XR Belgium

Dans un vœu adopté mercredi, la ville de Paris souhaite doter la Seine d'une personnalité juridique pour pouvoir défendre les intérêts du fleuve et mieux protéger son écosystème. Cette démarche s'inscrit dans le cadre d'un mouvement mondial de reconnaissance de la nature qui a déjà permis d'attribuer ce type de droit à plusieurs sites dans le monde.

Les procédures se multiplient pour contester la volonté de l’administration Trump de geler les financements des médias publics diffusant à l’international, mais elles n’ont pu empêcher le licenciement de 500 contractuels de Voice of America, vendredi.

La dégradation accélérée de la biodiversité constitue l'une des crises majeures de notre époque. Face à cette érosion du vivant, le droit a progressivement développé des mécanismes de responsabilité permettant d'identifier les acteurs responsables et d'imposer des obligations de réparation. Cette construction juridique s'inscrit dans un contexte d'urgence écologique où…

Dans son dernier rapport, Amnesty International pointe une décennie de reculs politiques et juridiques qui favorisent la montée des régimes autoritaires et compromettent les fondements du droit international.

ATvisor, c’est son nom, fonctionne comme ChatGPT : via des questions. Sauf qu’ici, ces questions touchent à des projets communaux, des jurisprudences ou des litiges qui concernent les administrations publiques.

Mieux vaut Tarn que jamais. Ce jeudi, le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) a annulé l’autorisation environnementale de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres (Tarn). Nous avons posé trois questions à Arnaud Gossement, spécialisé en droit de l’environnement, sur l’importance de cette décision qui met un coup d’arrêt au chantier controversé.

Destiné à analyser la production, la réception et les usages des expertises et des argumentaires dans les procès climatiques, cet ouvrage est le résultat de travaux de recherche conduits dans le cadre du projet de recherche ANR PROCLIMEX dont l’un des objectifs est de mettre en lumière les stratégies judiciaires. L’ouvrage rassemble des chercheurs, des avocats, des juristes d’ONG qui étudient l’expertise sous l’angle du droit. Et afin de rendre compte de la finesse des jeux d’acteurs et des co-productions de savoirs complexes hors et dans le procès, des sociologues des sciences ou des usages militants du droit, ethnographes des mobilisations environnementales, politistes et climatologues éclairent les processus de construction de preuves (respect des trajectoires et objectifs climatiques), les discours et récits socio-juridiques à l’œuvre, les tentatives d’objectivation (comptabilité carbone). Déterminante pour l’issue du procès, la production des expertises soulève des questions fondamentales notamment liées

Le Conseil d'État a rendu son avis sur les propositions de loi qui prolongent le nucléaire en Belgique. Il ne relève pas d'obstacle fondamental à leur adoption, mais adresse toutefois une série d'observations qui doivent trouver une réponse.

La plus haute juridiction de l'ONU entame lundi à La Haye des audiences historiques visant à définir les obligations juridiques des pays face au changement climatique et pour aider les nations vulnérables à le combattre. Des représentants du Vanuatu et d'autres îles à risque de l'océan Pacifique ouvriront les débats marathon à la Cour internationale de justice (CIJ) à 09H00 GMT devant un panel de 15 juges.

Poursuivis pour ne pas s’être présentés à une commission d’enquête parlementaire, une première dans le droit français, les écologistes Léna Lazare et Basile Dutertre risquent de lourdes peines.

La Cour pénale internationale (CPI) a émis, jeudi 21 novembre, des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, de son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant et du chef militaire du Hamas, Mohammed Deif. Cette décision, la première contre des dirigeants israéliens dans l’histoire de la Cour, a été qualifiée d’un nouveau “procès Dreyfus” par Nétanyahou.

À taule ou à raison. Depuis le 23 juillet dernier, environ 70 militant·es du mouvement de désobéissance civile Extension Rebellion (XR) ont fait l’objet d’interpellations préventives et de gardes à vue plus ou moins longues et pénibles. Vert fait le point avec Alexis Baudelin, spécialiste du droit pénal militant et avocat de XR en France.

Y a-t-il un intérêt écologique à donner une personnalité juridique à la mer Méditerranée ? Oui, répond la doctorante Emma Lelong, qui la justifie par la relation qu’entretiennent les peuples côtiers à cette eau trop polluée. Octroyer une personnalité juridique à la mer Méditerranée pourrait-il aider à protéger ses écosystèmes ? C’est la question qui occupe la thèse d’Emma Lelong, doctorante de l’université de Bretagne Occidentale au sein du laboratoire Aménagement des usages des ressources et des espaces marins (...)

Vingt-et-un projets de mégabassines ont été réautorisés le 28 mai en Charente-Maritime. Une décision inédite qui pourrait faire jurisprudence, craignent des associations. C’est un rebondissement inattendu dans l’un des nombreux dossiers juridiques concernant des mégabassines. La cour administrative d’appel de Bordeaux a validé, dans une décision du 28 mai dernier, la construction de vingt-et-une mégabassines en Charente-Maritime. « C’est une décision dangereuse », réagit Marie Bomare, responsable (...)

La Cour internationale de justice a ordonné vendredi 24 mai à Israël d’arrêter son offensive militaire à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza.

L’intelligence artificielle s’introduit de plus en plus dans le domaine militaire. Les “robots tueurs” apparaissent sur les champs de bataille. Selon Bonnie Docherty, professeur de droit à Harvard et spécialiste de ce sujet, ces systèmes d’armes autonome pourraient avoir des dérives.

Le gouvernement a dissous par décret, mercredi, le mouvement Les Soulèvements de la terre, lui reprochant notamment des violences lors de plusieurs actions. Les avocats du collectif écologiste ont annoncé dans la foulée un recours devant le Conseil d’État, dénonçant une décision qui "intervient au mépris des libertés fondamentales". La plus haute juridiction administrative va devoir trancher entre deux interprétations du droit.

Depuis juin 2020, SystExt mène un projet d’étude qui souhaite mettre en exergue les réalités de l’après-mine en France métropolitaine. Dans ce cadre, une vingtaine d’anciens sites miniers dans une dizaine de départements ont été visités, afin de rencontrer des populations affectées ainsi que les autres acteurs concernés par les pollutions minières. SystExt revient sur ces territoires miniers au travers d'une seconde série de 6 reportages de terrain, étayés de recherches bibliographiques. Deuxième volet de cette nouvelle série : Saint-Martin dans la Loire, ancienne mine de plomb.

Le devoir de vigilance européen fait un bond en avant. Les eurodéputés ont voté avec une large majorité la directive qui contraint les multinationales à respecter les droits humains et environnementaux sur l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement. Si le Conseil européen et la Commission doivent encore se prononcer, le signal est fort.

Le dérèglement climatique est la plus grande crise à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui. Le rôle des entreprises dans l’aggravation de cette crise est indéniable. Une directive européenne [1] actuellement en discussion pourrait obliger les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, mais la proposition actuelle reste insuffisante. Plus de 200 organisations, mouvements et activistes appellent à un devoir de vigilance climatique ambitieux.

Antoine Bailleux (dir.), Le droit en transition. Les clés juridiques d’une prospérité sans croissance, Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 2020, « Collection générale », vol. 155, 594 p. Compte rendu par Pierre Guibentif (Université Paris-Saclay,...

Un groupe aborigène en Australie a réussi à bloquer le projet d'exploitation d'un nouveau champ gazier massif, au large de la côte nord du pays, en gagnant un procès en appel vendredi. Dennis Tipakalippa, membre d'une communauté aborigène des îles Tiwi, est à l'origine de la plainte contre le groupe Santos, l'un des plus grands producteurs de pétrole et de gaz du pays, qui souhaite lancer un programme de forage dans la mer de Timor. M. Tipakalippa et le clan Munupi craignent que le projet de Santos nuise à leurs ressources alimentaires maritimes, mais aussi au lien spirituel qu'ils entretiennent avec la région.

Les ententes conclues sont souvent en demi-teinte et c’est parfaitement normal, explique Alexandre Lillo.

Donner une personnalité juridique aux fleuves, aux lacs et autres espaces naturels était jusqu’ici plutôt réservé aux Etats où vivent des populations autochtones. Cette évolution arrive en Europe et provoque de fortes oppositions. Elle bouleverse une vision du monde fondée sur la prééminence de l’être humain sur la planète.

Le présent ouvrage entend apporter un éclairage nouveau et original à la thématique du changement climatique et aux concepts qui y sont associés. À partir d’une approche lexicale, cette somme donne une vision claire et accessible de ce phénomène complexe. Présenté sous la forme d’un dictionnaire, le livre offre une double finalité : établir une première nomenclature interdisciplinaire du changement climatique, à dominante juridique, tout en favorisant sa portée au grand public pour une meilleure compréhension des enjeux posés par l’urgence climatique.

Située dans le sud-est de l’Espagne, cette lagune souffre notamment de la pollution provoquée par l’agriculture intensive. Son nouveau statut, reconnu par un vote du Parlement mercredi, devrait permettre à tout un chacun d’intenter une action en justice en son nom.

Elles sont primordiales à la survie de l'humanité et pourtant, elles subissent de nombreux traumatismes. Quelle place juridique accordons-nous aux forêts ?

Les pays réunis à Genève pour négocier un nouvel accord international sur la gestion des pandémies ont décidé jeudi qu'il serait juridiquement contraignant, a déclaré l'Organisation mondiale de la santé.

L'idée semble faire son chemin, poussée par les militants écologistes, même si elle rencontre quelques résistances.

Dans cette vidéo, Marine Calmet, co-fondatrice, présidente et juriste pour le Programme Wild Legal ainsi que Valérie Cabanes, juriste internationaliste de terrain, abordent la question de la protection de notre planète Terre au travers du prisme du droit. Toutes deux juristes et s'adressant à un public formé en Droit, elles ont pu faire un compte rendu détaillé et précis des nouveaux outils juridiques pour défendre notre système écologique.

Les images choc de corps éparpillés sur une route de la ville ukrainienne de Boutcha évoquent des crimes de guerre, mais apporter une preuve juridique et plus encore juger les coupables est un exercice fastidieux, a mis en garde un expert international.

L’Équateur montre une nouvelle fois l’exemple. Quatorze ans après avoir inscrit des “droits de la nature” au sein de sa constitution, le pays d’Amérique du Sud reconnaît officiellement des “droits juridiques distincts” aux animaux sauvages. Lumière sur cette avancée historique.

Le mandat de négociations couvre un très large spectre de sujets, de la production du plastique à son utilisation « durable » en passant par la gestion des déchets.

C'est désormais un risque réputationnel et juridique. Les allégations de "neutralité carbone" qui foisonnent dans les publicités et engagements des entreprises pourraient bien se retourner contre elles. Cibles de collectifs citoyens luttant contre le greenwashing et bientôt de la loi, ces mentions provoquent l'effet inverse, décrédibilisant l'ensemble des démarches, parfois sincères, des entreprises.

Ce débat dépasse largement la problématique de l'obligation vaccinale, et risque de se poser fréquemment à l'avenir. Il est donc crucial de ne pas l'esquiver en le réduisant à sa dimension technique, scientifique ou juridique, comme c'est le cas actuellement dans les médias. Les crises sanitaires et environnementales rendent indispensable une rupture du mode de gouvernance

L'Agence fédérale des réseaux, régulateur allemand de l'énergie, a annoncé mardi la suspension temporaire de la procédure d'approbation de Nord Stream 2, le gazoduc controversé entre la Russie et l'Allemagne, évoquant un obstacle juridique.

Au bout de trois ans de procédure juridique, le tribunal administratif de Paris a donné raison aux quatre ONG réunies sous la bannière de l’Affaire du siècle. L’État devra réparer son « préjudice écologique » d’ici fin 2022.

Face à la répression juridique des militants, qu’ils soient gilets jaunes ou activistes antinucléaires, les coordinations antirépression et leurs legal teams s’approprient les enjeux de la défense et font du prétoire un lieu de lutte collective et politique.

Un collectif d'associations a annoncé vouloir octroyer une personnalité juridique au fleuve Tavignanu en Corse. C'est la première fois que la démarche est entreprise en France. Cette annonce fait suite au feu vert donné à un projet d'enfouissement des déchets dans l'un des méandres du fleuve. Les associations craignent une pollution du site, qui menacerait la biodiversité locale. Elles appellent les élus locaux à soutenir leur déclaration.

Les procès climatiques explosent partout dans le monde. Si les juges ne sont pas armés pour traiter ces contentieux qui dépassent le cadre de leur office, de plus en plus de magistrats misent sur une interprétation plus large de la loi. Une "audace juridique" selon la maître de conférence en droit Sabine Lavorel, qui a conduit à la condamnation de l'État français en février 2021. Toute la semaine, Novethic explore les nouvelles formes d'activisme climatique qui prennent de l'ampleur en France.