Veille documentaire
.
. 
Pour voir les références d’un(e) auteur(e), cliquez sur son nom. Pour revenir à la page, utilisez le bouton refresh ci-dessous.
Cela fonctionne également avec les mot-clés de chaque référence.
filtre:
justice eau
Les fabricants de médicaments estiment que d’autres secteurs industriels doivent contribuer aux coûts de traitement des polluants.
Générations futures a engagé des actions juridiques pour intégrer la recherche du TFA dans les contrôles sanitaires sur l’eau potable et pour interdire deux pesticides à l’origine de la pollution.
Une information judiciaire a été ouverte le 13 février par un juge du pôle santé du tribunal de Paris à propos du traitement, possiblement illicite, des eaux minérales du géant suisse, selon une information du «Monde» et de Radio France.
Le tribunal administratif de Melun annonce ce jeudi le report de sa décision sur le recours contre l’autorisation de deux forages. Il la juge «illégale» sur deux aspects, pointant une irrégularité sur l’état des lieux de la biodiversité.
Le Broyeur à métaux Keyser de Courcelles a rendez-vous avec la justice le 25 février prochain. La SA Keyser et fils ainsi que son patron, Rodolphe Keyser, se retrouvent en correctionnelle pour une infraction environnementale présumée. Une quantité trop importante de COT, carbone organique total, a été relevée il y a quelques mois par la police de l’environnement.
Décision rare aux Pays-Bas, le tribunal de La Haye a sanctionné, mercredi 22 janvier, le recul de la coalition au pouvoir en matière de réduction de l’azote qui menace la qualité de l’eau, de l’air et des sols.
Selon les informations du « Monde » et de Radio France, le numéro 1 mondial des eaux en bouteille (Perrier, Vittel, Contrex…) tente d’utiliser cette procédure pour se soustraire à la commission d’enquête sénatoriale chargée de faire la lumière sur cette affaire, révélée début 2024.
Davantage de forages pétroliers en Seine-et-Marne ? Une audience au tribunal a examiné ce projet jeudi 9 janvier. Les opposants alertent sur le risque de contamination d’une nappe phréatique qui alimente 180 000 Franciliens.
La cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé que ces réserves menaçaient la survie d’une espèce protégée, l’outarde canepetière. « Faute de prévoir une dérogation », les autorisations délivrées pour la construction de ces bassines sont suspendues.
La cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé ce mercredi 18 décembre l’autorisation environnementale délivrée en 2017 pour les retenues du marais poitevin, donc celle de Sainte-Soline.
Tôt outarde. La cour administrative d’appel de Bordeaux a suspendu, ce mercredi, l’autorisation environnementale de quatre réserves d’eau destinées à l’agriculture dans le Poitou, dont celle de Sainte-Soline. L'annulation est justifiée par la menace qu'elles représentent pour l'outarde canepetière, une espèce d'oiseau en voie de disparition.
La cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé les autorisations de quatre réserves du Marais poitevin, au nom de la préservation de l'outarde canepetière.
Une sanction qui pourrait être de plus en plus appliquée alors que les pollutions au lisier liées aux élevages porcins se multiplient en Bretagne.
L’ONG Foodwatch, qui conteste l’accord judiciaire signé avec Nestlé pour éteindre les poursuites, dépose deux plaintes contre X pour « tromperie ».
L’association de défense des consommateurs a déposé ce mercredi 25 septembre deux nouvelles plaintes pour les traitements de purification illégaux auxquels les deux géants de l’eau en bouteille ont eu recours.
La filiale du groupe suisse s’apprête à payer 2 millions d’euros après avoir conclu une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec le parquet d’Epinal, mardi 10 septembre 2024, pour éviter un procès.
Une décision inédite du tribunal administratif de Poitiers réduit grandement le volume d’eau pompable pour remplir les mégabassines du Marais poitevin. Un camouflet pour les administrations locales, bien plus généreuses. La Rochelle, correspondance Le tribunal administratif de Poitiers vient de mettre les mégabassines du Poitou au régime sec. Mardi 9 juillet, les juges ont annulé l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement (AUPP), délivrée fin 2021 par les préfets. Résultat : les volumes (...)
Les prélèvements autorisés pour l’usage agricole jusqu’en 2026, jugés trop importants notamment en raison de la création des réserves de substitution, ont été retoqués par la justice.
Les géants de la chimie Arkema et Daikin comparaissaient le 28 mai devant le tribunal correctionnel de Lyon. La Métropole de Lyon souhaite qu’ils payent la réparation des dégâts provoqués par leurs rejets de polluants éternels. Lyon (Rhône), reportage « Non, vous n’aurez pas de condamnation des sociétés Daikin ou Arkema. Vous aurez une expertise qui permettra le cas échéant de répondre à vos questions. » L’avocat de Daikin tourne en rond face au président du tribunal correctionnel de Lyon. Soucieux de « (...)
Retour au tribunal pour Shell. Le géant pétrolier a affronté, mardi 2 avril devant une cour d'appel aux Pays-Bas, sept ONG néerlandaises de défense de l'environnement qui l'accusent de ne pas avoir mis en oeuvre un jugement de 2021 lui ordonnant de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
propulsé par : 