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tribunal

décembre 2023

Huit scientifiques et activistes ont été jugés le 30 novembre à Paris pour avoir occupé le Muséum national d’histoire naturelle en 2022. L’affaire a été mise en délibéré et le jugement sera rendu le 15 janvier.

février 2023

Une coalition d’associations attaque la banque BNP Paribas en justice pour lui faire cesser son soutien à de nouveaux projets d’énergies fossiles. C’est le premier contentieux climatique au monde à viser directement une banque. Accusée de financer le désastre climatique, BNP Paribas sera-t-elle condamnée ? Ce jeudi 23 février 2023, Les Amis de la Terre, Notre Affaire à Tous et Oxfam France assignent la banque française en justice. Les associations lui demandent de mettre fin à ses soutiens aux nouveaux (...)

mai 2022

ces deux espèces patrimoniales des Alpes sont respectivement classées « vulnérable » et « en danger » sur la liste rouge de l’Union internationale pour la conversation de la nature (UICN) des oiseaux menacés de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Déjà, en 2017, 2019, 2020 et 2021, le tribunal administratif de Marseille avait suspendu ou annulé leur chasse à la demande des deux associations. Les juges avaient alors estimé que la chasse de ces deux gallinacés sauvages était un facteur aggravant de leur déclin. Avec, à l’appui, des études scientifiques confirmant la lente disparition de ces espèces tant en termes de répartition géographique que de population.

octobre 2021

Le tribunal administratif de Paris a ordonné à l’État de prendre des mesures, d’ici la fin de l’année 2022, pour réparer le préjudice écologique causé entre 2015 et 2018.

juin 2021

En Ariège, vingt-et-un activistes étaient jugés pour avoir recouvert de peinture des bidons de pesticides contenant du glyphosate. Ils ont été relaxés mardi 1ᵉʳ juin : le tribunal a reconnu que les dangers potentiels ces produits pour la santé humaine et l’environnement étaient plus importants que l’infraction commise.

février 2021

Victoire pour les organisations requérantes de l’Affaire du siècle : mercredi 3 février, l’État français a été reconnu coupable d’inaction climatique. Le tribunal enjoint à l’État de prendre « toutes les mesures permettant d’atteindre les objectifs que la France s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ».