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Justice pour le climat
Les deux avocats Gaëlle Cognet et Aurélien Zilberman expliquent, dans une tribune au « Monde », le raisonnement qui a conduit la Cour européenne des droits de l’homme à condamner la Suisse pour inaction climatique.
Choi Hee-woo n'était encore qu'un embryon de vingt semaines quand il est devenu l'une des plus jeunes parties civiles au monde, en se joignant à une action en justice contre la Corée du Sud pour inaction climatique.
Pollution des eaux et des sols, trafic d’espèces rares… Les atteintes à l’environnement progressent, avec des conséquences très graves, mais les moyens mis en place pour les punir sont trop faibles pour être dissuasifs. Plus de 70 personnalités se joignent au « Nouvel Obs » pour réclamer au président de faire de la justice environnementale une priorité nationale et de renforcer la législation actuelle.
Le Congrès américain dénonce les pratiques de déni climatique de l'industrie du pétrole. Une trentaine de procès sont déjà en cours.
La décision historique a été prise après une requête de 2 500 femmes qui dénonçaient des « manquements des autorités suisses pour atténuer les effets du changement climatique ». La France n’a pas été condamnée à la suite d’une autre requête, déposée par l’ex-maire de Grande-Synthe.
La CEDH, qui était appelée pour la première fois par des citoyens européens à s’exprimer sur l’urgence climatique, condamne ce 9 avril la Suisse mais rejète les requêtes de Damien Carême, l’ex-maire de Grande-Synthe, et des Portugais.
Les juges de Strasbourg ont rendu une décision historique en condamnant ce mardi la Suisse pour violation de la Convention européenne des droits de l’Homme, validant la requête du collectif des Aînées pour le climat qui attaquait l’inaction de la Confédération face au changement climatique
Un éleveur de Bois-de-Lessines, dans la province de Hainaut, a décidé de poursuivre en justice le géant pétrolier TotalEnergies. Il attaque la multinationale active dans les énergies fossiles qu’il juge responsable du dérèglement climatique qui a des conséquences sur son exploitation. Il s’agit de la première action de ce type en Belgique, un premier contentieux climatique qui vise une entreprise. L’éleveur et producteur va déposer plainte ce mercredi au tribunal de l’entreprise de Tournai.
La militante écologiste comparaissait à Londres pour des faits remontant à octobre 2023, lors d’une lors d’une manifestation contre l’industrie des hydrocarbures dans la capitale britannique.
Plusieurs organisations patronales demandent au gouvernement fédéral de se pourvoir en cassation dans le procès dit de l'"affaire climat".
Ces poursuites font suite à une plainte contre le gouvernement fédéral du Canada, qui contribue au réchauffement climatique selon les plaignants, quinze très jeunes militants.
Le 30 novembre, la Cour d’appel de Bruxelles a rendu son verdict: la Belgique est condamnée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030. Les enseignements que l’on peut en tirer sont évidemment nombreux.
. La Cour administrative de Berlin-Brandebourg, saisie par des ONG allemandes, a condamné le gouvernement, jeudi 30 novembre, pour son inaction face au réchauffement climatique. Les juges l’enjoignent à prendre des mesures d’urgence pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs du bâtiment et des transports, responsables respectivement de 20 à 30 % du CO₂ rejeté en Allemagne.
Décryptage de l’arrêt de la Cour d’appel avec la spécialiste du droit de l’environnement, Delphine Misonne.
Un collectif d’intellectuels, de représentants politiques et d’ONG, emmené par le président du Parti socialiste belge, Paul Magnette, et l’eurodéputée Aurore Lalucq, demande, dans une tribune au « Monde », à ce que la question de la justice fiscale soit remise au cœur du débat politique au sein de l’Union.
