Intempéries

Le Kazakhstan, important producteur d'hydrocarbures, a indiqué mardi avoir demandé une procédure d'arbitrage international contre les géants pétroliers exploitant des gisements stratégiques, des litiges portant sur 16,5 milliards de dollars de frais déduits. Cité par l'agence publique Kazinform, le ministre de l'Energie, Almassadam Satkaliev, a indiqué viser les majors exploitant les champs de Kachagan et de Karatchaganak, parmi lesquels on retrouve Eni, Shell, TotalEnergies ou ExxonMobil mais aussi le kazakh KazMunayGas.

Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un accord multilatéral signé en 1994 qui visait initialement à sécuriser les approvisionnements énergétiques de l’Europe de l’Ouest dans les pays de l’ex-bloc soviétique en protégeant les investisseurs étrangers des impacts économiques négatifs éventuels résultant de changements législatifs décidés par les États postérieurement aux investissements réalisés. Le traité donne à cet effet la possibilité aux investisseurs d’attaquer ces Etats dans des tribunaux d’arbitrage

Les pays qui s'engagent dans la lutte contre le réchauffement climatique s'exposent à des poursuites judiciaires du secteur des énergies fossiles, évaluées à des milliers de milliards de dollars à l'échelle planétaire par des ONG qui y voient une menace pour les décisions prises dans les conférences sur le climat. Nombre d'accords internationaux, tels que le Traité sur la charte de l'énergie ou des traités de libre-échange, contiennent des mécanismes de règlement des litiges qui permettent à des entreprises et investisseurs étrangers de poursuivre directement les États devant des tribunaux d'arbitrage.