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diligence raisonnable
12 août 2022
(10/05/2022) - Commission Justice & Paix
Le chemin fut long, mais on y est arrivé : la Commission européenne a enfin présenté le 23 février dernier une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises. Cela signifie que celles-ci seraient contraintes par cette loi à effectuer un travail de « diligence raisonnable » tout au long de leurs chaînes de valeur. C’en est fini du modus operandi classique des grandes entreprises transnationales qui, en cas de violations des droits humains et de l’environnement, se déchargeaient souvent sur leurs sous-traitants. Une autre tactique devient désormais caduque : celle qui vise pour l’entreprise remise en question à invoquer la complexité des chaînes de valeur mondiales et l’impossibilité de vérifier ce qui se passe à l’autre bout de cette chaîne, souvent de l’autre côté du monde.
