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L'ex-procureur spécial Jack Smith réaffirme que Donald Trump a tenté "d'inverser les résultats" de l'élection présidentielle de 2020 et d'empêcher le transfert légal du pouvoir à Joe Biden.

À la demande du Venezuela, le Conseil de sécurité de l'ONU se réunit lundi pour débattre de la légalité de la capture du président déchu Nicolas Maduro par les États-Unis. Le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, estimait samedi que l'opération américaine créait "un dangereux précédent".

De nombreux éditorialistes s’interrogent sur la légalité de la capture du président vénézuélien, Nicolas Maduro, par l’armée américaine, et les raisons invoquées par Donald Trump. Ils pointent également les risques que fait peser une telle intervention sur l’ordre mondial.

Legal action has brought important decisions, from the scrapping of fossil fuel plants to revised climate plans

Le premier ministre britannique, Keir Starmer, et son homologue danoise, Mette Frederiksen, plaident, dans une tribune publiée dans « The Guardian », pour une adaptation des règles européennes aux défis migratoires du XXIᵉ siècle.

Volodymyr Zelensky a affirmé lundi que Kiev n’avait pas le droit "légal" ni "moral" de céder à la Russie des territoires ukrainiens, la question territoriale étant un point central des négociations en cours sur un plan de paix sous médiation américaine.

Ce mercredi, Donald Trump fête le premier anniversaire de son élection à la tête du pays, le 5 novembre 2024. Depuis, le président d’extrême droite a détruit la politique climatique des États-Unis. Vert dresse le bilan de sept attaques portées au climat et à la santé des Américain·es.

Lors d’une audience ce mercredi 5 novembre, la plus haute juridiction américaine a étudié la légalité des surtaxes du président républicain, celles-ci étant une prérogative du Congrès. La date à laquelle elle rendra sa décision n’est pas connue.

Cette année, les droits de la Nature et le droit écocentrique ont été au cœur des débats du Congrès mondial de l’Union internationale pour la conservation de la Nature qui s'est tenu du 5 au 15 octobre 2025 à Abu Dhabi. Pas moins de cinq motions ont défendu la nécessité de faire évoluer notre relation juridique et politique aux écosystèmes vers une coexistence respectueuse.

Depuis fin août, le bruyant chantier de l’autoroute A69 déborde la nuit, entraînant la colère des riverains. Ce, en toute illégalité : aucun arrêté administratif n’autorise le concessionnaire à le faire.

Legal analysis has accused Israel of committing genocide in four out of five categories as defined by 1948 convention

A UN commission has found Israel’s war in Gaza ranks among history’s greatest crimes. The UK government must stop hiding behind legal fictions and recognise the reality

L’Organisation mondiale du commerce a reçu, lundi, les dernières acceptations d’Etats nécessaires à l’entrée en vigueur d’un texte limitant les subventions à la pêche pour préserver les populations de poissons.

Unanimes, les juges formant la majorité conservatrice autorisent la reprise des arrestations basées sur la couleur de peau et l’accent à Los Angeles. Une décision qui transforme des millions de citoyens en suspects permanents.

La start-up américaine d’intelligence artificielle a choisi la voie de l’accord financier avec les auteurs, leurs ayants droit et les éditeurs. Elle est poursuivie pour avoir téléchargé des œuvres à partir de sites pirates, afin d’alimenter ses modèles d’IA.

Une cour d’appel a considéré, vendredi, que le gouvernement américain ne pouvait pas révoquer le statut légal de protection temporaire accordé à ces migrants en grande partie sous l’administration de Joe Biden.

Le riche homme d’affaires Gerard Barron est le cerveau de The Metals Company, une entreprise canadienne qui veut être la première au monde à extraire des métaux précieux des abysses, dès 2026. Son projet est sur le point de se concrétiser grâce à ses liens étroits avec la sphère politique américaine, encore faut-il que l’Autorité internationale des fonds marins le laisse faire. Portrait.

La plus haute juridiction de l'ONU va rendre mercredi un avis consultatif sans précédent sur les obligations légales des Etats pour freiner le changement climatique, avec une question clé : la responsabilité historique des grands pollueurs sera-t-elle engagée ?

Alors que 1,5 milliard d’euros de bouleau a été importé en Europe depuis 2022 malgré les sanctions, des Etats veulent détricoter un texte clé du Pacte vert pour favoriser la contrebande, alerte l’ONG Earthsight. La France s’y oppose.

Neuf agriculteurs de Charente-Maritime utilisant des mégabassines illégales depuis 2010 ont été condamnés, le 8 juillet, pour délits environnementaux, avec de lourdes peines financières.