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Vagues de chaleur, canicules, tempêtes, sécheresses, incendies, inondations, …
Résultats pour:
diffamation
En vertu de l'article 150 de la Constitution, les « délits de presse » font l’objet d’une protection particulière : sauf exception, ils relèvent de la seule compétence de la Cour d’assises (à l’exclusion des tribunaux correctionnels).
