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Le chancelier Olaf Scholz a annoncé aux organisations patronales sa volonté de "réduire à la tronçonneuse" les obligations de vigilance

Après des mois de débats, le parlement vient d'adopter cette réglementation essentielle pour le respect des droits par les entreprises.

Levée de bouclier des lobbies économiques et industriels contre la loi sur le devoir de vigilance européen, y compris en Chine et aux Etats-Unis.

Les premières audiences de la chambre spéciale dédiée à la responsabilité sociale des entreprises et au devoir de vigilance ont eu lieu le mardi 5 mars 2024 à la cour d’appel de Paris. TotalEnergies, EDF et Suez étaient assignées par des associations et des collectivités, pour non respect de leurs obligations en matière de vigilance sur les droits humains et environnementaux.

Dans un revirement inédit, le Conseil Européen vient de rejeter, faute de majorité qualifiée, le projet de directive sur le devoir de vigilance européen. Il s’agit d’un recul majeur pour les réglementations sociales et environnementales européennes et pour le Green Deal, sur fond de lobbyisme des acteurs économiques européens.

C'est un "des piliers de la création d'un système économique plus responsable", selon l'eurodéputé Pascal Canfin. Ce 14 décembre, un accord a été trouvé sur les contours du devoir de vigilance européen. Ce dernier obligera les grandes entreprises à recenser et prévenir les violations des droits humains et dommages environnementaux sur l'ensemble de leur chaîne de valeur sous peine d'une sanction financière de 5% de leur chiffre d'affaires. Un accord ambitieux qui comporte toutefois une zone d'ombre : le secteur financier en est exclu.

Jamais une vigilance orange à la canicule (le niveau 3 sur 4) n'avait encore été déclenchée en septembre. C'est désormais chose faite. 14 départements de l'Île-de-France et du Centre-Val-de-Loire sont concernés avec des températures qui devraient encore battre des records. Novethic fait le point sur les mesures mises en place.

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Le devoir de vigilance européen fait un bond en avant. Les eurodéputés ont voté avec une large majorité la directive qui contraint les multinationales à respecter les droits humains et environnementaux sur l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement. Si le Conseil européen et la Commission doivent encore se prononcer, le signal est fort.

C’est le premier contentieux climatique au monde à viser un acteur bancaire. Trois ONG - Les Amis de la Terre France, Oxfam France et Notre affaire à tous – assignent BNP Paribas en justice ce jeudi 23 février pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance et pour sa responsabilité dans la crise climatique. La banque fait, elle, valoir ses objectifs de réduction de financement aux énergies fossiles.

C'est une assignation inédite pour Danone. Trois ONG ont déposé un recours contre le géant de l'agroalimentaire pour non-respect du devoir de vigilance. Elles considèrent que l'entreprise n'a pas répondu à ses obligations en ne déployant pas une stratégie de déplastification. Une critique réfutée par le groupe.

Auchan, Carrefour, Casino, Danone, Lactalis, Les Mousquetaires, Picard Surgelés, Nestlé France et McDonald's France sont mis en demeure par une coalition d’ONG. Les associations leur reprochent de proposer des plans de vigilance sur la pollution plastique "au mieux insuffisants pour identifier les risques et prévenir les atteintes, au pire inexistants". Auchan, Carrefour et McDonald's France contestent ces accusations.