Page de l’Observatoire de l’Anthropocène dédiée au groupe FaceBook
Ci-dessous, le flux des références de l’Observatoire.
Résultats pour:
justice focusclimat
04 août 2024
The Center for Climate Integrity (CCI) helps communities hold oil and gas corporations accountable for the massive costs of climate change.
02 août 2024
From farmers to disaster survivors, new plaintiffs and progressing lawsuits are putting pressure on industry polluters.
18 juillet 2024
Par un arrêt rendu le 18 juin 2024, la nouvelle chambre de la cour d’appel de Paris dédiée aux contentieux émergents sur le devoir de vigilance et la responsabilité écologique s’est prononcée sur la recevabilité du procès climatique contre TotalEnergies. Pour mémoire, TotalEnergies est la première société en France à avoir été mise en cause sur le double fondement de la réparation du préjudice écologique (article 1252 du code civil) et de l’insuffisance de son plan de vigilance
23 juin 2024
Les deux avocats Gaëlle Cognet et Aurélien Zilberman expliquent, dans une tribune au « Monde », le raisonnement qui a conduit la Cour européenne des droits de l’homme à condamner la Suisse pour inaction climatique.
19 juin 2024
TotalEnergies va être soumis à son premier procès climatique face à des associations, dont l'Affaire du siècle.
22 mai 2024
Choi Hee-woo n'était encore qu'un embryon de vingt semaines quand il est devenu l'une des plus jeunes parties civiles au monde, en se joignant à une action en justice contre la Corée du Sud pour inaction climatique.
Pollution des eaux et des sols, trafic d’espèces rares… Les atteintes à l’environnement progressent, avec des conséquences très graves, mais les moyens mis en place pour les punir sont trop faibles pour être dissuasifs. Plus de 70 personnalités se joignent au « Nouvel Obs » pour réclamer au président de faire de la justice environnementale une priorité nationale et de renforcer la législation actuelle.
16 mai 2024
Le Congrès américain dénonce les pratiques de déni climatique de l'industrie du pétrole. Une trentaine de procès sont déjà en cours.
07 mai 2024
Outgoing special rapporteur David Boyd says ‘there’s something wrong with our brains that we can’t understand how grave this is’
10 avril 2024
- Le Monde
A la suite de l’arrêt historique rendu mardi par la Cour européenne des droits de l’homme, chacun des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe se trouve désormais dans l’obligation de mettre en œuvre des politiques publiques en faveur du climat suffisamment ambitieuses pour garantir les droits des citoyens.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu mardi un arrêt historique en condamnant pour la première fois un État – la Suisse – pour son manque d’action vis-à-vis du changement climatique. Une décision qui s’appliquera dans les 46 États membres du Conseil de l’Europe.
09 avril 2024
Weak government climate policies violate fundamental human rights, the European court of human rights has ruled
Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu des jugements sur le climat. Elle vient ainsi de condamner la Suisse.
La décision historique a été prise après une requête de 2 500 femmes qui dénonçaient des « manquements des autorités suisses pour atténuer les effets du changement climatique ». La France n’a pas été condamnée à la suite d’une autre requête, déposée par l’ex-maire de Grande-Synthe.
La CEDH, qui était appelée pour la première fois par des citoyens européens à s’exprimer sur l’urgence climatique, condamne ce 9 avril la Suisse mais rejète les requêtes de Damien Carême, l’ex-maire de Grande-Synthe, et des Portugais.
Les juges de Strasbourg ont rendu une décision historique en condamnant ce mardi la Suisse pour violation de la Convention européenne des droits de l’Homme, validant la requête du collectif des Aînées pour le climat qui attaquait l’inaction de la Confédération face au changement climatique
La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner l’État Suisse pour son inaction climatique. Elle donne raison à un groupe de dames âgées inquiètes de mourir lors de canicules de plus en plus nombreuses. "Une décision historique qui fait avancer les choses" nous explique Nadia Cornéjo, porte-parole de Greenpeace Belgique: "cela va résonner dans toutes les juridictions nationales et régionales d’Europe pour tous les contentieux climatiques où l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme sur le respect de la vie privée sera invoqué. Cela va pousser les juges à donner raison aux citoyens et aux ONG qui porteront plainte face à l’inaction de leur gouvernement en matière de climat".
06 avril 2024
Dix ans se sont écoulés depuis la création de l’association Klimaatzaak – en français « Affaire climat ». L’objectif était de poursuivre l’État belge et ses Régions en justice pour les contraindre à une action plus ambitieuse en matière de lutte contre le dérèglement climatique. Durant ces dix ans, les catastrophes climatiques se sont multipliées, un nombre croissant de citoyens ont demandé aux États de décréter l’état d’urgence climatique, et d’autres initiatives juridictionnelles semblables à l’Affaire climat ont été lancées dans plusieurs pays, tandis que ce mouvement social a remporté une victoire importante devant la cour d’appel de Bruxelles. Alors qu’approchent les élections européennes et, en Belgique, des élections régionales et fédérales, quel bilan dresser de cette mobilisation ?
03 avril 2024
Retour au tribunal pour Shell. Le géant pétrolier a affronté, mardi 2 avril devant une cour d'appel aux Pays-Bas, sept ONG néerlandaises de défense de l'environnement qui l'accusent de ne pas avoir mis en oeuvre un jugement de 2021 lui ordonnant de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
13 mars 2024
Un éleveur de Bois-de-Lessines, dans la province de Hainaut, a décidé de poursuivre en justice le géant pétrolier TotalEnergies. Il attaque la multinationale active dans les énergies fossiles qu’il juge responsable du dérèglement climatique qui a des conséquences sur son exploitation. Il s’agit de la première action de ce type en Belgique, un premier contentieux climatique qui vise une entreprise. L’éleveur et producteur va déposer plainte ce mercredi au tribunal de l’entreprise de Tournai.
Le 13 mars, Hugues Falys, éleveur bovin, a lancé une action en justice contre le pétrolier pour sa responsabilité dans les dérèglements climatiques. Les événements météo extrêmes qui ont frappé sa ferme depuis 2016 lui ont causé d’importants dégâts.
05 mars 2024
Un Californien est devenu le premier Américain inculpé pour l'importation présumée illégale aux États-Unis d'un gaz à effet de serre très polluant, ont rapporté des responsables lundi. Michael Hart, originaire de San Diego, a été arrêté au titre d'une loi sur l'innovation et la production de 2020 interdisant l'importation d'hydrofluorocarbures (HFC), sauf autorisation de l'Agence de protection de l'environnement (EPA).
16 février 2024
Les ONG Greenpeace Italie et ReCommon, ainsi que douze citoyens, accusent le groupe de mener des politiques « en violation flagrante de l’accord de Paris » et veulent qu’il soit contraint de réduire ses émissions de gaz à effet d serre.
12 février 2024
En 2012, deux auteurs d’extrême droite avaient dénigré les travaux du célèbre climatologue Michael E. Mann. Une victoire pour la science du climat, devenue la cible préférée du complotisme.
02 février 2024
La militante écologiste comparaissait à Londres pour des faits remontant à octobre 2023, lors d’une lors d’une manifestation contre l’industrie des hydrocarbures dans la capitale britannique.
16 janvier 2024
Le 30 novembre 2023, la Cour d’Appel de Bruxelles a condamné l’Etat belge, la Région flamande et la Région bruxelloise pour inaction climatique. Seule la Région wallonne s’en sort « indemne », notamment grâce à l’engagement de réduire ses émissions de gaz à effets de serre fixé par décret. Un Arrêt inédit
13 janvier 2024
15 militants écologistes d’Extinction Rebellion étaient jugés en appel le 12 janvier à Paris pour une action de désobéissance civile. L’avocat général s’est livré à un réquisitoire climatosceptique devant une audience atterrée.
10 janvier 2024
Face à l’urgence, une équipe internationale de chercheurs propose une solution audacieuse pour contrer les effets néfastes du changement climatique, la perte de biodiversité et l’injustice sociale. L’approche est fondée sur un ensemble de données s’étendant sur 500 ans. ... L’approche, proposée principalement par William Ripple et Christopher Wolf de l’Université d’État de l’Oregon, repose sur le concept « d’incrementalité radicale ». Cette méthode vise à induire des transformations profondes dans la gestion du changement climatique, par le biais de petites étapes progressives et réalisables. Contrairement aux modèles climatiques traditionnels, qui tendent à perpétuer les pratiques existantes, leur stratégie offre une alternative novatrice, axée sur la réparation et la restauration des systèmes écologiques et sociaux.
22 décembre 2023
Le pays observera une minute de silence, samedi, deux jours après que treize personnes ont été tuées par un étudiant qui a ouvert le feu jeudi 21 décembre dans la prestigieuse Université Charles de Prague, avant de suicider.
15 décembre 2023
Plusieurs organisations patronales demandent au gouvernement fédéral de se pourvoir en cassation dans le procès dit de l'"affaire climat".
Ces poursuites font suite à une plainte contre le gouvernement fédéral du Canada, qui contribue au réchauffement climatique selon les plaignants, quinze très jeunes militants.
Les poursuites font suite à une plainte déposée par un groupe de quinze militants écologistes, qui accusent le gouvernement fédéral de compromettre leur avenir. Les poursuites en justice sur ce thème se multiplient dans le monde.
12 décembre 2023
Il s’agit d’une occasion de passer des bonnes intentions aux actes, seul rempart à la radicalisation des écoanxieux.
Le 30 novembre, la Cour d’appel de Bruxelles a rendu son verdict: la Belgique est condamnée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030. Les enseignements que l’on peut en tirer sont évidemment nombreux.
03 décembre 2023
Timing parfait. Alors que la COP28 s’est ouverte jeudi 30 novembre à Dubaï, la Belgique, ainsi que deux de ses régions, viennent d’être condamnées par la Cour d’appel de Bruxelles à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030, par rapport à 1990. Ce jugement intervient six ans après celui des Pays-Bas, premier pays au monde à avoir été condamné pour inaction climatique.
01 décembre 2023
. La Cour administrative de Berlin-Brandebourg, saisie par des ONG allemandes, a condamné le gouvernement, jeudi 30 novembre, pour son inaction face au réchauffement climatique. Les juges l’enjoignent à prendre des mesures d’urgence pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs du bâtiment et des transports, responsables respectivement de 20 à 30 % du CO₂ rejeté en Allemagne.
30 novembre 2023
Declare la demande originaire et la demande nouvelle non fondees en tant que dirigees contre la Region wallonne et partiellement fondee en tant que dirigee centre les autres parties intimees au principal; Constate que, en ce qui concerne la politique climatique qu'ils ont poursuivie et mise en reuvre depuis le prononce du jugement dont appel et jusqu'a aujourd'hui, a !'horizon 2020, puis a !'horizon 2030, l'Etat beige, la Region flamande et la Region de Bruxelles-Capitale ont viole les articles 2 et 8 de la CEDHet ont commis des fautes, au sens des articles 1382 et 1383 de l'ancien Code civil; A titre de reparation des consequences dommageables des manquements constates, pour prevenir la survenance d'un dommage futur et certain, dont une partie est deja realisee, et pour assurer l'effectivite de la protection des articles 2 et 8 de la CEDH, donne injonction a l'Etat beige, a la Region flamande et a la Region de Bruxelles-Capitale de prendre, apres concertation avec la Region Wallonne, les mesures ap
Décryptage de l’arrêt de la Cour d’appel avec la spécialiste du droit de l’environnement, Delphine Misonne.
La cour d'appel de Bruxelles a rendu jeudi un arrêt dans lequel elle juge que l’État belge, la Région flamande et la Région bruxelloise ont violé deux articles de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, et commis une faute en n’ayant pas suffisamment réduit les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la Belgique en 2020.
27 novembre 2023
La COP 28 va débuter ce 30 novembre, sous l’égide des Émirats arabes unis, qui en sont les hôtes. La justice climatique et les droits humains sont profondément liés – l’un ne va pas sans l’autre.
07 novembre 2023
- Novethic
Un procès aura bien lieu. La Cour suprême de l’archipel d’Hawaï instruira le procès intenté par la ville d’Honolulu contre dix sociétés pétrolières, dont Exxon Mobil, Shell et Chevron, pour "tromperie climatique". Une décision majeure qui intervient trois mois à peine après les incendies qui ont ravagé une grande partie de l’île de Maui et entraîné la mort de 97 personnes.
10 octobre 2023
Une action collective en Justice pour pousser la Belgique à respecter ses engagements en matière de politique climatique. #AffaireClimat #auboulot
Un collectif d’intellectuels, de représentants politiques et d’ONG, emmené par le président du Parti socialiste belge, Paul Magnette, et l’eurodéputée Aurore Lalucq, demande, dans une tribune au « Monde », à ce que la question de la justice fiscale soit remise au cœur du débat politique au sein de l’Union.
07 octobre 2023
Chaque semaine et jusqu’à l’issue du procès en appel de l’Affaire climat, « Le Soir » publiera une chronique de David Van Reybrouck, qui fait partie des co-demandeurs de l’Affaire.
30 septembre 2023
Chaque semaine et jusqu’à l’issue du procès en appel de l’Affaire climat, « Le Soir » publiera une chronique de David Van Reybrouck, qui fait partie des co-demandeurs de l’Affaire.
27 septembre 2023
Au moment où six jeunes portugais assignent 32 Etats devant la Cour européenne des droits de l’Homme ce mercredi 27 septembre, accusés de ne pas assez limiter leurs émissions polluantes, près de 2 500 affaires similaires sont recensées.
- France24
Les six requérants, qui estiment que "l'inaction climatique" a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, mettent en accusation 32 pays européens devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui doit d'abord statuer sur la recevabilité de la requête.
26 septembre 2023
Canicules, mégafeux, pluies torrentielles ou crues meurtrières, il est désormais avéré que les changements climatiques ont un impact majeur sur nos conditions de vie. Ils affectent non seulement les équilibres de nos écosystèmes mais accentuent aussi les inégalités économiques et sociales à travers le monde entre les États, les communautés et les individus. Concept émergent dans les années 1990 lors des premières négociations sur le climat, la justice climatique propose une nouvelle vision de la question environnementale.
22 septembre 2023
Belgique: Procès climat - Aucune faute ne peut être imputée à l'État quant à sa politique climatique
- BelgaAucune responsabilité civile ne peut être retenue dans le chef de l'État belge quant à la manière dont il met en œuvre sa politique climatique, ont plaidé vendredi les avocats de l'État belge, au "procès climat" devant la cour d'appel de Bruxelles. Me Nathalie Van Damme et Me François Paulus ont ainsi demandé à la cour de ne pas faire droit aux demandes de l'ASBL Affaire Climat et de quelque 58.000 citoyens d'enjoindre l'État belge à respecter ses obligations internationales en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES)
20 septembre 2023
Au nom de leur inaction face au réchauffement climatique, six jeunes Portugais assignent 32 pays devant la Cour européenne des droits de l’homme. La juridiction siégera le 27 septembre sur ce «cas unique» de justice climatique.
16 septembre 2023
California has sued five of the largest oil and gas companies in the world, alleging that they engaged in a 'decades-long campaign of deception' about climate change and the risks posed by fossil fuels.
L’État américain le plus peuplé a engagé des poursuites à l’encontre d’Exxon Mobil, Shell, BP, ConocoPhilipps et Chevron. Elles auraient dissimulé à l’opinion les dégâts climatiques associés aux énergies fossiles.
La Californie a engagé vendredi des poursuites contre cinq des plus grosses compagnies pétrolières du monde, au motif qu'elles auraient causé des millions de dollars de dégâts et trompé l'opinion en minimisant les risques pour le climat dus aux énergies fossiles, a rapporté le New York Times.
08 septembre 2023
En Suisse, une association de femmes âgées – 73 ans en moyenne – a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme pour forcer le gouvernement à agir contre le changement climatique.
07 septembre 2023
- Novethic
Les affaires climatiques ont explosé ces dernières années. On dénombre désormais 2341 dossiers déposés devant les tribunaux de 51 pays du monde entier, bien que les États-Unis concentrent les deux tiers des cas. Selon plusieurs études, les résultats judiciaires sont dans la majorité des cas positifs pour l'action climatique, faisant de ce levier une nouvelle arme dans la lutte climatique.
31 août 2023
A coalition of British Columbians are organizing their municipalities to take oil and gas companies to court over the costs of the climate crisis
26 août 2023
The Youth Climate Justice Fund supports with core flexible funding to emerging youth climate justice collectives. Groups can apply for a grant of up to USD 10,000, which can be used for a period of 12 months.
25 août 2023
Le premier procès climatique aux États-Unis, qui s’est tenu dans le Montana, s’est soldé par une victoire des jeunes plaignants qui accusaient leur État d’enfreindre leur droit constitutionnel à “un environnement propre et sain”. Un modèle pour d’autres actions en justice en faveur de l’environnement, estime le “Christian Science Monitor”.
16 août 2023
Des plaignants âgés de 5 à 22 ans ont remporté lundi une victoire historique devant la justice du Montana. Ils ont obtenu l'annulation d'une clause d'une loi interdisant à leur État de prendre en compte les conséquences des émissions de gaz à effet de serre sur le climat lors de l'attribution de permis à des entreprises d'énergies fossiles.
Les jeunes Montaniens, âgés de 5 à 22 ans, qui accusaient l'État du Montana d'avoir violé leur droit à un environnement sain viennent de remporter une victoire historique. La juge leur a donné raison, invoquant la Constitution de l'État américain. Une première.
15 août 2023
Dans le Montana, de jeunes Américains remportent une victoire “historique” dans un procès climatique
- Courrier internationalLes jeunes les seize plaignants, âgés de 5 à 22 ans, accusaient leur État d’enfreindre leur droit constitutionnel à un “environnement propre et sain”.
14 août 2023
Une juge du Montana a donné raison lundi à des jeunes qui accusaient leur Etat d'enfreindre leur droit constitutionnel à un "environnement propre et sain" en favorisant l'industrie des énergies fossiles, une décision historique dans le premier grand procès climatique aux Etats-Unis.
07 juillet 2023
Un groupe de 12 enfants et adolescents demandaient la révision d’une loi qu’ils estimaient insuffisante face au réchauffement. La justice a déclaré leur plainte irrecevable.
23 juin 2023
Le comté de Multnomah a indiqué porter plainte contre plusieurs multinationales pétrolières, jeudi 22 juin 2023. Situé dans l’État de l’Oregon, dans le nord-ouest des États-Unis, il réclame plus de 51 milliards de dollars après un épisode climatique meurtrier ayant eu lieu en 2021, le « dôme de chaleur ».
22 juin 2023
En juillet 2021, l’épisode de chaleur extrême qui a causé la mort directe et indirecte de plus de 1 400 personnes aux États-Unis et au Canada, la température atteignant presque 50° à certains endroits, « était « impossible sans l’impact humain », et notamment les groupes d’énergie fossile, selon le comté
17 juin 2023
Le changement sera radical ou la justice climatique ne sera pas.
16 juin 2023
Des nations qui ont déjà les pieds dans l’eau s'engagent pour la justice climatique devant la Cour internationale de justice (CIJ). Pourquoi ?
14 juin 2023
Trois ONG ont demandé le 14 juin à l’État le paiement d’une astreinte de 1,102 milliard d’euros pour inaction climatique. Taper l’État au portefeuille. C’est ce qu’ont décidé de faire les ONG Oxfam France, Greenpeace France et Notre affaire à tous pour l’obliger à prendre les mesures nécessaires pour le climat. Elles ont déposé, mercredi 14 juin au matin, un mémoire et une demande d’astreinte devant le tribunal administratif de Paris. Elles demandent que l’État soit condamné à verser très exactement 1,102 milliard d’euros.
Après avoir enjoint en 2021 le gouvernement de «prendre toutes les mesures» pour compenser ses excès d’émissions de gaz à effet de serre, les ONG demandent au tribunal administratif de Paris de le contraindre à une astreinte financière.
Seize jeunes, âgés de 5 ans à 22 ans, accusent cet Etat du Nord-Ouest américain d’avoir enfreint leur droit constitutionnel à un « environnement propre et sain ». Un contentieux climatique dont l’issue pourrait faire date.
- Novethic
L'Affaire du siècle, lancée fin 2018, se poursuit. Après une condamnation de l’État en 2021, les ONG demandent ce mercredi 14 juin au tribunal administratif de Paris de prononcer une astreinte financière de plus d'un milliard d'euros afin de le contraindre à agir. Selon les ONG, la baisse récente des émissions dont se félicite le gouvernement ne traduit pas une politique climatique ambitieuse.
13 juin 2023
Seize jeunes de 5 à 22 ans attaquent l'État du Montana, dans le nord-ouest des États-Unis, pour avoir enfreint leur droit constitutionnel à un "environnement propre et sain". Le procès, qui a démarré lundi, pourrait avoir des répercussions dans tout le pays.
Un groupe de 16 jeunes, âgés de 5 à 22 ans, a engagé des poursuites contre l’État, arguant qu’il leur vole leur avenir en adoptant des politiques qui contribuent au dérèglement climatique.
09 juin 2023
- Novethic
"Première compagnie aérienne neutre en carbone au monde", voilà une affirmation qui pourrait coûter cher à Delta Air Lines. La compagnie aérienne américaine fait face à un recours collectif pour allégation environnementale trompeuse, après avoir financé des projets de compensation carbone jugés peu efficients. Une stratégie pointée du doigt au sein même du secteur.
05 juin 2023
En saisissant fin mars 2023 la Cour internationale de Justice, les petits États insulaires du Pacifique intensifient leur lutte contre le réchauffement. Que peut-on attendre de cette initiative ?
Quel est l'impact des litiges climatiques sur les finances des entreprises ? C'est ce qu'ont cherché à mesurer des chercheurs du Grantham Research Institute de la London School of Economics. Ils ont passé au crible une centaine de dossiers et il apparait bel et bien que les procès climatiques intentées aux entreprises ont des conséquences financières et constituent dès lors un risque que les décideurs doivent prendre en compte.
31 mai 2023
La compagnie pétrolière est accusée par une coalition d’associations et de villes de ne pas respecter son devoir de vigilance sur l’environnement. Première étape aujourd’hui de l’une des procédures judiciaires les plus avancées contre TotalEnergies.
TotalEnergies de nouveau devant la justice française. Accusé d'"inaction climatique" par une coalition d'ONG et de collectivités, dont les villes de Paris et de New York, le géant pétrolier retrouve, mercredi 31 mai, les militants du climat au tribunal de Paris.
- tf1info
Une coalition d'ONG et de collectivités a porté plainte contre TotalEnergies en l'accusant "d'inaction climatique". Un délit en lien avec la justice climatique, notion récente en droit, dont l'État français avait été reconnu coupable en 2021 dans l'"Affaire du siècle". Explications.
30 mai 2023
Vanuatu is asking two questions to the ICJ: what are the legal obligations of states in regard to climate justice, and what are the legal consequences for states that do not meet these obligations.
11 mai 2023
Les deux militants écologistes qui s'étaient accrochés au poteaux du stade Ernest Wallon le 5 novembre 2022 pour défendre la cause climatique ont été condamnés mercredi 10 mai 2023 à deux mois de prison avec sursis, deux ans d'interdiction de stade et 7188 euros d'amende pour interruption d'une compétition sportive et dégradation de matériel par le tribunal correctionnel de Toulouse.
- Novethic
Nouveau round dans le premier procès climatique français. Le Conseil d’État, saisi par la ville de Grande-Synthe et plusieurs associations, estime que rien ne permet de garantir que le gouvernement tiendra sa trajectoire climatique. La plus haute instance administrative lui ordonne une nouvelle fois de prendre de nouvelles mesures d'ici juin 2024.
09 mai 2023
Douze Italiens et des organisations non gouvernementales portent plainte contre le géant pétrolier Eni et ses actionnaires publics «pour des dommages passés et éventuellement futurs résultant de sa contribution au changement climatique».
07 mai 2023
Doublement condamnés en 2019 à revoir leurs objectifs climatiques et à réduire leurs émissions d'azote, les Pays-Bas multiplient les annonces pour accélérer la transition écologique. Au très controversé plan "azote" s'ajoutent plus de 120 mesures climatiques, la décision de ne plus financer aucune nouvelle route et infrastructure ferroviaire, ou encore l'interdiction des jets privés à l'aéroport d'Amsterdam.
03 mai 2023
- Belga -
Quelle est la véritable empreinte carbone de TotalEnergies ? Greenpeace France, qui l’a estimée dans un rapport quatre fois plus lourde que ce que rapporte le géant pétrogazier français, va se retrouver au tribunal après une assignation en justice par TotalEnergies, ouvrant la voie à un débat inédit sur les méthodes de comptabilité carbone.
29 avril 2023
- Novethic
Shell admet pour la première fois que pour rester sous 1,5°C de réchauffement, il ne faut plus augmenter la production de gaz et de pétrole. Pour autant, la major, sous le coup de plusieurs actions en justice, n'a pas modifié sa trajectoire et mise encore largement sur les énergies fossiles.
26 avril 2023
Several climate court cases have been stuck in legal limbo for years. Now they're about to get a lot more interesting.
06 avril 2023
Après les victoires récentes de Total Énergie et Volkswagen, faut-il remettre en question les initiatives de justice climatique contre les multinationales ?
04 avril 2023
L'association helvète "Les aînées pour le climat" poursuit la Suisse devant la Cour européenne des droits de l’Homme pour inaction dans la lutte contre le réchauffement climatique. Un exemple qui pourrait faire jurisprudence ?
30 mars 2023
L’Assemblée générale de l’ONU a adopté mercredi une résolution historique demandant à la justice internationale de clarifier les “obligations” des États dans la lutte contre le changement climatique. La presse internationale salue la victoire “colossale” du petit État du Vanuatu qui a porté le texte.
29 mars 2023
Après des années de campagne du Vanuatu en première ligne face aux dévastations du réchauffement, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté mercredi sous les applaudissements une résolution "historique" visant à faire clarifier par la justice internationale les "obligations" des Etats dans la lutte contre le changement climatique.
L'Assemblée générale des Nations unies a voté mercredi une résolution demandant à la Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute juridiction mondiale, de définir les obligations des États en matière de lutte contre le changement climatique. Un avis juridique, non contraignant, qui pourrait toutefois inciter les pays à prendre des mesures plus strictes et à clarifier le droit international.
- Enviro2B
Des citoyens touchés par le changement climatique poursuivent les gouvernements de plus de 30 pays européens dans trois affaires distinctes devant la Cour européenne des droits de l’homme, alléguant que l’inaction de l’État a violé leurs droits humains.
L’audience historique des Aînées suisses pour la protection du climat se tiendra mercredi matin à la Cour européenne des droits de l’homme. La Suisse pourrait alors être condamnée pour inaction climatique. Une décision qui pourrait bouleverser les politiques climatiques de toute l’Europe... Heidi.news vous explique pourquoi.
28 mars 2023
David Van Reybrouck a écrit un plaidoyer bref et sans équivalent en faveur de la justice climatique. Un constat sans appel qui se transforme en leçon d’optimisme et propose des solutions politiques aptes à renouveler la vie démocratique.
24 mars 2023
I cannot support laws that defend those who destroy the planet, and criminalise those who try to protect it, says Jolyon Maugham KC
Six KCs among more than 120 mostly English lawyers to sign pledge not to act for fossil fuel interests
23 mars 2023
Si de récents exemples semblent décourager de telles initiatives, elles sont loin d’être inutiles, ne serait-ce que sur le plan de la mobilisation médiatique.
22 mars 2023
La justice suédoise va instruire un procès contre l'Etat pour inaction climatique. Une première pour un pays nordique.
20 mars 2023
Adoptés à l’unanimité, le rapport du Giec et son résumé pour les décideurs font entrer dans leur vocable la sobriété et la lutte contre les inégalités. Les solutions technologiques sont en revanche reléguées en arrière-plan. Un consensus a été trouvé. Comme ses prédécesseurs, le sixième rapport de synthèse du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) a été adopté à l’unanimité dimanche 19 mars à Interlaken, en Suisse. Six fois renouvelé depuis 1990, l’exercice de synthèse en une (...)
02 mars 2023
Depuis plusieurs années, des militants pour le climat sont régulièrement jugés pour des actions de désobéissance civile. Si les peines sont rarement élevées, pour certains collectifs, la salle d'audience est un lieu d'expression de l'urgence climatique.
26 février 2023
Les trois associations qui avaient mis en demeure la banque en octobre ont décidé de poursuivre la procédure au tribunal pour lui faire cesser ses investissements dans les énergies fossiles.
24 février 2023
- Novethic
C’est le premier contentieux climatique au monde à viser un acteur bancaire. Trois ONG - Les Amis de la Terre France, Oxfam France et Notre affaire à tous – assignent BNP Paribas en justice ce jeudi 23 février pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance et pour sa responsabilité dans la crise climatique. La banque fait, elle, valoir ses objectifs de réduction de financement aux énergies fossiles.
23 février 2023
Au nom du devoir de vigilance, Les Amis de la Terre, Oxfam France et Notre affaire à tous assignent la première banque européenne en justice pour «sa contribution significative aux dérèglements climatiques».
01 février 2023
Des habitants de l’île de Pulau Pari en Indonésie ont déposé une plainte contre le cimentier suisse Holcim, demandant à être indemnisés pour les dommages climatiques, annoncent mercredi les ONG qui les soutiennent.
31 janvier 2023
Taxer le transport aérien et les super-riches : deux pistes pour s’attaquer à l’injustice climatique
- Laurent LambrechtUne taxe sur les très hauts patrimoines ne toucherait que 0,001 % de la population, souligne le Climate inequality report.
04 janvier 2023
Le gouvernement avait jusqu’au 31 décembre pour compenser son inaction climatique entre 2015 et 2018 après avoir été condamné dans le cadre du procès de l’Affaire du siècle en octobre 2021. Les quatre organisations qui l’avaient mené en justice vont réclamer une astreinte financière.
Over the past 12 months, courts from Indonesia to Australia have made groundbreaking rulings that blocked polluting power plants and denounced the human rights violations of the climate crisis. But 2023 could be even more important, with hearings and judgments across the world poised to throw light on the worst perpetrators, give victims a voice and force recalcitrant governments and companies into
31 décembre 2022
En octobre 2021, la justice condamnait l'État français pour inaction climatique et lui donnait jusqu'au 31 décembre 2022 pour corriger le tir. Sauf que le délai a expiré, et les associations qui avaient saisi les juges sous la bannière de « l'Affaire du siècle » estiment que le compte n'y est vraiment pas.
30 décembre 2022
Le gouvernement n’a plus que deux jours pour répondre de son inaction en matière de climat. Condamné en octobre 2021 dans l' » »Affaire du siècle, l’État a jusqu’au 31 décembre pour présenter à la justice les mesures prises pour réduire plus efficacement les émissions de gaz à effet de serre.
29 décembre 2022
The past year saw major developments in accountability cases against oil companies and national governments around the world, as well as setbacks for several high-profile fossil fuel projects.
26 décembre 2022
Climate Change Laws of the World is a global database of climate change laws, policies, climate targets and litigation cases
25 décembre 2022
Une procédure a été ouverte contre la Fédération internationale de football car elle se serait livrée à un greenwashing, notamment lors de la récente Coupe du monde au Qatar
24 décembre 2022
Le tribunal administratif avait ordonné à l’État de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre avant le 31 décembre 2022. Mais à quelques jours de la date butoir, le compte n’y est pas. Tic tac, tic tac. L’échéance se rapproche pour le gouvernement. En octobre 2021, saisi par plusieurs associations, le tribunal administratif de Paris avait demandé à l’État de prendre « toutes les mesures utiles » pour réduire rapidement ses émissions de gaz à effet de serre. Avec une date butoir : le 31
04 décembre 2022
Assigné en justice par plusieurs ONG pour son projet pétrolier controversé en Tanzanie et en Ouganda, TotalEnergies comparaît mercredi devant la justice française. Les associations reprochent à la multinationale des manquements à son "devoir de vigilance" dans la mise en œuvre du chantier critiqué dans le monde entier pour son impact dévastateur sur l'environnement et les populations locales.
25 novembre 2022
Plus de 600 jeunes, dont la militante pour le climat Greta Thunberg, ont assigné vendredi l'Etat suédois pour ses mesures jugées insuffisantes face aux questions climatiques, une première dans le royaume scandinave. "Aucun processus juridique pour le climat de cette envergure n'a jamais été mené devant le système juridique suédois", a affirmé à l'AFP Ida Edling, membre du comité Aurora, le mouvement initiateur de la plainte. La plainte, symboliquement remise lors d'une manifestation dans la capitale suédoise, a déjà été envoyée numériquement vendredi à un tribunal de Stockholm, a précisé le comité.
21 novembre 2022
La COP27 s’est achevée le 20 novembre 2022 dans un climat tendu et mitigé. D’un côté, une victoire historique pour les pays en développement qui attendaient depuis plusieurs décennies la reconnaissance d’un financement pour les pertes et préjudices. D’un autre côté, les décisions finales occultent largement l’urgence d’accélérer la sortie de toutes les énergies fossiles.
Bien, mais pas Cop. Outre une annonce historique en faveur de la justice entre pays du Nord et du Sud, l’accord conclu à l’issue de la 27ème Conférence des Nations unies (COP27) manque d’ambition sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’atténuation du changement climatique.
20 novembre 2022
La COP27 s'est terminée dimanche à l'aube avec l'adoption d'un texte qualifié d'"historique" sur l'aide aux pays pauvres affectés par le changement climatique, mais sans nouvelles ambitions concernant la baisse des gaz à effet de serre. Un accord "mi-figue, mi-raisin" que regrette une grande partie de la communauté internationale.
04 novembre 2022
En amont de la COP27, il faut revoir la logique de la justice climatique. Les entreprises productrices d’énergies fossiles sont désormais sur le grill. Mais la logique de la « justice climatique » qui a prévalu jusqu’ici – une obligation de solidarité des États du Nord envers ceux du Sud – n’est plus guère efficiente. La responsabilité des entreprises productrices d’énergies fossiles est désormais mise en avant. Et les plus pollueuses ne sont plus occidentales, explique le journaliste spécialisé Benjamin Bibas.
Dans ce podcast clair, précis et éclairant, Judith Rochfeld, professeur de droit privé à l'université Paris 1-Panthéon-Sorbonne retrace l’évolution de la « justice climatique », notamment après l’Accord de Paris, en 2015. Comment le droit est devenu une arme pour les militants et la société civile pour essayer de contraindre États et entreprises à remplir leurs obligations de lutte contre la crise climatique.
03 novembre 2022
Cinq plaintes ont été déposées conjointement mercredi 2 novembre à l'encontre de la Fifa en France, au Royaume-Uni, en Suisse, en Belgique et aux Pays-Bas pour contester les revendications de neutralité carbone relatives à l’organisation de la Coupe du monde Qatar 2022. Les faibles réductions d'émissions de gaz à effet de serre mises en place et les mécanismes de compensation carbone sont pointés du doigt.
26 octobre 2022
Historienne des sciences et de l’environnement, chercheuse associée au laboratoire SPHere (sciences, philosophie, histoire) du CNRS et de l’université de Paris Cité, Valérie Chansigaud travaille sur les relations et perceptions de la nature par l’être humain dans les sociétés occidentales. Elle rappelle combien les enjeux environnementaux sont indissociables des questions sociales et démocratiques.
C’est historique : la banque BNP Paribas est aujourd’hui mise en demeure pour manquement à son devoir de vigilance en matière climatique par 3 associations : Oxfam France, Les Amis de la Terre et Notre Affaire à tous.
Après avoir depuis des années alerté sur la lourde responsabilité de la finance dans la crise climatique, après avoir dialogué avec les banques pour qu’elles cessent de financer l’industrie des énergies fossiles, et face à l’inaction du gouvernement, Oxfam France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous lancent une action en justice inédite.
21 octobre 2022
Denmark ‘gets ball rolling’ at UN ahead of protests as poor nations call for greater collective commitment. Youth groups in Africa are preparing to embark on a series of climate demonstrations on Friday to highlight the problem of “loss and damage” to poor countries blighted by climate breakdown, as only one rich country has so far stepped up with funding for the problem.
19 octobre 2022
Un mouvement croissant d’activistes climatiques et de travailleurs humanitaires au Pakistan réclame des réparations afin d’obliger les grands pollueurs du Nord à rendre des comptes. Ils espèrent ainsi remettre en cause le langage de la charité qui occulte l’enjeu fondamental, à savoir : la justice climatique. La notion de « réparations climatiques » sert à véhiculer un large éventail d’idées et de critiques qui visent à établir un lien entre la justice climatique et d’autres formes d’injustices, économiques et sociales.
18 octobre 2022
Some two dozen climate liability suits have been making their way through the courts since 2015, bolstered by media investigations and attribution studies that are able to accurately pinpoint the precise contribution climate change has made to the damages inflicted by extreme weather events. A 2021 study in the journal Nature, for example, found that just over $8bn (£7bn) of the $62.7bn (£55.3bn) in damages caused by Superstorm Sandy across New York, New Jersey and Connecticut, is attributable to sea-level rise caused by climate change.
29 septembre 2022
Le cas le plus emblématique de cette forme de contentieux climatique – qualifié de systémique, car visant l’ensemble de la politique climatique d’un gouvernement et non une décision particulière comme l’approbation d’un projet – est l’affaire Urgenda Foundation v. State of the Netherlands ([2015] HAZA C/09/00456689) rendue en 2015 par un tribunal des Pays-Bas. Pour la première fois dans cette affaire, des juges ont ordonné à un gouvernement de revoir à la hausse sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Selon le tribunal, la cible initialement choisie par cet État n’était pas assez ambitieuse et contrevenait de ce fait au devoir qu’avaient les Pays-Bas de faire preuve de diligence dans la manière d’atténuer les changements climatiques sur leur territoire.
27 septembre 2022
- Novethic
À quelques semaines de la COP27, les ONG mettent la pression sur les gouvernements du monde entier. Elles se disent déterminées à utiliser l’arme judiciaire si aucune décision d'ampleur n’est prise pour lutter contre le dérèglement climatique. Au total, plus d’une vingtaine d'associations, dont Notre Affaire à tous en France, se disent prêtes à engager des procédures contre les États.
Dans une lettre publiée ce mardi, une vingtaine d’ONG demandent d’agir de manière plus décisive pour limiter le réchauffement climatique et pour en atténuer les effets catastrophiques.
22 septembre 2022
Canicules, pénuries d’eau, feux de forêts, vague de chaleur marine en Méditerranée, pertes agricoles, inondations… Alors que les politiques tardent à répondre à l’urgence climatique, un collectif de scientifiques, au côté du mouvement Fridays for Future, appelle, dans une tribune au « Monde », à une mobilisation plus forte de la société.
21 septembre 2022
Dans le cadre de la journée spéciale "Vous avez dit sobriété ?" sur France Inter, Camille Etienne, militante écologiste, et Eloi Laurent, économiste à l'OFCE, débattent sur l'intérêt d'une politique de sobriété énergétique. Elle ne va pas encore assez loin selon eux.
15 septembre 2022
Pour la première fois, un groupe de militants a intenté un procès contre le gouvernement russe pour son inaction climatique. Selon le communiqué transmis à Reporterre, la plainte a été déposée devant la Cour suprême de la Fédération de Russie. Les activistes demandent au gouvernement « de protéger ses citoyens contre le risque de mort ou de maladies graves en limitant les émissions mondiales à 1,5-1,8 °C, conformément aux obligations qui lui incombent en vertu du droit national et international ».
11 septembre 2022
Loin d’être un simple « buzz », la polémique sur les jets privés est révélatrice d’un nouveau rapport aux inégalités sociales, estime Stéphane Foucart, journaliste au « Monde », dans sa chronique.
09 septembre 2022
Qui n'a jamais un jour rêvé de voler en Jet Privé ? ✈️ Kylian Mbappé et l'entraîneur du PSG mettent le feu au kérosène. Nous allons dans cette vidéo déchiffrer son impact réel et le symbole qu'il représente dans notre monde où la richesse ostentatoire est toujours la norme sociale alors qu'il y a des limites planétaires, qu'on accélère l'épuisement des ressources et qu'on va droit vers le crash. Mais il existe des solutions. Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités. 🕷 - Benjamin Parker (dit Oncle Ben).
05 septembre 2022
Jeune juriste en droit de l’environnement, la Française Charlotte Pasquier nous fait découvrir son métier d’avocate de la planète au service de l’ONG ClientEarth.
30 août 2022
Le continent, responsable de seulement 4 % des émissions mondiales de CO2, paie le plus lourd tribut avec de très dures sécheresses qui engendrent des famines et une adaptation très coûteuse.
29 août 2022
L’économiste Eloi Laurent relève que le concept de sobriété a connu différentes acceptions. Face à l’indéniable réalité du réchauffement climatique, il faut maintenant adopter l’idée d’une sobriété-partage, fondée sur le principe de justice.
22 août 2022
Si la transition écologique est indispensable, certains aspects clés tels que la croissance économique ou les limites aux énergies renouvelables semblent trop peu réfléchis.
La transition écologique est très dépendante de métaux mais l’offre risque de ne pas pouvoir satisfaire la demande en forte croissance, entre autres limites liées à ces ressources.
08 août 2022
Sur les réseaux sociaux, les comptes qui proposent à leurs abonnés de suivre en ligne les trajets des jets privés des milliardaires sont de plus en plus populaires. Une façon de mettre la pression sur ces grands patrons ou stars de la pop, sommés de revoir à la baisse leur train de vie et le bilan carbone qui l'accompagne.
31 juillet 2022
Un collectif de 4 organisations du Nord-Kivu juge la décision de vente aux enchères de 30 blocs pétroliers et gaziers par le Gouvernement congolais, d’une « extrême dangerosité » sur l’avenir des aires protégées de la RDC, et de la justice climatique.
26 juillet 2022
School and university students all over the world are planning to take school strikes one step further and occupy our campuses to demand the end of the fossil economy. Taking a lesson from student activists in the 1960s, the climate justice movement’s youth will shut down business as usual. Not because we don’t like learning, but because what we’ve learned already makes it clear that, without a dramatic break from this system, we cannot ensure a livable planet for our presents and futures.
22 juillet 2022
Entre la canicule « Total énergies 1 » et la canicule « Total énergies 2 » (nous reprenons cette idée trouvée sur les réseaux sociaux de nommer les épisodes caniculaires du nom des responsables du réchauffement climatique) nous avons rencontré Mickaël Correia dont le dernier livre, Criminels Climatiques, met un uppercut à l’écologie bourgeoise du « tous responsables, tous les petits gestes comptes » en montrant le visage de ceux à cause de qui nous suffoquons. Journaliste issu de médias indépendants, Mickaël Correia propose une écologie du rapport de force, qui désigne des responsables et propose donc des leviers d’actions autre que le désespoir ou la complaisance : deux positions généralement tenus par la partie aisée de la population.
Comment les grosses sociétés parviendront-elles à consommer moins sans réduire leur production et leur masse salariale ? Du petit commerçant avec sa clim aux aciéries qui font fondre le métal avec des arcs électriques, tout le monde devra s’y mettre. Très vite va se poser le problème de l’égalité devant la réduction des gaz à effet de serre. Faudra-t-il imposer aux classes moyennes les mêmes économies d’énergie qu’aux habitants des beaux quartiers ?
12 juillet 2022
À minuit, la date limite pour que les États membres de l'UE bloquent les projets de la Commission européenne visant à considérer comme verts certains investissements dans le gaz naturel et l'énergie nucléaire est passée.
08 juillet 2022
La lutte contre le changement climatique prend des formes diverses. L'une d'elles a particulièrement le vent en poupe : les litiges climatiques. Une nouvelle étude constate une accélération de son usage depuis deux ans, visant particulièrement l'industrie fossile. Si cette voie judiciaire est prisée par les ONG notamment, à l'inverse, certains énergéticiens n'hésitent pas à faire plier les États à travers le Traité sur la charte de l'énergie quand les décisions climatiques vont à l'encontre de leurs projets.
01 juillet 2022
Un quart des actions en justice liées au changement climatique depuis les années 1980 l'ont été au cours des deux dernières années, selon une étude qui montre une montée en puissance des affaires judiciaires contre des gouvernements ou des entreprises.
In a major environmental case, the court has made clear that it would rather represent the interests of corporations and the super-rich than the needs and desires of the vast majority of Americans – or people on Earth
Un quart des actions en justice liées au changement climatique depuis les années 1980 l'ont été au cours des deux dernières années, selon une étude qui montre une montée en puissance des affaires judiciaires contre des gouvernements ou des entreprises.
30 juin 2022
es deux dernières années, pas moins de 500 actions en justice pour le climat ont été lancées dans le monde. Citoyens et ONG se saisissent du droit pour mettre la pression sur les gouvernements et les entreprises.
The EPA ruling means it may now be mathematically impossible through available avenues for the US to achieve its greenhouse gas emissions goal
24 juin 2022
There’s a simple way to unite everyone behind climate justice – and it’s within our power
20 juin 2022
Jusqu’où faut-il sacrifier le pouvoir d’achat des générations présentes pour affronter nos responsabilités envers les générations futures ? L'économiste Christian Gollier s'interroge comment concilier un objectif climatique ambitieux avec la justice sociale.
17 juin 2022
As the climate movement hits another impasse, activists Luisa Neubauer and Kumi Naidoo explain why we need to mobilise many more people from all walks of life
13 juin 2022
La jurisprudence Urgenda est à l’origine d’innombrables condamnations de l’insuffisance des politiques à réduire les émissions de gaz à effet de serre. S’il est logique de s’attaquer ainsi à la source du problème, l’impossibilité de ces politiques à en supprimer les conséquences pose la question de l’insuffisance des mesures destinées à y faire face.
07 juin 2022
Marine Calmet et Valérie Cabanes : Préserver et défendre notre système terre, les outils juridiques.
- Marine Calmet,Valérie CabanesDans cette vidéo, Marine Calmet, co-fondatrice, présidente et juriste pour le Programme Wild Legal ainsi que Valérie Cabanes, juriste internationaliste de terrain, abordent la question de la protection de notre planète Terre au travers du prisme du droit. Toutes deux juristes et s'adressant à un public formé en Droit, elles ont pu faire un compte rendu détaillé et précis des nouveaux outils juridiques pour défendre notre système écologique.
28 mai 2022
- Afp
Des experts et des magistrats sur les rives d'un lac glaciaire dans le nord-est du Pérou : la justice allemande s'est déplacée jusqu'aux Andes pour étudier la plainte d'un paysan de ce pays contre le géant allemand de l'électricité RWE, accusé d'avoir favorisé le réchauffement climatique.
N’apparaît-il pas aujourd’hui vital de mieux le préserver, à l’aune de la crise climatique et écologique en cours ? Reconnaître le bassin du Saint-Laurent comme une entité vivante, indivisible est un véritable sujet de droit qui permettrait, de la façon la plus efficace qui soit, de le préserver pour les générations actuelles et futures.
