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C’est une victoire pour les opposants à l’A69. Le rapporteur public a demandé l’annulation de l’autorisation environnementale du projet.
Une sanction qui pourrait être de plus en plus appliquée alors que les pollutions au lisier liées aux élevages porcins se multiplient en Bretagne.
Dans une étude inédite, des chercheurs ont calculé l’effort que représenterait le fait de permettre à chacun d’accéder à une vie digne, tout en préservant les limites planétaires. Pour les pays riches, comme la France, cela suppose de réduire drastiquement nos consommations et nos déplacements, tout en transformant nos systèmes énergétiques et alimentaires.
L'UE va-t-elle devoir renforcer ses objectifs climatiques pour 2030 ? C'est en tout cas ce que tentent d'obtenir deux ONG environnementales.
TotalEnergies va être soumis à son premier procès climatique face à des associations, dont l'Affaire du siècle.
Le Congrès américain dénonce les pratiques de déni climatique de l'industrie du pétrole. Une trentaine de procès sont déjà en cours.
Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu des jugements sur le climat. Elle vient ainsi de condamner la Suisse.
Greenpeace, qui dénonçait une procédure-bâillon, a obtenu gain de cause face à TotalEnergies devant le Tribunal de justice de Paris.
Les premières audiences de la chambre spéciale dédiée à la responsabilité sociale des entreprises et au devoir de vigilance ont eu lieu le mardi 5 mars 2024 à la cour d’appel de Paris. TotalEnergies, EDF et Suez étaient assignées par des associations et des collectivités, pour non respect de leurs obligations en matière de vigilance sur les droits humains et environnementaux.
Une explosion en Indonésie dans une usine de traitement de nickel, métal nécessaire à la fabrication des batteries électriques, a provoqué la mort d'une vingtaine d'ouvriers. Les conditions de travail dans cette usine du groupe chinois Tsingshan Holding Group n'ont eu de cesse d'être pointées du doigt ces dernières années. Un évènement tragique qui interroge la forte dépendance de l'Union européenne aux importations chinoises. La transition énergétique sans respect des droits humains peut-elle réussir ?
Timing parfait. Alors que la COP28 s’est ouverte jeudi 30 novembre à Dubaï, la Belgique, ainsi que deux de ses régions, viennent d’être condamnées par la Cour d’appel de Bruxelles à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030, par rapport à 1990. Ce jugement intervient six ans après celui des Pays-Bas, premier pays au monde à avoir été condamné pour inaction climatique.
La décision du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui voulait en finir avec les Soulèvements de la Terre via leur dissolution, n’était ni "nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée". C’est l’avis du Conseil d’État qui a annulé la dissolution du collectif jeudi 9 novembre en application du droit français qui garantit constitutionnellement la liberté d’association. Cela remet clairement en cause les accusations "d’éco- terrorisme" sur lesquelles reposait la dissolution. Une victoire pour le mouvement et ses soutiens.
Un procès aura bien lieu. La Cour suprême de l’archipel d’Hawaï instruira le procès intenté par la ville d’Honolulu contre dix sociétés pétrolières, dont Exxon Mobil, Shell et Chevron, pour "tromperie climatique". Une décision majeure qui intervient trois mois à peine après les incendies qui ont ravagé une grande partie de l’île de Maui et entraîné la mort de 97 personnes.
C’était un duel à la David contre Goliath. D’un côté les peuples autochtones du Brésil, spoliés de leurs terres depuis des années, de l’autre, le puissant secteur de l’agrobusiness. Contre toute attente, ce sont bien les peuples indigènes qui ont remporté la bataille. La Cour suprême vient de conforter leurs droits sur leurs terres, évitant ainsi leur expropriation.
Les affaires climatiques ont explosé ces dernières années. On dénombre désormais 2341 dossiers déposés devant les tribunaux de 51 pays du monde entier, bien que les États-Unis concentrent les deux tiers des cas. Selon plusieurs études, les résultats judiciaires sont dans la majorité des cas positifs pour l'action climatique, faisant de ce levier une nouvelle arme dans la lutte climatique.
Les jeunes Montaniens, âgés de 5 à 22 ans, qui accusaient l'État du Montana d'avoir violé leur droit à un environnement sain viennent de remporter une victoire historique. La juge leur a donné raison, invoquant la Constitution de l'État américain. Une première.
Algues vertes, Acte II. Cette fois, le tribunal administratif de Rennes exige du gouvernement des actions concrètes et immédiates. La préfecture devra renforcer son plan de lutte contre les algues vertes, aux émanations toxiques, qui prolifèrent à cause des modes d'agriculture et d'élevage intensifs. Les défenseurs de l'environnement comptent de plus en plus sur la justice pour faire entendre leurs revendications.
L'Affaire du siècle, lancée fin 2018, se poursuit. Après une condamnation de l’État en 2021, les ONG demandent ce mercredi 14 juin au tribunal administratif de Paris de prononcer une astreinte financière de plus d'un milliard d'euros afin de le contraindre à agir. Selon les ONG, la baisse récente des émissions dont se félicite le gouvernement ne traduit pas une politique climatique ambitieuse.
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