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20 ans que cela dure. La station de ski française, La Clusaz, a pompé illégalement de l'eau afin d'alimenter ses canons à neige, selon l'OFB
L’avis rendu par l’organe judiciaire de l’ONU n’est pas contraignant, mais pourrait accroître la pression juridique croissante sur l’Etat hébreu concernant la guerre dans la bande de Gaza.
Selon «Mediapart», citant un rapport d’enquête des services de la répression des fraudes, la filiale française du groupe suisse aurait eu recours à des méthodes interdites pour ses trois eaux minérales vosgiennes depuis 2010 au moins.
La cour d'appel de Bourges vient de confirmer la condamnation de la scierie Pierre Robert, jugée responsable de déforestation illégale.
Angleterre : des millions de litres d'eaux usées déversés illégalement dans un lac classé à l'Unesco
(15/05) - La Redaction,BelgaDes millions de litres d'eaux usées ont été illégalement rejetés en février dans l'un des lacs les plus connus d'Angleterre, le lac de Windermere, qui se trouve sur un site classé au patrimoine de l'Unesco, selon des documents révélés par la BBC.
Katoenen kleding van Zara en H&M blijkt gelinkt aan illegale houtkap in Brazilië. De Britse milieuorganisatie Earthsight kon bijna een miljoen ton grondstoffen volgen van de Braziliaanse Cerrado tot de Aziatische kledingfabrieken waar katoenen T-shirts voor beide merken in elkaar worden gestikt.
L’ONG britannique Earthsight accuse dans un rapport H&M et Zara d’être "liés" à des activités de déforestation illégale à grande échelle au Brésil, d’accaparement de terres, de corruption et de violence dans des plantations de coton détenues par leurs sous-traitants. A partir d’images satellite, de décisions de justice, de registres d’expédition de produits et d’enquête sous couverture, Earthsight a compilé et analysé des données publiées jeudi dans un rapport : "Crimes de mode : les géants européens de la mode liés au coton sale du Brésil".
Mésange gardien. Dimanche, les trois activistes perché·es dans les arbres à Saïx (Tarn) pour empêcher leur abattage dans le cadre du chantier de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres ont enfin pu retrouver la terre ferme.
All local communities affected by mining projects should have the right to have a say on whether mining activities will start or continue in their backyard. This belief in community involvement in political, economic, and environmental decision-making is epitomised in a Right to Say No (RTSN), which is the inalienable and collective right of a community to say no (or yes) to extractive projects on the territories/lands they are living within. Currently, there is no real ‘Right’ to Say No outside of iterations of the indigenous right to free, prior and informed consent (FPIC) — it is a right we are asserting, not something we can yet claim. This toolbox will elaborate on the rights local communities already have and those rights that still need to be recognised and enforced, to establish a Right to Say No.
Depuis novembre 2023, des opposants à l’autoroute A69 se sont installés de manière durable, créant une ZAD, pour protéger une zone qualifiée à “fort enjeu écologique” dans la forêt de la Crèmade à Saïx. Une installation qui ne plaît pas du tout à Atosca, le concessionnaire du projet et aux autorités qui font pression pour déloger et décourager les écureuils qui occupent les arbres, quitte à risquer un drame. Pour Blast, Claire Dujardin, l’une des avocates en charge de la défense des activistes revient sur le déroulement des évènements des dernières semaines et trace le récit du passage en force d’une aberration écologique et démocratique.
La hausse de la valeur de l'or dans le monde a amplifié l'exploitation minière illégale en Amazonie, où du mercure liquide est déversé dans le fleuve Amazone. Les scientifiques tirent la sonnette d’alarme, affirmant que les communautés autochtones seront les premières victimes.
Le procès de neuf hommes pour un vaste trafic de déchets entre la Belgique et la France s’est ouvert lundi devant la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Lille. Un dixième homme sera jugé en mars dans ce même dossier, en raison de l’indisponibilité de son avocate cette semaine. Cinq des dix prévenus se sont présentés lundi devant le tribunal, dont Johnny Demeter, considéré comme l’un des protagonistes de ce dossier, qui se présentait comme négociant et courtier de déchets. Les enquêteurs ont mis au jour un système organisé de collecte, transport et déversement de déchets effectués au mépris des réglementations en vigueur.
Haro sur la fraise andalouse. Le gouvernement espagnol et la région d’Andalousie viennent de signer un accord pour protéger le parc de Doñana, l’une des plus grandes zones humides d’Europe, où sont cultivées 30% des fraises exportées en Europe. Une enveloppe d’1,4 milliard d’euros va être débloquée pour mettre fin au pompage illégal qui sert à leur production et qui assèche le parc.
C’est un coup de pression du ministère de l’Agriculture après un article qui a déplu. Le 8 novembre, Reporterre rapportait les propos d’un conseiller du ministre Marc Fesneau prononcés lors d’une conférence de presse en ligne sur la déclinaison du plan eau au niveau agricole. Le conseiller avait assuré que les mégabassines illégales devaient être détruites. Ses propos étaient parfaitement clairs. « Les retenues illégales seront vidées et démontées. Les retenues autorisées seront mises en service » , avait-il assuré. Un échange qui serait en théorie facile à vérifier, le ministère ayant annoncé que la conférence serait enregistrée pour les journalistes qui ne peuvent pas y participer ou y rester jusqu’au bout.
Selon le cabinet du ministre de l’Agriculture, les mégabassines illégales vont être détruites, même celles déjà en fonctionnement. Une annonce inédite alors que les recours contre ces retenues d’eau agricoles se multiplient.
Des militants samis et écologistes, dont la Suédoise Greta Thunberg, ont bloqué les entrées de ministères vendredi à Oslo pour réclamer la démolition d'éoliennes déclarées illégales il y a deux ans en Norvège mais toujours en activité.Au troisième jour d'actions coup de poing contre 151 turbines installées sur la péninsule de Fosen, dans l'ouest de la Norvège, des dizaines de militants, pour beaucoup vêtus d'un costume traditionnel sami, se sont assis devant l'entrée de plusieurs ministères.
Des militants écologistes et samis ont bloqué mercredi un carrefour du centre-ville d'Oslo pour protester contre le maintien en activité d'éoliennes, deux ans jour pour jour après une décision de justice les déclarant illégales.Le 11 octobre 2021, la Cour suprême norvégienne avait conclu que deux parcs d'éoliennes construits sur la péninsule de Fosen dans l'Ouest du pays, sur des terres utilisées par des éleveurs de rennes samis (ex-lapons), violaient les droits de cette population autochtone garantis par l'ONU.
L’autorisation du glyphosate pourrait bientôt être prolongée. Sauf que les effets de l’herbicide sur la biodiversité n’ont pas été évalués, dénonce Générations futures.
Le tribunal correctionnel de Rennes a retenu « que le risque de récolte illégale [de bois] » au Brésil « ne pouvait pas être ignoré » par la société.
De vergunningverlening aan bedrijven staat sinds enige maanden volop in de schijnwerpers. Zo is er de vernietiging van de Ineos-vergunning, berichtte deze krant over lokale ambtenaren die verontwaardigd zijn door vriendjespolitiek in bouwdossiers, onthulde Apache dat Antwerpse vergunningen verhoudingsgewijs vaker worden vernietigd door de Raad voor Vergunningsbetwistingen en stelden wij een aantal gemeenten, provincies en hun mandatarissen in gebreke wegens illegale vergunningverlening(DS 13 juli).
Une ONG allemande appelle les consommateurs et les distributeurs à veiller à ne pas importer de fraises issues de la sécheresse. Il s'agit de fruits qui poussent dans le sud de l'Espagne et qui sont irrigués à partir de puits clandestins. La région pourrait bientôt légaliser ces puits, mettant en danger l'une des plus grandes zones humides du continent, le Parc de Doñona, qui se retrouve au cœur d’une véritable guerre de l’eau.
Des militants écologistes et samis ont bloqué vendredi à Oslo l'accès au bureau du Premier ministre norvégien pour protester contre le maintien en activité d'éoliennes près de 600 jours après une décision de justice les déclarant illégales.La Cour suprême norvégienne, la plus haute instance judiciaire du pays, avait conclu le 11 octobre 2021 que deux parcs d'éoliennes érigés sur la péninsule de Fosen bafouaient le droit de familles de la minorité samie à pratiquer leur culture, en l'occurrence l'élevage de rennes, un droit garanti par un texte de l'ONU.
C’est une décision qui arrive un peu tard. Le Conseil d’État a jugé le 3 mai que les dérogations accordées en 2021 et 2022, qui permettaient l’utilisation de néonicotinoïdes pour la culture de betteraves sucrières, étaient « illégales ».
Ces réserves garantissent aux peuples autochtones l’usage exclusif des ressources naturelles. Aucun territoire indigène n’avait été légalisé sous le mandat du président d’extrême droite, Jair Bolsonaro, de 2019 à 2022.
Les eurodéputés veulent ajouter à la liste des crimes environnementaux le commerce illégal de bois, l’épuisement illégal de ressources en eau ou encore les infractions liées à la pêche illégale. Le texte sera désormais négocié avec les Etats membres.
Le manque de contrôles a fait de notre pays une plaque tournante du commerce de bois tropicaux coupés illégalement, a révélé ce mardi l'enquête internationale Deforestation Inc,
Pushbacks, het gewelddadig terugdringen van mensen die asiel willen aanvragen, vormen de basis van het Europees buitengrenzenbeleid. We telden er in 2022 maar liefst 225.533. Mensen worden systematisch uitgebuit. De Europese pushbacks zijn illegaal wanbeleid met doden tot gevolg.
A l’initiative de BLOOM, l’association de petits pêcheurs européens LIFE (“Low-Impact Fishers of Europe”) et 27 pêcheurs français, belges, néerlandais et britanniques ont déposé le 14 mars devant la Cour de Justice de l’Union européenne un recours en carence contre la Commission européenne pour “abstention illégale d’action” et “mauvaise administration” dans le scandale européen de la pêche électrique.
Le gouvernement norvégien a présenté ses excuses jeudi à des éleveurs de rennes samis pénalisés par des éoliennes déclarées illégales par la justice mais toujours en exploitation au grand dam de la population autochtone qui multiplie les actions coup de poing depuis une semaine.
Greta Thunberg et des dizaines de militants samis en costume traditionnel ont bloqué l'entrée du ministère norvégien de l'Energie lundi pour protester contre des éoliennes toujours en place malgré une décision de justice."Nous ne pouvons pas utiliser la soi-disant transition climatique comme couverture pour du colonialisme", a déclaré la jeune Suédoise, chaudement emmitouflée, alors qu'elle bloquait les portes du ministère à Oslo.
Wie op zoek is naar een tand of de huid van een jaguar, hoeft niet meteen de meest duistere hoeken van de zwarte markt op te zoeken. Dat leert een snelle Google-zoekopdracht of een bezoekje aan online marktplaatsen. Overheden kijken liever de andere kant, blijkt uit een nieuw rapport.
Several US states say news that Exxon scientists predicted global heating accurately strengthens their lawsuits against company
Démis de ses fonctions et arrêté en décembre 2020, Mustapha Aroui et trois autres prévenus ont été condamnés à trois ans de prison par un tribunal de Tunis, qui a rendu son verdict tard mardi.
Alors que le gouvernement avait de nouveau autorisé ces pratiques de chasse malgré une directive européenne les interdisant, le Conseil d’État les a jugées illégales, une fois encore.
L'Assemblée générale de l'ONU a condamné mercredi avec une large majorité les "annexions illégales" de territoires de l'Ukraine par la Russie, après que Moscou eut opposé son veto sur un texte similaire présenté au Conseil de sécurité.
Alexander de Croo a dénoncé la "guerre inutile et illégale" menée par les Russes en Ukraine, au cours d'un discours aux Nations Unies.
La chute sans fin de la valeur du bitcoin, un an après son instauration comme monnaie légale au Salvador, à côté du dollar, met à rude épreuve les nerfs des Salvadoriens. Pourtant, les convertis ne perdent pas espoir qu'un rebond change la donne.
Sinds 2018 is er een dalende trend te merken in de stroperij van Afrikaanse neushoorns om hun hoorns. Ook de illegale handel in neushoornproducten is sterk afgenomen, meldt de Internationale Unie voor Natuurbescherming.
Dans tous les pays de l'Union européenne, et donc en Belgique, l'usage des monnaies numériques est légalisé.
Residents of an Indonesian island threatened by rising sea levels have begun legal action against the cement producer Holcim. The claim for compensation, filed in Switzerland by three men and one woman, is understood to be the first major climate damages lawsuit against a cement company.
Moscou a remis en question la légalité des frontières de la Lituanie après l'escalade diplomatique provoquée par les restrictions imposées à l'expédition de marchandises vers l'enclave russe de Kaliningrad.
L'assassinat du journaliste britannique Dom Phillips et de l'expert indigène Bruno Pereira dans l'Amazonie brésilienne n'a, selon l'enquête, pas de mobile officiel. Mais sur place, beaucoup n'hésitent pas à faire le lien entre pêche illégale et blanchiment d'argent du trafic de drogue.
"Gazprom, pour des raisons farfelues et illégales, justifie par le fonctionnement réduit de Nord Stream 1", lié à des problèmes d'ordre technique selon le géant russe, "la limitation de l'approvisionnement en gaz de l'Europe", a déclaré M. Vitrenko lors d'une conférence de presse, fustigeant "un comportement peu scrupuleux" et "le chantage" de Moscou. "Les actions de la Russie indiquent une violation flagrante par la Russie et Gazprom de leurs obligations contractuelles" vis-à-vis des pays européens, a-t-il ajouté.
Ze trekken illegaal het gebied binnen, op zoek naar goud. Ze kappen het bos en vergiftigen de rivieren met kwik. En ze zijn met zo’n 20.000 sinds 2019, deze illegale goudzoekers in het inheemse gebied Terra Yanomami in Brazilië. De regering-Bolsonaro, die doet niets. Ze introduceerde zelfs wetgeving die de mijnbouw in het Amazonewoud, inclusief de beschermde gebieden, moet bevorderen.
L'Ukraine et ses alliés ont dénoncé jeudi à l'ONU "la liste interminable" des exactions commises par la Russie depuis l'invasion du 24 février, lors d'une session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme que Moscou a boycottée.
In de Nigerdelta-regio van Nigeria is een grootschalige industrie ontstaan van illegale olieraffinaderijen. Maar die brengt grote risico’s met zich mee voor het milieu, de veiligheid en de volksgezondheid, schrijven experten Nnaemeka Vincent Emodi, Chukwumerije Okereke en Ogheneruona E. Diemuodeke.
En Somalie, 420 000 enfants risquent d’abandonner l’école à cause de la sécheresse. 189 000 filles seront alors plus exposées aux risques de mariages précoces et aux mutilations génitales. Les garçons deviendront la cible idéale pour être recrutés dans des activités dangereuses et illégales. Dans un communiqué de presse, l’ONG Care alerte sur les conséquences dramatiques de la sécheresse en Somalie, aggravée par le chaos climatique.
L’explosion a eu lieu vendredi soir sur le site d’une raffinerie illégale, où des opérateurs et leurs clients s’étaient rassemblés pour se livrer au trafic.
Door kraters in de grond te slaan en ecosystemen te verstoren, creëert illegale mijnbouw in het Amazonegebied de ideale broedplaats voor malariamuggen.
La France vient de rehausser son niveau d'alerte en matière de dissuasion nucléaire. Désormais, trois des sous-marins dotés de cette arme sont en mer, une situation inédite.
C’est une première en Belgique. La cour d'appel de Mons installe une chambre de l’environnement. Principale particularité : elle doit traiter aussi bien des dossiers civils que des dossiers pénaux. Ainsi, au civil, elle examine les problèmes de permis d’urbanisme, les nuisances de l’aéroport de Charleroi ou encore le bruit des éoliennes. Au pénal, elle se penche sur les affaires de constructions illégales ou encore le trafic de déchets, les dépôts sauvages gérés bien souvent par des groupes mafieux.
L'ONU a mis en garde lundi contre la "normalisation" du refoulement illégal de réfugiés aux frontières de l'Europe et dénoncé les violences et violations des droits humains qui font des morts.
Le déclin mondial des populations d'anguilles et les moyens mis en place pour les sauver ont favorisé le braconnage et fait émerger un immense marché noir qui serait plus rentable que les trafics de drogue, d'humains et d'armes.
Klimaatverandering maakt de gevaren van illegale migratie tussen Mexico en de VS in de komende decennia tot 30 procent dodelijker. Dat blijkt uit onderzoek in Science.
The UK government has proposed some worrying amendments to its already draconian policing bill. The amendments will directly target environmental activists and are a response to direct action protests from groups such as Extinction Rebellion and Insulate Britain, and protests against the HS2 high speed railway.
Depuis mercredi, la Belgique a officiellement son cadre légal pour déployer la 5G. Elle devrait pointer le bout de l'antenne dans plusieurs mois. Une bonne nouvelle pour les opérateurs. Peut-être pas autant pour l'environnement.
Nigeria heeft in tien jaar tijd een explosie gezien in de illegale export van schubdieren naar Oost-Azië. Omdat Aziatische soorten zeldzaam geworden zijn, kijkt de zwarte markt nu richting Afrika.
Exclusive: Greta Thunberg among young people filing legal suit for climate crisis to be declared a global level 3 emergency
"Nous envisageons désormais le pire des scénarios, dans lequel nous serions contraints de nous relocaliser avec la submersion de nos terres", a déclaré Simon Kofe, chef de la diplomatie des Tuvalu, lors d'un entretien accordé à Reuters.
Après le démontage d’une partie d’une mégabassine en Charente-Maritime, le 6 novembre, Nicolas Girod, le porte-parole de la Confédération paysanne, revient sur le déroulé de cette action. Et confirme sa nécessité, pour la « survie du monde paysan ».
À quelques jours du début de la conférence internationale sur le climat à Glasgow - la COP26 -, en Écosse, le Royaume-Uni est confronté à un nouveau débat environnemental.
Milieuorganisaties vinden in Indonesië meer dan zeshonderd illegale palmolieplantages in beschermde natuurgebieden. Op die manier palmt de industrie onder meer het leefgebied in van de ernstig bedreigde orang-oetan.
Au bout de trois ans de procédure juridique, le tribunal administratif de Paris a donné raison aux quatre ONG réunies sous la bannière de l’Affaire du siècle. L’État devra réparer son « préjudice écologique » d’ici fin 2022.
47 major emitting companies could be found liable for human rights violations arising from climate change. It also claimed that companies which had obstructed evidence or deceived the public about the link between emissions and climate change could be liable under criminal laws. How likely any of these companies or states are to pay damages will depend on how courts respond.
Bombes nucléaires américaines stockées à Kleine-Brogel : "La Belgique est dans la totale illégalité"
(21/09) - Samuel LegrosCe 21 septembre, Journée internationale pour la paix, 112 villes et communes belges arborent le drapeau de la paix contre les armes nucléaires, à l’initiative de la CNAPD, Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie, et la coalition belge contre les armes nucléaires.
Dans la plupart des États, les animaux et les écosystèmes naturels restent généralement soumis au « régime des choses ».Or cette manière de les appréhender juridiquement constitue un échec, la sixième extinction de masse étant à l’œuvre. À l’ère de l’anthropocène, les humains ne peuvent plus se permettre d’agir comme s’ils étaient les seuls habitants d’une planète aux ressources inépuisables.
Face à la répression juridique des militants, qu’ils soient gilets jaunes ou activistes antinucléaires, les coordinations antirépression et leurs legal teams s’approprient les enjeux de la défense et font du prétoire un lieu de lutte collective et politique.
Il est question de FBSA, une substance qui s'accumule dans les poumons. 3M rejette ses eaux usées dans la nature mais n'a aucune autorisation pour cela, rapportent les deux médias jeudi soir.
L'entreprise chimique 3M, qui fait depuis quelques mois l'objet de nombreuses critiques en raison d'une pollution au PFOS, semble aussi déverser illégalement une autre substance toxique dans l'Escaut, ressort-il d'une note interne de l'Agence flamande de soins et de santé qu'ont pu consulter VTM Nieuws et Het Laatste Nieuws.
Around the world, activists are pushing to protect their rivers by giving them legal personhood. Is this just symbolism, or can it drive lasting environmental change?
la reconnaissance des limites planétaires et la création d’une Haute Autorité dédiée pourraient non seulement apporter une réponse transversale aux enjeux climatiques mais également provoquer une profonde refonte de l’ensemble de nos politiques écologiques en misant sur l’adoption d’outils juridiques nouveaux issus de la collaboration entre scientifiques, juristes et citoyens
l’Union interparlementaire (UI), rassemblant 179 parlements nationaux à travers tous les continents, a récemment adopté une résolution invitant les différents états à reconnaitre le crime d’écocide dans leur droit pénal national. Cette résolution a reçu le soutient historique de la quasi-totalité des états membres de cette organisation internationale,La reconnaissance d’un crime d’écocide à échelle nationale ou dans le droit international pourrait bouleverser le paysage du droit environnemental et apporter enfin de réels outils juridiques pour mettre un terme et sanctionner les atteintes graves à l’intégrité des écosystèmes.
COMMENTARY AND CORE TEXT by the Independent Expert Panel for the Legal Definition of Ecocide
Les personnes migrantes se déplacent donc bien souvent pour tenter d’échapper à la misère engendrée dans leur pays d’origine par les politiques d’ajustement liées au remboursement de la dette imposées par principaux créanciers : les Institutions financières internationales (IFIs), banques et gouvernements du Nord. Ces mesures reposent sur l’extractivisme, l’accaparement des terres, sur la perturbation des économies locales et le détricotage des mécanisme de protection sociale.
Legal experts from across the globe have drawn up a “historic” definition of ecocide, intended to be adopted by the international criminal court to prosecute the most egregious offences against the environment. The draft law, defines ecocide as “unlawful or wanton acts committed with knowledge that there is a substantial likelihood of severe and widespread or long-term damage to the environment being caused by those acts”.
Une récente opération mondiale contre la pollution marine, coordonnée en Europe par Interpol et Frontex, a dévoilé 1 600 délits environnementaux, dont une grande partie liée au commerce illégal de déchets.
La récente affaire des coupes d’arbres illégales à Perles-et-Castelet, en Ariège, montre que les forêts françaises subissent une prédation renforcée, à une époque où la concurrence entre les pays et la demande de bois sont en augmentation.
L’exploitation minière, cause principale de destruction de l’environnement dans la forêt amazonienne, a augmenté de 30 % l’an dernier, selon une association yanomani.