Justice & Paix

L’épargne nette ajustée des effets liés au climat est négative en France : Les émissions de gaz à effet de serre présentent un coût implicite qui n'apparaît pas dans les indicateurs macroéconomiques usuels. Ce coût implicite recouvre à la fois les dommages induits par le dérèglement climatique et le coût à payer pour décarboner les productions et ainsi éviter des dommages futurs encore plus importants. Des premiers travaux se sont intéressés à la manière de prendre en compte ces phénomènes dans un cadre de comptabilité nationale. L’Insee apporte par ce document sa contribution à ces recherches. Il ne s'agit pas à ce stade de figer un nouveau cadre de production récurrente mais d'en esquisser une voie possible,

Dans un contexte de préoccupations croissantes concernant le changement climatique, l’INSEE a entrepris de développer des « comptes augmentés » pour pallier les limites des systèmes de comptabilité nationale traditionnels. Cette approche innovante vise à intégrer les coûts environnementaux, tels que ceux liés aux émissions de gaz à effet de serre, dans la mesure de la production économique et de l’épargne nationale.

Face au défi climatique, on évoque de plus en plus la mise en place d’une comptabilité carbone de l’entreprise, entendue comme le décompte physique du carbone que sa production occasionne (sa trace carbone). Certaines entreprises françaises ont commencé à le faire et en publient les résultats. On soumet à discussion dans cette note une méthode généralisée, homogène et peu coûteuse à terme, pour mettre en place une telle comptabilité carbone. Elle est à ma connaissance originale. Une première partie expose la logique d’une comptabilité carbone, la seconde présente la méthode de façon plus technique ; la dernière aborde certains développements qui peuvent être faits sur base d’une estimation fiable et universelle des contenus carbone des biens et services.

La responsabilité sociétale des entreprises, et le rapportage extra-financier qui y est associé, constituent un premier pas pour mieux prendre en compte les enjeux environnementaux au sein des entreprises. Mais il serait possible d’aller plus loin en créant un bilan comptable qui comprendrait à la fois le capital financier et le capital naturel et social. Dorothée Browaeys, présidente de TEK4life qui anime l’Alliance ComptaRegeneration (ACR), dresse un état des lieux de ce que serait cette nouvelle comptabilité.

La comptabilité, et plus précisément les normes comptables internationales couplées avec les normes sur la durabilité, peuvent-elles contribuer à la lutte contre les changements climatiques ? En novembre 2021, la Fondation des Normes internationales d’information financière (IFRS) annonce la création du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB).

La carboneutralité est sur toutes les lèvres. Les entreprises, les organisations, les pays, annoncent tour à tour leur objectif de carboneutralité. Mais l’atteindre dépend du mode de comptabilité. Le Détecteur de rumeurs a vérifié ce qu’incluent (ou non) les calculs.

La méthode utilisée est basée sur des calculs « input-output », issus des tableaux entrées-sorties symétriques de la comptabilité nationale, et prend en compte les 3 principaux gaz à effet de serre (GES) : le dioxyde de carbone (CO2) fossile, le méthane (CH4) et le protoxyde d’azote (N2O).

À la COP26, les États auront présenté leurs objectifs, plus ou moins ambitieux, en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce suivi et cette comptabilité climatiques posent plus généralement la question de l’évaluation des performances environnementales de chaque pays.

Ce projet, de l’organisme de normalisation comptable internationale (IRFS), est de créer un organisme parallèle, le Conseil international des normes en matière de développement durable (International Sustainabilty Standards Board – ISSB) afin d’élaborer des normes sur la durabilité, qui seraient obligatoires pour les entreprises. Il risque de changer le visage de la comptabilité et de l’économie mondiale du futur.

La fondation responsable des normes comptables internationales IFRS Foundation travaille sur de nouvelles normes de reporting des mesures durables. Le but est notamment de lutter contre le greenwashing, qui consiste à se donner une fausse image écologique. Une nouvelle instance a été créée en interne à cet effet, qui démarrera ses travaux début 2022, a annoncé la fondation mercredi à la conférence sur le climat (COP26) qui se tient à Glasgow, en Ecosse.

Et si les services rendus par la nature ou les impacts des entreprises sur l’environnement étaient intégrés dans les comptes des entreprises ?

L’idée de « résilience » ne remonte pas à 2020. À l’origine, ce terme provient de la science physique et de l’ingénierie et faisait référence à la capacité d’un objet à résister à une perturbation et à encaisser un choc avant de retrouver sa forme initiale. Depuis peu, le concept se trouve mobilisé dans différents champs disciplinaires : psychologie, géographie, physique ou encore écologie.

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Dans le cadre des débats internationaux sur les réponses à apporter au réchauffement climatique, l’attribution de la responsabilité des émissions de gaz à effet de serre (GES) est une question difficile, délicate et politiquement très sensible. C’est le cas quand on s’interroge sur la différence de responsabilité individuelle entre hauts et bas revenus. Hormis les difficultés techniques, la manière de comptabiliser les émissions d’un individu ou d’un territoire permet tout aussi bien de masquer que de dévoiler des injustices, présentes et passées. Quand il s’agit de différencier les responsabilités individuelles en fonction du revenu, la méthode habituellement utilisée est intitulée « comptabilité à la consommation ».

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