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diffamation

août 2024

Depuis la fin de juillet, la nouvelle candidate démocrate et son colistier font l’objet, de la part de Donald Trump et de ses militants, d’une avalanche de désinformations mêlant sexisme, transphobie et racisme.

décembre 2020

En vertu de l'article 150 de la Constitution, les « délits de presse » font l’objet d’une protection particulière : sauf exception, ils relèvent de la seule compétence de la Cour d’assises (à l’exclusion des tribunaux correctionnels).


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