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Le Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE) est un accord multilatéral signé en 1994 qui visait initialement à sécuriser les approvisionnements énergétiques de l’Europe de l’Ouest dans les pays de l’ex-bloc soviétique, en protégeant les investisseurs étrangers des impacts économiques négatifs éventuels résultant de changements législatifs décidés par les États postérieurement aux investissements réalisés. Le traité donne à cet effet la possibilité aux investisseurs d’attaquer ces États dans des tribunaux d’arbitrage privés et de demander des compensations financières conséquentes. Dans cette fiche, nous expliquons ce qu’est le TCE et nous montrons à quel point il constitue un obstacle à la lutte contre le changement climatique.

Les liens entre PIB et énergie sont forts, comme l’ont montré de manière spectaculaire les chocs pétroliers des années 1970 et la crise énergétique qui a commencé fin 2021. Pour un ingénieur, ce lien est une évidence : pas de production économique sans énergie. Mais un économiste risque d’avoir une réponse différente… Comme nous allons le voir, certains économistes ont par exemple estimé qu’un embargo complet sur le gaz russe n’aurait qu’un impact de 0,5% sur le PIB allemand, ce qui est loin de la réalité.

Dans la quête aux réductions d'émissions de CO2, on parle régulièrement de différents leviers : démographie, décroissance, sobriété, efficacité énergétique ou encore mix énergétique. Pour comprendre l’impact de chacun de ces termes, il est commode de se servir de l'équation de Kaya. Cette équation, que l’on doit à l'économiste japonais Yoichi Kaya, décompose les émissions de CO2 énergétiques (donc qui proviennent de la consommation d’énergie) selon une formule mathématique qui n'est qu'une tautologie, mais qui donne un axe de lecture intéressant.

L’effet rebond s'observe quand la réduction de consommation d'énergie (ou de ressources) est "perdue" parce que cette économie suscite d'autres consommations par ailleurs. Il montre que le changement technique ne peut être le seul levier d’une stratégie de transition écologique.