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TotalEnergies est contraint par la justice de désinstaller son terminal méthanier flottant, ancré au Havre depuis l’automne 2023, en pleine crise énergétique. Censé répondre à un risque de pénurie de gaz, il a en réalité été très peu utilisé l’an passé. Ce qui permet au tribunal de remettre en question son bien-fondé.

De plus en plus de voix s'élèvent parmi les chefs d'entreprise pour réclamer plus de justice fiscale, et même soutenir la taxe Zucman.

Longtemps concentrés sur les compagnies pétrolières, les procès climatiques s’ouvrent désormais à d’autres secteurs industriels fortement émetteurs. Le géant du ciment, Holcim, est poursuivi en Suisse par des habitants d’une île indonésienne menacée par la montée des eaux.

Cette semaine, la Cour internationale de justice a rendu un avis historique, confirmant l'obligation juridique faite aux Etats d'agir contre le changement climatique, et par conséquent de réglementer les entreprises émettrices de gaz à effet de serre. Paul Mougeolle, juriste et coordinateur de "Notre Affaire à tous" décrypte cet avis pour Novethic.

Pour la première fois, la Cour internationale de justice, la plus haute juridiction mondiale, clarifie l'obligation juridique faite aux Etats d'agir contre le changement climatique mais aussi de réparer les dommages causés.

La justice climatique internationale avance à grands pas. Tandis que les impacts du changement climatique sont de plus en plus intenses et fréquents, de nombreux Etats ou citoyens décident de porter leurs réclamations devant les plus hautes juridictions. Retour sur trois décisions historiques prises au cours de ces quinze derniers mois.

Inédit en Europe. Quatorze sinistrés climatiques et associations attaquent mardi 8 avril l'Etat en justice face au manque d'adaptation.

Le tribunal a mis un coup d'arrêt à l'A69 pour des raisons environnementales, une première pour un projet de cette envergure.

La Cour européenne des Droits de l'Homme vient de condamner l'Italie pour inaction face à la pollution et reconnait une "violation du droit à la vie".

La Cour internationale de justice doit définir les obligations des Etats en matière de changement climatique, mais aussi lorsqu'ils ont causé des dommages importants au système climatique.

C’est une victoire pour les opposants à l’A69. Le rapporteur public a demandé l’annulation de l’autorisation environnementale du projet.

Une sanction qui pourrait être de plus en plus appliquée alors que les pollutions au lisier liées aux élevages porcins se multiplient en Bretagne.

L'UE va-t-elle devoir renforcer ses objectifs climatiques pour 2030 ? C'est en tout cas ce que tentent d'obtenir deux ONG environnementales.

TotalEnergies va être soumis à son premier procès climatique face à des associations, dont l'Affaire du siècle.

Le Congrès américain dénonce les pratiques de déni climatique de l'industrie du pétrole. Une trentaine de procès sont déjà en cours.

Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu des jugements sur le climat. Elle vient ainsi de condamner la Suisse.

Greenpeace, qui dénonçait une procédure-bâillon, a obtenu gain de cause face à TotalEnergies devant le Tribunal de justice de Paris.

Les premières audiences de la chambre spéciale dédiée à la responsabilité sociale des entreprises et au devoir de vigilance ont eu lieu le mardi 5 mars 2024 à la cour d’appel de Paris. TotalEnergies, EDF et Suez étaient assignées par des associations et des collectivités, pour non respect de leurs obligations en matière de vigilance sur les droits humains et environnementaux.

Timing parfait. Alors que la COP28 s’est ouverte jeudi 30 novembre à Dubaï, la Belgique, ainsi que deux de ses régions, viennent d’être condamnées par la Cour d’appel de Bruxelles à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030, par rapport à 1990. Ce jugement intervient six ans après celui des Pays-Bas, premier pays au monde à avoir été condamné pour inaction climatique.

La décision du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui voulait en finir avec les Soulèvements de la Terre via leur dissolution, n’était ni "nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée". C’est l’avis du Conseil d’État qui a annulé la dissolution du collectif jeudi 9 novembre en application du droit français qui garantit constitutionnellement la liberté d’association. Cela remet clairement en cause les accusations "d’éco- terrorisme" sur lesquelles reposait la dissolution. Une victoire pour le mouvement et ses soutiens.