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2025
La justice a classé sans suite la plainte de trois ONG et huit personnes visant le géant pétrolier français TotalEnergies, qu'elles accusaient d'homicides involontaires et d'atteintes à la biodiversité en raison de l'activité du groupe dans les énergies fossiles responsables du réchauffement climatique, a appris jeudi l'AFP de sources concordantes.
Quatorze Etats démocrates avaient déposé un recours pour empêcher la commission pour l’efficacité gouvernementale, dirigée par le milliardaire, d’accéder aux données des agences et d’en licencier les fonctionnaires. Une juge fédérale a rejeté leur demande.
Le président américain Donald Trump a annoncé mardi avoir ordonné le limogeage du ministère de la Justice de tous les procureurs désignés par son prédécesseur Joe Biden.
Plutôt nourrir. La quête de la souveraineté alimentaire est martelée dans le projet de loi d’orientation agricole, soumis à un vote définitif vendredi. Mais le sens que les droites LR et macronistes lui donnent, synonyme de production intensive et d’exportations massives, est à l’opposé de sa définition historique liée à l’altermondialisme.
Des associations de défense de l'environnement ont annoncé mercredi attaquer en justice l'administration Trump pour ses mesures visant à accroître la production pétrolière et gazière en mer, relançant la bataille juridique qui les avait opposées au président américain lors de son premier mandat.Fervent défenseur des énergies fossiles, Donald Trump a annoncé dès le premier jour de son retour au pouvoir un état d'"urgence énergétique" pour doper la production d'hydrocarbures des Etats-Unis.
Générations futures a engagé des actions juridiques pour intégrer la recherche du TFA dans les contrôles sanitaires sur l’eau potable et pour interdire deux pesticides à l’origine de la pollution.
Générations Futures a saisi la plus haute juridiction administrative ce mardi pour demander le retrait des produits à base de flufenacet, une substance à l’origine de contaminations de l’eau et de l’alimentation au TFA, un polluant éternel.
Le président des États-Unis a posté un tweet polémique alors que son entourage met en doute la légitimité du contrôle judiciaire du pouvoir exécutif.
Une information judiciaire a été ouverte le 13 février par un juge du pôle santé du tribunal de Paris à propos du traitement, possiblement illicite, des eaux minérales du géant suisse, selon une information du «Monde» et de Radio France.
L'ancien avocat du Président, devenu numéro 2 du ministère de la Justice, avait ordonné d'abandonner les poursuites contre le maire de New York, soupçonné de corruption. Un cas exceptionnel d'interférence dans un dossier judiciaire.
Le juge Amir Ali interdit aux différents organes de l’administration américaine de bloquer pour 90 jours le versement des fonds d’aide humanitaire et au développement (Usaid). Par cette décision, le locataire de la Maison Blanche souhaitait opérer un vaste réexamen des programmes.
Un juge du Massachusetts avait suspendu le plan de Donald Trump, proposant aux fonctionnaires fédéraux de démissionner en échange d'une indemnité. Mercredi, ce même juge l'a rétabli. Débouté en justice, le principal syndicat de fonctionnaires fédéraux assure que le "combat" se poursuit.
Sortie de route ? Une nouvelle audience sur le fond du dossier de l’autoroute A69 entre Toulouse (Haute-Garonne) et Castres (Tarn) se tiendra au tribunal administratif de Toulouse, mardi. La rapporteure publique préconise une nouvelle fois d’annuler l’autorisation environnementale du projet.
La justice norvégienne a débouté ce jeudi 13 février la plainte de l’ONG, qui estime que le gouvernement du pays n’a pas assez mesuré l’ampleur des conséquences environnementales de l’ouverture des fonds marins à l’exploration minière.
Planche de chalut. Ce mardi, deux organisations de défense de l’environnement engagent une action en justice pour obtenir la fin des techniques de pêche destructrices dans les aires marines protégées. Alors que la loi impose à l’État de veiller à la conservation de la biodiversité dans ces zones, ce type de chalutage y a toujours cours.
Show Musk go on. Le siège français de Tesla, à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), a été ciblé par des militant·es d’Action justice climat (ex-Alternatiba Paris) lors d’une action éclair ce mardi matin.
La façade du siège français du constructeur automobile a été ciblée ce mardi 11 février au matin par des militants d’Action justice climat. Auprès du média «Vert», ils dénoncent le «fascisme» d’Elon Musk.
Le marquage d’une piste cyclable par des militants d’Extinction Rebellion sous le couvert d’une enquête tout azimuts. Une personne suspectée d’être un militant influent d’Extinction Rebellion vient d’être mise en garde à vue ce 30 janvier.
Un juge fédéral a interdit ce samedi en urgence l’accès aux données stockées au Trésor américain à Elon Musk et aux agents de son «Département à l’efficacité gouvernementale».
L’ordonnance publiée samedi interdit temporairement l’accès aux données stockées au Trésor américain notamment à « toutes les personnes nommées politiquement » et à « tous les agents spéciaux du gouvernement ».
