Valérie Masson-Delmotte

Par un arrêt rendu le 18 juin 2024, la nouvelle chambre de la cour d’appel de Paris dédiée aux contentieux émergents sur le devoir de vigilance et la responsabilité écologique s’est prononcée sur la recevabilité du procès climatique contre TotalEnergies. Pour mémoire, TotalEnergies est la première société en France à avoir été mise en cause sur le double fondement de la réparation du préjudice écologique (article 1252 du code civil) et de l’insuffisance de son plan de vigilance

Devoir de vigilance des entreprises : les députés adoptent des règles en matière de droits humains et d'environnement

Le bassin de la Nied atteint un pic de crue d’une hauteur de l’ordre de cinq mètres ce samedi 18 mai, après que «l’équivalent de plus d’un mois de pluie» est tombé la veille sur le département de l’Est. Il n’y a aucune victime.

Les grandes entreprises ciblées par ce texte seront en outre tenues de prévenir, d’identifier et de remédier aux violations de droits humains et sociaux et aux dommages environnementaux dans leurs chaînes de valeur partout dans le monde.

Le 24 avril, le Parlement européen a adopté la directive sur le devoir de vigilance. Un texte dont la portée a été largement réduite ces derniers mois, notamment à cause de la France. Le Parlement européen a approuvé, le 24 avril, la version finale de la directive sur le devoir de diligence. Sur les 628 eurodéputés réunis à Strasbourg, 374 ont voté pour, 235 ont voté contre et 19 se sont abstenus. « L’adoption de ce texte est une avancée cruciale, d’autant plus qu’elle a failli ne pas voir le jour, sous la (...)

Après des mois de débats, le parlement vient d'adopter cette réglementation essentielle pour le respect des droits par les entreprises.

Inquiets face à la progression des courants populistes en Europe, nous appelons chacun à exercer son droit de vote. Choisissons des députés qui s’engagent à promouvoir le dialogue, la tolérance et le respect mutuel entre les peuples et les cultures.

La vigilance incendies de forêt a été relevée dimanche "au niveau 4, risque élevé" dans certaines régions en Grèce après de nombreux départs de feu déclarés la veille, selon le gouvernement grec.

Météo France a placé deux nouveaux départements, la Côte d'Or et l'Yonne, en vigilance rouge ce lundi après-midi. La décrue de la Vienne a commencé lundi à Chinon (Indre-et-Loire), où la population a été appelée la veille à évacuer en raison de la montée des eaux dans ce département toujours en vigilance rouge. Dix autres départements restent en vigilance orange. Un kayakiste était toujours recherché dimanche soir en Haute-Vienne.

Levée de bouclier des lobbies économiques et industriels contre la loi sur le devoir de vigilance européen, y compris en Chine et aux Etats-Unis.

Les premières audiences de la chambre spéciale dédiée à la responsabilité sociale des entreprises et au devoir de vigilance ont eu lieu le mardi 5 mars 2024 à la cour d’appel de Paris. TotalEnergies, EDF et Suez étaient assignées par des associations et des collectivités, pour non respect de leurs obligations en matière de vigilance sur les droits humains et environnementaux.

Dans un revirement inédit, le Conseil Européen vient de rejeter, faute de majorité qualifiée, le projet de directive sur le devoir de vigilance européen. Il s’agit d’un recul majeur pour les réglementations sociales et environnementales européennes et pour le Green Deal, sur fond de lobbyisme des acteurs économiques européens.

Les départements du Pas-de-Calais, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, de la Gironde et de la Seine-et-Marne sont classés en vigilance orange crues par Météo-France ce mardi 27 février.

« Les cumuls pourront être notables (…), compris entre 30 et 50 millimètres », a précisé Météo-France, dimanche.

Ce 14 décembre, le Conseil, le Parlement et la Commission européens sont parvenus à un accord politique sur la directive relative au devoir de (...)

C'est un "des piliers de la création d'un système économique plus responsable", selon l'eurodéputé Pascal Canfin. Ce 14 décembre, un accord a été trouvé sur les contours du devoir de vigilance européen. Ce dernier obligera les grandes entreprises à recenser et prévenir les violations des droits humains et dommages environnementaux sur l'ensemble de leur chaîne de valeur sous peine d'une sanction financière de 5% de leur chiffre d'affaires. Un accord ambitieux qui comporte toutefois une zone d'ombre : le secteur financier en est exclu.

Une nouvelle dépression s’abat ce jeudi 16 novembre sur l’Hexagone. Quatre départements ont été placés en alerte pour les crues et un, le Puy-de-Dôme, pour vents violents. Elisabeth Borne se rend dans le Pas-de-Calais inondé.

Le Pas-de-Calais a été placé mardi 14 novembre en vigilance orange par Météo-France pour pluie-inondation et en vigilance jaune pour vent et vagues-submersion.

Les pluies, parfois accompagnées d’orages, devraient persister jusqu’à vendredi 10 novembre.

« Il est possible que les événements de cette nuit soient très importants », a prévenu Gérald Darmanin jeudi.