Pour voir les références d’un(e) auteur(e), cliquez sur son nom. Pour revenir à la page, utilisez le bouton refresh ci-dessous.
Cela fonctionne également avec les mot-clés de chaque référence.
Résultats pour:
plainte
06 août 2024
Huit organisations opposées à l’A69 ont déposé entre le 16 juillet et le 2 août trois plaintes au pénal contre X auprès du tribunal judiciaire de Toulouse, visant le chantier de l’autoroute entre Toulouse et Castres, dont les travaux sont en cours. Parmi celles-ci : La Voie est libre, Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, le Groupement national pour la surveillance des arbres (GNSA), Attac Tarn et France Nature Environnement (FNE) Occitanie. Une première plainte a été déposée pour « faux et usage de faux, (...)
02 août 2024
From farmers to disaster survivors, new plaintiffs and progressing lawsuits are putting pressure on industry polluters.
21 mai 2024
Trois ONG et huit personnes issues du monde entier ont déposé plainte mardi à Paris contre le géant pétrolier français TotalEnergies, ses dirigeants et actionnaires, accusés d'homicide involontaire ou d'atteintes à la biodiversité.Les plaignants, menés par les ONG Bloom, Alliance Santé Planétaire et Nuestro Futuro, veulent mettre en cause pénalement le groupe pétrolier et ses plus hauts représentants "pour leur contribution au changement climatique et son impact fatal sur les vies humaines et non humaines", d'après un communiqué transmis à l'AFP.
Des ONG et victimes du changement climatique ont porté plainte à Paris, le 21 mai, contre TotalEnergies et ses actionnaires. Le procès, qui aurait lieu au pénal, serait une première dans l’histoire contre une multinationale et son cercle rapproché. TotalEnergies pourrait se retrouver sur le banc des accusés. Mais cette fois au pénal, et — c’est une première — en compagnie de ses actionnaires. Mardi 21 mai, huit victimes du changement climatique et trois organisations non gouvernementales (Bloom, (...)
31 mars 2024
Depuis Sainte-Soline, le Gouvernement n’a eu de cesse de criminaliser les défenseurs de la nature et d’étouffer la démocratie environnementale, dans une logique de contrôle et de répression de la société civile.
26 mars 2024
- Afp
La Chine a porté plainte devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les subventions accordées par les Etats-Unis au secteur américain des véhicules à énergies nouvelles, a annoncé mardi Pékin, accusant Washington de concurrence déloyale.
24 mars 2024
Le collectif Bassines non merci, opposé à ces retenues d’eau de grande ampleur, a dévoilé son intention de porter plainte contre le ministre de l’Intérieur pour avoir «menti sous serment» devant une commission d’enquête parlementaire.
19 mars 2024
Truies, poules, veaux, lapins, canards… plus de 300 millions d’animaux souffrent dans des cages chaque année dans l’Union européenne. Face à ce constat, le comité des citoyens de l’initiative Pour une nouvelle ère sans cage a annoncé lundi 18 mars avoir déposé plainte auprès de la Cour de justice de l’Union européenne contre la Commission.
15 mars 2024
Des peuples autochtones de Guyane ont déposé vendredi une plainte auprès de l'ONU demandant en urgence l'arrêt des travaux de construction d'une centrale photovoltaïque sur ce territoire ultra-marin français, en raison de son "impact environnemental".La plainte a été déposée par l'Organisation des Nations autochtones de Guyane française (ONAG) avec le soutien du Service international pour les Droits de l'Homme (ISHR), une ONG basée à Genève, devant le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, qui ne dispose toutefois d'aucun pouvoir de contrainte.
29 février 2024
Suite à la pollution de la Mellier engendrée par un vol de câbles dans des installations d'Infrabel à Marbehan, la fédération halieutique et piscicole du sous-bassin Semois-Chiers s'attend à des pertes financières importantes. En réaction, elle a décidé de porter plainte avec onze sociétés de pêche.
21 février 2024
L’association de défense des consommateurs dépose ce mercredi 21 février une plainte contre les deux groupes pour les traitements de désinfection auxquels ils ont eu recours sur leurs eaux telles que Vittel ou Perrier.
12 janvier 2024
« Si on avait interdit [aux ostréiculteurs] de vendre leurs huîtres à Noël, ils auraient foutu le feu », estime Jacques Storelli, qui a porté plainte. « Le compromis consistait donc à “sauver” Noël », ajoute le responsable d’association. « C’est un petit scandale, ce qui s’est passé. »
11 janvier 2024
L’Afrique du Sud et Israël s'affrontent jeudi devant la Cour internationale de justice (CIJ) alors que Pretoria accuse l'État hébreu d'"actes génocidaires" à Gaza. Des accusations "atroces" et "absurdes", selon le président israélien, Isaac Herzog.
08 janvier 2024
Les quinze personnes et l’entreprise qui ont déposé la plainte à la fin de décembre déclarent ne pas pouvoir se laver de manière satisfaisante en raison des coupures d’eau ou encore souffrir de maladies gastriques. Ils dénoncent « des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine ».
21 décembre 2023
Une vingtaine de militants pour le climat ont annoncé jeudi qu’ils déposaient plainte auprès du Comité P pour des violences policières survenues le week-end dernier. Des activistes du mouvement Code Rouge se sont mobilisés le week-end dernier aux abords de l’aéroport de Deurne (Anvers) et du dépôt d’Alibaba à l’aéroport de Liège. Selon Code Rouge, le rassemblement s’est déroulé de manière pacifique. Pourtant, 535 militants au total ont été interpellés par les forces de l’ordre, parfois de manière très brutale, selon le mouvement.
16 novembre 2023
Pas un jour ne se passe sans qu'on obtienne de nouveaux éléments dans l'affaire des PFAS, ces “polluants éternels” que l'on retrouve dans notre eau et qui peut entraîner de graves dangers pour la santé humaine.
03 novembre 2023
- Belga
L'avocat français François Zimeray a annoncé vendredi à Paris déposer une plainte pour crime de guerre, crimes contre l'humanité et génocide auprès de la Cour pénale internationale (CPI) au nom de neuf familles de victimes israéliennes de l'attaque du Hamas du 7 octobre.
31 octobre 2023
Une trentaine de communes du Rhône ont déposé lundi 30 octobre une plainte collective pour «mise en danger de la vie d’autrui» et «écocide» à cause des «concentrations alarmantes» de PFAS dans la Vallée de la Chimie.
17 octobre 2023
5 400 Français avaient porté plainte pour mise en danger de la vie d’autrui à cause du glyphosate présent dans leurs urines. Le parquet de Paris les a toutes classées sans suite, en septembre dernier.
02 octobre 2023
TotalEnergies visé par une plainte au pénal pour son méga-projet pétrolier en Ouganda et en Tanzanie
- Libération,AfpQuatre associations portent plainte au pénal contre le pétrolier français pour «abstention de combattre un sinistre» et «homicide involontaire» en Afrique de l'Est, apprend-on ce lundi 2 octobre.
18 septembre 2023
L'association écologiste Alsace Nature a annoncé lundi avoir porté plainte contre la société Mines de Potasse d'Alsace (MDPA) pour "faux", "escroquerie" et défaut de maintenance du site de stockage des déchets toxiques de Stocamine (Haut-Rhin). Dans l'ancienne mine de potasse, 42.000 tonnes de déchets toxiques (cyanure, arsenic, mercure...) sont entreposés à 500 mètres sous terre, dans le cadre d'une autorisation temporaire délivrée en 1997 pour 30 ans, donc jusqu'en 2027.
05 septembre 2023
Varsovie a annoncé fin août avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour remettre en cause plusieurs mesures adoptées par l’UE sur la transition énergétique. Très dépendant des énergies fossiles, la Pologne souhaiterait un assouplissement, quitte à poursuivre ses émissions faramineuses de CO2.
04 septembre 2023
Leur plainte sera déposée vendredi au tribunal de première instance de Fukushima, a déclaré, lundi, Sugie Tanji, membre du collectif à l’origine de l’action.
25 août 2023
- France24
Après les incendies qui ont fait au moins 115 morts et plus de 1 000 disparus dans la ville hawaïenne de Lahaina, le comté de Maui a annoncé jeudi porter plainte pour négligence contre le principal fournisseur d'électricité de l'archipel, Hawaiian Electric.
07 juillet 2023
Un groupe de 12 enfants et adolescents demandaient la révision d’une loi qu’ils estimaient insuffisante face au réchauffement. La justice a déclaré leur plainte irrecevable.
29 juin 2023
Le nombre de recours portant sur des promesses trompeuses liées au changement climatique explose depuis quelques années, observent les experts d’un institut de recherche britannique.
27 juin 2023
La bataille judiciaire contre les projets Tilenga et Eacop, menés par TotalÉnergies en Ouganda et en Tanzanie, continue. Vingt-six membres des communautés affectées par ce mégaprojet d’exploitation pétrolière — qui a pour objectif de produire 190 000 barils par jour, et de les transporter via un oléoduc chauffé de 1 443 kilomètres de long — ont annoncé le 27 juin lancer une nouvelle action en justice contre la multinationale française.
22 juin 2023
Vingt-deux associations européennes, dont UFC-Que Choisir et la CLCV pour la France, vont déposer plainte jeudi auprès de la Commission européenne contre 17 compagnies aériennes qu'elles accusent de "greenwashing" et "pratiques commerciales trompeuses".
Air France - KLM ou encore Lufthansa figurent parmi les compagnies visées par la plainte, a appris jeudi France Inter via un communiqué de l'UFC-Que Choisir. 18 pays sont représentés.
07 juin 2023
En pratique, la Commission suisse pour la loyauté n’inflige pas de sanction et n’impose pas de rectificatif à l’instance mondiale du football, mais son jugement est un camouflet pour la communication environnementale de la FIFA.
06 juin 2023
Générations futures continue sa croisade contre la pollution des eaux de surface par les composés perfluorés (PFAS). En janvier dernier, l’association révélait une contamination généralisée sur le territoire, et sans doute sous-estimée. Le 5 juin, elle a, une nouvelle fois, présenté des résultats inquiétants.
01 juin 2023
L’ONG française Bloom et l’ONG britannique Blue Marine Foundation accusent 21 navires de désactiver leur système de localisation « pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines ».
18 mai 2023
- Novethic
Le Tribunal judiciaire de Paris a jugé recevable le recours de Greenpeace France, des Amis de la Terre France et de Notre Affaire à Tous déposé contre TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses sur ses allégations de neutralité carbone. Les débats contradictoires sur le fond peuvent désormais commencer devant la juridiction.
09 mai 2023
Douze Italiens et des organisations non gouvernementales portent plainte contre le géant pétrolier Eni et ses actionnaires publics «pour des dommages passés et éventuellement futurs résultant de sa contribution au changement climatique».
02 mai 2023
Une plainte contre le régulateur aérien américain a été déposée au tribunal fédéral de Washington par plusieurs organisations environnementales qui s’inquiètent de la pollution engendrée par l’explosion de la fusée de SpaceX le 20 avril.
05 avril 2023
La CNIL a reçu deux plaintes mardi portant sur l’utilisation des données personnelles par ChatGPT, outil numérique désormais bloqué en Italie.
04 avril 2023
Une ONG a déposé plainte ce jeudi 30 mars auprès de la FTC, l'autorité américaine de la concurrence, contre OpenAI, la startup qui développe ChatGPT.
16 mars 2023
Le gouvernement argentin a porté plainte jeudi contre un opérateur privé d'électricité, contrôlé par le géant italien de l'énergie Enel, à la suite de coupures répétées et prolongées qui ont affecté des centaines de milliers de foyers de Buenos Aires cet été.Sur instruction du ministère de l'Energie, le contrôleur de l'autorité nationale de régulation de l'électricité ENRE, Walter Martello, a annoncé avoir porté plainte contre Edesur, qui distribue l'électricité sur la moitié de l'agglomération du grand Buenos Aires (près de 14 millions d'habitants).
Une alliance regroupant les six plus grands producteurs de sables bitumineux a mené une campagne publicitaire trompeuse pour influencer la réglementation fédérale et manipuler le soutien du public envers l’exploitation des sables bitumineux, allègue Greenpeace Canada dans une nouvelle plainte déposée auprès du Bureau de la concurrence.
14 mars 2023
Six associations environnementales ont annoncé mardi poursuivre le gouvernement américain après son autorisation, la veille, du grand projet pétrolier Willow, dans le nord-ouest de l'Alaska. L'administration du président Joe Biden a autorisé ce projet "bien qu'il ait reconnu les préjudices entraînés et échoué à les réduire pour les populations de l'Arctique, la santé publique, la vie sauvage et le climat", a déclaré dans un communiqué l'une des six associations, Sierra Club.