GIEC – les COP’s

OA - Liste

Vers la Une de l’Observatoire


juin 2024

Les États ont l’obligation juridique de protéger les océans face aux effets du changement climatique. C’est la conclusion d’un avis historique rendu par le Tribunal international du droit de la mer.
L'ambassadeur israélien aux Nations unies a annoncé vendredi avoir été notifié de l'ajout de l'armée israélienne à la "liste de la honte" de l'ONU, qui doit être publiée le 18 juin et recense les responsables de violations des droits des enfants dans des zones de conflit. Le Hamas aurait également été inclus, rapporte une source diplomatique.
À quelques jours des élections européennes, les écologistes italiens peinent toujours à se faire une place dans le débat politique, monopolisé par l’extrême droite au pouvoir. Milan (Italie), correspondance Malgré l’heure tardive, le débat s’échauffe dans le somptueux Palais d’Este de Varèse, en Italie du Nord, où six candidats aux élections européennes s’affrontent sur les politiques climatiques, le 28 mai. Parmi eux, l’écologiste Benedetta Scuderi semble avoir conquis le public, à en croire les ovations (...)
La progression de l’extrême droite en Europe n’est pas garantie, rappelle la chercheuse Nonna Mayer. Elle serait toutefois un danger pour les mesures sociales et écologiques, si les eurodéputés continuent leur alliance avec la droite. Nonna Mayer est directrice de recherche émérite au CNRS, rattachée au Centre d’études européennes et de politique comparée de Sciences Po. Reporterre — Comment expliquez-vous la montée de l’extrême droite en Europe et sa progression probable au Parlement européen ? Nonna (...)
"L'Observatoire des multinationales vient de sortir un rapport. Un rapport qui nous a beaucoup intéressé pour Rhinocéros parce qu'il détaille les ramifications d'un réseau qui s'étend sur toute la planète et qui est bien sûr présent en France. Le but de ce réseau, c'est de peser sur le débat public, d'influencer les politiques publiques et d'installer un climat favorable aux idées de la droite. La plus dure, la droite des libertariens. Ce réseau, c'est le réseau Atlas."
Les pays membres de l’Organisation mondiale de la santé ont accordé samedi des droits supplémentaires aux Palestiniens, adoptant lors de l’Assemblée mondiale de la santé une mesure décidée la veille, sur le modèle de celle prise début mai par l’Assemblée générale des Nations unies.

mai 2024

Dans un avis consultatif rendu ce mardi, l’instance estime que les gaz à effet de serre anthropiques absorbés par l’océan constituent une pollution marine, établissant un lien juridique entre océan et climat.
En 2019, l’Europe se dotait du Pacte vert, un ensemble de textes ambitieux pour respecter l’accord de Paris pour le climat. À l’approche des élections européennes, la droite et l’extrême droite font tout pour le détruire. C’est la boussole verte de l’Union européenne, mais certains sont prêts à la jeter par-dessus bord. Un chantier immense, lancé par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, en 2019, après plusieurs mois de mobilisation de la jeunesse contre l’inaction climatique : (...)
Le paysage politique belge tire de plus en plus vers la droite. C’est ce qui ressort d’une étude réalisée par...
Selon un avis consultatif de cette juridiction de l’ONU, les pays ont l’obligation de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, afin de protéger l’environnement marin des méfaits du changement climatique.
Les traités d’investissement tel le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) s’opposent à l’ambition climatique des États. Peut-on résoudre cette anomalie et redonner cohérence au droit international ?
La Ligue des droits humains a pris connaissance par la presse des arrestations survenues lors de la manifestation sur le climat de ce samedi 4 mai à Bruxelles. Des témoignages qui lui sont parvenus font état d’un usage de la force disproportionné par la police et d’un grand nombre d’arrestations.
Lyon est la cible d’une campagne écofasciste menée par des groupuscules d’extrême droite. Pour la désamorcer, des collectifs écologistes travaillent des contre-attaques intellectuelles et juridiques. Villeurbanne (Rhône), reportage « La campagne écofasciste prend de l’ampleur à Lyon, l’extrême droite y voit un potentiel pour recruter », observe Sam, membre du collectif antifasciste la Jeune garde Lyon. Face au jeune homme, la petite salle du centre culturel La Rayonne, à Villeurbanne, peine à contenir son (...)

avril 2024

Les grandes entreprises ciblées par ce texte seront en outre tenues de prévenir, d’identifier et de remédier aux violations de droits humains et sociaux et aux dommages environnementaux dans leurs chaînes de valeur partout dans le monde.
Le gouvernement a annoncé vendredi des mesures de "simplification" pour diviser par deux les délais d'instruction de permis de recherches dans des projets prometteurs de la transition énergétique, en géothermie et dans les gisements de métaux "critiques" comme le lithium. Ces mesures s'inscriront dans le projet de loi de "simplification" pour les entreprises que présentera le ministère de l'Economie et des Finances le 24 avril.
L’exécutif a annoncé ce vendredi 12 avril des mesures de modernisation en faveur de la production énergétique et de l’extraction des matières premières, comme le lithium ou le cuivre.
Plus de géothermie et de métaux rares pour décarboner l'énergie: dans "la course contre la montre" pour sortir des énergies fossiles, le gouvernement veut simplifier les procédures du droit minier pour accélérer le recours à des ressources prometteuses. Le gouvernement a annoncé vendredi des mesures de "simplification" prévoyant notamment de diviser par deux les délais d'instruction de permis de recherches pour des projets en géothermie et d'exploration de ressources minières "critiques" comme le lithium et le cuivre.
La décision historique a été prise après une requête de 2 500 femmes qui dénonçaient des « manquements des autorités suisses pour atténuer les effets du changement climatique ». La France n’a pas été condamnée à la suite d’une autre requête, déposée par l’ex-maire de Grande-Synthe.
La CEDH, qui était appelée pour la première fois par des citoyens européens à s’exprimer sur l’urgence climatique, condamne ce 9 avril la Suisse mais rejète les requêtes de Damien Carême, l’ex-maire de Grande-Synthe, et des Portugais.
Dans un avis publié le 6 avril, la Cour suprême indienne a affirmé pour la première fois que le droit à se prémunir contre les conséquences néfastes du changement climatique était un droit fondamental. Si cela ne va pas créer de bouleversement dans l’immédiat, “The Indian Express” y voit tout de même un pas important pour la justice climatique.
Les juges de Strasbourg ont rendu une décision historique en condamnant ce mardi la Suisse pour violation de la Convention européenne des droits de l’Homme, validant la requête du collectif des Aînées pour le climat qui attaquait l’inaction de la Confédération face au changement climatique
Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu des jugements sur le climat. Elle vient ainsi de condamner la Suisse.

mars 2024

Le 27 mars, les candidats aux élections européennes étaient conviés à un débat entièrement consacré aux enjeux écologiques. À l’écologie sociale de la gauche s’est opposée la vision du monde néolibérale portée par les autres politiques.
La plantation d'arbres, outil classique de la lutte contre le réchauffement climatique, peut avoir l'effet inverse si elle transforme des terrains clairs, qui réfléchissent l'énergie du soleil, en une forêt sombre qui l'absorbe, avertit une étude publiée mardi, qui cartographie les lieux propices au reboisement.
Le 24 mars, trois « écureuils » se sont perchés sur des peupliers en face de la Cour européenne des droits de l’Homme, à Strasbourg. Ils dénoncent la répression subie par les opposants à l’autoroute A69.
Début mars, la CEDH a rejeté un recours déposé contre l’Etat français par les opposants à l’A69, qui protestaient contre les méthodes employées par les forces de l’ordre pour les déloger des arbres dans le Tarn.
Au niveau du droit universel à l’eau, à la vie, plus de 2 milliards d’êtres humains sont encore privés du droit à accéder à la source de vie qu’est l’eau potable et 4,2 milliards ne disposent d’aucun service hygiénique (toilettes, par exemple). En outre, 4 milliards se trouvent dans un état de stress hydrique élevé
Les premières audiences de la chambre spéciale dédiée à la responsabilité sociale des entreprises et au devoir de vigilance ont eu lieu le mardi 5 mars 2024 à la cour d’appel de Paris. TotalEnergies, EDF et Suez étaient assignées par des associations et des collectivités, pour non respect de leurs obligations en matière de vigilance sur les droits humains et environnementaux.
Le projet de chantier déployé dans le cadre du projet Neom génère une forte opposition en interne, des salariés s’alarmant de son incompatibilité avec les engagements de l’entreprise pour l’environnement ou les droits de l’homme.
Les défenseurs de l’environnement qui s’opposent au projet d’autoroute entre Toulouse et Castres demandent à la CEDH de faire cesser «les méthodes» des autorités françaises contre les manifestants.

février 2024

L’homme maltraite la nature depuis qu’il en a les moyens techniques et moraux ; notre croissance n’a pas eu pour limite la protection de l’environnement. La manière dont certaines grandes entreprises agissent, telles que TotalEnergies, en témoigne encore.
Depuis le début du mouvement des agriculteurs, droite et extrême droite ne cessent de leur clamer leur soutien. Pourtant, au Parlement européen, ils ont voté en faveur de la PAC sans s’opposer aux accords de libre-échange.
Nous invitons le gouvernement à lancer une révision de la Constitution en interaction avec les citoyen·nes pour leur donner une juste place dans l’action politique.

janvier 2024

Les activités de TotalEnergies sont-elles conformes à la politique climatique et diplomatique de la France? Une commission de sénateurs se penche à partir de jeudi sur un sujet pour lequel le groupe pétrolier assure n'avoir "rien à cacher".
Et si les promesses du miracle de la voiture électrique n’étaient en fait que le prélude à un désastre annoncé ? Pour l’expert en transports Laurent Castaignède, il est urgent de prendre la mesure de la révolution en cours. En Occident comme en Chine, un remplacement aussi rapide et massif du parc automobile est-il possible ? Les promesses écologiques de la voiture électrique ne risquent-elles pas de s’évanouir dans un nouveau scandale environnemental ? Laurent Castaignède, auteur de La ruée vers la voiture électrique (Ecosociété) répond à ces questions dans Tendances Première.
En quoi les prochaines élections sont-elles cruciales ? Jean Faniel, directeur du Centre de recherche et d’informations...

décembre 2023

L'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens (Unrwa) à Gaza a affirmé samedi qu'un ordre d'évacuation de l'armée israélienne à l'intention d'habitants du centre de la bande de Gaza les déplacerait vers des zones où des frappes aériennes sont en cours.
Le 16 décembre 2023, Edgar Szoc se faisait arrêter par la police alors qu’il assistait à une action de désobéissance civile du collectif Code Rouge. Il était là en tant qu’observateur légal mais ça ne l’a pas empêché d’être embarqué.
Le mouvement Code Rouge a annoncé depuis plusieurs mois une nouvelle action de désobéissance civile de masse, qui vise l’industrie de l’aviation. Dans ce contexte, des centaines d’activistes sont arrêtés aux alentours d’Anvers. Edgar Szoc, le président de la Ligue des droits humains, qui y était présent comme observateur légal, a également été arrêté. Un groupe important d’activistes a tout de même réussi à pénétrer sur le site
Marine Calmet, avocate spécialisée dans les droits de l’environnement, participe ce samedi à la conférence «Comment sanctionner les délits à la nature et mieux protéger les espaces».
C'est un "des piliers de la création d'un système économique plus responsable", selon l'eurodéputé Pascal Canfin. Ce 14 décembre, un accord a été trouvé sur les contours du devoir de vigilance européen. Ce dernier obligera les grandes entreprises à recenser et prévenir les violations des droits humains et dommages environnementaux sur l'ensemble de leur chaîne de valeur sous peine d'une sanction financière de 5% de leur chiffre d'affaires. Un accord ambitieux qui comporte toutefois une zone d'ombre : le secteur financier en est exclu.
Dans un entretien accordé à France 24, le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'Homme se déclare profondément préoccupé par la situation dans la bande de Gaza, qu'il qualifie de "catastrophe humanitaire apocalyptique". Volker Türk dénonce de "graves violations du droit international humanitaire", citant le blocus israélien du territoire et l'utilisation d'explosifs dans des zones densément peuplées.
Ce qui se passe à Gaza depuis 7 octobre est-il un génocide ? Plusieurs personnes le pensent sur les réseaux sociaux...
Les forêts font l’objet d’une attention croissante des pouvoirs publics et de la société civile. Elles fournissent de la matière première et des réserves précieuses de biodiversité. Elles ont également des fonctions récréatives et écosystémiques. Le droit lui aussi évolue et fait face aux mêmes défis sociétaux, environnementaux, économiques et sanitaires. Cet ouvrage analyse les influences réciproques entre le droit et la forêt. Il interroge la capacité du droit à accompagner l’évolution de la forêt en fournissant des instruments adaptés, existants ou à inventer. Appréhender différemment la forêt contribuerait à son tour à penser le droit autrement, les rapports de pouvoirs qu’il organise, et à revoir ses méthodes et ses concepts.

novembre 2023

Le juriste Philippe Sands, qui a participé à la définition de l'écocide, a accordé un entretien à La Libre.
La COP 28 va débuter ce 30 novembre, sous l’égide des Émirats arabes unis, qui en sont les hôtes. La justice climatique et les droits humains sont profondément liés – l’un ne va pas sans l’autre.
Entretien avec Philippe Sands
Une décision historique. Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu "provisoirement" le 7 novembre le confinement définitif de déchets toxiques de Stocamine, faisant valoir "l’obligation pour l’État de prendre en compte dans ses décisions les générations". Ce nouveau principe dans le droit français donnera-t-il un nouvel élan à la lutte environnementale ? Pour répondre à cette question, Novethic a interrogé plusieurs spécialistes du sujet.
C'est la fin de l'impunité pour les criminels environnementaux, veut croire Marie Toussaint, eurodéputée Les Verts qui défend depuis des années la reconnaissance du crime d'écocide. Jeudi 16 novembre, à l'initiative de la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne, un accord a été trouvé pour reconnaître le crime d'écocide dans le droit pénal européen. Une décision inédite qui ouvre la voie à une reconnaissance internationale.
Pour l’ingénieur et essayiste Laurent Castaignède, le développement actuel de la voiture électrique est un désastre annoncé. Il provoquera des pollutions supplémentaires sans réduire la consommation d’énergies fossiles.
A l’initiative de l’association Intérêt à agir, un collectif de seize fondations, fonds de dotation et associations souligne, dans une tribune au « Monde », l’importance grandissante du contentieux stratégique dans la lutte contre le réchauffement climatique, et préconise de donner davantage de pouvoir aux associations et aux ONG désireuses d’utiliser l’arme du droit.

octobre 2023

Saisie au sujet du projet d’enfouissement de déchets nucléaires en Lorraine, contesté depuis une vingtaine d’années, la plus haute juridiction française a estimé ce vendredi 27 octobre que le projet est conforme à la Constitution.
Nouveau "TALK" sur LIMIT avec Olivier De Schutter, juriste belge et professeur de droit international à l'université catholique de Louvain. Il est depuis 2020 rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits de l'homme et l'extrême pauvreté et grand spécialiste de l’alimentation durable. En 2017, il a été le premier non-résident des États-Unis à recevoir le Leadership Award (appelé par les médias l'"Oscar de l'alimentation") de la James Beard Foundation, une fondation basée à New York qui promeut l'alimentation durable.
Une nouvelle manifestation d'envergure contre l'autoroute A69 est prévue ce week-end dans le Tarn, bien que le gouvernement ait décidé de poursuivre le chantier "jusqu’à son terme", entraînant dans la foulée l’abattage d’arbres se trouvant sur son tracé. Et si la survie de ces arbres pouvait en France venir du côté de la justice ? Pour répondre à cette question, Novethic a interrogé plusieurs spécialistes du sujet.
Les forces israéliennes traquent ce dimanche 8 octobre des centaines de combattants palestiniens infiltrés sur leur territoire. Le Hamas, reconnu comme une organisation terroriste par l’Union européenne et les États-Unis, retient de son côté des otages israéliens. Quelque 150 Israéliens, civils et militaires, ont été enlevés par les combattants palestiniens. Le gouvernement israélien reconnaît qu’il s’agit là d’une situation "sans précédent".
Après un mois de septembre déjà historiquement chaud, la France débute octobre par un épisode de chaleur "exceptionnel" selon Météo-France avec, dimanche et lundi, des températures inédites pour ce mois d'automne.

septembre 2023

Les émissions de gaz à effet de serre qu’absorbent les océans doivent-elles être considérées comme de la pollution marine ? La question, plus que jamais d’actualité, n’a rien de rhétorique. Et le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) va devoir y répondre.
Près de deux millions d'enfants d'Afrique subsaharienne ont été obligés de fuir leurs foyers en 2022. Ce sont des déplacés de la crise climatique.

août 2023

Les États doivent agir d’urgence pour lutter contre le changement climatique et doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits des enfants contre les préjudices liés au changement climatique causés par les entreprises, notamment en veillant à ce que ces dernières réduisent rapidement leurs émissions, a indiqué lundi un Comité d’experts indépendants de l’ONU.
Harcelé sur Twitter par des climatosceptiques, le scientifique Christophe Cassou a décidé de fermer son compte. Il revient sur les attaques et le dénigrement subis, et qui ciblent en masse d’autres experts du climat.
La préoccupation environnementale selon Marine Le Pen procède d’abord de la volonté d’exploiter le désarroi provoqué par la crise climatique et ses conséquences sur l’économie, l’emploi et les modes de vie.
Dans le bassin du Congo, la déforestation menace les peuples autochtones, des centaines de milliers de personnes vivant des ressources offertes par la nature. À l'occasion de la Journée internationale qui leur est consacrée chaque année le 9 août, France 24 fait le point sur les dangers qui pèsent sur ces populations minoritaires.

juillet 2023

Si le train présente des avantages flagrants en termes de bilan carbone, ses prix peuvent décourager même les usagers les plus motivés. Et pour cause : en France et plus largement en Europe, le transport ferroviaire ne bénéficie pas des mêmes facilités que l’avion. Une situation dénoncée dans plusieurs rapports. Toute la semaine, Novethic s'interroge sur les barrières à lever pour faire du train le grand mode de déplacement du futur.
Les quatre piliers de la politique mondiale de l’eau à la sauce de l’économie capitaliste. . . Primo. La préférence donnée à la gestion des ressources hydriques et des services « publics » de l’eau potable et de l’assainissement par des entreprises privées à capital privé et, même, cotées en Bourse. Secundo. La généralisation à l’échelle internationale de la gestion de l’eau fondée sur le prix de l’eau fixé selon le principe de la récupération totale des coûts de production, comprise la rémunération du capital investi (le profit). Tertio. La soumission de la gestion de l’eau et des services hydriques aux règles du commerce international fixées par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) créée en 1994.
Afin d’évoquer en détail le travail de recherche de Sonya Djemni-Wagner sur son étude « droit(s) des générations futures » publiée à L’Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ), notre invitée, aux multiples casquettes (magistrate, inspectrice générale de la justice, déléguée au développement stratégique de l’IERDJ, et autrice de l’étude), répond à l’articulation de ce(s) droit(s) avec les droits des générations présentes, mais aussi avec des droits phares de notre panel juridique et, dans un second temps, à son application concrète.
D’ici au 12 juillet, les eurodéputés doivent adopter ou rejeter la loi sur la restauration de la nature. Un « vote crucial » pour le vivant, sabordé depuis des mois par la droite, l’extrême droite et certains députés macronistes.
Des entreprises chinoises impliquées dans l'extraction de minerais nécessaires à la transition écologique ont été accusées d'avoir commis en dehors de la Chine de nombreuses violations des droits humains depuis 2021, selon un rapport publié jeudi par l'ONG Business & Human Rights Resource Centre. Selon cette ONG, 39 entreprises chinoises minières sont impliquées dans 102 cas présumés de violations des droits humains et de l'environnement entre janvier 2021 et décembre 2022.
Ce 5 juillet, la Commission européenne a présenté sa proposition de modification réglementaire concernant la création d’un nouveau cadre réglementaire pour certains OGM. Cette proposition vise à généraliser la biopiraterie et la privatisation de toutes les semences par les entreprises détentrices de brevets, au détriment des droits des agriculteur.rice.s sur les semences.
De plus en plus de militants d'extrême droite prônent désormais un retour à la terre et tiennent un discours écologiste pour renforcer leur base militante. Mais qui sont ces groupuscules et en quoi consiste cette écologie dite "identitaire"? Décryptage.

juin 2023

Les actions des Soulèvements de la Terre ont suscité un énorme contre-feux médiatique. Les journaux de droite ont multiplié les prises de position contre les écologistes, préparant les esprits à leur répression.
George Monbiot Source : The Guardian – Traduction Deepl – Josette À mesure que la politique climatique s’affaiblit, les conditions météorologiques extrêmes s’intensifient et…
Cela ne vous aura pas échappé, après de longs mois sous la grisaille et le froid, le soleil et la chaleur ont fait leur retour en Belgique. Une première vague de chaleur a même été déclarée ce lundi par l’Institut Royal Météorologique. Mais ce n’est pas tant de la météo que l’on va parler ce samedi dans Complément d’infos mais bien du climat. Sècheresse, inondations, feu de forêts, ces évènements se multiplient. Pour les décrypter, Xavier Fettweis, Climatologue à l’Université de Liège est l’invité d’Audrey Degrange. Une pause dans les mesures écologiques ? « Quand Emmanuel Macron parle de pause dans les mesures écologiques, il se leurre complètement et il doit avoir un intérêt économique derrière. Ce n’est pas une pause qu’il faut faire mais bien une accélération, insiste Xavier Fettweis, Climatologue à l’Université de Liège. Les gens ne se rendent pas compte mais laisser aller les choses et, tous les économistes sont d’accord, surtout à moyen et long terme, cela va nous coûter beaucoup beaucoup plus cher ! I
Le Québec, durement frappé par des incendies historiques, attend avec impatience des renforts internationaux, tandis que les fumées des quelque 400 brasiers canadiens touchent les Etats-Unis, où 100 millions d'Américains respirent un air de mauvaise qualité.
La presse conservatrice britannique haussait déjà le ton avant la destruction du barrage de Nova Kakhovka, mardi 6 juin. L’événement a renforcé sa conviction : l’Ukraine doit gagner, quitte à franchir les lignes rouges de ses alliés.
Le projet européen sur la conservation de la nature vise à restaurer, d’ici à 2030, 1/5e des écosystèmes endommagés. Une chance pour l’agriculture. Mais les eurodéputés Renaissance, de droite et d’extrême droite, freinent.

mai 2023

La fédération d’associations environnementales Canopea et l’organisme Dryade ont introduit mardi un recours en annulation auprès du Conseil d’État concernant le renouvellement du permis unique accordé par le gouvernement wallon à l’aéroport de Liège.

avril 2023

Les énergies renouvelables n'échappent pas au bafouement des droits humains comme ce fut et c'est encore le cas des énergies fossiles. Plusieurs représentants des peuples autochtones ont lancé l'alerte lors d'un sommet à New York. Le cas de deux parcs éoliens en Norvège installés en illégalité avec les droits du peuple Sami, que Greta Thunberg soutient, est emblématique.
Plusieurs propositions récentes de la Commission européenne permettent d’agir plus efficacement. Une chronique de Hervé Jacquemin, professeur à l’UNamur et avocat au barreau de Bruxelles (cabinet LIME).
« Le Sénégal, le Burkina Faso et la Guinée disposent de bons textes légaux pour la protection de l’environnement au niveau national mais hélas l’application de ces textes fait parfois défaut ». C’est ce qu’a constaté le directeur du Bureau régional Etat de droit de la Fondation Konrad Adenauer. Ingo Badoreck qui reste convaincu que l’un des critères déterminants de l’Etat de droit reste une législation de référence qui guide l’action étatique et des institutions qui sont responsables de l’application de textes
C’est un débat qui a créé la polémique mais qui en réalité pose des questions bien plus larges sur l’écologie politique. Le 13 avril, Hugo Clément est allé débattre d’écologie avec le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, chez Valeurs actuelles. La présence du journaliste à une soirée organisée par un média d’extrême droite condamné pour injure raciste et provocation à la haine a enflammé les réseaux sociaux. D’un côté, les personnes qui le soutiennent et trouvent courageux et nécessaire d’aller débattre avec l'extrême droite sur ces sujets, de l’autre celles qui l’accusent de banaliser et légitimer le Rassemblement national. Au-delà des affrontements, cet événement raconte l’évolution de l’écologie politique. Le Rassemblement national comme tous les autres partis commencent aujourd’hui à parler d’urgence écologique. Ses figures comme Jordan Bardella, mettent de plus en plus en scène leur volonté d’agir sur le sujet tout en décriant les autres partis et donc en cherchant à s'approprier l’éco
FIGAROVOX/TRIBUNE - Dans un texte collectif, quatre élus LR, dont l'eurodéputée Agnès Evren, plaident pour que leur famille de pensée défense sa vision de l'écologie. Selon eux, l'écologie de droite permet de concilier défense de l'environnement, cohésion sociale et respect des traditions.
Des chercheurs ont analysé la manière dont les chaînes de télévision ont couvert la sortie du rapport du GIEC. Ils constatent un fort taux de climatoscepticisme sur les chaînes de droite.
Le Parlement européen a approuvé mardi une série de mesures visant à réduire les émissions de CO2 dans l’UE, dont une réforme du marché du carbone qui devrait faire grimper le coût du droit à polluer en Europe.
un essai pour penser l’évolution contemporaine du droit qui correspond de moins en moins à un droit imposé par le commandement de l’État et de plus en plus comme un droit co-construit par un ensemble d’acteurs et d’institutions ;
La réflexion initiée au sein de l’Institut autour du thème « Droit(s) des générations futures » s’est inscrite dans le contexte de la décision de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe du 24 mars 2021 qui a invalidé une partie de la loi allemande de programmation des objectifs climatiques de 2019 pour violation des droits et libertés garanties par la Loi fondamentale et réaffirmé un devoir de protection objectif envers les générations futures.

mars 2023

L’autorité italienne sort le bazooka : elle interdit ChatGPT sur le territoire italien. Si le but est de faire le buzz, c’est réussi. Si l’objectif est de faire du droit, c’est moins convaincant. Pauvre sur le plan de la motivation et rendue dans l’urgence, la décision manque de profondeur et passe largement à côté des enjeux fondamentaux de l’IA en lien avec le RGPD.
L’Assemblée générale de l’ONU a adopté mercredi une résolution historique demandant à la justice internationale de clarifier les “obligations” des États dans la lutte contre le changement climatique. La presse internationale salue la victoire “colossale” du petit État du Vanuatu qui a porté le texte.
Le Parlement européen a voté ce mercredi, à l’unanimité, d’inscrire l’écocide dans le droit de l’Union européenne, adossé à des sanctions à la hauteur de la gravité de ces crimes. Les Etats-membres et la Commission européenne se voient ainsi dans l’obligation de discuter du texte. S’il va au bout, tous les États membres devront reconnaître l’écocide dans leur droit national.
Des citoyens touchés par le changement climatique poursuivent les gouvernements de plus de 30 pays européens dans trois affaires distinctes devant la Cour européenne des droits de l’homme, alléguant que l’inaction de l’État a violé leurs droits humains.
Le manque de contrôles a fait de notre pays une plaque tournante du commerce de bois tropicaux coupés illégalement, a révélé ce mardi l'enquête internationale Deforestation Inc,
La Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets vient de rendre son avis (invitant ainsi la chambre de recours technique à trancher, cf. encadré page 9) dans l'affaire du brocoli et de…
I cannot support laws that defend those who destroy the planet, and criminalise those who try to protect it, says Jolyon Maugham KC
Antoine Bailleux (dir.), Le droit en transition. Les clés juridiques d’une prospérité sans croissance, Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 2020, « Collection générale », vol. 155, 594 p. Compte rendu par Pierre Guibentif (Université Paris-Saclay,...
Si la Convention citoyenne pour le climat a proposé la création d’un crime d’écocide, la loi climat-résilience du 22 août 2021 en a retenu une définition beaucoup plus restrictive et technique.
A l’initiative de BLOOM, l’association de petits pêcheurs européens LIFE (“Low-Impact Fishers of Europe”) et 27 pêcheurs français, belges, néerlandais et britanniques ont déposé le 14 mars devant la Cour de Justice de l’Union européenne un recours en carence contre la Commission européenne pour “abstention illégale d’action” et “mauvaise administration” dans le scandale européen de la pêche électrique.
Le changement climatique a déjà des conséquences pour les droits humains. Ces conséquences ne feront que s’aggraver dans les années à venir.
Alors qu'un traité international visant à renforcer la protection des océans vient d'être négocié à New York, Pascale Ricard, spécialiste du droit international de l’environnement et de la mer, revient sur les réglementations en vigueur et sur la difficulté, à travers le cas de la pollution plastique, de les mettre en œuvre.
Partout en France, ils sont de plus en plus nombreux à participer à ces séances de sensibilisation à la crise climatique. Avec des effets divers sur leur moral…
Depuis plusieurs années, des militants pour le climat sont régulièrement jugés pour des actions de désobéissance civile. Si les peines sont rarement élevées, pour certains collectifs, la salle d'audience est un lieu d'expression de l'urgence climatique.

février 2023

...La nécessité des procès comme formes ritualisées (p. 197 et s.), ou celle de ne plus se limiter aux contraventions et délits pour certaines atteintes aux milieux de vie sont convaincantes. Mais comment définir ces crimes, résultat de nos consommations, quelle nouvelle hiérarchie des contraventions, délits et crimes ? L’auteur ne le dit pas. La critique globale du capitalisme, que l’on peut partager, nous laisse dans le vide. À quoi faut-il s’attaquer dans le capitalisme ? La personnalité morale, les pouvoirs des actionnaires, les règles comptables et fiscales, la propriété industrielle, les libertés de circulation ? ...
Sujet explosif, la question du réensauvagement, la restitution de territoires à la nature, fait polémique.
Dans les deux pays africains qu'il a récemment visités, le Pape a partagé avec les jésuites locaux ses principales préoccupations la dérive guerrière du monde, et la nécessité d’une approche synodale pour la sauvegarde de l'environnement.
Selon une étude publiée mercredi 1er février 2023 dans la revue médicale JAMA – Psychiatry, les personnes qui sont exposées à une pollution de l’air ont un risque plus élevé de dépression et d’anxiété que celles qui vivent avec un air plus pur. Près de 400 000 volontaires au Royaume-Uni ont participé à cette étude qui a duré près de onze ans.
Dozens of people have been imprisoned, as changes in the law are used to curb protest. Is it part of a turn towards a more authoritarian state?

janvier 2023

Selon une étude publiée dans le journal scientifique PNAS Nexus, les zones de la forêt Atlantique brésilienne confiées aux peuples autochtones souffrent moins de déforestation que celles où ils ne bénéficient pas de droits fonciers.
La Cour suprême norvégienne a entamé mardi l'examen d'une affaire sensible et potentiellement déterminante pour le contrôle des ressources autour de l'archipel stratégique du Svalbard dans l'Arctique.Le dossier oppose l'armateur letton SIA North STAR à l'Etat norvégien: le premier reproche au second de lui avoir refusé en 2019 un permis de pêche du crabe des neiges sur le plateau continental autour du Svalbard.Au coeur de l'affaire, deux interprétations différentes du "Traité concernant le Spitzberg", OVNI juridique signé à Paris en 1920.
Deux sites pétroliers de TotalEnergies bloqués par un millier de militant·es en Belgique, de la soupe jetée sur les vitres de la peinture « Les Tournesols » de Vincent Van Gogh, le blocage d’autoroutes en France, l’extinction d’enseignes lumineuses la nuit, etc. Face à l’inertie des mesures politiques prises contre le dérèglement climatique, de nombreux·euses militant·es parti­cipent à des actions de désobéissance civile. Ils et elles enfrei­gnent délibérément la loi pour tenter d’éveiller les consciences. Qu’est-ce que la désobéissance civile ? Quelles sont les réactions du monde judiciaire face à ces actions ?

décembre 2022

En octobre 2021, la justice condamnait l'État français pour inaction climatique et lui donnait jusqu'au 31 décembre 2022 pour corriger le tir. Sauf que le délai a expiré, et les associations qui avaient saisi les juges sous la bannière de « l'Affaire du siècle » estiment que le compte n'y est vraiment pas.
Quatre transformateurs électriques ont été vandalisés dimanche dans l'Etat de Washington, dans le nord-ouest des Etats-Unis, faisant craindre une potentielle campagne ciblée de groupes d'extrême droite après des avertissements en ce sens émis plus tôt par les autorités fédérales.La dégradation de ces infrastructures dans le comté de Pierce, en banlieue sud de Seattle, a privé de courant plus de 14.000 foyers le jour de Noël, a rapporté la police locale.
Climate Change Laws of the World is a global database of climate change laws, policies, climate targets and litigation cases
Depuis plus de trente ans, des ouvrages alertent régulièrement sur les liens supposés entre l'écologie politique et le conservatisme, et même l'extrême-droite. Un livre récent consacré aux verts-bruns n'est pas plus convaincant que les précédents. Un défaut de méthode et un argumentaire construit sur des ressemblances superficielles conduisent à un naufrage éditorial.
« JP », Francilien dont la santé se dégrade depuis 2003, réclamait des dommages financiers en justice estimant que son état était dû à l’insuffisance de la lutte contre la pollution de l’air.
Les républicains dénoncent les fonds qui intègrent des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leurs investissements. Une dérive qui, selon eux, pénalise les épargnants et menace les majors du Big Oil, explique dans sa chronique Jean-Michel Bezat, journaliste au « Monde ».
Tableaux éclaboussés, usines envahies : les actions écologistes condamnables pénalement se sont multipliées ces derniers mois. Comme le climat ou la Terre, les militants affrontent un droit inadapté.
Les responsables des dommages les plus graves à l’environnement pourraient ainsi être poursuivis devant la Cour pénale internationale.
Des entreprises qui détruisent l’habitat d’espèces en péril au Québec sont condamnées à des amendes « dérisoires » et aucunement dissuasives, critiquent des experts en droit de l’environnement. 
Le droit à l'eau n'est pas en danger. Il est déjà en perdition. Les tempêtes en cours ne feront qu'accentuer la tendance si les parlements, sous pression des citoyens, ne parviennent pas à la renverser, ce qui en théorie ne peut pas être exclu.
Une opinion de Riccardo Petrella, professeur émérite de l’Université Catholique de Louvain, Agora des habitants de la Terre, Auteur de Le manifeste de l’eau (1998).
Les ententes conclues sont souvent en demi-teinte et c’est parfaitement normal, explique Alexandre Lillo.

novembre 2022

La Déclaration des droits de l’enfant fêtera son centenaire en 2024. Face à la complexité des crises qui nous font face, l’héritage d’Eglantyne Jebb, autrice de la Déclaration, et son insistance sur la nécessité de placer les droits de l’enfant en priorité dans l’agenda de la communauté mondiale doivent être plus que jamais pris en compte.
Pour défendre les intérêts de l’industrie des combustibles fossiles ainsi que les autres objectifs de l’agenda de la droite libérale (déréglementation, pouvoir gouvernemental limité, allègements fiscaux pour les riches, libre-échange et mondialisation), les milliardaires et multimillionnaires d’extrême droite (« les 1 % » ou plutôt les 0,01 %) ont mis en place et perfectionné pendant une trentaine d’années un vaste réseau de « think tanks » et d’entreprises médiatiques afin de déformer et de manipuler la perception et l’opinion publiques.
Depuis plusieurs semaines, les organisations de défense des droits humains tirent la sonnette d’alarme sur le climat de répression qui entoure la COP27, déjà marquée par des centaines d’arrestations. Portrait d’un sommet sous haute surveillance.
Le continent paie déjà cher les conséquences d’une crise climatique dont il n’est pas responsable. Lors de la Conférence mondiale en Egypte, du 6 au 18 novembre, les pays africains comptent réclamer une transition énergétique juste avec comme priorité l’accès à l’électricité pour 600 millions de personnes qui en sont encore privées.

octobre 2022

En 2019, le GIEC publiait un rapport intitulé « Climate Change and Land », montrant que nous ne parviendrons pas à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sans réduire nos émissions dans le domaine de l’alimentation. Or la moitié de son impact est lié à notre consommation de viande. Celle-ci doit impérativement être réduite, en particulier dans les pays développés.
La COP27 qui s'ouvre le 6 novembre prochain à Charm-el-Cheikh, en Egypte, doit permettre d'avancer sur la lutte contre le changement climatique. Mais elle peut aussi être l'opportunité pour la communauté internationale de mettre la pression sur le pays hôte, accusé d'être à l’origine de "l’une des crises des droits humains les plus graves du pays depuis des décennies".
Les conséquences déjà bien visibles du dérèglement climatique constituent un véritable problème de société et forcent les acteurs politiques à y répondre. Les propositions formulées diffèrent grandement en fonction de l’orientation politique des acteurs. À travers l’écofascsime, l’extrême droite tend à apporter la sienne à la situation écologique.
Une décision importante a été rendue ce 20 septembre par le Conseil d’Etat. Il y affirme que le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, tel que proclamé par la Charte de l'environnement, présente le caractère d'une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.
Donner une personnalité juridique aux fleuves, aux lacs et autres espaces naturels était jusqu’ici plutôt réservé aux Etats où vivent des populations autochtones. Cette évolution arrive en Europe et provoque de fortes oppositions. Elle bouleverse une vision du monde fondée sur la prééminence de l’être humain sur la planète.
Sur certaines parties du fleuve Mississippi aux États-Unis, le niveau de l’eau est si bas que des bancs de sable entiers se traversent à pied.
Selon l'édition 2022 du "KidsRights Index", publiée mercredi et qui classe 185 pays en fonction de leur respect de la Convention internationale des droits de l'enfant, le réchauffement climatique menace un milliard de mineurs à travers la planète.
L'ONU a demandé à la Russie de "se réfréner devant toute escalade".
Dimanche, deux membres d'Extinction Rebellion ont pénétré au sein du musée australien du National Gallery of Victoria afin de mener une opération de protestation contre le changement climatique. Ils se sont littéralement englués les mains à la vitre qui protège la toile "Massacre en Corée" de l'artiste Picasso.
Un rapport des Amis de la Terre et de Survie dénonce des acquisitions de terre sans consultation ni indemnisation suffisante des populations locales.
avec Sébastien Jodoin, (Associate Professor, McGill University), Tendances et obstacles judiciaires des procès climatiques menés par la jeunesse • Paul Mougeolle (Doctorant et juriste pour Notre affaire à tous et Global Legal Action Network), Le procès des « jeunes portugais » devant la Cour européenne des droits de l’Homme • Clémentine Bladon (Avocate), Le combat des jeunes contre le Traité sur la Charte de l’énergie à Strasbourg • Hélène Leleu (Avocate), Présentation du recours en inaction environnementale mené par les parents d’élèves drômois et le collectif « parents pour la planète » • Laure-Marine Vioujard (coordinatrice diplomatique World's Youth for Climate Justice (WYCJ)) et (sous réserve) Émilie Gaillard (Maîtresse de conférences en droit privé, Sciences Po Rennes, Chaire Normandie pour la Paix), L’activisme des jeunes pour une demande

septembre 2022

"Consommer et produire face au défi d'une planète aux ressources limitées" avec Fabrice Bonnifet, Céline Puff Ardichvili et Marine Calmet.
Les institutions de soins courent droit vers la faillite à cause de l'augmentation des prix de l'énergie, a présagé lundi Santhea, l'association professionnelle et patronale d'institutions de soins wallonnes et bruxelloises.
Cyrus Farhangi, brillant vulgarisateur sur les questions environnementales, partage 11 de ses 17 mesures, proposées à titre d'exemple de ce qui serait à la hauteur des enjeux. Selon lui, il est impossible d'éviter les catastrophes à venir si nous ne limitons pas la consommation et la production, à commencer par celle des pays riches.
Située dans le sud-est de l’Espagne, cette lagune souffre notamment de la pollution provoquée par l’agriculture intensive. Son nouveau statut, reconnu par un vote du Parlement mercredi, devrait permettre à tout un chacun d’intenter une action en justice en son nom.
Lancée vendredi, l’association Avocat·e·s pour le Climat veut permettre aux citoyens de poursuivre à leur tour l’État et les entreprises les plus polluantes.
Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres a appelé mardi à la "solidarité" et la "coopération" pour faire face aux défis multiples d'un "monde en danger", à l'ouverture de la 77e Assemblée générale des Nations unies.
Dans l’immense puzzle qu’il nous faut assembler pour préserver l’avenir de l’humanité, une pièce pourrait tout changer : celle du droit des générations futures, qu’Émilie Gaillard propose d’intégrer à l’ensemble de nos systèmes juridiques. Une approche du droit en trois dimensions, que cette juriste, maître de conférences à Sciences Po Rennes et coordinatrice générale de la chaire d’excellence CNRS Normandie pour la paix prône depuis 2008.
Jeune juriste en droit de l’environnement, la Française Charlotte Pasquier nous fait découvrir son métier d’avocate de la planète au service de l’ONG ClientEarth.

août 2022

Le point commun de ces postures ? Le moins possible de restrictions à la «liberté« de faire ce qu’on veut de l’énergie, de l’eau et des autres ressources de la nature, pensant implicitement qu’elles sont infinies et que la technique permettra de leur substituer quelque artefact encore inconnu. Le moins possible, aussi, d’équipements techniques comme les éoliennes, les panneaux solaires ou encore les forages géothermiques qui permettent de récolter sans trop de pollutions les énergies renouvelables disponibles chez nous.
Elles sont primordiales à la survie de l'humanité et pourtant, elles subissent de nombreux traumatismes. Quelle place juridique accordons-nous aux forêts ?

juillet 2022

La Suisse a déposé avec d’autres pays une résolution à l’Assemblée générale de l’ONU pour demander que le droit à un environnement propre, sain et durable soit reconnu comme un droit humain à part entière. Le texte a été adopté jeudi par 161 voix sans opposition et 8 abstentions.
François Gemenne, politologue, spécialiste en gouvernance du climat, revient sur les inondations de 2021 en Wallonie, notamment le prêt, au lieu d’un don, octroyé par le fédéral : « C’est interpellant et révélateur à l’échelle belge de ce qui se joue à l’échelle internationale : les pays riches ne veulent pas trop payer pour les pertes et les dommages qui toucheront les pays pauvres... »
Vote historique aux Nations Unies, qui déclarent que l'accès à un environnement propre, sain et durable est un droit de l'Homme universel
Désobéir pour se faire entendre, interrompre des assemblées générales afin d’ouvrir le débat... c’est la forme de combat qu’a choisi Camille Étienne, connue sous le nom de @Graine_de_possible sur les réseaux sociaux, pour donner envie au plus grand nombre de s'engager pour l'environnement et la biodiversité. Activiste pour la justice sociale et climatique, autrice de courts-métrages pour son collectif @avant_lorage, elle a pour objectif d'ouvrir les consciences.
Un Film de la Fondation Européenne pour le droit du vivant
L'idée semble faire son chemin, poussée par les militants écologistes, même si elle rencontre quelques résistances.
Un trumpiste repenti a expliqué que les déclarations de l’ex-président, peu de temps avant le jour de la certification de la victoire de Joe Biden, ont conditionné son comportement.
L’organisation qui lutte contre le réchauffement climatique et réclame un effort particulier sur la rénovation énergétique revendique l’action de plusieurs militants, sur la route de la 10e étape du Tour de France entre Morzine et Megève.
Un quart des actions en justice liées au changement climatique depuis les années 1980 l'ont été au cours des deux dernières années, selon une étude qui montre une montée en puissance des affaires judiciaires contre des gouvernements ou des entreprises.

juin 2022

Résolution adoptée par le 91e congrès de la LDH, Marseille – 4, 5 et 6 juin 2022 L’exercice des droits et des libertés suppose aujourd’hui la préservation des écosystèmes, car il est de plus en plus affecté, directement et indirectement, par les dégâts causés à ce que les êtres humains voient comme leur environnement. En effet, l’humanité est devenue une « force géologique » majeure et cause agissante de bouleversement des écosystèmes. Les dangers immédiats que représentent les changements climatiques d’origine humaine, l’effondrement de la biodiversité et plus largement le franchissement en cours des limites planétaires menacent directement les conditions de vie et donc l’exercice des droits de tous et toutes.
Ils s’appellent Damien, Maya, Julia, Alexandros et Marion. Ils viennent d’Allemagne, de Belgique, de France, de Suisse et de Grèce. Ces cinq jeunes ont porté plainte auprès de la cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Victimes du dérèglement climatique, ils dénoncent les méfaits du traité de la Charte de l’énergie (TCE) sur l’environnement et… indirectement sur leur qualité de vie et leur santé.
Apanage durant près de deux siècles de la pensée conservatrice et réactionnaire, la vision décadentiste de la civilisation subit, ces dernières années, une mutation vers la gauche au regard de l’urgence écologique
Alors que les vagues de chaleur se succèdent, il est urgent (notamment) d'adapter nos villes à l'impératif de prévention et de résorption des "îlots de chaleur urbains" (ICU). Un phénomène bien connu des météorologues et des urbanistes mais encore absent de notre droit positif. Il commence toutefois à être prise en compte par le juge administratif. Sans attendre, les responsables de l'évaluation environnementale des plans et projets doivent déjà se saisir de cette notion. Analyse.
Session 2 - Métamorphose des responsabilités : des entreprises multinationales au prétoire Cycle de séminaires "L’urgence écologique au prétoire » ANR PROCLIMEX"
Dans un entretien au « Monde », la juriste et spécialiste de droit international et humanitaire Valérie Cabanes explique pourquoi elle a participé à un comité de juristes internationaux qui propose une définition de l’écocide directement inspirée des crimes de guerre contre l’environnement.
Petit à petit, l'extrême droite instrumentalise l'écologie pour renforcer sa normalisation. De plus en plus présent en France, l'écofascisme se réapproprie les enjeux écologiques à des fins réactionnaires, racistes et xénophobes. Antoine Dubiau y a consacré un livre. Interview.
La destruction de l’environnement en période de conflit armé ne date pas d’hier, mais son ampleur est sans commune mesure avec l’histoire moderne.
L’association spécialisée dans le droit environnemental a lancé une campagne de lobbying pour sensibiliser les futurs élus de l’Assemblée nationale aux enjeux climatiques et de biodiversité. A grande et petite échelle.

mai 2022

N’apparaît-il pas aujourd’hui vital de mieux le préserver, à l’aune de la crise climatique et écologique en cours ? Reconnaître le bassin du Saint-Laurent comme une entité vivante, indivisible est un véritable sujet de droit qui permettrait, de la façon la plus efficace qui soit, de le préserver pour les générations actuelles et futures.
Plus de 4.000 civils ont été tués depuis le début de la guerre en Ukraine, selon le Bureau des droits de l'homme des Nations Unies qui évoque le nombre de 4.031 personnes confirmées mortes.
Demande des actionnaires de TotalEnergie d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 25 mai des résolutions climatiques : illustration de la manière dont les enjeux climatiques s’installent progressivement dans la vie des sociétés commerciales, notamment celles qui négocient leurs titres sur les marchés financiers. Plus précisément, au-delà de la prise de conscience générale qui s’est imposée aux entreprises, la vie technique des sociétés a vu surgir cette problématique, notamment avec les initiatives des actionnaires qui commencent à demander l’inscription de résolutions climatiques à l’ordre du jour d’assemblées générales de société cotées sur les marchés financiers.
Le pays connaît depuis fin avril des chaleurs record, dont l’Organisation météorologique mondiale (OMM) des Nations unies a estimé qu’elle était « cohérente » avec le changement climatique.
L'Ukraine et ses alliés ont dénoncé jeudi à l'ONU "la liste interminable" des exactions commises par la Russie depuis l'invasion du 24 février, lors d'une session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme que Moscou a boycottée.
Il est impossible de savoir quel volume d’eau est prélevé au Québec par les entreprises qui l’embouteillent pour la vendre. La Cour du Québec a donné raison aux multinationales qui affirment que ces informations sont de nature confidentielle, au terme d’une action en justice lancée par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et l’organisme Eau Secours. Les entreprises Amaro, Pepsi, Coca-Cola, Naya et Eska, notamment, n’auront pas à dévoiler les volumes d’eau qu’elles pompent au Québec en vue de la vendre. Cette information existe, puisqu’elle est transmise au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Mais ce dernier ne la rend pas publique.

avril 2022

Alors que l'Amérique du Nord subit une sécheresse sans précédent, le pire épisode enregistré depuis 1200 ans, au sud du continent, le Chili se prépare à un rationnement d'eau. Le centre du pays subit un déficit de pluviométrie record. En France, le pire est à craindre alors que plusieurs régions subissent elles aussi des sécheresses historiques. Pour l'hydrologue Emma Haziza, "si nous ne changeons pas de cap, nous allons droit dans le mur".
La Chine a annoncé jeudi la suppression des droits de douane sur ses importations de charbon, un geste de nature à accroître encore les émissions de CO2 du premier émetteur mondial de gaz à effet de serre. Le pays le plus peuplé de la planète a promis en 2020 de commencer à réduire ses émissions de carbone avant 2030 mais son bilan énergétique repose encore à 56% sur le charbon, une source d'énergie particulièrement nocive pour le climat.
Dans sa conception moderne, l’économie a tendance à être réduite à sa dimension monétaire, soit les choses pouvant être décrites par un prix. Les modèles économiques permettent ainsi de considérer le coût des salaires, des matières premières, des machines et les profits dans un même calcul. Les données monétaires permettent aussi des analyses très poussées, mais elles ne décrivent pas tout. En effet, en se concentrant sur les valeurs monétaires, on ferme les yeux sur de nombreux éléments d’intérêt, tel que l’environnement. Pour exploiter des ressources naturelles, une entreprise doit généralement défrayer des coûts pour les droits d’exploitation, acheter des machines et payer sa main-d’œuvre. Mais la nature, elle, est gratuite, permettant de fournir un profit virtuellement infini. Ce n’est qu’au moment d’être valorisée, une fois qu’on en extrait la matière utile, que la nature gagne une valeur.
Influenceurs antisémites, figures antivax ou politiques d’extrême droite entretiennent des relations étroites. Le collectif l’Extracteur, qui alerte sur les médecines «pseudo-alternatives», a dressé une cartographie très documentée de la désinfosphère et de ses personnages, d’Alain Soral à FranceSoir en passant par Thierry Casasnovas.
Session 1 « Justice pour le vivant » - Fabrique du procès en responsabilité de l’État en matière de biodiversité Cycle de séminaires « L’urgence écologique au prétoire » ANR PROCLIMEX Christel Cournil, Professeure de droit public, Sciences Po Toulouse
En 2019, le peuple chilien, par millions, a exigé le remplacement de la Constitution civique et militaire imposée par le dictateur Augusto Pinochet dans les années 1970. En 2020, le gouvernement et les anciens partis politiques corrompus ont conclu un « accord de paix » pour appeler à un plébiscite, au cours duquel 78 % des Chiliens ont approuvé le processus de rédaction d’une nouvelle constitution. En mai 2021, les membres de la nouvelle constitution ont été élus lors d’élections nationales. Les puissants partis politiques traditionnels de droite et de gauche qui ont gouverné le Chili au cours des 45 dernières années ont subi une défaite écrasante.
La Russie utilise une panoplie de procédés de camouflage pour détourner l’attention de l’Occident de l’immense catastrophe humanitaire causée par son invasion en Ukraine. Selon l’analyste ukrainien Anton Chekhovtsov, spécialiste de l’extrême droite européenne, l’un des procédés utilisés par Moscou consiste à mettre l’accent sur le régiment ukrainien Azov, que les médias russes et pro-Kremlin décrivent comme un bataillon ou une milice « fasciste » voire « néonazie ». Ce texte provient d’un podcast que Desk Russie a transcrit et traduit.
L'Assemblée générale de l'ONU a suspendu jeudi la Russie de son siège au Conseil des droits de l'Homme des Nations unies en raison de l'invasion de l'Ukraine, lors d'un vote qui a recueilli 93 voix favorables et traduit un effritement de l'unité internationale face à Moscou.
L’Équateur montre une nouvelle fois l’exemple. Quatorze ans après avoir inscrit des “droits de la nature” au sein de sa constitution, le pays d’Amérique du Sud reconnaît officiellement des “droits juridiques distincts” aux animaux sauvages. Lumière sur cette avancée historique.

mars 2022

Spécialiste des conflits armés, la professeure en droit Julia Grignon recense et analyse les violations au droit international commises en un mois de guerre en Ukraine. En grande majorité par la Russie.
Une opinion de Philippe Lamberts et Olivier De Schutter, respectivement coprésident du groupe des Verts/ALE au Parlement européen, et rapporteur spécial des Nations unies sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme
Activiste pour le climat et cofondatrice de Rise Up Movement et Fridays For Future Uganda, Vanessa Nakate fait partie d'un groupe de représentantes de la société civile ougandaise actuellement en Europe. Elles témoignent des impacts négatifs de projets pétroliers de Total en Ouganda et Tanzanie, en matière de droits humains et d'environnement. Ils dénoncent également les menaces et harcèlement auxquels certains d'entre eux font face en tant que défenseurs des droits et de l’environnement.
Depuis trois semaines, des évènements dans l’actualité climatique ont été totalement effacés. Le rapport du GIEC n’a même pas fait 24h dans l’actualité. Les catastrophes aux 4 coins du monde n’ont parfois même pas eu droit à un bandeau sur les chaines d’info en continu. Mais est-ce vraiment le moment d’en parler ? Est-ce vraiment le bon moment pour apporter d’autres mauvaises nouvelles ?
Au moins 937 personnes ont été arrêtées en Russie dimanche à l'occasion de manifestations contre la guerre en Ukraine organisées dans 38 villes du pays, selon un décompte réalisé par des défenseurs des droits de l'homme en Russie. Ces actions de protestation se sont tenues dans la capitale Moscou, mais aussi à Saint-Petersbourg, Ekaterinburg, Nizhny Novgorod et Vladivostok notamment, selon l'organisation OVD-Info.
La Cour internationale de justice (CIJ) doit rendre ce mercredi son verdict dans une procédure lancée par Kyiv, qui demande au plus haut tribunal de l’ONU d’ordonner à Moscou d’arrêter immédiatement son invasion de l’Ukraine. La CIJ se prononcera lors d’une audience à partir de 16 heures à La Haye, là où elle siège, à la suite d’une requête urgente de l’Ukraine introduite quelques jours après le début de l’invasion russe le 24 février.
Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, l'instance de décision de l'organisation paneuropéenne, a décidé formellement d'exclure la Russie de l'organisation installée à Strasbourg (France). La Russie avait elle-même notifié mardi sa volonté de quitter le Conseil de l'Europe et de se détacher de la Convention européenne des droits de l'homme, mais le Comité des ministres a poursuivi sa propre procédure et décidé lui-même, de son côté, que Moscou avait franchi la ligne rouge et ne peut plus être membre.
Plusieurs associations belges et internationales telles que Rise for Climate Belgium et Stop Ecocide International organisent une semaine d'actions appelant à la reconnaissance de l'écocide par les institutions européennes, du 20 au 25 mars, ont-elles annoncé lundi lors d'une conférence de presse. Ce terme désigne un ensemble d'actes illégaux "commis en connaissant les dommages graves qu'ils peuvent poser à l'environnement". L'Union européenne, en pleine révision de son droit pénal environnemental, ne reconnaît pas cette terminologie.
Il y a trois ans, Constance et Jule habitaient une petite maison dans un ancien quartier ouvrier, près d’une entrée d’agglomération saturée d’enseignes commerciales. En décidant de partir construire leur propre habitation en terre et créer un lieu ouvert au public, ils ne soupçonnaient pas les trois années de démarches administratives qui allaient suivre.
Les droits de dizaines de milliers de personnes au Bélarus ont été violés du fait de la "répression continue" des opposants, et ce dans une totale impunité, a dénoncé l'ONU mercredi dans un rapport.
Depuis le début de l'invasion russe le 24 février, des visages féminins qui résistent sur le territoire ukrainien sont partout dans les médias. À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, France 24 se penche sur l’engagement exceptionnel des Ukrainiennes dans la guerre.
Il y a 50 ans, le rapport “Les limites à la croissance » faisait l’effet d’une bombe. Pour la première fois, une équipe du MIT modélisait les impacts de l’activité humaine sur la planète et la conclusion était brutale : nous allons droit dans le mur. 50 ans après, le Professeur Dennis Meadows, coauteur du rapport, continue inlassablement de lancer l’alerte : la quête d’une croissance infinie dans un monde fini nous conduira à notre perte, mais nous avons encore une petite fenêtre de tir pour empêcher le pire.
L'Autorité du Canal de Suez (SCA) a relevé mardi les droits de transit de 5 à 10%, notamment sur les navires pétroliers et gaziers, alors que le cours du pétrole flambe déjà du fait de la guerre en Ukraine. Les droits imposés aux navires pétroliers empruntant la voie maritime dans les deux sens augmentent de 10%, ceux imposés aux méthaniers de 7%, et de 5% pour le reste des cargos, détaille le communiqué de la SCA.

février 2022

L'ONU a mis en garde lundi contre la "normalisation" du refoulement illégal de réfugiés aux frontières de l'Europe et dénoncé les violences et violations des droits humains qui font des morts.
L'écologie politique est devenue depuis le milieu des années 1980 une force politique majeure dans notre pays, et dans d'autres pays occidentaux. Cependant, elle recouvre des sensibilités idéologiques très diverses allant du progressisme au conservatisme, voire à une attitude réactionnaire. La diversité du tissu associatif montre la pluralité de l'expression. Le mérite de Stéphane François est de nous aider à saisir ces nuances en donnant une présentation précise, érudite même, et pourtant claire des groupes et courants concernés. Son propos pourra parfois apparaître un peu provocateur : alors qu'il est de bon ton de considérer que l'écologie politique se situe à gauche du spectre politique, il présente des aspects de droite qui animent aussi celle-ci, ou qui même déterminent une part importante de sa conception du monde. Cet ouvrage souligne, en effet, les aspects nostalgiques, technophobes et parfois antilibéraux, qui s'expriment dans les textes et les discours. Il montre aussi l'existence d'une éco
Le Brésil connaît une nouvelle fois cet hiver des pluies torrentielles, provoquant des inondations records et des glissements de terrain meurtriers. Alors que les Brésiliens retourneront aux urnes en octobre prochain et qu'ils sont 60 % à désapprouver l'action du président actuel Jair Bolsonaro, celui-ci continue de nier le changement climatique et n'hésite pas à multiplier les cadeaux aux industriels miniers et agroalimentaires. Ces mesures ont pourtant des conséquences néfastes sur l'environnement et les peuples autochtones.
En Allemagne, le groupe de militants écologistes Dernière Génération occupe les grandes routes du pays depuis plusieurs semaines. Au grand désarroi de la droite, dont le tabloïd Bild se fait l’écho.

janvier 2022

Plusieurs associations de défense de l'environnement ont annoncé mercredi aller en justice contre les autorités flamandes, l'agence flamande de gestion des déchets Ovam ainsi que Lantis, la société de droit public qui gère le chantier Oosterweel, pour la pollution au PFOS autour du site de l'entreprise 3M à Zwijndrecht. Il s'agit du Bond Beter Leefmilieu, de Greenpeace, BioForum (fédération de l'agriculture bio) et Velt.
Comment protéger des espaces naturels sans compromettre les modes de vie et les droits des communautés locales ? C’est la question que pose Marine Gauthier, experte en gouvernance forestière et climatique.
Un quart du commerce mondial de bois serait illégal, le saviez-vous ? Sous l’influence des organisations internationales, l’existence d’une « délinquance écologique », d’une « criminalité environnementale » est désormais visible. Elle prend la forme du trafic d’espèces sauvages protégées, du déversement illicite de déchets toxiques ou de la contrebande de ressources naturelles. Mafias et autres réseaux clandestins opérant dans le Sud global en seraient les principaux acteurs et bénéficiaires.

décembre 2021

Que des mouvements inspirés de l'extrême droite manifestent contre un gouvernement dit liberticide fait évidemment sourire : il est toujours paradoxal de voir des groupes protester contre quelque chose qu'ils seraient les premiers à établir s'ils étaient eux-mêmes au pouvoir.
Bonjour Aurélien, la relocalisation n’a-t-elle pas déjà commencé ? Malheureusement non. Avec la pandémie, nous avons eu droit à des discours vibrants sur la souveraineté industrielle ou alimentaire, mais les réponses politiques apportées depuis sont ridicules.
Dans un rapport de 63 pages, un groupe d’avocats et d’experts des droits humains a estimé que la Chine était responsable de « crimes contre l’humanité », « au-delà de tout doute raisonnable ».
La Chambre a adopté jeudi en séance plénière une proposition de résolution d'Ecolo-Groen visant à reconnaître le crime d'écocide dans le droit pénal international.
L'ONU veut "instaurer de toute urgence un moratoire sur la vente et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle qui représentent un risque grave d’atteinte aux droits de l’homme, jusqu’à ce que des garanties adéquates soient mises en place".

novembre 2021

Si quelqu’un a placé une bombe à retardement dans votre maison, vous êtes en droit de la débrancher et de la détruire. Il en va de même pour notre planète. C’est le constat fait récemment par le chercheur et activiste Andreas Malm dans une tribune publiée par le journal britannique The Guardian. Terrestres propose une traduction de ce texte qui touche à une question brûlante pour le mouvement écologiste et climatique.
Sept juges européens ont considéré à l’unanimité qu’Ankara avait violé le « droit à la liberté » de ces magistrats, garanti par la Convention européenne des droits de l’homme signée par les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, dont la Turquie.
Qui sont ceux qui croient aux théories du complot ? Des adolescents confus qui se font manipuler par les réseaux sociaux ? Des individus crédules qui distillent leur haine, bien dissimulés derrière un pseudonyme ? Ou simplement des citoyens éveillés qui ne font qu’exercer leur droit bien légitime à « poser des questions » ?
Après des jours et des nuits de débats et de discours, c’est la toute dernière ligne droite à la COP 26. Elle doit officiellement s’achever ce soir, à 19 heures, à Glasgow, mais comme souvent, les pays membres pourraient bien jouer les prolongations ce week-end pour tenter de parvenir à un accord sur le climat. Quels sont les échos de ces deux semaines de COP26 ? Nadège Carlier, Bruxelloise de 25 ans, membre de la délégation belge, est l’invitée de François Heureux sur la Première.
Pourquoi les Solutions fondées sur la Nature ne résoudront pas la crise climatique – elles ne feront qu'enrichir davantage les riches. Ces prétendues "solutions" sont, dans leur grande majorité, des promesses vides qui conduiront à des violations massives des droits des autochtones, et ne permettront pas de résoudre la crise climatique. Par Fiore Longo.
Selon Hervé Jeanmart, professeur à l'école polytechnique de l'UCLouvain et spécialiste en la matière, réduire les émissions annuelles de C02 de 55% par rapport à 1990 d'ici 2030 est un pari presque perdu d'avance. "La Belgique a deux solutions, confie le professeur qui ne se veut ni pessimiste ni optimiste. Soit on tient un discours sur des objectifs ambitieux sans pour autant imposer des moyens contraignants, auquel cas on n'y arrivera pas. Soit on se dit qu'on n'a plus le choix et que c'est une priorité. Dans ce cas, si on fait tout pour, alors on pourra éventuellement y arriver mais ça demandera d'importants efforts."
À la COP26, des représentants de peuples indigènes se sont élevés contre les marchés carbone. Ces mécanismes de compensation, souvent qualifiés de « droits à polluer », ont des effets désastreux sur leurs communautés.
L’urgence climatique appelle une autre urgence : celle de mettre un terme à l’impunité des entreprises responsables des émissions de gaz à effet de serre, estiment, dans une tribune au « Monde », Alice Mogwe, présidente de la Fédération internationale pour les droits humains, et Olivier de Schutter, rapporteur spécial de l’ONU sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme.

octobre 2021

il y a aussi un mouvement plus vaste de protection de la nature par le droit, mouvement qui cherche à accorder des droits à des éléments de la nature non vivants, comme les glaciers, les montagnes, les rivières, les forêts, et que l’on peut appeler « écocentrisme juridique ».
Les scandales qui entachent le WWF n’ont pas fini de faire polémique. Lors d’une audience sans précédent par la Commission des ressources naturelles de la Chambre des représentants des États-Unis, menée hier, des représentants des deux partis et des experts indépendants ont dénoncé le modèle de “conservation-forteresse” de l’ONG qui a conduit à des abus graves en matière de droits humains.
L'accès au logement est un droit fondamental. Pourtant, trop de personnes sont encore sans abri ou mal logées. Depuis seize ans, Habitat & Humanisme Belgique bâtit des murs qui sécurisent et… qui rassemblent.
Quarante-trois pays de tous les continents ont réclamé jeudi à la Chine, dans une déclaration commune lue à l'ONU par la France, de "garantir le plein respect de l'Etat de droit" à l'égard des Ouïghours au Xinjiang, où le respect des droits humains reste "particulièrement" préoccupant selon eux, ce qu'a vivement démenti Pékin.
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, rassemblant des représentants de 47 pays européens, a récemment adopté une résolution visant à inscrire explicitement le « droit à un environnement sain » dans la Convention européenne des droits de l’Homme.
Disons-le tout net : ce ne sera pas encore cette année que l'on célébrera la fin des pauvretés et le retour aux égalités. Il est au contraire beaucoup plus probable que, dans les mois à venir, un nombre de plus en plus grand de personnes s'appauvrissent sur la planète et que les conditions de vie de celles et ceux qui supportent déjà quotidiennement la diminution de leurs droits et de leurs moyens d'existence continuent à se dégrader.
C'est une décision inédite que vient de rendre le tribunal administratif de Paris, dans le cadre de l'Affaire du siècle, soutenue par une pétition signée par plus de 2 millions de citoyens. Les juges ont condamné l'Etat à réparer le préjudice écologique causé par le non-respect de ses engagements climatiques, une première au niveau mondial. Il a quatorze mois pour agir.
« Le fait que plus de quatre Européens sur cinq dans les neuf pays sondés considèrent qu’il est nécessaire de tenir les entreprises responsables du piétinement des droits humains et de la destruction de l’environnement devrait être un signal d’alarme pour les décideurs européens », affirme la directrice de la Coalition for Corporate Justice, Claudia Saller.
Cette forêt, classée patrimoine mondial par l'Unesco et site Natura 2000 par l'UE, a subi d'importantes coupes d'arbres imposées en 2016 par le gouvernement polonais, qui assurait vouloir ainsi combattre la prolifération d'insectes xylophages. En 2018, la Cour de justice de l'UE (CJUE) a statué que ces coupes étaient contraires au droit de l'Union et a demandé à la Pologne de les suspendre.
Dans sa résolution 48/13, le Conseil a appelé les États du monde entier à travailler ensemble, et avec d'autres partenaires, pour mettre en œuvre ce droit nouvellement reconnu. Le texte, proposé par le Costa Rica, les Maldives, le Maroc, la Slovénie et la Suisse, a été adopté par 43 voix pour et 4 abstentions - de la Russie, de l'Inde, de la Chine et du Japon.
Pourtant, un outil permettrait largement de répondre à cette nouvelle demande : l’intégration, au sein de la Constitution, du principe de non-régression. Ce principe, aujourd’hui applicable à l’administration1, énonce en substance que la protection de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante2.
En juin 2019, Étienne Davodeau entreprend, à pied et sac au dos, un périple de 800 km, entre la grotte de Pech Merle et Bure. Des peintures rupestres, trésors de l'humanité encore protégés aux déchets nucléaires enfouis dans le sous-sol, malheur annoncé pour les espèces vivantes.
En juin 2019, Étienne Davodeau entreprend, à pied et sac au dos, un périple de 800 km, entre la grotte de Pech Merle et Bure. Des peintures rupestres, trésors de l’humanité encore protégés aux déchets nucléaires enfouis dans le sous-sol, malheur annoncé pour les espèces vivantes. Étienne Davodeau, sapiens parmi les sapiens, interroge notre rapport au sol. Marcheur-observateur, il lance l’alerte d’un vertige collectif imminent et invite à un voyage dans le temps et dans l’espace. De quelle planète les générations futures hériteront-elles ? Qu’allons-nous laisser à celles et ceux qui naîtront après nous ? Comment les alerter de ce terrible et réel danger pour leur survie ? Il est de notre responsabilité collective d’avancer sur les questions énergétiques pour protéger la « peau du monde ».

septembre 2021

La Chambre des députés au Chili a approuvé mercredi une loi sur les "neurodroits" ou droits du cerveau, devenant ainsi le premier pays au monde à légiférer sur les neurotechnologies.
La Belgique importe des agrocarburants de 67 pays, sans que cela ne nuise aux populations des pays producteurs d’après nos autorités. Fruit de plusieurs mois de recherche dans le nord du Pérou, notre enquête prouve pourtant qu’ils causent déforestation, accaparement de l’eau et des terres et violations des droits humains.
AES Gener pour les épisodes d’intoxication à grande échelle, la pollution au pétrole de Suez au Chili, la plus grande mine de charbon à ciel ouvert d’Amérique latine en Colombie… c’est une action en justice de masse. La FIDH considère que le moment est arrivé pour que l’ONU reconnaisse formellement le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable.
Entre le charbon et le respect du droit européen, la Pologne a clairement choisi le charbon. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a ordonné hier à Varsovie de payer une amende quotidienne d’un demi-million d’euros jusqu’à ce qu’elle cesse d’exploiter sa mine de lignite de Turów, située à la frontière tchèque.
Assemblée populaire du Rhône à Arles fin août, Assemblées de la Loire à Tours ce mois-ci… Les imaginations bouillonnent pour trouver des moyens de représenter les intérêts des fleuves en « retournant les points de vue anthropocentrés ».
Le scénario de black-outs de grande ampleur n'est pas écarté. Il y a de quoi être anxieux: les prix de gros du gaz naturel ont plus que triplé ces douze derniers mois, avec une très nette accélération depuis janvier 2021, puis lors de l'été qui a suivi.
Selon l’Agence Européenne pour l’Environnement, seulement 40% des eaux de surface sont en « bon état écologique » en Europe. En plus d’être peu respectée, la Directive cadre sur l’eau ne serait donc plus pertinente écologiquement... C’est pourquoi GARN Europe (Global Allliance for the Rights of Nature) propose une directive novatrice, qui inclut notamment la protection des glaciers et la reconnaissance de la valeur intrinsèque des écosystèmes.
L’ONU a appelé mercredi à imposer un moratoire sur certains systèmes d’intelligence artificielle comme la reconnaissance faciale, le temps de mettre en place des garde-fous pour protéger les droits humains.
À quelques semaines de la COP26 climat à Glasgow (Écosse, Royaume-Uni) début novembre, la Haute-Commissaire de l'Onu aux droits de l'homme Michelle Bachelet a réclamé une "action climatique plus ambitieuse".
Publié à l’occasion du troisième anniversaire de la première grève scolaire pour le climat lancée par Greta Thunberg, un rapport de l’UNICEF assure que plus d’un milliard d’enfants sont « très fortement exposés » aux impacts de la crise climatique. Une situation qui met en péril leur santé et leurs droits, et à laquelle il convient même d’ajouter d’autres types d’expositions, d’ordre psychologique et politique.
Dans la plupart des États, les animaux et les écosystèmes naturels restent généralement soumis au « régime des choses ».Or cette manière de les appréhender juridiquement constitue un échec, la sixième extinction de masse étant à l’œuvre. À l’ère de l’anthropocène, les humains ne peuvent plus se permettre d’agir comme s’ils étaient les seuls habitants d’une planète aux ressources inépuisables.
La France ne doit pas se rendre complice de l’ethnocide et de l’écocide en cours au Brésil, affirme un collectif d’anthropologues et d’historiens, parmi lesquels Philippe Descola et Anaïs Fléchet, plaidant pour l’application de sanctions de la part de l’UE.

août 2021

La dernière introduction d'un nouveau crime pénal international remonte au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Les Chartes de Nuremberg et de Tokyo ont ajouté les crimes contre l'humanité aux crimes de guerre et aux crimes contre la paix existants (« agression »), en consacrant l'idée que certains actes sont si flagrants que, quelle que soit la victime immédiate, ils nous concernent tous.
De nombreuses images de capybaras prises à Nordelta, un quartier riche de Buenos Aires, la capitale argentine, ont été diffusées ces dernières semaines sur les réseaux sociaux, où elles ont provoqué de vives discussions. Des habitants jugent que ces gros rongeurs ont "envahi" leur quartier. Mais beaucoup estiment que c’est simplement la nature qui a repris ses droits. Ce quartier ayant été construit sur une zone qui constituait leur habitat naturel.
C’est la première fois que nous brossons un tableau aussi précis de la vulnérabilité des enfants aux changements climatiques, et celui-ci est extrêmement préoccupant. Les chocs climatiques et environnementaux ont des répercussions sur l’ensemble des droits des enfants, de leur droit à un air pur, à de la nourriture et à de l’eau salubre, à l’éducation et au logement, à la protection contre l’exploitation, jusqu’à leur droit à la survie. Aucun enfant ou presque ne sera épargné
Plusieurs décisions du Conseil dÉtat, dont lune remise en juillet 2021, intiment le gouvernement français à mettre en place les mesures adéquates pour respecter ses engagements et ceux de lUnion européenne. Mais ces mouvements de justice climatique sont-ils contraignants ? Sont-ils utiles ?
La folie du Radium a envahi le monde dans les années 20. Ce matériau miracle a envahi la cosmétique, l’alimentation, le textile, l’horlogerie. Des jeunes ouvrières, les Radium Girls, chargées d’appliquer des peintures lumineuses sur des cadrans seront victimes des radiations à force d’ingurgiter du radium. Toute la semaine, Novethic revient sur des scandales ayant poussé les industriels à changer de technologie.
Un collectif d'associations a annoncé vouloir octroyer une personnalité juridique au fleuve Tavignanu en Corse. C'est la première fois que la démarche est entreprise en France. Cette annonce fait suite au feu vert donné à un projet d'enfouissement des déchets dans l'un des méandres du fleuve. Les associations craignent une pollution du site, qui menacerait la biodiversité locale. Elles appellent les élus locaux à soutenir leur déclaration.
Encadré par des impératifs scientifiques et des obligations internationales, le pouvoir discrétionnaire des législateurs et des gouvernements n’est pas absolu. L’agenda politique ne peut oblitérer la donne scientifique. Le droit international qui est pris en considération dépasse le droit conventionnel, issu d’un traité traditionnel (Protocole de Kyoto) ; le tribunal prend en compte ce que l’on appelle parfois « les instruments de droit mou » et les rapports scientifiques.
L' Atlas de la justice environnementale documente et répertorie les conflits sociaux autour des questions environnementales. Il vise à rendre ces mobilisations plus visibles, à mettre en lumière des revendications et des témoignages et à plaider en faveur d'une véritable responsabilité des entreprises et de l'État pour les injustices infligées à travers leurs activités. Il tente également de servir d'espace virtuel pour ceux qui travaillent sur les questions de JE pour obtenir des informations, trouver d'autres groupes travaillant sur des questions connexes et augmenter la visibilité des conflits environnementaux.
L’État fédéral belge ainsi que les trois régions du pays (Flandre, Wallonie et Bruxelles) ont récemment été reconnus coupables de « faute » par le Tribunal de 1er instance de Bruxelles, pour avoir mené une politique climatique négligente et peu diligente dont les conséquences menacent directement certains droits fondamentaux des citoyens.

juillet 2021

Les réseaux sociaux jouent un rôle crucial dans la propagation des idées d'extrême droite, avertit l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (Ocam) dans son rapport annuel. Cette idéologie gagne du terrain à un rythme alarmant, rapportent De Morgen et Het Laatste Nieuws vendredi.
Absence de consentement, de retombées économiques ou modification de force de l'usage des terres... les populations autochtones bénéficient difficilement des retombées des crédits carbone issus des forêts qu'elles protègent. Une étude de l'ONG Rights and Resources Initiative (RRI) estime que seuls 3 pays sur 31 reconnaissent les droits des populations autochtones à ce sujet. Les projets les plus vertueux, dont REDD+ de l'ONU, sont aussi concernés par ces dérives.
Les procès climatiques explosent partout dans le monde. Si les juges ne sont pas armés pour traiter ces contentieux qui dépassent le cadre de leur office, de plus en plus de magistrats misent sur une interprétation plus large de la loi. Une "audace juridique" selon la maître de conférence en droit Sabine Lavorel, qui a conduit à la condamnation de l'État français en février 2021. Toute la semaine, Novethic explore les nouvelles formes d'activisme climatique qui prennent de l'ampleur en France.
Around the world, activists are pushing to protect their rivers by giving them legal personhood. Is this just symbolism, or can it drive lasting environmental change?
Je fais partie de la première génération dans l’histoire de l’humanité à avoir un niveau de vie aussi élevé ; et paradoxalement, pas une seule des personnes que je connais ne fabrique quoi que ce soit de réellement nécessaire…
The politics of this new, extreme individualism will make collective responses to social crises impossible, writes Guardian columnist Aditya Chakrabortty
Le rôle de l’Etat est de garantir les droits et les libertés des citoyens : le droit à la vie, à la santé et à un environnement sain et sûr, la liberté de mener une vie digne et authentiquement humaine. En échange de ces libertés civiques, les citoyens abandonnent leur liberté absolue et acquièrent le devoir d’obéir aux lois et aux injonctions de l’État. C’est le respect de ce contrat social, fait de droits et de responsabilités réciproques, qui fonde la légitimité de l’exercice de l’autorité de l’État sur les citoyens. Les femmes et hommes politiques en sont les garants. Si l’État ou les citoyens faillissent à leurs devoirs mutuels, l’autorité de l’État s’effondre. Le peuple souverain, dont tous les pouvoirs émanent, a le devoir de changer de gouvernement pour rétablir le contrat social.
Aux Etats-Unis, des dizaines d’Etats ont initié des projets pour faciliter la réparation des appareils au bénéfice des consommateurs et des établissements d’enseignements, mais les compagnies technologiques s’emploient à les torpiller. HOP revient sur ces évènements.
Lignes à haute tension, antennes GSM, Connection Bluetooth, Wifi, … Les ondes électriques sont désormais partout et en permanence autour de nous. Et elles sont le cauchemar des personnes électro-hyper-sensibles chez qui elles provoquent maux de tête, palpitations et mal-être général.
la reconnaissance des limites planétaires et la création d’une Haute Autorité dédiée pourraient non seulement apporter une réponse transversale aux enjeux climatiques mais également provoquer une profonde refonte de l’ensemble de nos politiques écologiques en misant sur l’adoption d’outils juridiques nouveaux issus de la collaboration entre scientifiques, juristes et citoyens
Faire le vide dans sa tête. Rester attentif à son environnement, aux mouvements de son corps et laisser venir ses pensées, sans tenter de les contrôler. Concentration maximale sur sa respiration. Résultat : une meilleure gestion du stress, de la colère et autres émotions nocives. Telles sont les promesses alléchantes de la méditation de pleine conscience (MPC).
l’Union interparlementaire (UI), rassemblant 179 parlements nationaux à travers tous les continents, a récemment adopté une résolution invitant les différents états à reconnaitre le crime d’écocide dans leur droit pénal national. Cette résolution a reçu le soutient historique de la quasi-totalité des états membres de cette organisation internationale,La reconnaissance d’un crime d’écocide à échelle nationale ou dans le droit international pourrait bouleverser le paysage du droit environnemental et apporter enfin de réels outils juridiques pour mettre un terme et sanctionner les atteintes graves à l’intégrité des écosystèmes.
Dans des tracts distribués chez nous, l’association catholique d’extrême droite empile les éléments de désinformation pour tenter de rallier des personnes à sa cause. Analyse du contenu et décryptage des motivations du mouvement Civitas.
Des milliers de convois nucléaires à très forts enjeux de sûreté circulent chaque année sur les routes et rails de France, aux risques des convoyeurs et à proximité des populations. Sud-Rail dénonce une érosion de la culture de la sécurité, tandis que Fret SNCF fait valoir son droit au silence.
Le 26 mai 2021, un Tribunal de district néerlandais a ordonné à la société Royal Dutch Sehll de réduire ses émissions de CO2 de 45 % d'ici 2030, par rapport aux niveaux de 2019. Compte tenu des répercussions que l'arrêt Urgenda, rendu par le même Tribunal à l'encontre de l'Etat néerlandais en 2015, a déjà eues dans le développement du contentieux climatique dans plusieurs Etats européens, dont la France, cette décision Shell suscite déjà l'intérêt.
Face à la multiplication des projets de méga-constellations de satellites, comment éviter de courir droit à la catastrophe ? Des recommandations internationales existent déjà depuis les années 2000 pour inciter les constructeurs de satellites à prévoir leur fin de vie : tout engin lancé en orbite basse doit garder une petite réserve de carburant pour changer d’orbite une fois sa mission terminée, et finir par rentrer dans l’atmosphère terrestre (donc se désintégrer) dans les vingt-cinq ans suivant sa retraite.
Une vague sans précédent de poursuites judiciaires, intentées par des villes et des Etats américains, vise à obliger l’industrie pétrolière et gazière à rendre des comptes pour ce qui est de la dévastation environnementale causée par les combustibles fossiles – et dans le même mouvement à dissimuler ce qu’elle en savait tout au long des années passées.

juin 2021

#EndEcocideBelgium est un mouvement qui réunit des citoyen·n·es, des parents, des ONG, des mouvements associatifs et de manière générale des actrices et acteurs de la société civile autour du thème de la reconnaissance des droits de la nature et du crime d'écocide comme des moyens efficaces pour mettre fin à l’annihilation de la biosphère et de ses écosystèmes.
L’analyse proposée ici de « l’Accord de Paris », c’est celle d’un enseignant-chercheur de droit international de l’environnement. Elle prend en compte des données scientifiques, financières, économiques, sociales, incorporées un peu, beaucoup ou pas du tout, selon les cas, dans cet Accord. Elle prendra en compte des rapports de forces, ceux des Etats et de beaucoup d’autres acteurs...
Un nouveau pas est franchi vers une reconnaissance de l'écocide dans le droit international. Un panel de juristes a développé la première définition légale de l'écocide à destination de la Cour pénale internationale.
Le crime de destruction massive de l'environnement pourra-t-il à l'avenir être poursuivi comme le sont les crimes contre l'humanité ? C'est en tout cas l'objectif que poursuit un groupe d'experts internationaux mis en place par la Fondation Stop Écocide suite à la demande de parlementaires suédois. Ces experts ont dévoilé le 22 juin une proposition de définition de l'écocide après six mois de travail comprenant la sollicitation d'expertises extérieures ainsi qu'une consultation publique.
La Justice, plus que jamais, au niveau même des plus hautes juridictions, s’exprime sur l’enjeu des urgences climatiques au regard des règles de droit et des libertés fondamentales.
Michelle Bachelet appelle à un sursaut. Elle se dit « profondément perturbée » par les abus au Tigré, par la situation dans le Xinjiang, à Hongkong et en Russie.
Un groupe de scientifiques réunis dans un consortium baptisé Alpalga (Alp, pour Alpes, Alga, pour Algues) a réalisé une étude sur un phénomène que l’on appelle "le sang des neiges". Ce sont des microalgues rouges qui colorent la neige en une couleur un peu rougeâtre.
Une introduction à la justice climatique qui revient sur ses origines, ses objectifs, les actions en cours (contre des Etats ou des entreprises) et sur la mobilisation de la science dans ce cadre. Recension de Justice climatique. Procès et actions Martha Torre-Schaub, 2021
La Belgique ne fait pas assez pour lutter contre les dérèglements climatiques. La justice vient de condamner l’Etat coupable d’atteinte aux droits fondamentaux. Le climat est de plus en plus une affaire de justice. C’est un tournant important. Désormais, l’inaction climatique est coupable, coupable non seulement du point de vue politique, ou éthique, mais aussi en droit, d’un point de vue juridique donc.
Le tribunal francophone de première instance de Bruxelles estime que la politique climatique belge viole les droits humains et donne raison à l’ASBL Klimaatzaak dans l’affaire qui l’oppose à l’État fédéral et aux trois Régions du pays, a indiqué l’ASBL jeudi sur Twitter.
Le cinéaste Cyril Dion, la militante Camille Étienne et l’eurodéputé Pierre Larrouturou en ont assez du silence du gouvernement face au réchauffement climatique. Alors, pour faire bouger les choses une bonne fois pour toutes, ils ont décidé d’agir à leur manière. Ce mercredi 16 juin, les militants ont déposé plainte contre cinq ministres auprès de la CJR.
Même si la crise sanitaire semble avoir fait reculer le souci de préserver le vivant, des lois témoignent de l’avancée d’une prise de conscience collective des droits de la nature.
Les peuples autochtones revendiquent leur droit à participer à la gestion des terres. Ils revendiquent un rapport moins ou non-destructeur vis à vis de leur écosystème et une capacité à entretenir leur environnement. Pourtant, les autochtones ont de moins en moins accès à leurs terres. Et les luttes autochtones deviennent souvent des luttes écologiques. C'est le sujet du livre de Barbara Glowczewski, anthropologue,
L’urgence climatique est désormais avérée. La question centrale et brûlante qui se pose est donc celle de savoir quels sont les outils à notre disposition pour combattre la crise et protéger efficacement la nature.Depuis les années 70, émerge progressivement la possibilité de reconnaître cette dernière comme sujet de droit.
Les États membres du G7 devraient prendre des mesures immédiates et concrètes pour mettre fin aux subventions des combustibles fossiles, a déclaré Human Rights Watch. Mettre fin à de telles subventions est crucial pour permettre aux pays de remplir leurs obligations relatives au respect des droits humains dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
Le nouveau rapport (synthèse disponible en français) d’Amnesty International présente un bilan accablant de la carence de mesures, à travers le monde, visant à protéger les droits humains face au changement climatique, et montre que le droit relatif aux droits humains peut contribuer à obliger les gouvernements et les entreprises à rendre des comptes.
Les atteintes portées par l’homme à son environnement constituent depuis des années un élément central d’une nouvelle représentation sociale des risques. La responsabilité environnementale est le cadre juridique indispensable à l’application du principe pollueur payeur en matière d’atteintes à l’environnement. C’est une réalité scientifiquement constatée et socialement ressentie, paradoxalement, sa réparation reste en droit encore largement virtuelle, ce qui nous mène à soulever de nombreuses interrogations, à savoir principalement : Quelles responsabilités juridiques pour un dommage écologique ?
Dans un jugement rendu vendredi, le tribunal administratif de Rennes donne quatre mois au préfet pour prendre de nouvelles mesures réglementaires.
La pandémie de Covid-19 a gravement affecté les droits des enfants dans le monde et les jeunes risquent une "catastrophe générationnelle" si les gouvernements n'agissent pas, a souligné jeudi dans une étude annuelle l'ONG KidsRights.

mai 2021

Plusieurs décisions de justice ont acquitté des personnes poursuivies pour avoir commis des infractions dans le cadre d’actions de protestation contre l’inaction ou l’insuffisance d’action de la part de gouvernements face aux dérèglements de l’environnement. Pour motiver leurs décisions, les juges concernés ont considéré que le comportement de ces personnes étaient justifiés par un état de nécessité.
Le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le marché commun du Sud, aussi appelé Mercosur, coince dans la dernière ligne droite. Et ce deux ans après avoir été signé par l’Union européenne et les pays du Mercosur, c’est-à-dire les poids lourds latino-américains : le Brésil, l’Argentine et le Paraguay et l’Uruguay. Ce texte prévoit la suppression de quasiment toutes les taxes douanières entre ces deux marchés.
C’est une historique impulsion vers une démocratie transgénérationnelle qui vient d’être lancée par une décision communiquée par le Tribunal constitutionnel fédéral allemand, le 29 avril. Pour la première fois, dans une action attaquant les dispositions d’une loi climat, une juridiction constitutionnelle reconnaît l’obligation d’un État d’agir de manière audacieuse sur le terrain du changement climatique au regard des libertés futures.
Les droits d'émission pour une tonne de CO₂ mis en place en Europe dépassent les 50 euros pour la première fois. Le prix a augmenté de 1,3 % mardi et atteint 50,05 euros. Les entreprises ne disposent que d'un nombre limité de droits d'émission et doivent en acheter davantage si elles émettent plus de CO₂ pendant la production. Ce système de quotas d'émission doit accélérer la transition vers une production verte dans l'Union européenne. En réduisant le nombre de droits en circulation chaque année, le prix doit augmenter. L'objectif est que les entreprises décident finalement d'investir pour réduire les émissions de CO₂.
Selon Corinne Lepage, cette nouvelle avancée de la justice climatique marque les esprits par son exigence universelle de respect des obligations de réductions des émissions carbone au regard des libertés et des droits des générations actuelles et futures.

avril 2021

Annoncée depuis une dizaine d’années, la refonte du vieux Code minier, contraire au droit de l’environnement, a été intégrée au projet de loi Climat. « Pas parfaite », cette réforme est néanmoins « indispensable pour que l’on puisse enfin refuser les projets miniers », explique Olivier Gourbinot, juriste à FNE.
Le droit est une force. Cette affirmation est le fil conducteur de l’engagement indéfectible et inébranlable de Corinne Lepage et Christian Huglo qui ont longuement oeuvré à l’avènement d’un droit de l’environnement capable de se dresser contre les puissances économiques enclines à tout sacrifier au nom d’intérêts particuliers. Les affaires exposées montrent comment, grâce à l’action des juges, à l’ingéniosité des avocats, à l’implication des scientifiques venant au soutien de citoyens et d’élus locaux déterminés à se protéger des assauts de l’industrie, ce droit a pu s’imposer ..

mars 2021

La décision est historique. D'un côté, des éoliennes qui valent des millions d'euros, implantées sur un site de l'Hérault. De l'autre, un seul malheureux couple d'aigles. Et à cause de ce couple, les éoliennes devront être carrément démolies ! C'est le récent jugement du tribunal de Montpellier, au motif que les promoteurs n'ont pas tenu compte de l'impact des machines sur ces rapaces protégés.
Face à la crise climatique actuelle, menaçant nos modes de vie et nos systèmes démocratiques, la société civile connaît des formes de mobilisation inédites. Parmi les outils choisis, le droit apparaît comme l’instrument privilégié de cet activisme sociétal. Ces mobilisations et usages du droit se manifestent notamment au travers d’un « activisme judiciaire » devant le prétoire, prenant la forme d’un « contentieux climatique ».
Cette déclaration, inscrite dans un courant écocentriste qui considère que l’homme n’est plus le «maître » de la Nature, mais une espèce parmi d’autres, implique de reconnaître des valeurs et une dignité intrinsèque à la rivière Magpie, car elle devient dorénavant un sujet de droit.

février 2021

En Île-de-France, un collectif propose de reconnaître la « personnalité juridique » à des lacs régulièrement pollués. Est-il possible d’accorder des droits à la nature en France, comme le font déjà plusieurs pays ? Dernier en date, le Canada qui, le 23 février, a reconnu la qualité de personnalité juridique à une rivière. C’est le moyen de ne plus « subordonner la défense de la nature à l’existence d’intérêts humains ».

janvier 2021

Depuis 2008, grâce à la Constitution équatorienne de Montecristi, se développe une nouvelle étape pour le constitutionnalisme latino-américain. Partant de l’idée que l’humain doit être en harmonie avec la nature pour bien vivre, celui-ci fait de la nature un sujet de droit placé au même niveau que la vie humaine. Cette reconnaissance transforme en profondeur les conceptions juridiques dominantes et se diffuse à travers le monde.
Dans les îles du Pacifique, un changement de paradigme est à l’œuvre. Tirant partie de la reconnaissance de la nature comme entité vivante et sujet, le droit de l’environnement tente de s’affranchir de ses bases coloniales.
Le traité d'interdiction des armes nucléaires (TIAN) entre en vigueur ce vendredi. Signé à ce jour par 86 pays dont trois des membres de l’Union européenne qui ne font pas partie de l’OTAN - l'Autriche, l'Irlande et Malte – il interdit l'utilisation, la menace d'utilisation, la production, l'acquisition, le stockage et le transfert d'armes nucléaires.
La prolongation des mesures sanitaires au premier mars 2021 par un simple arrêté ministériel interpelle. Les restrictions de nos droits et libertés doivent être ciblées, proportionnées et temporaires. Ce que ne suit pas la stratégie actuelle qui crée un climat d’arbitraire et de méfiance.
Fondée sur les travaux des climatologues, la crainte d’un effondrement planétaire hante les citoyens des pays occidentaux. Engendrant chez certains des théories catastrophistes, voire des modes de vie alternatifs, elle peut néanmoins devenir le fondement d’une nouvelle éthique Le grand historien des mentalités religieuses, Jean Delumeau (1923-2020), souriait volontiers des frayeurs de ses contemporains. L’insécurité urbaine, les accidents d’avions ou les maladies chroniques ne l’impressionnaient guère : l’auteur de La Peur en Occident (XIV e -XVIII e siècles, Fayard, 1978) avait côtoyé des périls infiniment plus menaçants en fréquentant assidûment les archives du Moyen Age et des débuts de la modernité en Occident. A cette époque, résumait-il, les hommes et les femmes étaient « exposés à la mort à chaque instant ». « Voilà pourquoi certaines peurs contemporaines me semblent excessives » , concluait-il

décembre 2020

Que disent ces droits constitutionnels ? Ils sont de deux natures juridiques. L’un est un nouveau droit de l’Homme, celui de " jouir d’un environnement, sûr, propre, sain et durable " , selon les termes préconisés par l’Onu. Le second accorde des droits directement à la nature. C’est le cas de l’Équateur et de la Bolivie, dont les Constitutions reconnaissent à la Terre Mère, la pacha mama des cultures indigènes, les mêmes droits qu’aux hommes, depuis 2008.
Le droit de l’environnement est souvent perçu comme un instrument de marchandisation de la nature. Le pari de l’auteure est d’amener le droit de l’environnement par-delà les objets et les sujets de droit, par-delà la conception juridique occidentale moderne. Sont abordés l’obligation réelle environnementale, la notion de service écologique, le principe de solidarité écologique, la compensation écologique ou bien encore la réparation du préjudice écologique.
En vertu de l'article 150 de la Constitution, les « délits de presse » font l’objet d’une protection particulière : sauf exception, ils relèvent de la seule compétence de la Cour d’assises (à l’exclusion des tribunaux correctionnels).

novembre 2020

Comment les partis d’extrême droite s’emparent-ils des questions environnementales ? le Zetkin Collective, un groupe de chercheurs, de militants et d’étudiants formé en 2018 en Suède, s’est plongé non seulement dans les archives historiques et intellectuelles du fascisme, mais aussi dans l’univers théorique de ses héritiers les plus récents, du Danemark au Brésil en passant par la Hongrie.
Nous publions un extrait de l’ouvrage de la juriste Marta Torre-Schaub, « Justice climatique, procès et actions », paru le 5 novembre 2020 aux éditions CNRS. Dans ce passage, l’autrice tente de définir le cadre qui a vu émerger ces dernières années un peu partout dans le monde des « procès climatiques », qu’ils visent des États ou des entreprises.

octobre 2020

L’élévation des températures et la montée de l’extrême droite forment deux menaces chaque jour plus pressantes. Or leur combinaison est explosive. Devant l’abondance de preuves scientifiques, ils ont nié le réchauffement et se sont placés en défenseurs de l’industrie fossile. Dans son ensemble, l’extrême droite abhorre les éoliennes, s’oppose aux accords climatiques et nourrit de théories conspirationnistes sa détestation des mouvements écologistes.
Parallèlement à l’importance croissante de la notion de droit humain à l’eau, une autre innovation juridique pourrait venir changer radicalement notre vision de l’eau et de sa gouvernance : celle consistant à reconnaître des droits aux rivières et aux écosystèmes, comme l’a fait la Nouvelle-Zélande.
De l’Australie aux Andes, en passant par la France, les projets miniers, pétroliers ou gaziers représentent une menace majeure pour les ressources en eau. Un rapport de l’Observatoire des multinationales et de France Libertés met en lumière l’ampleur de ces risques, l’inadéquation des réponses apportées par les entreprises ou les autorités, et la multiplication des résistances.
On estime à peut-être deux millions le nombre de personnes en France qui ne bénéficient pas d’un accès sécurisé à l’eau et à l’assainissement. Une partie d’entre elles sont des sans domicile fixe ou d’autres populations précaires. D’autres peinent simplement à joindre les deux bouts et donc à payer leur facture d’eau…
Des organisations issues de plus de 100 pays demandent que "le droit à un environnement sain et naturel" soit ajouté à la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) des Nations unies. Leur campagne mondiale, baptisée "#1Planet1Right", se poursuivra jusqu’en 2023 pour les 75 ans de la DUDH. Ce lundi, plus de 111.000 personnes ont déjà signé la pétition qui vise 500.000 participants.

septembre 2020

août 2020

Alors qu'une association suisse lance un appel pour donner une personnalité juridique au fleuve Rhône, Valérie Cabanes, juriste internationaliste et essayiste, nous explique l'intérêt qu'il existe à donner des droits à la nature.
L’introduction des droits de la nature dans la loi nationale sur l'environnement en Ouganda, la rédaction d’une loi sur les droits de la rivière Éthiope au Nigéria, la publication de l’ouvrage de référence « Wild Law » par l’auteur influent Sud-africain Cormac Cullinan ainsi que les actions d’éducation environnementale et de reconnaissance des droits du Parc national Serengeti en Tanzanie sont le fruit de travaux et d’initiatives menés par des acteurs locaux pour promouvoir la vie en harmonie avec la nature et défendre les droits de la nature ainsi que ceux des peuples autochtones.

juillet 2020

Dix ans déjà que l’Onu reconnaissait le droit fondamental à l’eau potable et à l’assainissement. Pourtant, aujourd’hui, la situation reste dramatique. Nous devons nous engager pour que, demain, le droit à l’eau soit effectif pour tous les habitants de la Terre. Une opinion de Riccardo Petrella, professeur émérite à l'UCLouvain et cofondateur du Comité international pour le Contrat mondial de l'eau. L’opinion est signée par 67 autres signataires issus de 21 pays. Retrouvez la liste complète au bas de l'article.

juin 2020

Une étude américaine révèle qu'en un an, des fragments de microplastiques ont voyagé dans l'atmosphère. Au total, plus de 1 000 tonnes de plastiques auraient voyagé comme la pluie. Le plastique n'étant pas biodégradable, les déchets qui en sont composés se décomposent peu à peu et prennent la forme de microparticules. On les retrouve déjà en grande quantité dans les océans,
Un point  commun entre l’actrice Cécile de France, le champion du monde de foot Lilian Thuram et l'ex-directeur général de l'OMC Pascal Lamy? Entre le ministre wallon des Finances Jean-Luc Crucke (MR), le président du PS Paul Magnette et le chef de file des verts européens Philippe Lamberts? Un texte, publié ce mardi dans plusieurs quotidiens européens et cosigné par quelque 700 personnalités issues des 27 États membres de l’Union: des élus de la gauche radicale à la droite conservatrice, des scientifiques de renom, de jeunes activistes, capitaines d'ONG environnementales, employeurs, responsables syndicaux… Tous lancent un appel chiffré pour que la relance européenne soit à la hauteur du défi climatique.

mai 2020

Le Tribunal fédéral rejette le recours de l'association Aînées pour la protection du climat. Le DETEC n'était pas entré en matière sur leurs exigences d'atteindre d'ici 2030 les objectifs de l'Accord de Paris.
Des conditions climatiques presque invivables. Si rien n’est fait pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, un tiers de l’humanité pourrait vivre, d’ici à cinquante ans, dans des endroits aussi chauds que le Sahara aujourd’hui. Ces 3,5 milliards de personnes sortiraient alors de la « niche climatique » dans laquelle les humains ont prospéré depuis six mille ans. Voilà les conclusions d’une étude publiée lundi 4 mai dans la revue américaine Proceedings of the National Academy of Sciences, qui met en lumière les risques maximaux auxquels le monde pourrait être soumis dans les prochaines décennies à moins que nous ne parvenions à inverser la tendance.
Selon l’équipe de chercheurs, en seulement cinquante ans, 3,5 milliards de personnes pourraient être contraintes de vivre dans des conditions climatiques à la limite de l’habitabilité. À l’instar d’autres espèces, les êtres humains évoluent dans une « niche climatique », c’est-à-dire au sein d’endroits où la température et les précipitations leurs permettent de s’épanouir. Dans cette étude, l’équipe de chercheurs démontre que les populations humaines se concentrent, dans leur grande majorité, au sein de bandes climatiques tempérées, où la température annuelle moyenne oscille entre 11 et 15 °C.....

avril 2020

Frappée de plein fouet par le Covid-19, l’Europe commence à regarder vers l’après, et beaucoup craignent que les enjeux environnementaux soient éclipsés par la crise. Les appels à saisir cette opportunité pour s’engager dans un tournant écologique majeur se multiplient.

mars 2020

La Déclaration Universelle des Droits de l’Humanité (DDHu) est le premier texte à reconnaître des droits et des devoirs pour l’Humanité, vis-à-vis d’elle-même, des générations futures, des autres espèces et de la nature. Il ne s’agit pas de remplacer les textes existants mais de bâtir un texte complémentaire fixant des droits et des devoirs, non plus individuels, mais collectifs. Cette déclaration propose notamment de créer une interdépendance entre les espèces vivantes, d’assurer leur droit à exister et le droit de l’Humanité de vivre dans un environnement sain et écologiquement soutenable. Conçue à la demande du Président François Hollande pour la préparation de la COP21, elle a été transmise aux Nations Unies en avril 2016. Aujourd’hui, ce texte est soutenu par un État, de nombreuses villes, barreaux, entreprises, ONG et citoyens. Elle est également soutenue par de nombreuses personnalités, notamment Ban Ki-Moon, Jeremy Rifkin ou encore Kenneth Roth. Elle se compose de 4 principes, de 6 droits et de 6 devo
Au fondement de la désobéissance civile se trouve la conviction d’un écart insupportable entre ce qu’une morale minimale exige et ce qu’autorise un État du droit ou quelque décision particulière des autorités publiques. D’un côté, un État du droit qui permet le développement des activités de ces sociétés sur son territoire; de l’autre, le caractère contradictoire de nombre de ces activités et de leur développement avec la préservation de l’habitabilité de la Terre, ou avec les accords de Paris sur le climat.

février 2020

Comment les brevets sur les semences ont-ils un impact négatif sur les petites et moyennes entreprises semencières et les droits des paysans sur les semences : l'Union européenne tirera-t-elle parti des leçons du passé ?

novembre 2019

Avec les dramatiques incendies dans la forêt amazonienne en 2019 et 2020, l’idée d’internationaliser l’Amazonie, c’est-à-dire de la faire administrer collectivement par la communauté internationale, a été évoquée. Le fondement de cette revendication étant son importance écologique mondiale. Cette vaste forêt devrait-elle nous appartenir à tous, comme bien commun de l’humanité ? Il Retour en arrière historique

octobre 2019

septembre 2019

août 2019

Émilie Gaillard travaille depuis vingt ans sur le droit des générations futures. Selon elle, ce concept juridique est un outil indispensable pour induire les changements de paradigmes nécessaires à la préservation de l’environnement et des populations sur le temps long.

mai 2019

Et si demain le réchauffement climatique était considéré comme un crime contre la planète ? Valérie Cabanes, juriste en droit international, et présidente d’honneur de l’association Notre affaire à tous, se bat depuis plusieurs années pour faire reconnaître les droits de la nature. Rencontre avec une experte de la notion d’écocide.

mars 2019

Plus de deux milliards de personnes dans le monde n’ont toujours pas accès à l’eau potable et à l’assainissement, alerte mardi l’ONU à l’occasion de la publication du dernier Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau.

décembre 2018

Et la doter d’une personnalité juridique, pour la protéger, comme l’a fait la Nouvelle-Zélande avec l’un de ses fleuves ? Tandis que les droits des fleuves, montagnes et forêts victimes de destructions causées par l’homme et le dérèglement climatique sont réévalués partout dans le monde, l’association La Seine n’est pas à vendre étudie la possibilité de doter la Seine d’une personnalité juridique pour mieux la protéger. Nous en avons discuté avec Thierry Paquot, philosophe de l’urbain, qui s’inquiète des destructions irréversibles causées par l’urbanisation à l’échelle planétaire, et Valérie Cabanes, juriste en droit international et représentante en Europe de l’Alliance mondiale pour les droits de la nature,

novembre 2018

Dans cette conférence, donnée devant des étudiants du master EEET de l'Université Paris-Saclay, Laurent Mermet développe ses réflexions à partir du livre "Où atterrir?" de Bruno Latour. Il critique la cartographie politique proposée par l'auteur, très stimulante, mais fort imparfaite, pour la débarrasser de son manichéisme, pour maintenir la pertinence des tensions entre droite et gauche, entre "local" et "global" (ou modernité), et pour apaiser la phobie du concept de Nature.
Dans cette petite République de seize millions d'habitants, la jeune Constitution a promu la Nature d'objet, à personne dotée de droits. Citoyens et gouvernement se mobilisent avec succès depuis dix ans. En ligne de mire, la présentation de la Déclaration universelle de la Terre Mère à l'Organisation des Nations unies fin 2018. Un texte déjà signé par un million de personnes.

octobre 2018

C’est une décision historique qu’à confirmée, le 9 octobre dernier, la Cour d’appel de la Haye. En faisant valoir la protection des droits de ses citoyens et le devoir de diligence, le tribunal a imposé au gouvernement néerlandais de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des Pays-Bas.Ce nouvel arrêt renforce la position rendue en 2015 dans l’affaire « Urgenda Foundation contre l’État des Pays-Bas »
Le 10 mai 2018, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté à une très large majorité une résolution ouvrant la voie à la négociation d’un Pacte mondial pour l’environnement. Ce traité international regrouperait dans un texte unique les grands principes juridiques qui guident l’action environnementale. Depuis plus de trente ans, la communauté internationale des juristes appelle les Etats à l’adoption d’un tel texte, depuis les experts juridiques du rapport Brundtland de 1987 jusqu’au projet de Pacte sur l’environnement et le développement de l’UICN de 1995 et au projet élaboré en 2017 par un groupe d’experts, composé d’une centaine de juristes issus de 40 pays du Sud et du Nord, représentant toutes les traditions juridiques.
En Guinée, l’un des pays les plus pauvres du monde, l’exploitation de la bauxite est en plein essor.

août 2018

Depuis quelques décennies de rhétorique électorale, on connaît bien la pente glissante qui, de l’extrême-gauche, fait insensiblement passer l’électorat populaire du côté de l’extrême-droite, bouclant ainsi la boucle. La « menace des extrêmes », tous réunis dans le même sac, sert ainsi de slogan pour dénoncer la stupidité politique des masses qui, ne comprenant rien à rien, se livrent au premier « populiste » ou « démagogue » venu… de la gauche ou de la droite – toutes deux également extrêmes.

juillet 2018

juin 2018

juriste internationaliste, spécialisée dans les Droits de l’Homme et le Droit humanitaire. Je suis impliquée dans la défense des droits des peuples autochtones et la reconnaissance des droits de la Nature et, à ce titre, conseille l’initiative des Nations Unies «Harmony with Nature», l’ONG Stop Ecocide International et fais partie du comité directeur de la Global Alliance for the Rights of Nature. J’ai co-fondé en France l’ONG Notre affaire à Tous qui œuvre en faveur d’une justice climatique et est à l’origine de l’Affaire du siècle, ainsi que le programme Wild Legal, école des droits de la Nature.

mai 2018

Avec un tel changement de paradigme, l’homme n’est plus compris comme dominant la terre et les diverses espèces vivantes. Il est compris plutôt comme faisant partie de la nature. Une vision écocentriste, s’appuyant notamment sur des savoirs traditionnels autochtones et soulignant l’importance de respecter les droits autonomes des autres espèces et milieux de vie sur la Terre, tend ainsi à se substituer à l’approche anthropocentriste qui a prévalu à ce jour.

avril 2018

Renoncer à jouir totalement de nos biens, pour prendre en compte les droits de la nature ? Une belle idée... déjà présente au Moyen Age, rappelle la juriste Sarah Vanuxem.
Par un jugement historique rendu le 5 avril 2018, la Cour suprême de la Colombie a ordonné au gouvernement colombien de mettre fin à la déforestation, lui rappelant son devoir de protéger la nature et le climat au nom des générations présentes et futures. Elle a ainsi donné raison à un groupe de 25 enfants et jeunes qui, accompagnés par l’ONG Dejusticia, ont poursuivi l’État pour ne pas garantir leurs droits fondamentaux à la vie et à l’environnement.

mars 2018

février 2018

décembre 2017

Conseil pour les générations futures, assemblée du long terme, crime d'écocide... Comment défendre, et d'abord bien définir les générations futures ?
Depuis l’aube de l’humanité le monde n’a cessé de se transformer. L’histoire de l’homme est une succession de bouleversements, de mutations et de révolutions. Du chasseur-cueilleur dans la savane africaine à l’homme hyper-connecté d’aujourd’hui on peut mesurer l’extraordinaire destin du sapiens. Un philosophe grec de l’antiquité affirmait : « La seule chose qui ne change pas c’est le changement lui-même ». Or, en ce début de troisième millénaire, beaucoup d’observateurs et de savants diagnostiquent une vertigineuse accélération du monde. Sommes-nous les contemporains d’un basculement de civilisation ?

juin 2017

In the early 2000s, the idea of giving legal rights to nature was on the fringes of environmental legal theory and public consciousness. Today, New Zealand’s Whanganui River is a person under domestic law, and India’s Ganges River was recently granted human rights. In Ecuador, the Constitution enshrines nature’s “right to integral respect”.

mars 2017

Depuis 2015, des actions en justice climatique ont fleuri un peu partout dans le monde Mais ces dernières années, la nouveauté consiste à réclamer à l’État de prendre ses responsabilités climatiques. Au nom de ses devoirs de protection des populations, celui-ci doit répondre pour son inaction ou ses actions inefficaces dans le domaine. Si elles sont nouvelles, ces réclamations ne supposent pourtant pas d’inventer de nouveaux droits

avril 2016

mars 2016

décembre 2015

2015 Un débat avec Jean-Marc Jancovici, ingénieur, auteur de «Dormez tranquilles jusqu’en 2100», Philippe Bihouix, ingénieur, auteur de «L'Age des Lowtech ?», Genevieve Ferone, spécialiste du développement durable, auteur du «Crépuscule fossile» , Francis Dusseux, président de l'Union française des industries pétrolières (Ufip), Alix Mazouni, responsable politiques internationales au Réseau action climat et Pascal Canfin ancien ministre du développement auteur de "Climat – 30 questions pour comprendre la conférence de Paris"

juillet 2015

Pierre Rabhi est largement relayé par la complosphère, voire par l’extrême droite mais aussi, en dépit des aspects réactionnaires et irrationnels de sa pensée, par de larges pans de l’écologie y compris de gauche, y compris radicale. Ainsi de plus en plus des collectifs lyonnais s’associent régulièrement avec le mouvement des Colibris, qui est aujourd’hui la principale organisation de promotion du clan Rabhi.

octobre 2012

ue nos actions aient une incidence sur les générations à venir ne fait guère de doute. Doit-on pour autant en répondre ? Et envers qui ? La théorie classique, fondée sur la réciprocité entre sujets de droit, ne nous permet pas de le penser. Mais le droit évolue pour donner corps à l’idée de droit des générations futures. Reste à préciser comment les défendre.