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OA - Liste

Page de l’Observatoire de l’Anthropocène dédiée au groupe FaceBook

Ci-dessous, le flux des références de l’Observatoire.

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Résultats pour:
Justice

26 juillet 2024

Paul Watson, le charismatique défenseur des baleines, est en prison. Malgré ses modes d’action radicaux, il a engrangé de nombreux soutiens qui transcendent largement le monde écologiste. L’arrestation du militant écologiste Paul Watson fait des vagues. Arrêté par la police danoise le 21 juillet, au Groenland, le fondateur de l’ONG Sea Shepherd risque d’être extradé vers le Japon et de croupir en prison pour le restant de ses jours. Mais une campagne populaire internationale bat son plein pour le (...)

24 juillet 2024

Une plainte a été déposée « afin de faire toute la lumière » sur des irrégularités que l’Autorité de sûreté nucléaire a signalées dans la chaîne d’approvisionnement de matériels destinés notamment à la centrale, dont le nouveau réacteur doit être connecté au réseau électrique dans l’été.

23 juillet 2024

L’entreprise américaine Energy Transfer réclame au moins 300 millions de dollars à l’ONG, l’accusant de dégradations lors des manifestations contre le Dakota Access Pipeline, en 2016 et 2017. Greenpeace riposte en vertu d’une nouvelle directive européenne contre les procédures judiciaires abusives.
Dimanche 21 juillet, Paul Watson a été arrêté au Groenland. La vie de ce défenseur des océans canadien a été jalonnée de démêlés judiciaires, qui n’ont pas remis en cause son engagement. La nouvelle a mis en émoi l’ensemble du mouvement écologiste. Dimanche 21 juillet, le capitaine Paul Watson, emblématique fondateur de l’ONG de défense des océans Sea Shepherd, a été arrêté par les autorités danoises à Nuuk, au Groenland, où son navire, le M/Y John Paul DeJoria, faisait escale. Son équipage, constitué de 25 (...)

22 juillet 2024

Visé par un mandat d'arrêt international émis par le Japon, le célèbre militant écologiste Paul Watson a été interpellé dimanche à Nuuk, capitale du Groenland, a annoncé sa fondation. Le fondateur de l’ONG Sea Shepherd doit être présenté devant un tribunal qui statuera sur sa détention "avant de décider s'il doit être extradé vers le Japon", a indiqué la police du Groenland.

19 juillet 2024

La Cour internationale de Justice (CIJ) a estimé, dans un avis rendu vendredi, la politique de colonisation menée par Israël contraire au droit international. Elle a ajouté que l'occupation "illégale" par Israël de territoires palestiniens depuis 1967 devait cesser "le plus rapidement possible".
L’avis rendu par l’organe judiciaire de l’ONU n’est pas contraignant, mais pourrait accroître la pression juridique croissante sur l’Etat hébreu concernant la guerre dans la bande de Gaza.

18 juillet 2024

Par un arrêt rendu le 18 juin 2024, la nouvelle chambre de la cour d’appel de Paris dédiée aux contentieux émergents sur le devoir de vigilance et la responsabilité écologique s’est prononcée sur la recevabilité du procès climatique contre TotalEnergies. Pour mémoire, TotalEnergies est la première société en France à avoir été mise en cause sur le double fondement de la réparation du préjudice écologique (article 1252 du code civil) et de l’insuffisance de son plan de vigilance

17 juillet 2024

Alors que la Cour pénale internationale examine une demande de mandat d’arrêt du Premier ministre israélien et de trois responsables du Hamas pour crimes contre l’humanité, Raphaëlle Nollez-Goldbach, spécialiste du sujet, revient sur l’histoire très récente du droit international.

11 juillet 2024

La plus haute juridiction de Serbie ajoute qu’il revient bien au gouvernement « de décider de l’avenir du projet en question, dans le respect de la constitution et de la loi », tandis que plusieurs centaines de militants se sont rassemblées jeudi devant elle.

10 juillet 2024

Une décision inédite du tribunal administratif de Poitiers réduit grandement le volume d’eau pompable pour remplir les mégabassines du Marais poitevin. Un camouflet pour les administrations locales, bien plus généreuses. La Rochelle, correspondance Le tribunal administratif de Poitiers vient de mettre les mégabassines du Poitou au régime sec. Mardi 9 juillet, les juges ont annulé l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement (AUPP), délivrée fin 2021 par les préfets. Résultat : les volumes (...)

09 juillet 2024

Les prélèvements autorisés pour l’usage agricole jusqu’en 2026, jugés trop importants notamment en raison de la création des réserves de substitution, ont été retoqués par la justice.

02 juillet 2024

La justice cambodgienne a infligé mardi des peines de prison de six à huit ans à dix militants écologistes accusés de complot en vue de commettre des crimes, dans une nouvelle tentative de "museler" l'opposition selon des groupes de défense des droits humains.

23 juin 2024

Les deux avocats Gaëlle Cognet et Aurélien Zilberman expliquent, dans une tribune au « Monde », le raisonnement qui a conduit la Cour européenne des droits de l’homme à condamner la Suisse pour inaction climatique.

21 juin 2024

Le tribunal administratif de Lyon a suspendu l’exploitation d’une nouvelle unité du groupe chimique sur son site industriel au sud de Lyon, soupçonné, avec son voisin Arkema, de pollution aux PFAS.

19 juin 2024

TotalEnergies va être soumis à son premier procès climatique face à des associations, dont l'Affaire du siècle.

05 juin 2024

Les ONG Nature & Progrès, PAN Europe et Bond Beter Leefmilieu ont annoncé mercredi avoir lancé un recours en annulation devant le Conseil d'État contre l'État belge pour l'autorisation d'utilisation accordée à trois pesticides jugés "hautement toxiques", "en violation des règles de droit européen".
Les ONG s’inquiètent de l’autorisation d’utiliser trois pesticides contenant de l’abamectine, un produit phytosanitaire dont la toxicité est reconnue.

29 mai 2024

Les géants de la chimie Arkema et Daikin comparaissaient le 28 mai devant le tribunal correctionnel de Lyon. La Métropole de Lyon souhaite qu’ils payent la réparation des dégâts provoqués par leurs rejets de polluants éternels. Lyon (Rhône), reportage « Non, vous n’aurez pas de condamnation des sociétés Daikin ou Arkema. Vous aurez une expertise qui permettra le cas échéant de répondre à vos questions. » L’avocat de Daikin tourne en rond face au président du tribunal correctionnel de Lyon. Soucieux de « (...)

25 mai 2024

Le ministère des Affaires étrangères du gouvernement espagnol du socialiste Pedro Sánchez a averti samedi Israël que les ordonnances émises par la Cour internationale de justice (CIJ) sont "contraignantes" et a exigé leur respect.