Page de l’Observatoire de l’Anthropocène dédiée au groupe FaceBook
Ci-dessous, le flux des références de l’Observatoire.
Résultats pour:
justice eau
10 juillet 2024
Une décision inédite du tribunal administratif de Poitiers réduit grandement le volume d’eau pompable pour remplir les mégabassines du Marais poitevin. Un camouflet pour les administrations locales, bien plus généreuses. La Rochelle, correspondance Le tribunal administratif de Poitiers vient de mettre les mégabassines du Poitou au régime sec. Mardi 9 juillet, les juges ont annulé l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement (AUPP), délivrée fin 2021 par les préfets. Résultat : les volumes (...)
09 juillet 2024
Les prélèvements autorisés pour l’usage agricole jusqu’en 2026, jugés trop importants notamment en raison de la création des réserves de substitution, ont été retoqués par la justice.
29 mai 2024
Les géants de la chimie Arkema et Daikin comparaissaient le 28 mai devant le tribunal correctionnel de Lyon. La Métropole de Lyon souhaite qu’ils payent la réparation des dégâts provoqués par leurs rejets de polluants éternels. Lyon (Rhône), reportage « Non, vous n’aurez pas de condamnation des sociétés Daikin ou Arkema. Vous aurez une expertise qui permettra le cas échéant de répondre à vos questions. » L’avocat de Daikin tourne en rond face au président du tribunal correctionnel de Lyon. Soucieux de « (...)
03 avril 2024
Retour au tribunal pour Shell. Le géant pétrolier a affronté, mardi 2 avril devant une cour d'appel aux Pays-Bas, sept ONG néerlandaises de défense de l'environnement qui l'accusent de ne pas avoir mis en oeuvre un jugement de 2021 lui ordonnant de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
24 mars 2024
Le collectif Bassines non merci, opposé à ces retenues d’eau de grande ampleur, a dévoilé son intention de porter plainte contre le ministre de l’Intérieur pour avoir «menti sous serment» devant une commission d’enquête parlementaire.
19 mars 2024
La collectivité présidée par l’écologiste Bruno Bernard dépose une assignation en référé contre Arkema et Daikin, demandant une expertise scientifique de grande ampleur afin d’objectiver l’effet des PFAS sur la qualité de l’eau, dont la métropole est gestionnaire.
21 février 2024
L’association de défense des consommateurs dépose ce mercredi 21 février une plainte contre les deux groupes pour les traitements de désinfection auxquels ils ont eu recours sur leurs eaux telles que Vittel ou Perrier.
15 février 2024
Le débat sur les nouveaux OGM est biaisé par les lobbies qui défendent toute une série d’intérêts économiques. A la faveur de sa présidence européenne, la Belgique doit se positionner dans ce dossier en facilitant l’élaboration d’une politique européenne qui donne la priorité à l’équité, à l’autonomie des agriculteur.e.s, à la santé publique et à l’environnement.
12 janvier 2024
« Si on avait interdit [aux ostréiculteurs] de vendre leurs huîtres à Noël, ils auraient foutu le feu », estime Jacques Storelli, qui a porté plainte. « Le compromis consistait donc à “sauver” Noël », ajoute le responsable d’association. « C’est un petit scandale, ce qui s’est passé. »
08 janvier 2024
En pleine crise de l’eau dans cet archipel français de l’océan Indien, des Mahorais ont décidé de porter plainte contre le Syndicat des eaux et son délégataire, une filiale de Vinci.
19 novembre 2023
Le lendemain de l’annonce par la Commission européenne de son intention de renouveler pour dix ans l’autorisation du glyphosate, la coalition Secrets toxiques a annoncé son intention de déposer un recours en annulation devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
25 octobre 2023
Sur fond de conflit d’intérêts, le chantier de la mégabassine de Priaires, dans les Deux-Sèvres, devait être fixé sur son sort le 24 octobre. Le tribunal de Poitiers a renvoyé sa décision au 30 octobre.
03 octobre 2023
Les réserves, d’une capacité totale d’environ 3 millions de mètres cubes, devaient être installées dans la Charente, la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres ainsi que la Vienne, où le tribunal administratif a pointé que « le projet n’est pas associé à de réelles mesures d’économie d’eau ».
Le tribunal administratif de Poitiers a annulé ce mardi 3 octobre deux projets vivement contestés de retenues d’eau en Poitou-Charentes. L’instance pointe leur inadaptation face au changement climatique.
07 septembre 2023
- Novethic
Les affaires climatiques ont explosé ces dernières années. On dénombre désormais 2341 dossiers déposés devant les tribunaux de 51 pays du monde entier, bien que les États-Unis concentrent les deux tiers des cas. Selon plusieurs études, les résultats judiciaires sont dans la majorité des cas positifs pour l'action climatique, faisant de ce levier une nouvelle arme dans la lutte climatique.
04 septembre 2023
Leur plainte sera déposée vendredi au tribunal de première instance de Fukushima, a déclaré, lundi, Sugie Tanji, membre du collectif à l’origine de l’action.
28 août 2023
Le collectif stop5G entend dénoncer les effets présumés, selon lui, sur la santé et l'environnement.
23 août 2023
La filiale de la SNCF est mise en cause pour des travaux d’élagage le long des voies, réalisés près d’Angers en 2019 en pleine période de nidification d’espèces protégées.
La filiale chargée de l’entretien des voies de l’entreprise ferroviaire a écopé mardi 22 août d’une prune à 450 000 euros, pour complicité d’atteinte à l’environnement, en raison d’élagages en 2019 dans le Maine-et-Loire.
28 juin 2023
Trois mois après la mobilisation géante dans les Deux-Sèvres, sept personnes sont poursuivies pour l’organisation de manifestations interdites contre la «mégabassine» de Sainte-Soline les 29 octobre et 25 mars dernier.
26 juin 2023
Après la dissolution des Soulèvements de la Terre, au moins huit personnes ont été convoquées par la justice. Des rassemblements de soutien sont prévus partout en France le 28 juin.
17 juin 2023
Le changement sera radical ou la justice climatique ne sera pas.
16 juin 2023
Des nations qui ont déjà les pieds dans l’eau s'engagent pour la justice climatique devant la Cour internationale de justice (CIJ). Pourquoi ?
05 juin 2023
En saisissant fin mars 2023 la Cour internationale de Justice, les petits États insulaires du Pacifique intensifient leur lutte contre le réchauffement. Que peut-on attendre de cette initiative ?
Chemours, DuPont et Corteva ont proposé de régler plus d’un milliard de dollars pour solder les poursuites consécutives à la contamination des eaux potables par les PFAS aux États-Unis. Un moyen de s’épargner une “bataille environnementale historique” engagée par les villes américaines.
06 avril 2023
Après les victoires récentes de Total Énergie et Volkswagen, faut-il remettre en question les initiatives de justice climatique contre les multinationales ?
03 avril 2023
Le Luxembourg avait été le premier Etat de l’Union européenne à bannir le glyphosate, à la suite d’un accord politique conclu par la coalition au pouvoir en 2018.
23 mars 2023
Si de récents exemples semblent décourager de telles initiatives, elles sont loin d’être inutiles, ne serait-ce que sur le plan de la mobilisation médiatique.
09 mars 2023
La justice retoque la soif de l’État. Le 7 mars, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé une autorisation de prélèvement de plusieurs millions de mètres cubes d’eau dans les sous-bassins de l’Antenne-Rouzille, de l’Arnoult, du Bruant, de Charente-aval, de la Gères-Devise et de la Seugne. Programmée sur une décennie, celle-ci avait été accordée en 2017, par les préfets des deux Charentes, à la chambre régionale d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine. L’établissement public étant chargé de la gestion (...)
28 février 2023
Cette victoire n'est pas la première, début février, l’utilisation de cinq réserves de substitution alors déjà construites en Charente-Maritimes avaient été interdites par le Conseil d’État.
05 février 2023
Décarboner le secteur des transports en France est crucial : c’est le secteur le plus émetteur de CO₂ et le seul dont les émissions n’ont pas baissé depuis 1990. Cela soulève cependant un enjeu majeur d’équité sociale et territoriale : il existe de profondes disparités, corrélées aux inégalités de revenu, dans les possibilités d’accès aux lieux d’emplois via des modes de transports décarbonés. Le développement de transports en commun permet-il d’améliorer l’accès aux emplois des plus pauvres ? e.
08 janvier 2023
Cinq militants anti-bassines étaient jugés ce vendredi 6 janvier à Niort pour des dégradations et des violences commises lors de l’envahissement d’un chantier à Mauzé-sur-le-Mignon en septembre 2021. Peines de prison avec sursis, interdictions de…
04 janvier 2023
Le gouvernement avait jusqu’au 31 décembre pour compenser son inaction climatique entre 2015 et 2018 après avoir été condamné dans le cadre du procès de l’Affaire du siècle en octobre 2021. Les quatre organisations qui l’avaient mené en justice vont réclamer une astreinte financière.
08 décembre 2022
Les Amis de la Terre, Survie et quatre ONG ougandaises accusent le groupe pétrolier de violation de la loi sur le devoir de vigilance des grandes entreprises françaises en matière de droits humains et d’environnement.
02 septembre 2022
Citoyens et ONG n’hésitent plus à porter plainte contre les gouvernements et les entreprises pour les dégâts causés à l’environnement. En quelques années seulement, les contentieux climatiques ont presque doublé. Mais quel intérêt pour l’environnement que de porter plainte contre l’État ? On vous explique.
08 août 2022
Sur les réseaux sociaux, les comptes qui proposent à leurs abonnés de suivre en ligne les trajets des jets privés des milliardaires sont de plus en plus populaires. Une façon de mettre la pression sur ces grands patrons ou stars de la pop, sommés de revoir à la baisse leur train de vie et le bilan carbone qui l'accompagne.
23 mai 2022
Le géant de l’énergie envisage de construire un méga pipeline en Ouganda et en Tanzanie. Les défenseurs de la cause climatique, environnementale et sociale, appellent le gouvernement belge à exprimer son opposition à un tel projet.
05 mai 2022
Il est impossible de savoir quel volume d’eau est prélevé au Québec par les entreprises qui l’embouteillent pour la vendre. La Cour du Québec a donné raison aux multinationales qui affirment que ces informations sont de nature confidentielle, au terme d’une action en justice lancée par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et l’organisme Eau Secours. Les entreprises Amaro, Pepsi, Coca-Cola, Naya et Eska, notamment, n’auront pas à dévoiler les volumes d’eau qu’elles pompent au Québec en vue de la vendre. Cette information existe, puisqu’elle est transmise au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Mais ce dernier ne la rend pas publique.
14 mars 2022
Un nouveau collectif citoyen de la région de Zwijndrecht, près d'Anvers, a décidé de lancer une action de groupe en justice (class action) à la suite de la pollution des sols aux PFAS par l'entreprise chimique 3M, a-t-on appris lundi.
28 février 2022
- Bon Pote
Après le rapport du Groupe de travail I (WGI) en août 2021, le 2ème rapport est enfin sorti ! Alors que le premier rapport traitait de la compréhension physique du système climatique et du changement climatique, ce nouveau rapport (le 2eme sur 3) porte sur les impacts, l’adaptation et la vulnérabilité des sociétés humaines et des écosystèmes au changement climatique. Comparé aux précédentes versions, ce rapport intègre davantage l’économie et les sciences sociales, et souligne plus clairement le rôle important de la justice sociale dans l’adaptation au changement climatique.
12 février 2022
La justice fédérale américaine a annulé jeudi une décision de l’administration Trump, qui avait retiré en 2020 le loup gris de la liste des espèces protégées. Le canidé ne pourra plus être chassé dans la majeure partie des États-Unis.
07 janvier 2022
Il est intéressant d’observer que le constat de l’impasse du modèle économique actuel est partagé par la plupart des acteurs de notre société. Tant les ONG que les institutions européennes ont conscience de la dangereuse trajectoire sur laquelle notre humanité se trouve. Mais c’est au niveau des solutions à apporter que les trajectoires divergent : chacun de ces acteurs semble avoir une interprétation différente de la « transition écologique ».
18 novembre 2021
L’association Klimaatzaak ouvre un nouveau chapitre dans l’histoire de la justice climatique belge. L’organisation annonce préparer un nouveau procès contre la Belgique pour “inaction climatique”. Des milliers de citoyens la soutiennent. Ensemble, ils demandent à la justice d’imposer des objectifs de réduction des émissions de CO2 soit supérieurs à ce que prévoit l’Union européenne.
17 novembre 2021
- Ct.B.
Dans le sillage d’une Cop 26 qui aura vu la Belgique se présenter à la conférence sur le climat sans accord, l’État belge va (de nouveau) devoir répondre d’inaction climatique devant la justice, après avoir déjà été condamné par un premier jugement en juin dernier.
14 octobre 2021
- VivreIci
A 23 ans et avec une solide formation derrière lui, Lino Paoletti se bat aux côtés du Forum des Jeunes pour le climat. « Je suis la COP15 sur la biodiversité qui a lieu en ligne avec la délégation belge officielle. Mon but c’est d’essayer de porter la voix des jeunes sur ces questions-là notamment à travers un réseau international de jeunes pour la biodiversité ».
18 septembre 2021
Selon l’Agence Européenne pour l’Environnement, seulement 40% des eaux de surface sont en « bon état écologique » en Europe. En plus d’être peu respectée, la Directive cadre sur l’eau ne serait donc plus pertinente écologiquement... C’est pourquoi GARN Europe (Global Allliance for the Rights of Nature) propose une directive novatrice, qui inclut notamment la protection des glaciers et la reconnaissance de la valeur intrinsèque des écosystèmes.
10 août 2021
C’est un nouveau revers pour Bayer, qui fait face à des milliers de poursuites judiciaires aux Etats-Unis. Le géant allemand a perdu un appel en justice contre une décision statuant que son désherbant Roundup provoquait des cancers.
25 mai 2021
La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) est à l’origine d’une action en justice au tribunal judiciaire de Lyon contre les fabricants et distributeurs d’imidaclopride. Ce puissant pesticide fait partie des néonicotinoïdes à l’origine du déclin de plusieurs espèces en zone rurale, en particulier des oiseaux.
06 mai 2021
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20 avril 2021
Les pêcheurs artisanaux français négocient actuellement avec les marins étrangers, qui pratiquent la surpêche industrielle en utilisant la senne danoise. Redoutablement efficace, cette technique menace les ressources halieutiques et l’avenir des pêcheurs français.
10 mars 2021
Face à la crise climatique actuelle, menaçant nos modes de vie et nos systèmes démocratiques, la société civile connaît des formes de mobilisation inédites. Parmi les outils choisis, le droit apparaît comme l’instrument privilégié de cet activisme sociétal. Ces mobilisations et usages du droit se manifestent notamment au travers d’un « activisme judiciaire » devant le prétoire, prenant la forme d’un « contentieux climatique ».
07 février 2021
Alors que le droit est considéré sur la forme comme un ensemble de règles générales et abstraites, les normes contenant des engagements se montrent au contraire plus concrètes, remplies d’objectifs à atteindre, souvent chiffrés et datés.
30 janvier 2021
Depuis 2008, grâce à la Constitution équatorienne de Montecristi, se développe une nouvelle étape pour le constitutionnalisme latino-américain. Partant de l’idée que l’humain doit être en harmonie avec la nature pour bien vivre, celui-ci fait de la nature un sujet de droit placé au même niveau que la vie humaine. Cette reconnaissance transforme en profondeur les conceptions juridiques dominantes et se diffuse à travers le monde.
24 janvier 2021
24 décembre 2020
POLÉMOS est un groupe de recherche sur la décroissance. Indépendant et sans but lucratif, il regroupe un réseau interdisciplinaire de chercheur·e·s universitaires ou indépendant·e·s au Québec. Les études menées au sein de POLÉMOS et les rapports que l’organisme publie développent une approche décroissantiste et portent sur une variété de thèmes (énergie, santé, transport, justice, relations humaines, technologies, etc.).
02 décembre 2020
En vertu de l'article 150 de la Constitution, les « délits de presse » font l’objet d’une protection particulière : sauf exception, ils relèvent de la seule compétence de la Cour d’assises (à l’exclusion des tribunaux correctionnels).
12 octobre 2020
De l’Australie aux Andes, en passant par la France, les projets miniers, pétroliers ou gaziers représentent une menace majeure pour les ressources en eau. Un rapport de l’Observatoire des multinationales et de France Libertés met en lumière l’ampleur de ces risques, l’inadéquation des réponses apportées par les entreprises ou les autorités, et la multiplication des résistances.
30 septembre 2020
Dans le cadre des débats internationaux sur les réponses à apporter au réchauffement climatique, l’attribution de la responsabilité des émissions de gaz à effet de serre (GES) est une question difficile, délicate et politiquement très sensible. C’est le cas quand on s’interroge sur la différence de responsabilité individuelle entre hauts et bas revenus. Hormis les difficultés techniques, la manière de comptabiliser les émissions d’un individu ou d’un territoire permet tout aussi bien de masquer que de dévoiler des injustices, présentes et passées. Quand il s’agit de différencier les responsabilités individuelles en fonction du revenu, la méthode habituellement utilisée est intitulée « comptabilité à la consommation ».
18 février 2018
