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Grande-Synthe

mai 2023

Nouveau round dans le premier procès climatique français. Le Conseil d’État, saisi par la ville de Grande-Synthe et plusieurs associations, estime que rien ne permet de garantir que le gouvernement tiendra sa trajectoire climatique. La plus haute instance administrative lui ordonne une nouvelle fois de prendre de nouvelles mesures d'ici juin 2024.

avril 2023

Lors d’une nouvelle audience dans l’affaire dite de «Grande-Synthe» mercredi 12 avril, le rapporteur public a appelé l’exécutif à faire plus pour baisser les émissions de gaz à effet de serre.

novembre 2020

Saisi donc en février 2019 par la commune de Grande-Synthe et son maire, le Conseil d’État devait répondre sur un recours pour excès de pouvoir, élaboré par l’avocate et ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage...


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