités créées par le changement climatique. Ensuite, sensibiliser la communauté internationale à la nécessité absolue d’agir de manière ambitieuse. C’est à l’étude de ces nombreuses actions en justice climatique que ce livre est consacré.

Le démantèlement d'une centrale nucléaire est un chantier complexe et souvent long mais "faisable". Le réacteur n°1 de Fessenheim doit être mis à l'arrêt en février, le réacteur n° 2 en juin. Ce sera le début d'un long processus pour évacuer les substances dangereuses et les déchets, retirer les matériels, assainir les locaux et les sols, déconstruire les bâtiments... "Le démantèlement doit être fait dans des délais aussi brefs que possible pour réduire les risques",...

Le 23 septembre, Greta Thunberg, David, ainsi que 14 autres jeunes activistes originaires de tous les continents, ont déposé une plainte devant le Comité des droits de l’enfant, l'organe de l’ONU chargé de surveiller la manière dont les gouvernements remplissent leurs obligations en matière de protection des droits de l'enfant. Leur message est clair : le changement climatique affecte déjà des enfants du monde entier et les gouvernements ne prennent pas les mesures qui s'imposent pour le combattre.

Depuis la « décision Urgenda » de 2015 aux Pays-Bas – récemment confirmée en appel et qui a vu le gouvernement néerlandais condamné pour inaction climatique – on observe une multiplication de ce type de procès dans le monde. Un peu partout, des citoyens, des associations, mais aussi des villes optent pour la voie juridique dans le but de faire pression sur leurs gouvernements mais aussi les grands groupes, au nom de la justice climatique et du respect de l’environnement.

Les Pays-Bas viennent de présenter une loi inédite sur le changement climatique. Sans doute l’une des conséquences positive de l’affaire Urgenda, premier procès climatique à avoir eu lieu en Europe en 2015. À l’issue de ce procès, l’État néerlandais avait en effet été jugé « responsable » pour ses carences en matière d’action climatique au nom de son devoir de vigilance envers ses concitoyens.

Comme tous les êtres vivants, les sociétés humaines sont des structures dissipatives. Elles s’auto-organisent suivant un processus universel auquel le physicien danois Per Bak a donné le nom de « criticalité auto-organisée ». La structure dissipative produit du travail mécanique en décrivant des cycles de Carnot autour d’un point critique. Il y a alternance entre une transition de phase continue et une transition abrupte. Comme le métabolisme des êtres vivants, l’état de l’économie peut être décrit à l’aide de potentiels de Gibbs. Lademande est associée à un potentiel P représentant une « pression sociale », tandis que l’offre correspond à une « température économique » T , liée à la monnaie. Les cycles économiques apparaissent comme des cycles de Carnot au cours desquels ces deux paramètres oscillent en quadrature.

Le Brésil lance des poursuites judiciaires à l'encontre des deux groupes, à qui il réclame 43,3 milliards de dollars de dédommagements suite à la rupture du barrage minier du Rio Doce

In recent years, governments of several low-income countries have taken decisive action by removing fully or partially user fees in the health sector. In this study, we review recent reforms in six sub-Saharan African countries: Burkina Faso, Burundi, Ghana, Liberia, Senegal and Uganda. The review d …