Intelligence Artificielle

La justice cambodgienne a infligé mardi des peines de prison de six à huit ans à dix militants écologistes accusés de complot en vue de commettre des crimes, dans une nouvelle tentative de "museler" l'opposition selon des groupes de défense des droits humains.

Les deux avocats Gaëlle Cognet et Aurélien Zilberman expliquent, dans une tribune au « Monde », le raisonnement qui a conduit la Cour européenne des droits de l’homme à condamner la Suisse pour inaction climatique.

Le tribunal administratif de Lyon a suspendu l’exploitation d’une nouvelle unité du groupe chimique sur son site industriel au sud de Lyon, soupçonné, avec son voisin Arkema, de pollution aux PFAS.

TotalEnergies va être soumis à son premier procès climatique face à des associations, dont l'Affaire du siècle.

Les ONG Nature & Progrès, PAN Europe et Bond Beter Leefmilieu ont annoncé mercredi avoir lancé un recours en annulation devant le Conseil d'État contre l'État belge pour l'autorisation d'utilisation accordée à trois pesticides jugés "hautement toxiques", "en violation des règles de droit européen".

Les ONG s’inquiètent de l’autorisation d’utiliser trois pesticides contenant de l’abamectine, un produit phytosanitaire dont la toxicité est reconnue.

Les géants de la chimie Arkema et Daikin comparaissaient le 28 mai devant le tribunal correctionnel de Lyon. La Métropole de Lyon souhaite qu’ils payent la réparation des dégâts provoqués par leurs rejets de polluants éternels. Lyon (Rhône), reportage « Non, vous n’aurez pas de condamnation des sociétés Daikin ou Arkema. Vous aurez une expertise qui permettra le cas échéant de répondre à vos questions. » L’avocat de Daikin tourne en rond face au président du tribunal correctionnel de Lyon. Soucieux de « (...)

Le ministère des Affaires étrangères du gouvernement espagnol du socialiste Pedro Sánchez a averti samedi Israël que les ordonnances émises par la Cour internationale de justice (CIJ) sont "contraignantes" et a exigé leur respect.

La cour a estimé que les décisions préfectorales « encadrant les rejets des polluants atmosphériques de l’usine Metaleurop Nord ont été insuffisantes ».

La plus haute juridiction de l’ONU appelle également ce vendredi 24 mai l’Etat hébreu à laisser entre l’aide humanitaire par le point de contrôle de Rafah.

Le Fonds mondial pour la nature (WWF) va attaquer en justice l’État norvégien avant l’ouverture de ses fonds sous-marins à l’extraction minière. Arguant de l’importance de ne pas dépendre d’États comme la Chine pour la fourniture en minéraux essentiels à la transition verte, la Norvège pourrait devenir l’un des premiers pays au monde à autoriser l’exploitation minière des fonds sous-marins. Le Parlement a donné en début d’année son feu vert à la prospection dans ce domaine, perçue comme un premier pas vers une exploitation.

Choi Hee-woo n'était encore qu'un embryon de vingt semaines quand il est devenu l'une des plus jeunes parties civiles au monde, en se joignant à une action en justice contre la Corée du Sud pour inaction climatique.

Pollution des eaux et des sols, trafic d’espèces rares… Les atteintes à l’environnement progressent, avec des conséquences très graves, mais les moyens mis en place pour les punir sont trop faibles pour être dissuasifs. Plus de 70 personnalités se joignent au « Nouvel Obs » pour réclamer au président de faire de la justice environnementale une priorité nationale et de renforcer la législation actuelle.

Le procureur de la CPI a réclamé ce mardi des mandats d’arrêt contre deux dirigeants de l’Etat israélien, parmi lesquels le Premier ministre, et du Hamas.

Des ONG et victimes du changement climatique ont porté plainte à Paris, le 21 mai, contre TotalEnergies et ses actionnaires. Le procès, qui aurait lieu au pénal, serait une première dans l’histoire contre une multinationale et son cercle rapproché. TotalEnergies pourrait se retrouver sur le banc des accusés. Mais cette fois au pénal, et — c’est une première — en compagnie de ses actionnaires. Mardi 21 mai, huit victimes du changement climatique et trois organisations non gouvernementales (Bloom, (...)

Lundi 20 mai, Kharim Khan, le procureur de la Cour pénale internationale, a demandé que soient émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, son ministre de la Défense, le chef du Hamas à Gaza et deux autres responsables du mouvement palestinien. Un coup dur pour les dirigeants de l’État hébreu qui redoutaient cette décision et qui avaient tenté de s’y opposer, commente la presse internationale.

Alors que la justice suit son cours (main dans la main avec la sous-direction antiterroriste) dans l’enquête sur le désarmement de l’usine Lafarge de Bouc-Bel-Air , le tribunal de Nanterre s’est laissé aller à un drôle de Spin-Off : condamner à 45 000 euros d’amendes 5 militants ayant refusé de se soumettre à un prélèvement de signalétique, soit 37,5 fois ce qu’avait requis le parquet.

Ils vivent à côté d’exploitations agricoles utilisant des pesticides, et en sont malades. Le cabinet de l’avocate Corinne Lepage lance une action en justice collective contre l’État, pour obtenir l’indemnisation de ces victimes. Un pour tous, et tous contre les phytos. Le cabinet d’avocats Huglo Lepage a lancé, début avril, une action collective inédite. Objectif : « Demander réparation à l’État pour les victimes non professionnelles des pesticides », selon la plateforme en ligne. « L’initiative n’est pas (...)

Numéro 3 du syndicat de la pêche française, Bernard Pérez est jugé pour la vente de plusieurs tonnes de poissons dont la commercialisation est interdite. Le tribunal judiciaire de Narbonne rendra sa décision le 20 juin. Narbonne (Aude), reportage « Je n’étais pas là » ; « Je ne savais pas » ; « Je n’étais pas au courant ». Pendant près de quatre heures, sous les néons blafards du tribunal judiciaire de Narbonne (Aude), le numéro trois du syndicat de la pêche française, Bernard Pérez, a nié, inlassablement. Nié (...)

Le Congrès américain dénonce les pratiques de déni climatique de l'industrie du pétrole. Une trentaine de procès sont déjà en cours.

Outgoing special rapporteur David Boyd says ‘there’s something wrong with our brains that we can’t understand how grave this is’

À côté de la réponse positive qu’a donnée Antigone à cette question, Socrate et Thucydide nous aident à réfléchir, à l’heure où la désobéissance civile est invoquée à tout bout de champ.

A la suite de l’arrêt historique rendu mardi par la Cour européenne des droits de l’homme, chacun des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe se trouve désormais dans l’obligation de mettre en œuvre des politiques publiques en faveur du climat suffisamment ambitieuses pour garantir les droits des citoyens.

L'entreprise chimique américaine 3M a comparu pour la première fois mercredi devant le tribunal de première instance d'Anvers. Le collectif citoyen Darkwater3M, qui représente plus de 500 familles vivant à proximité de l'usine 3M à Zwijndrecht (Anvers), a assigné en justice l'an dernier cette société. Darkwater3M a deux procédures pendantes à l'encontre de 3M. La première, fondée sur les nuisances de voisinage à Zwijndrecht, sera abordée le 14 mai à Anvers. La seconde, menée à l'encontre de la maison-mère américaine, a été introduite ce mercredi devant la justice anversoise et se poursuivra en novembre. Ce volet porte sur la pollution aux Pfas et sur les concentrations de ces substances chimiques dans le sang des riverains.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu mardi un arrêt historique en condamnant pour la première fois un État – la Suisse – pour son manque d’action vis-à-vis du changement climatique. Une décision qui s’appliquera dans les 46 États membres du Conseil de l’Europe.

Weak government climate policies violate fundamental human rights, the European court of human rights has ruled

Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu des jugements sur le climat. Elle vient ainsi de condamner la Suisse.

Le Venezuela a remis lundi des documents à la Cour internationale de justice (CIJ), même s'il ne reconnaît pas sa compétence, pour tenter de prouver sa légitimité à réclamer la souveraineté sur l'Essequibo, territoire riche en pétrole sous administration du Guyana voisin."Le Venezuela a présenté aujourd'hui toute la documentation" à la CIJ, a déclaré le président vénézuélien Nicolas Maduro, qui a appelé son homologue guyanais, Irfaan Ali, à reprendre les négociations. "Tôt ou tard, le Guyana devra s'asseoir et négocier avec le Venezuela", a-t-il lancé à la télévision.

La décision historique a été prise après une requête de 2 500 femmes qui dénonçaient des « manquements des autorités suisses pour atténuer les effets du changement climatique ». La France n’a pas été condamnée à la suite d’une autre requête, déposée par l’ex-maire de Grande-Synthe.

La CEDH, qui était appelée pour la première fois par des citoyens européens à s’exprimer sur l’urgence climatique, condamne ce 9 avril la Suisse mais rejète les requêtes de Damien Carême, l’ex-maire de Grande-Synthe, et des Portugais.

Les juges de Strasbourg ont rendu une décision historique en condamnant ce mardi la Suisse pour violation de la Convention européenne des droits de l’Homme, validant la requête du collectif des Aînées pour le climat qui attaquait l’inaction de la Confédération face au changement climatique

La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner l’État Suisse pour son inaction climatique. Elle donne raison à un groupe de dames âgées inquiètes de mourir lors de canicules de plus en plus nombreuses. "Une décision historique qui fait avancer les choses" nous explique Nadia Cornéjo, porte-parole de Greenpeace Belgique: "cela va résonner dans toutes les juridictions nationales et régionales d’Europe pour tous les contentieux climatiques où l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme sur le respect de la vie privée sera invoqué. Cela va pousser les juges à donner raison aux citoyens et aux ONG qui porteront plainte face à l’inaction de leur gouvernement en matière de climat".

Dix ans se sont écoulés depuis la création de l’association Klimaatzaak – en français « Affaire climat ». L’objectif était de poursuivre l’État belge et ses Régions en justice pour les contraindre à une action plus ambitieuse en matière de lutte contre le dérèglement climatique. Durant ces dix ans, les catastrophes climatiques se sont multipliées, un nombre croissant de citoyens ont demandé aux États de décréter l’état d’urgence climatique, et d’autres initiatives juridictionnelles semblables à l’Affaire climat ont été lancées dans plusieurs pays, tandis que ce mouvement social a remporté une victoire importante devant la cour d’appel de Bruxelles. Alors qu’approchent les élections européennes et, en Belgique, des élections régionales et fédérales, quel bilan dresser de cette mobilisation ?

Christian Porta, syndicaliste hyperactif, travaille dans une boulangerie industrielle près de Metz. Son entreprise l’accuse de « harcèlement moral » : le dossier, vide, témoigne de la hausse de la répression judiciaire des activistes.

Retour au tribunal pour Shell. Le géant pétrolier a affronté, mardi 2 avril devant une cour d'appel aux Pays-Bas, sept ONG néerlandaises de défense de l'environnement qui l'accusent de ne pas avoir mis en oeuvre un jugement de 2021 lui ordonnant de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

Depuis Sainte-Soline, le Gouvernement n’a eu de cesse de criminaliser les défenseurs de la nature et d’étouffer la démocratie environnementale, dans une logique de contrôle et de répression de la société civile.

Greenpeace, qui dénonçait une procédure-bâillon, a obtenu gain de cause face à TotalEnergies devant le Tribunal de justice de Paris.

En avril 2023, TotalEnergies avait assigné l’ONG pour « diffusion d’informations trompeuses », aux marchés boursiers après la publication, à la fin de 2022, d’un rapport estimant que les vraies émissions de gaz à effet de serre de la major pétrolière étaient quatre fois plus importantes que ce qu’elle annonçait.

La Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné jeudi à Israël d'assurer "une aide humanitaire de toute urgence" à la bande de Gaza assiégée, où des combats opposent l'armée israélienne et le mouvement islamiste palestinien Hamas dans le secteur de plusieurs hôpitaux.

Mésange gardien. Dimanche, les trois activistes perché·es dans les arbres à Saïx (Tarn) pour empêcher leur abattage dans le cadre du chantier de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres ont enfin pu retrouver la terre ferme.

Le collectif Bassines non merci, opposé à ces retenues d’eau de grande ampleur, a dévoilé son intention de porter plainte contre le ministre de l’Intérieur pour avoir «menti sous serment» devant une commission d’enquête parlementaire.

Seize Etats américains dirigés par des républicains ont annoncé jeudi avoir saisi la justice pour obtenir l'annulation d'un moratoire sur les nouveaux projets d'exportation de gaz naturel liquéfié (GNL) décrété par l'administration Biden.Le président démocrate avait annoncé le 26 janvier un moratoire sur la construction de nouveaux terminaux d'exportation de GNL, invoquant la "menace" climatique, un coup d'arrêt pour une industrie en pleine accélération.

La collectivité présidée par l’écologiste Bruno Bernard dépose une assignation en référé contre Arkema et Daikin, demandant une expertise scientifique de grande ampleur afin d’objectiver l’effet des PFAS sur la qualité de l’eau, dont la métropole est gestionnaire.

Des peuples autochtones de Guyane ont déposé vendredi une plainte auprès de l'ONU demandant en urgence l'arrêt des travaux de construction d'une centrale photovoltaïque sur ce territoire ultra-marin français, en raison de son "impact environnemental".La plainte a été déposée par l'Organisation des Nations autochtones de Guyane française (ONAG) avec le soutien du Service international pour les Droits de l'Homme (ISHR), une ONG basée à Genève, devant le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, qui ne dispose toutefois d'aucun pouvoir de contrainte.

Un éleveur de Bois-de-Lessines, dans la province de Hainaut, a décidé de poursuivre en justice le géant pétrolier TotalEnergies. Il attaque la multinationale active dans les énergies fossiles qu’il juge responsable du dérèglement climatique qui a des conséquences sur son exploitation. Il s’agit de la première action de ce type en Belgique, un premier contentieux climatique qui vise une entreprise. L’éleveur et producteur va déposer plainte ce mercredi au tribunal de l’entreprise de Tournai.

Le 13 mars, Hugues Falys, éleveur bovin, a lancé une action en justice contre le pétrolier pour sa responsabilité dans les dérèglements climatiques. Les événements météo extrêmes qui ont frappé sa ferme depuis 2016 lui ont causé d’importants dégâts. 

Les premières audiences de la chambre spéciale dédiée à la responsabilité sociale des entreprises et au devoir de vigilance ont eu lieu le mardi 5 mars 2024 à la cour d’appel de Paris. TotalEnergies, EDF et Suez étaient assignées par des associations et des collectivités, pour non respect de leurs obligations en matière de vigilance sur les droits humains et environnementaux.

Un Californien est devenu le premier Américain inculpé pour l'importation présumée illégale aux États-Unis d'un gaz à effet de serre très polluant, ont rapporté des responsables lundi. Michael Hart, originaire de San Diego, a été arrêté au titre d'une loi sur l'innovation et la production de 2020 interdisant l'importation d'hydrofluorocarbures (HFC), sauf autorisation de l'Agence de protection de l'environnement (EPA).

Les défenseurs de l’environnement qui s’opposent au projet d’autoroute entre Toulouse et Castres demandent à la CEDH de faire cesser «les méthodes» des autorités françaises contre les manifestants.

L’association de défense des consommateurs dépose ce mercredi 21 février une plainte contre les deux groupes pour les traitements de désinfection auxquels ils ont eu recours sur leurs eaux telles que Vittel ou Perrier.

Les ONG Greenpeace Italie et ReCommon, ainsi que douze citoyens, accusent le groupe de mener des politiques « en violation flagrante de l’accord de Paris » et veulent qu’il soit contraint de réduire ses émissions de gaz à effet d serre.

Le débat sur les nouveaux OGM est biaisé par les lobbies qui défendent toute une série d’intérêts économiques. A la faveur de sa présidence européenne, la Belgique doit se positionner dans ce dossier en facilitant l’élaboration d’une politique européenne qui donne la priorité à l’équité, à l’autonomie des agriculteur.e.s, à la santé publique et à l’environnement.

En 2012, deux auteurs d’extrême droite avaient dénigré les travaux du célèbre climatologue Michael E. Mann. Une victoire pour la science du climat, devenue la cible préférée du complotisme.

In the UK and around the world, those who challenge rich corporations are being hounded and crushed with ever-more inventive penalties, says Guardian columnist George Monbiot

La militante écologiste comparaissait à Londres pour des faits remontant à octobre 2023, lors d’une lors d’une manifestation contre l’industrie des hydrocarbures dans la capitale britannique.

Léna Lazare et Basile Dutertre, porte-parole des Soulèvements de la Terre, seront en procès en novembre prochain. Cela s’ancre dans un « continuum de répression du mouvement écologiste » assurent leurs soutiens.

Le gouvernement a engagé une procédure disciplinaire à l'encontre de trois praticiens de l'équipe de Didier Raoult à...

Yannick Jadot dénonce un deux poids deux mesures entre le traitement des agriculteurs et des militants écologistes. Si ces derniers bloquaient les routes à la façon de la FNSEA, ils seraient «en prison et condamnés», estime-t-il.

Le tribunal d’Oslo a donné raison à deux ONG en invalidant ce jeudi 18 janvier les permis de productions de trois gisements. «Une victoire totale pour le climat», salue Greenpeace.

Le 30 novembre 2023, la Cour d’Appel de Bruxelles a condamné l’Etat belge, la Région flamande et la Région bruxelloise pour inaction climatique. Seule la Région wallonne s’en sort « indemne », notamment grâce à l’engagement de réduire ses émissions de gaz à effets de serre fixé par décret. Un Arrêt inédit

15 militants écologistes d’Extinction Rebellion étaient jugés en appel le 12 janvier à Paris pour une action de désobéissance civile. L’avocat général s’est livré à un réquisitoire climatosceptique devant une audience atterrée.

« Si on avait interdit [aux ostréiculteurs] de vendre leurs huîtres à Noël, ils auraient foutu le feu », estime Jacques Storelli, qui a porté plainte. « Le compromis consistait donc à “sauver” Noël », ajoute le responsable d’association. « C’est un petit scandale, ce qui s’est passé. »

L’Afrique du Sud et Israël s'affrontent jeudi devant la Cour internationale de justice (CIJ) alors que Pretoria accuse l'État hébreu d'"actes génocidaires" à Gaza. Des accusations "atroces" et "absurdes", selon le président israélien, Isaac Herzog.

A la suite d’un dépôt de plainte pour génocide contre Israël, la Cour internationale de justice de la Haye doit se prononcer cette semaine sur des «mesures conservatoires» requises par l’Afrique du Sud pour protéger rapidement les Gazouis.

Face à l’urgence, une équipe internationale de chercheurs propose une solution audacieuse pour contrer les effets néfastes du changement climatique, la perte de biodiversité et l’injustice sociale. L’approche est fondée sur un ensemble de données s’étendant sur 500 ans. ... L’approche, proposée principalement par William Ripple et Christopher Wolf de l’Université d’État de l’Oregon, repose sur le concept « d’incrementalité radicale ». Cette méthode vise à induire des transformations profondes dans la gestion du changement climatique, par le biais de petites étapes progressives et réalisables. Contrairement aux modèles climatiques traditionnels, qui tendent à perpétuer les pratiques existantes, leur stratégie offre une alternative novatrice, axée sur la réparation et la restauration des systèmes écologiques et sociaux.

Une cinquantaine de ressortissants yéménites a assigné mardi en référé TotalÉEnergies devant le tribunal judiciaire de Nanterre, en France, en l’accusant de polluer les terres et les eaux d’une région du Yémen, a appris l’AFP auprès de leur avocat, confirmant une information du Canard Enchaîné.

En pleine crise de l’eau dans cet archipel français de l’océan Indien, des Mahorais ont décidé de porter plainte contre le Syndicat des eaux et son délégataire, une filiale de Vinci.

Deux experts des droits de l'homme des Nations unies ont demandé lundi que les auteurs de nombreux crimes présumés, notamment des violences sexuelles, commis lors de l'attaque du 7 octobre sur le sol israélien par le Hamas, soient punis.

La plus haute juridiction de l'ONU, entendra la semaine prochaine les arguments de l'Afrique du Sud et d'Israël, après le dépôt par Pretoria d'une requête contre Israël pour "génocide" dans la bande de Gaza.

La plus haute juridiction de l'ONU, entendra la semaine prochaine les arguments de l'Afrique du Sud et d'Israël, après le...

Le tribunal administratif a estimé que la décision prise début 2023 par la maire de Nouméa de procéder à des campagnes d’abattage systématiques de requins pour réguler leur population et protéger les baigneurs «était disproportionnée».

Le pays observera une minute de silence, samedi, deux jours après que treize personnes ont été tuées par un étudiant qui a ouvert le feu jeudi 21 décembre dans la prestigieuse Université Charles de Prague, avant de suicider.

Aux États-Unis, Monsanto a été condamnée à verser 857 millions de dollars à sept personnes ayant développé des problèmes de santé après leur exposition à des polluants éternels. Une nouvelle défaite pour le groupe Bayer.

La filiale du géant allemand Bayer a été condamnée, lundi, aux Etats-Unis, à verser ces dommages-intérêts à des élèves et des parents bénévoles d’une école exposés à des polychlorobiphényles (PCB), dans l’Etat de Washington. Le groupe a fait appel.

Le procès de neuf hommes pour un vaste trafic de déchets entre la Belgique et la France s’est ouvert lundi devant la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Lille. Un dixième homme sera jugé en mars dans ce même dossier, en raison de l’indisponibilité de son avocate cette semaine. Cinq des dix prévenus se sont présentés lundi devant le tribunal, dont Johnny Demeter, considéré comme l’un des protagonistes de ce dossier, qui se présentait comme négociant et courtier de déchets. Les enquêteurs ont mis au jour un système organisé de collecte, transport et déversement de déchets effectués au mépris des réglementations en vigueur.

Il faut arrêter d’accepter l’hypocrisie et le cynisme, une fois de plus des invités de marque à la table de la COP28. Certes, les grands prédateurs de la vie de la Terre peuvent fêter les conclusions qu’ils ont imposées au monde et qui vont tout droit dans la direction de leurs intérêts et priorités. Mais que penser des centaines de millions d’asiatiques du Sud, d’africains subsahariens, de moyen-orientaux, en particulier, victimes des grandes inondations et des grandes sécheresses dont la responsabilité primaire revient aux plus grands et riches producteurs d’énergies fossiles ?

Marine Calmet, avocate spécialisée dans les droits de l’environnement, participe ce samedi à la conférence «Comment sanctionner les délits à la nature et mieux protéger les espaces».

Plusieurs organisations patronales demandent au gouvernement fédéral de se pourvoir en cassation dans le procès dit de l'"affaire climat".

Ces poursuites font suite à une plainte contre le gouvernement fédéral du Canada, qui contribue au réchauffement climatique selon les plaignants, quinze très jeunes militants.

Les poursuites font suite à une plainte déposée par un groupe de quinze militants écologistes, qui accusent le gouvernement fédéral de compromettre leur avenir. Les poursuites en justice sur ce thème se multiplient dans le monde.

Il s’agit d’une occasion de passer des bonnes intentions aux actes, seul rempart à la radicalisation des écoanxieux.

Le 30 novembre, la Cour d’appel de Bruxelles a rendu son verdict: la Belgique est condamnée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030. Les enseignements que l’on peut en tirer sont évidemment nombreux.

Timing parfait. Alors que la COP28 s’est ouverte jeudi 30 novembre à Dubaï, la Belgique, ainsi que deux de ses régions, viennent d’être condamnées par la Cour d’appel de Bruxelles à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030, par rapport à 1990. Ce jugement intervient six ans après celui des Pays-Bas, premier pays au monde à avoir été condamné pour inaction climatique.

. La Cour administrative de Berlin-Brandebourg, saisie par des ONG allemandes, a condamné le gouvernement, jeudi 30 novembre, pour son inaction face au réchauffement climatique. Les juges l’enjoignent à prendre des mesures d’urgence pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs du bâtiment et des transports, responsables respectivement de 20 à 30 % du CO₂ rejeté en Allemagne.

Declare la demande originaire et la demande nouvelle non fondees en tant que dirigees contre la Region wallonne et partiellement fondee en tant que dirigee centre les autres parties intimees au principal; Constate que, en ce qui concerne la politique climatique qu'ils ont poursuivie et mise en reuvre depuis le prononce du jugement dont appel et jusqu'a aujourd'hui, a !'horizon 2020, puis a !'horizon 2030, l'Etat beige, la Region flamande et la Region de Bruxelles-Capitale ont viole les articles 2 et 8 de la CEDHet ont commis des fautes, au sens des articles 1382 et 1383 de l'ancien Code civil; A titre de reparation des consequences dommageables des manquements constates, pour prevenir la survenance d'un dommage futur et certain, dont une partie est deja realisee, et pour assurer l'effectivite de la protection des articles 2 et 8 de la CEDH, donne injonction a l'Etat beige, a la Region flamande et a la Region de Bruxelles-Capitale de prendre, apres concertation avec la Region Wallonne, les mesures ap

Décryptage de l’arrêt de la Cour d’appel avec la spécialiste du droit de l’environnement, Delphine Misonne.

La cour d'appel de Bruxelles a rendu jeudi un arrêt dans lequel elle juge que l’État belge, la Région flamande et la Région bruxelloise ont violé deux articles de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, et commis une faute en n’ayant pas suffisamment réduit les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la Belgique en 2020.

La cour d’appel de Bruxelles a condamné la Région bruxelloise, la Flandre et le fédéral dans le cadre de l’affaire climat.

La COP 28 va débuter ce 30 novembre, sous l’égide des Émirats arabes unis, qui en sont les hôtes. La justice climatique et les droits humains sont profondément liés – l’un ne va pas sans l’autre.

Le lendemain de l’annonce par la Commission européenne de son intention de renouveler pour dix ans l’autorisation du glyphosate, la coalition Secrets toxiques a annoncé son intention de déposer un recours en annulation devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Le Parlement européen et les Etats membres sont parvenus jeudi à un accord sur un texte qui allonge la liste des crimes...

La décision du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui voulait en finir avec les Soulèvements de la Terre via leur dissolution, n’était ni "nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée". C’est l’avis du Conseil d’État qui a annulé la dissolution du collectif jeudi 9 novembre en application du droit français qui garantit constitutionnellement la liberté d’association. Cela remet clairement en cause les accusations "d’éco- terrorisme" sur lesquelles reposait la dissolution. Une victoire pour le mouvement et ses soutiens.

Un procès aura bien lieu. La Cour suprême de l’archipel d’Hawaï instruira le procès intenté par la ville d’Honolulu contre dix sociétés pétrolières, dont Exxon Mobil, Shell et Chevron, pour "tromperie climatique". Une décision majeure qui intervient trois mois à peine après les incendies qui ont ravagé une grande partie de l’île de Maui et entraîné la mort de 97 personnes.

Le tribunal administratif de Strasbourg a fait valoir selon l’avocat d’Alsace Nature un nouveau principe dans le droit français, «l’obligation pour l’Etat de prendre en compte dans ses décisions les générations futures».

Sur fond de conflit d’intérêts, le chantier de la mégabassine de Priaires, dans les Deux-Sèvres, devait être fixé sur son sort le 24 octobre. Le tribunal de Poitiers a renvoyé sa décision au 30 octobre.

Après le recours collectif de 2 400 personnes, les autorités du Pays-Bas ont ouvert une enquête criminelle contre le géant de chimie. Les «PFAS» et ses polluants éternels sont au cœur de cette affaire.

Une action collective en Justice pour pousser la Belgique à respecter ses engagements en matière de politique climatique. #AffaireClimat #auboulot

Un collectif d’intellectuels, de représentants politiques et d’ONG, emmené par le président du Parti socialiste belge, Paul Magnette, et l’eurodéputée Aurore Lalucq, demande, dans une tribune au « Monde », à ce que la question de la justice fiscale soit remise au cœur du débat politique au sein de l’Union.

Chaque semaine et jusqu’à l’issue du procès en appel de l’Affaire climat, « Le Soir » publiera une chronique de David Van Reybrouck, qui fait partie des co-demandeurs de l’Affaire.

Les réserves, d’une capacité totale d’environ 3 millions de mètres cubes, devaient être installées dans la Charente, la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres ainsi que la Vienne, où le tribunal administratif a pointé que « le projet n’est pas associé à de réelles mesures d’économie d’eau ».

Le tribunal administratif de Poitiers a annulé ce mardi 3 octobre deux projets vivement contestés de retenues d’eau en Poitou-Charentes. L’instance pointe leur inadaptation face au changement climatique.

Quatre associations portent plainte au pénal contre le pétrolier français pour «abstention de combattre un sinistre» et «homicide involontaire» en Afrique de l'Est, apprend-on ce lundi 2 octobre.

Chaque semaine et jusqu’à l’issue du procès en appel de l’Affaire climat, « Le Soir » publiera une chronique de David Van Reybrouck, qui fait partie des co-demandeurs de l’Affaire.

Interrogé jeudi soir au conseil provincial, le président du collège provincial du Brabant wallon Tanguy Stuckens (MR) a confirmé que cinq communes de la Jeune Province envisagent le dépôt imminent d'une action en justice contre le survol des avions rejoignant l'aéroport de Zaventem. La Province précise qu'elle reste prête à collaborer avec toutes les parties au dossier pour trouver des solutions "équilibrées, respectueuses de la santé et de l'environnement".

Au moment où six jeunes portugais assignent 32 Etats devant la Cour européenne des droits de l’Homme ce mercredi 27 septembre, accusés de ne pas assez limiter leurs émissions polluantes, près de 2 500 affaires similaires sont recensées.

Les six requérants, qui estiment que "l'inaction climatique" a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, mettent en accusation 32 pays européens devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui doit d'abord statuer sur la recevabilité de la requête.

Canicules, mégafeux, pluies torrentielles ou crues meurtrières, il est désormais avéré que les changements climatiques ont un impact majeur sur nos conditions de vie. Ils affectent non seulement les équilibres de nos écosystèmes mais accentuent aussi les inégalités économiques et sociales à travers le monde entre les États, les communautés et les individus. Concept émergent dans les années 1990 lors des premières négociations sur le climat, la justice climatique propose une nouvelle vision de la question environnementale.

La thèse du "cadre temporel", défendue par le puissant lobby de l’agro-négoce et qui proposait de ne reconnaître comme terres revenant de droit aux autochtones que celles qu'ils occupaient ou revendiquaient officiellement au moment de la promulgation de la Constitution en 1988, a été rejetée jeudi par la Cour suprême brésilienne au terme d’un procès historique.

Aucune responsabilité civile ne peut être retenue dans le chef de l'État belge quant à la manière dont il met en œuvre sa politique climatique, ont plaidé vendredi les avocats de l'État belge, au "procès climat" devant la cour d'appel de Bruxelles. Me Nathalie Van Damme et Me François Paulus ont ainsi demandé à la cour de ne pas faire droit aux demandes de l'ASBL Affaire Climat et de quelque 58.000 citoyens d'enjoindre l'État belge à respecter ses obligations internationales en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES)

C’était un duel à la David contre Goliath. D’un côté les peuples autochtones du Brésil, spoliés de leurs terres depuis des années, de l’autre, le puissant secteur de l’agrobusiness. Contre toute attente, ce sont bien les peuples indigènes qui ont remporté la bataille. La Cour suprême vient de conforter leurs droits sur leurs terres, évitant ainsi leur expropriation.

Au nom de leur inaction face au réchauffement climatique, six jeunes Portugais assignent 32 pays devant la Cour européenne des droits de l’homme. La juridiction siégera le 27 septembre sur ce «cas unique» de justice climatique.

Notre ministre de la Justice veut sanctionner les “fauteurs de troubles” en leur interdisant de manifester pendant plusieurs années, En criminalisant l’activisme climatique, notre État se trompe radicalement de cible.

L'association écologiste Alsace Nature a annoncé lundi avoir porté plainte contre la société Mines de Potasse d'Alsace (MDPA) pour "faux", "escroquerie" et défaut de maintenance du site de stockage des déchets toxiques de Stocamine (Haut-Rhin). Dans l'ancienne mine de potasse, 42.000 tonnes de déchets toxiques (cyanure, arsenic, mercure...) sont entreposés à 500 mètres sous terre, dans le cadre d'une autorisation temporaire délivrée en 1997 pour 30 ans, donc jusqu'en 2027.

California has sued five of the largest oil and gas companies in the world, alleging that they engaged in a 'decades-long campaign of deception' about climate change and the risks posed by fossil fuels.

L’État américain le plus peuplé a engagé des poursuites à l’encontre d’Exxon Mobil, Shell, BP, ConocoPhilipps et Chevron. Elles auraient dissimulé à l’opinion les dégâts climatiques associés aux énergies fossiles.

La Californie a engagé vendredi des poursuites contre cinq des plus grosses compagnies pétrolières du monde, au motif qu'elles auraient causé des millions de dollars de dégâts et trompé l'opinion en minimisant les risques pour le climat dus aux énergies fossiles, a rapporté le New York Times.

Les émissions de gaz à effet de serre qu’absorbent les océans doivent-elles être considérées comme de la pollution marine ? La question, plus que jamais d’actualité, n’a rien de rhétorique. Et le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) va devoir y répondre.

En Suisse, une association de femmes âgées – 73 ans en moyenne – a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme pour forcer le gouvernement à agir contre le changement climatique.

Les affaires climatiques ont explosé ces dernières années. On dénombre désormais 2341 dossiers déposés devant les tribunaux de 51 pays du monde entier, bien que les États-Unis concentrent les deux tiers des cas. Selon plusieurs études, les résultats judiciaires sont dans la majorité des cas positifs pour l'action climatique, faisant de ce levier une nouvelle arme dans la lutte climatique.

Varsovie a annoncé fin août avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour remettre en cause plusieurs mesures adoptées par l’UE sur la transition énergétique. Très dépendant des énergies fossiles, la Pologne souhaiterait un assouplissement, quitte à poursuivre ses émissions faramineuses de CO2.

Leur plainte sera déposée vendredi au tribunal de première instance de Fukushima, a déclaré, lundi, Sugie Tanji, membre du collectif à l’origine de l’action.

A coalition of British Columbians are organizing their municipalities to take oil and gas companies to court over the costs of the climate crisis

Le collectif stop5G entend dénoncer les effets présumés, selon lui, sur la santé et l'environnement.

The Youth Climate Justice Fund supports with core flexible funding to emerging youth climate justice collectives. Groups can apply for a grant of up to USD 10,000, which can be used for a period of 12 months.

Le premier procès climatique aux États-Unis, qui s’est tenu dans le Montana, s’est soldé par une victoire des jeunes plaignants qui accusaient leur État d’enfreindre leur droit constitutionnel à “un environnement propre et sain”. Un modèle pour d’autres actions en justice en faveur de l’environnement, estime le “Christian Science Monitor”.

La filiale de la SNCF est mise en cause pour des travaux d’élagage le long des voies, réalisés près d’Angers en 2019 en pleine période de nidification d’espèces protégées.

La filiale chargée de l’entretien des voies de l’entreprise ferroviaire a écopé mardi 22 août d’une prune à 450 000 euros, pour complicité d’atteinte à l’environnement, en raison d’élagages en 2019 dans le Maine-et-Loire.

Des plaignants âgés de 5 à 22 ans ont remporté lundi une victoire historique devant la justice du Montana. Ils ont obtenu l'annulation d'une clause d'une loi interdisant à leur État de prendre en compte les conséquences des émissions de gaz à effet de serre sur le climat lors de l'attribution de permis à des entreprises d'énergies fossiles.

Les jeunes Montaniens, âgés de 5 à 22 ans, qui accusaient l'État du Montana d'avoir violé leur droit à un environnement sain viennent de remporter une victoire historique. La juge leur a donné raison, invoquant la Constitution de l'État américain. Une première.

Les jeunes les seize plaignants, âgés de 5 à 22 ans, accusaient leur État d’enfreindre leur droit constitutionnel à un “environnement propre et sain”.

Une juge du Montana a donné raison lundi à des jeunes qui accusaient leur Etat d'enfreindre leur droit constitutionnel à un "environnement propre et sain" en favorisant l'industrie des énergies fossiles, une décision historique dans le premier grand procès climatique aux Etats-Unis.

Les Soulèvements de la Terre contestent leur dissolution par le gouvernement avec le soutien d’associations et partis politiques. Le Conseil d’État examinera le 8 août le référé suspension déposé par le mouvement.

« Nous mènerons jusqu’au bout la bataille juridique et politique pour empêcher la concrétisation d’un précédent dangereux ». Le 26 juillet, un recours contre la dissolution des Soulèvements de la Terre a été déposé devant le Conseil d’Etat.

Algues vertes, Acte II. Cette fois, le tribunal administratif de Rennes exige du gouvernement des actions concrètes et immédiates. La préfecture devra renforcer son plan de lutte contre les algues vertes, aux émanations toxiques, qui prolifèrent à cause des modes d'agriculture et d'élevage intensifs. Les défenseurs de l'environnement comptent de plus en plus sur la justice pour faire entendre leurs revendications.

C’est la première fois que l’Etat se voit imposer un délai contraint pour renforcer la lutte contre les algues vertes, qui empoisonnent les côtes bretonnes depuis des décennies.

Le projet de loi du gouvernement ne concerne pas seulement les compagnies de traitement de l’eau mais aussi d’autres secteurs d’activité potentiellement polluants comme la gestion des déchets ou encore les incinérateurs.

Malgré un droit suffisant, les condamnations d’industriels pour pollution ou atteintes à l’environnement restent souvent très faibles, et rarement à la hauteur des destructions.

Un groupe de 12 enfants et adolescents demandaient la révision d’une loi qu’ils estimaient insuffisante face au réchauffement. La justice a déclaré leur plainte irrecevable.

Ces actionnaires en colère implorent le géant pétrolier de sortir de son “négationnisme climatique”.

Huit militants sont convoqués le 28 juin pour s’expliquer sur la dernière manifestation contre les mégabassines à Sainte-Soline. Contactés par Reporterre, ceux-ci déclarent subir une répression démesurée.

Trois mois après la mobilisation géante dans les Deux-Sèvres, sept personnes sont poursuivies pour l’organisation de manifestations interdites contre la «mégabassine» de Sainte-Soline les 29 octobre et 25 mars dernier.

26 citoyens ougandais affectés par les projets Tilenga et Eacop en Ouganda lancent une nouvelle action en justice contre TotalEnergies, soutenus par le défenseur des droits humains Maxwell Atuhura et cinq ONG françaises et ougandaises. Toujours dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance, ils demandent réparation à la major pour les violations des droits humains commises sur place.

Vingt-six Ougandais et cinq associations françaises et ougandaises ont lancé, mardi, une nouvelle action en justice en France contre le géant français TotalEnergies. Ils demandent "réparation" pour les "préjudices" causés, selon eux, par ses mégaprojets controversés en Ouganda.

Des Ougandais et des associations françaises et ougandaises lancent une action en France ce mardi 27 juin. Ils demandent réparation à TotalEnergies qu’ils accusent de violer des droits humains pour ses projets pétroliers.

La bataille judiciaire contre les projets Tilenga et Eacop, menés par TotalÉnergies en Ouganda et en Tanzanie, continue. Vingt-six membres des communautés affectées par ce mégaprojet d’exploitation pétrolière — qui a pour objectif de produire 190 000 barils par jour, et de les transporter via un oléoduc chauffé de 1 443 kilomètres de long — ont annoncé le 27 juin lancer une nouvelle action en justice contre la multinationale française.

Après la dissolution des Soulèvements de la Terre, au moins huit personnes ont été convoquées par la justice. Des rassemblements de soutien sont prévus partout en France le 28 juin.

Le comté de Multnomah a indiqué porter plainte contre plusieurs multinationales pétrolières, jeudi 22 juin 2023. Situé dans l’État de l’Oregon, dans le nord-ouest des États-Unis, il réclame plus de 51 milliards de dollars après un épisode climatique meurtrier ayant eu lieu en 2021, le « dôme de chaleur ».

En juillet 2021, l’épisode de chaleur extrême qui a causé la mort directe et indirecte de plus de 1 400 personnes aux États-Unis et au Canada, la température atteignant presque 50° à certains endroits, « était « impossible sans l’impact humain », et notamment les groupes d’énergie fossile, selon le comté

Le changement sera radical ou la justice climatique ne sera pas.

Des nations qui ont déjà les pieds dans l’eau s'engagent pour la justice climatique devant la Cour internationale de justice (CIJ). Pourquoi ?

L’actuel projet de loi du ministre Van Quickenborne visant à réformer le droit pénal est très inquiétant. En effet, il introduit une nouvelle sanction pénale d’interdiction de manifester. L’objectif de cette sanction serait de s’attaquer à ce que l’on appelle les « casseurs », c’est-à-dire les personnes qui ne participent pas réellement à une manifestation, mais qui utilisent une manifestation – appelée « rassemblement revendicatif » dans le projet de loi – pour causer délibérément des destructions. En réalité, il ne s’agit pas d’une mesure « anti-casseurs », comme le prétend le ministre. Le champ d’application de cette loi serait tellement étendu qu’il permettrait de viser et réprimer des manifestantes et manifestants qui ne commettent aucune violence. Sans avoir pour autant le moindre effet sur la présence ou les actions d’éventuels « casseurs ».

Trois ONG ont demandé le 14 juin à l’État le paiement d’une astreinte de 1,102 milliard d’euros pour inaction climatique. Taper l’État au portefeuille. C’est ce qu’ont décidé de faire les ONG Oxfam France, Greenpeace France et Notre affaire à tous pour l’obliger à prendre les mesures nécessaires pour le climat. Elles ont déposé, mercredi 14 juin au matin, un mémoire et une demande d’astreinte devant le tribunal administratif de Paris. Elles demandent que l’État soit condamné à verser très exactement 1,102 milliard d’euros.

Après avoir enjoint en 2021 le gouvernement de «prendre toutes les mesures» pour compenser ses excès d’émissions de gaz à effet de serre, les ONG demandent au tribunal administratif de Paris de le contraindre à une astreinte financière.

Seize jeunes, âgés de 5 ans à 22 ans, accusent cet Etat du Nord-Ouest américain d’avoir enfreint leur droit constitutionnel à un « environnement propre et sain ». Un contentieux climatique dont l’issue pourrait faire date.

L'Affaire du siècle, lancée fin 2018, se poursuit. Après une condamnation de l’État en 2021, les ONG demandent ce mercredi 14 juin au tribunal administratif de Paris de prononcer une astreinte financière de plus d'un milliard d'euros afin de le contraindre à agir. Selon les ONG, la baisse récente des émissions dont se félicite le gouvernement ne traduit pas une politique climatique ambitieuse.

Seize jeunes de 5 à 22 ans attaquent l'État du Montana, dans le nord-ouest des États-Unis, pour avoir enfreint leur droit constitutionnel à un "environnement propre et sain". Le procès, qui a démarré lundi, pourrait avoir des répercussions dans tout le pays.

Un groupe de 16 jeunes, âgés de 5 à 22 ans, a engagé des poursuites contre l’État, arguant qu’il leur vole leur avenir en adoptant des politiques qui contribuent au dérèglement climatique.

Notre modèle agricole reste en état d’addiction aux intrants de l’« agrofinance » et il est devenu urgent d’y mettre fin, en particulier en appliquant le principe « pollueur-payeur », plaide l’ancienne ministre de l’environnement, dans une tribune au « Monde ».

"Première compagnie aérienne neutre en carbone au monde", voilà une affirmation qui pourrait coûter cher à Delta Air Lines. La compagnie aérienne américaine fait face à un recours collectif pour allégation environnementale trompeuse, après avoir financé des projets de compensation carbone jugés peu efficients. Une stratégie pointée du doigt au sein même du secteur.

En saisissant fin mars 2023 la Cour internationale de Justice, les petits États insulaires du Pacifique intensifient leur lutte contre le réchauffement. Que peut-on attendre de cette initiative ?

Chemours, DuPont et Corteva ont proposé de régler plus d’un milliard de dollars pour solder les poursuites consécutives à la contamination des eaux potables par les PFAS aux États-Unis. Un moyen de s’épargner une “bataille environnementale historique” engagée par les villes américaines.

Quel est l'impact des litiges climatiques sur les finances des entreprises ? C'est ce qu'ont cherché à mesurer des chercheurs du Grantham Research Institute de la London School of Economics. Ils ont passé au crible une centaine de dossiers et il apparait bel et bien que les procès climatiques intentées aux entreprises ont des conséquences financières et constituent dès lors un risque que les décideurs doivent prendre en compte.

Sept des huit « frontières planétaires » ont été franchies, conclut une étude parue cette semaine, à laquelle les médias ont fait écho. Il s’agit d’une remise à jour d’un concept énoncé pour la première fois en 2009 et auquel les auteurs ont ajouté un « coût » qui n’était pas sur leurs radars à l’époque.

Après le climat et la pollution de l’air, l’État français se retrouve au tribunal de Paris, jeudi, pour une audience...

Pour les associations environnementales à l’origine du recours devant le tribunal administratif de Grenoble, c’est «une victoire exceptionnelle». Tout le projet de développement de la vallée doit être repensé.

La compagnie pétrolière est accusée par une coalition d’associations et de villes de ne pas respecter son devoir de vigilance sur l’environnement. Première étape aujourd’hui de l’une des procédures judiciaires les plus avancées contre TotalEnergies.

TotalEnergies de nouveau devant la justice française. Accusé d'"inaction climatique" par une coalition d'ONG et de collectivités, dont les villes de Paris et de New York, le géant pétrolier retrouve, mercredi 31 mai, les militants du climat au tribunal de Paris.

Une coalition d'ONG et de collectivités a porté plainte contre TotalEnergies en l'accusant "d'inaction climatique". Un délit en lien avec la justice climatique, notion récente en droit, dont l'État français avait été reconnu coupable en 2021 dans l'"Affaire du siècle". Explications.

Vanuatu is asking two questions to the ICJ: what are the legal obligations of states in regard to climate justice, and what are the legal consequences for states that do not meet these obligations.

Le géant pétrolier américain Exxon Mobil estime qu'il devra faire face à d'énormes "pertes de revenus" si la justice du Guyana ne suspend pas une décision l'obligeant à fournir des assurances "illimitées" pour le nettoyage en cas de marée noire ou de fuites.

Cobalt: l'envers du rêve électrique - Soirée débat avec le groupe Déminocratie

L'histoire est insolite et fait enrager la petite ville sud-africaine de Frankfort, empêchée de jouir de sa production d'énergie solaire dans un pays plombé par les coupures de courant les plus graves de son histoire. Cette zone rurale à 140 km au sud de Johannesburg a commencé à utiliser de l'énergie produite localement en février, atténuant l'impact des délestages jusqu'à douze heures par jour que connaît le pays depuis la fin de l'an dernier.

Priorité affichée du second quinquennat d’Emmanuel Macron qui promet une « Loi pouvoir d’achat » pour l’été, thème central de l’élection présidentielle et des législatives, le pouvoir d’achat règne sémantiquement et politiquement sur le débat public. Pourtant, en faisant primer l’intérêt individuel sur la solidarité collective, cette notion dépolitise et trahit la souffrance sociale dont elle est censée être l’expression. Des voies collectives et émancipatrices existent pour la supplanter : justice sociale et climatique, droit à la subsistance, indignation…

Ils avaient conscience de l'illégalité de leur action mais l'ont justifiée par leur "devoir moral" face à l'inaction climatique.

Nouveau round dans le premier procès climatique français. Le Conseil d’État, saisi par la ville de Grande-Synthe et plusieurs associations, estime que rien ne permet de garantir que le gouvernement tiendra sa trajectoire climatique. La plus haute instance administrative lui ordonne une nouvelle fois de prendre de nouvelles mesures d'ici juin 2024.

Douze Italiens et des organisations non gouvernementales portent plainte contre le géant pétrolier Eni et ses actionnaires publics «pour des dommages passés et éventuellement futurs résultant de sa contribution au changement climatique».

Doublement condamnés en 2019 à revoir leurs objectifs climatiques et à réduire leurs émissions d'azote, les Pays-Bas multiplient les annonces pour accélérer la transition écologique. Au très controversé plan "azote" s'ajoutent plus de 120 mesures climatiques, la décision de ne plus financer aucune nouvelle route et infrastructure ferroviaire, ou encore l'interdiction des jets privés à l'aéroport d'Amsterdam.

Quelle est la véritable empreinte carbone de TotalEnergies ? Greenpeace France, qui l’a estimée dans un rapport quatre fois plus lourde que ce que rapporte le géant pétrogazier français, va se retrouver au tribunal après une assignation en justice par TotalEnergies, ouvrant la voie à un débat inédit sur les méthodes de comptabilité carbone.

Shell admet pour la première fois que pour rester sous 1,5°C de réchauffement, il ne faut plus augmenter la production de gaz et de pétrole. Pour autant, la major, sous le coup de plusieurs actions en justice, n'a pas modifié sa trajectoire et mise encore largement sur les énergies fossiles.

Several climate court cases have been stuck in legal limbo for years. Now they're about to get a lot more interesting.

Deux militants anglais du collectif Just Stop Oil ont été condamnés jusqu’à trois ans de prison pour avoir participé au blocage du pont Elizabeth II, près de Londres.

Le jeune activiste du climat, arrêté en marge de la manifestation de Sainte-Soline (F), ne comprend toujours pas pourquoi lui seul a été traité comme un terroriste en France.

La réflexion initiée au sein de l’Institut autour du thème « Droit(s) des générations futures » s’est inscrite dans le contexte de la décision de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe du 24 mars 2021 qui a invalidé une partie de la loi allemande de programmation des objectifs climatiques de 2019 pour violation des droits et libertés garanties par la Loi fondamentale et réaffirmé un devoir de protection objectif envers les générations futures.

La proposition de loi présentée par la NUPES pour interdire les vols d’avions personnels a été rejeté dans la soirée de jeudi. Pour la députée Christine Arrighi, le gouvernement joue à la politique…

A partir du constat d’une économie dématérialisée, les monnaies locales ont commencé à émerger un peu partout dans le monde, notamment en Belgique. Il s’agit d’un outil citoyen qui permet de repenser l’argent non plus comme un but en soi, mais comme un moyen d’échange.

Après les victoires récentes de Total Énergie et Volkswagen, faut-il remettre en question les initiatives de justice climatique contre les multinationales ?

La CNIL a reçu deux plaintes mardi portant sur l’utilisation des données personnelles par ChatGPT, outil numérique désormais bloqué en Italie.

L’économie solidaire, qui concentre l’activité économique sur la satisfaction des besoins humains, le développement durable et la justice sociale, joue un rôle d’une importance particulière dans les pays en développement, où elle favorise la réduction de la pauvreté et améliore la qualité de vie des communautés locales grâce à l’appropriation collective ou communautaire, gestion participative et redistribution équitable des bénéfices.

L'association helvète "Les aînées pour le climat" poursuit la Suisse devant la Cour européenne des droits de l’Homme pour inaction dans la lutte contre le réchauffement climatique. Un exemple qui pourrait faire jurisprudence ?

L’urgence climatique appelle à la justice sociale : nos derniers leviers d’action dépendent de la création d’espaces inclusifs pour réconcilier nos divergences – y compris dans nos entreprises. Une chronique signée Sabrina Courtois, doctorante au Louvain Research Institute en "Management and Organizations" (UCLouvain).

Le Luxembourg avait été le premier Etat de l’Union européenne à bannir le glyphosate, à la suite d’un accord politique conclu par la coalition au pouvoir en 2018.

L’Assemblée générale de l’ONU a adopté mercredi une résolution historique demandant à la justice internationale de clarifier les “obligations” des États dans la lutte contre le changement climatique. La presse internationale salue la victoire “colossale” du petit État du Vanuatu qui a porté le texte.

Après des années de campagne du Vanuatu en première ligne face aux dévastations du réchauffement, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté mercredi sous les applaudissements une résolution "historique" visant à faire clarifier par la justice internationale les "obligations" des Etats dans la lutte contre le changement climatique.

L'Assemblée générale des Nations unies a voté mercredi une résolution demandant à la Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute juridiction mondiale, de définir les obligations des États en matière de lutte contre le changement climatique. Un avis juridique, non contraignant, qui pourrait toutefois inciter les pays à prendre des mesures plus strictes et à clarifier le droit international.

Des citoyens touchés par le changement climatique poursuivent les gouvernements de plus de 30 pays européens dans trois affaires distinctes devant la Cour européenne des droits de l’homme, alléguant que l’inaction de l’État a violé leurs droits humains.

L’audience historique des Aînées suisses pour la protection du climat se tiendra mercredi matin à la Cour européenne des droits de l’homme. La Suisse pourrait alors être condamnée pour inaction climatique. Une décision qui pourrait bouleverser les politiques climatiques de toute l’Europe... Heidi.news vous explique pourquoi.

David Van Reybrouck a écrit un plaidoyer bref et sans équivalent en faveur de la justice climatique. Un constat sans appel qui se transforme en leçon d’optimisme et propose des solutions politiques aptes à renouveler la vie démocratique.

La Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets vient de rendre son avis (invitant ainsi la chambre de recours technique à trancher, cf. encadré page 9) dans l'affaire du brocoli et de…

Deux organisations de défense de l'environnement ont décidé d'assigner le ministre fédéral de l'Agriculture David Clarinval en justice pour non-respect du règlement sur les pesticides après l'arrêt rendu récemment par la Cour de justice de l'Union européenne.

I cannot support laws that defend those who destroy the planet, and criminalise those who try to protect it, says Jolyon Maugham KC

Six KCs among more than 120 mostly English lawyers to sign pledge not to act for fossil fuel interests

Si de récents exemples semblent décourager de telles initiatives, elles sont loin d’être inutiles, ne serait-ce que sur le plan de la mobilisation médiatique.

La justice suédoise va instruire un procès contre l'Etat pour inaction climatique. Une première pour un pays nordique.

Adoptés à l’unanimité, le rapport du Giec et son résumé pour les décideurs font entrer dans leur vocable la sobriété et la lutte contre les inégalités. Les solutions technologiques sont en revanche reléguées en arrière-plan. Un consensus a été trouvé. Comme ses prédécesseurs, le sixième rapport de synthèse du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) a été adopté à l’unanimité dimanche 19 mars à Interlaken, en Suisse. Six fois renouvelé depuis 1990, l’exercice de synthèse en une (...)

Si la Convention citoyenne pour le climat a proposé la création d’un crime d’écocide, la loi climat-résilience du 22 août 2021 en a retenu une définition beaucoup plus restrictive et technique.

A l’initiative de BLOOM, l’association de petits pêcheurs européens LIFE (“Low-Impact Fishers of Europe”) et 27 pêcheurs français, belges, néerlandais et britanniques ont déposé le 14 mars devant la Cour de Justice de l’Union européenne un recours en carence contre la Commission européenne pour “abstention illégale d’action” et “mauvaise administration” dans le scandale européen de la pêche électrique.

Le tribunal judiciaire de Valence a entendu jeudi le groupe Orano (ex-Areva) et plusieurs associations de défense de l'environnement, qui l'accusent de pollution chimique de la nappe phréatique sur le site d'une usine à Pierrelatte (Drôme), a-t-on appris auprès des intéressés.

Une alliance regroupant les six plus grands producteurs de sables bitumineux a mené une campagne publicitaire trompeuse pour influencer la réglementation fédérale et manipuler le soutien du public envers l’exploitation des sables bitumineux, allègue Greenpeace Canada dans une nouvelle plainte déposée auprès du Bureau de la concurrence.

Le débat sur la régulation des jets privés est relancé par une proposition de loi de député·es écologistes qui vise à interdire ce moyen de transport, et par le documentaire «Complément d'enquête». Pour Vert, le chercheur sur la transition énergétique des transports Aurélien Bigo revient sur leur indispensable régulation.

La justice retoque la soif de l’État. Le 7 mars, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé une autorisation de prélèvement de plusieurs millions de mètres cubes d’eau dans les sous-bassins de l’Antenne-Rouzille, de l’Arnoult, du Bruant, de Charente-aval, de la Gères-Devise et de la Seugne. Programmée sur une décennie, celle-ci avait été accordée en 2017, par les préfets des deux Charentes, à la chambre régionale d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine. L’établissement public étant chargé de la gestion (...)

En septembre 2022, France Stratégie publie une note d’analyse posant la question suivante dans son titre : inégalités environnementales et sociales se superposent-elles ? Plutôt que confirmer ou infirmer directement cette hypothèse, la note cherche à en étudier les nuances, en établissant dans quelle mesure les inégalités d’exposition aux polluants…

Les Pays-Bas veulent limiter les activités de l'aéroport de Schiphol pour des raisons climatiques. Une mesure qui suscite la colère de tout le secteur aérien.

Depuis plusieurs années, des militants pour le climat sont régulièrement jugés pour des actions de désobéissance civile. Si les peines sont rarement élevées, pour certains collectifs, la salle d'audience est un lieu d'expression de l'urgence climatique.

Cette victoire n'est pas la première, début février, l’utilisation de cinq réserves de substitution alors déjà construites en Charente-Maritimes avaient été interdites par le Conseil d’État.

Les trois associations qui avaient mis en demeure la banque en octobre ont décidé de poursuivre la procédure au tribunal pour lui faire cesser ses investissements dans les énergies fossiles.

C’est le premier contentieux climatique au monde à viser un acteur bancaire. Trois ONG - Les Amis de la Terre France, Oxfam France et Notre affaire à tous – assignent BNP Paribas en justice ce jeudi 23 février pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance et pour sa responsabilité dans la crise climatique. La banque fait, elle, valoir ses objectifs de réduction de financement aux énergies fossiles.

Une coalition d’associations attaque la banque BNP Paribas en justice pour lui faire cesser son soutien à de nouveaux projets d’énergies fossiles. C’est le premier contentieux climatique au monde à viser directement une banque. Accusée de financer le désastre climatique, BNP Paribas sera-t-elle condamnée ? Ce jeudi 23 février 2023, Les Amis de la Terre, Notre Affaire à Tous et Oxfam France assignent la banque française en justice. Les associations lui demandent de mettre fin à ses soutiens aux nouveaux (...)

Au nom du devoir de vigilance, Les Amis de la Terre, Oxfam France et Notre affaire à tous assignent la première banque européenne en justice pour «sa contribution significative aux dérèglements climatiques».

Helaas is de World Social Justice Day van de Verenigde Naties van vandaag 20 februari een bittere ervaring voor meer dan 1,5 miljoen Belgen die op of onder de armoedegrens leven”, aldus algemeen coördinator Heidi Degerickx van het Netwerk tegen Armoede (Cijfers Statbel). Het Netwerk stelt samen met de 61 verenigingen waar mensen in armoede het woord nemen vast dat de sociale rechtvaardigheid in Vlaanderen en Brussel steeds meer afbrokkelt.

Dans les manifestations en France contre la réforme des retraites, des pancartes appellent à "manger" et à "taxer" les plus riches. Derrière ces slogans se retrouvent les défenseurs de l’environnement et ceux d'une justice sociale.

Canadian author and professor of climate justice cautiously hails loss and damage agreements at Cop27. " I think the most important thing is to just find other people. Trying to think through this by yourself is a recipe for feeling like a failure and getting dispirited very, very quickly. The benefit of being part of a broader movement is knowing that some people are doing some things, and other people are doing other things, and nobody has to do everything."

Bayer-Monsanto a demandé au tribunal administratif d'intervenir en défense de l’État, attaqué pour inaction face à l’effondrement de la biodiversité.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre son second arrêt censé préciser l’interprétation qu’il convient de faire du droit européen sur les OGM et, notamment, les techniques qui sont exemptées des obligations réglementaires. Depuis plus de 20 ans, certains OGM passent entre les mailles du filet de l’évaluation des risques et de l’étiquetage. La CJUE vient d’augmenter la taille de ces mailles. Cet article reste factuel, une analyse scientifique et juridique de cet arrêt complexe sera publiée prochainement.

Claimants ClientEarth say the oil company’s plan puts the company at financial risk as the world transitions to clean energy, The directors of oil major Shell are being personally sued over their climate strategy, which the claimants say is inadequate to meet climate targets and puts the company at risk as the world switches to clean energy.

Par une décision alambiquée, la justice européenne entrouvre une brèche dans la réglementation européenne sur les semences brevetées. La Confédération paysanne craint « un déferlement massif d’OGM non identifiés ». Mardi 7 février, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un avis très attendu par la filière semencière comme par les opposants aux OGM. Elle considère que les organismes obtenus par mutagenèse aléatoire « in vitro », qui utilisent des techniques dites « traditionnelles », n’entrent pas dans le (...)

Décarboner le secteur des transports en France est crucial : c’est le secteur le plus émetteur de CO₂ et le seul dont les émissions n’ont pas baissé depuis 1990. Cela soulève cependant un enjeu majeur d’équité sociale et territoriale : il existe de profondes disparités, corrélées aux inégalités de revenu, dans les possibilités d’accès aux lieux d’emplois via des modes de transports décarbonés. Le développement de transports en commun permet-il d’améliorer l’accès aux emplois des plus pauvres ? e.

Le 2 février, une trentaine d’organisations, dont Agir pour l’environnement, la Confédération paysanne et Générations futures, et autant de députés de la Nupes ont déposé un recours collectif auprès du Conseil d’État. Objectif : dénoncer les carences de l’exécutif dans l’homologation des pesticides. « La réglementation est claire, écrivent les requérants dans leur communiqué. Elle prévoit qu’un pesticide ne peut être autorisé que s’il est démontré qu’il n’a pas d’effet néfaste à court ou à long terme sur la santé (...)

“As we speak, oil is spilling in my community every day, people are dying. “If you don’t have money, you can’t drink water. It’s like we are living in a desert, while we are living on the water.”

Des habitants de l’île de Pulau Pari en Indonésie ont déposé une plainte contre le cimentier suisse Holcim, demandant à être indemnisés pour les dommages climatiques, annoncent mercredi les ONG qui les soutiennent.

Une taxe sur les très hauts patrimoines ne toucherait que 0,001 % de la population, souligne le Climate inequality report.

Une taxe sur les très hauts patrimoines ne toucherait que 0,001 % de la population, souligne le Climate inequality report.

Une communauté autochtone du nord du Québec a annoncé mardi poursuivre en justice la compagnie publique Hydro-Québec pour avoir détruit son territoire lors de la construction d'un barrage dans les années 1960.Parlant des "impacts dévastateurs" de l'ouvrage et d'un "préjudice irréparable", le peuple innu de Uashat Mak Mani-Utenam réclame 2,2 milliards de dollars canadiens (1,5 milliard d'euros) à la société d'Etat.

La Cour suprême norvégienne a entamé mardi l'examen d'une affaire sensible et potentiellement déterminante pour le contrôle des ressources autour de l'archipel stratégique du Svalbard dans l'Arctique.Le dossier oppose l'armateur letton SIA North STAR à l'Etat norvégien: le premier reproche au second de lui avoir refusé en 2019 un permis de pêche du crabe des neiges sur le plateau continental autour du Svalbard.Au coeur de l'affaire, deux interprétations différentes du "Traité concernant le Spitzberg", OVNI juridique signé à Paris en 1920.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé illégales les dérogations permettant l'utilisation de pesticides néonicotinoïdes en Europe, au moment où la France s’apprêtait à les autoriser à nouveau en 2023.

Several US states say news that Exxon scientists predicted global heating accurately strengthens their lawsuits against company

La justice japonaise a tranché en faveur des anciens dirigeants de la compagnie d’électricité Tepco. Une décision qui a suscité la colère et l’incompréhension des victimes plaignantes.

Le tribunal administratif de Strasbourg a acté jeudi l’arrêt des travaux décidés par l’Etat sur le site de stockage de Stocamine, à Wittelsheim, dans le Haut-Rhin.

Les ONG à l’origine de cette action inédite reprochent au géant de l’agroalimentaire, parmi les plus gros utilisateurs de plastique au monde, de ne pas avoir de trajectoire de sortie du plastique. Danone conteste les critiques.

Surfrider Foundation Europe, Zero Waste France et Client Earth ont déposé plainte ce 9 janvier 2023 contre le géant de l’agro-alimentaire, Danone. Elles lui reprochent de ne pas avoir de trajectoire de sortie du plastique.

C'est une assignation inédite pour Danone. Trois ONG ont déposé un recours contre le géant de l'agroalimentaire pour non-respect du devoir de vigilance. Elles considèrent que l'entreprise n'a pas répondu à ses obligations en ne déployant pas une stratégie de déplastification. Une critique réfutée par le groupe.

Cinq militants anti-bassines étaient jugés ce vendredi 6 janvier à Niort pour des dégradations et des violences commises lors de l’envahissement d’un chantier à Mauzé-sur-le-Mignon en septembre 2021. Peines de prison avec sursis, interdictions de…

Les juges d’instruction du pôle de santé de Paris ont signé l’ordonnance de non-lieu lundi 2 janvier, dans l'enquête sur l'empoisonnement des Antilles au chlordécone. Elles estiment principalement que les faits sont prescrits.

Le gouvernement avait jusqu’au 31 décembre pour compenser son inaction climatique entre 2015 et 2018 après avoir été condamné dans le cadre du procès de l’Affaire du siècle en octobre 2021. Les quatre organisations qui l’avaient mené en justice vont réclamer une astreinte financière.

Over the past 12 months, courts from Indonesia to Australia have made groundbreaking rulings that blocked polluting power plants and denounced the human rights violations of the climate crisis. But 2023 could be even more important, with hearings and judgments across the world poised to throw light on the worst perpetrators, give victims a voice and force recalcitrant governments and companies into

En octobre 2021, la justice condamnait l'État français pour inaction climatique et lui donnait jusqu'au 31 décembre 2022 pour corriger le tir. Sauf que le délai a expiré, et les associations qui avaient saisi les juges sous la bannière de « l'Affaire du siècle » estiment que le compte n'y est vraiment pas.

Le gouvernement n’a plus que deux jours pour répondre de son inaction en matière de climat. Condamné en octobre 2021 dans l' » »Affaire du siècle, l’État a jusqu’au 31 décembre pour présenter à la justice les mesures prises pour réduire plus efficacement les émissions de gaz à effet de serre.

The past year saw major developments in accountability cases against oil companies and national governments around the world, as well as setbacks for several high-profile fossil fuel projects.

Climate Change Laws of the World is a global database of climate change laws, policies, climate targets and litigation cases

Le marché de quotas de l’énergie pourrait permettre plus de justice sociale qu’une réduction uniforme de 10 % pour toutes les entreprises.

Une procédure a été ouverte contre la Fédération internationale de football car elle se serait livrée à un greenwashing, notamment lors de la récente Coupe du monde au Qatar

Le tribunal administratif avait ordonné à l’État de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre avant le 31 décembre 2022. Mais à quelques jours de la date butoir, le compte n’y est pas. Tic tac, tic tac. L’échéance se rapproche pour le gouvernement. En octobre 2021, saisi par plusieurs associations, le tribunal administratif de Paris avait demandé à l’État de prendre « toutes les mesures utiles » pour réduire rapidement ses émissions de gaz à effet de serre. Avec une date butoir : le 31

« JP », Francilien dont la santé se dégrade depuis 2003, réclamait des dommages financiers en justice estimant que son état était dû à l’insuffisance de la lutte contre la pollution de l’air.

Les responsables des dommages les plus graves à l’environnement pourraient ainsi être poursuivis devant la Cour pénale internationale.

Energy and extractive industry giants are targeting environmentalists with racketeering charges.

Des entreprises qui détruisent l’habitat d’espèces en péril au Québec sont condamnées à des amendes « dérisoires » et aucunement dissuasives, critiquent des experts en droit de l’environnement. 

Les Amis de la Terre, Survie et quatre ONG ougandaises accusent le groupe pétrolier de violation de la loi sur le devoir de vigilance des grandes entreprises françaises en matière de droits humains et d’environnement.

TotalÉnergies était en procès mercredi 7 décembre à Paris. Six ONG lui reprochent de manquer à son « devoir de vigilance » dans le cadre du mégaprojet pétrolier Eacop en Afrique de l’Est. Délibéré fin février.

Assigné en justice par plusieurs ONG pour son projet pétrolier controversé en Tanzanie et en Ouganda, TotalEnergies comparaît mercredi devant la justice française. Les associations reprochent à la multinationale des manquements à son "devoir de vigilance" dans la mise en œuvre du chantier critiqué dans le monde entier pour son impact dévastateur sur l'environnement et les populations locales.

La réouverture des mines pourrait être nécessaire pour soutenir notre effort industriel, mais quel est le but réel de ce développement ?

Plus de 600 jeunes, dont la militante pour le climat Greta Thunberg, ont assigné vendredi l'Etat suédois pour ses mesures jugées insuffisantes face aux questions climatiques, une première dans le royaume scandinave. "Aucun processus juridique pour le climat de cette envergure n'a jamais été mené devant le système juridique suédois", a affirmé à l'AFP Ida Edling, membre du comité Aurora, le mouvement initiateur de la plainte. La plainte, symboliquement remise lors d'une manifestation dans la capitale suédoise, a déjà été envoyée numériquement vendredi à un tribunal de Stockholm, a précisé le comité.

An Australian court has blocked a proposal for a huge coal mine, saying the emissions produced by the fuel would threaten human rights. The Galilee Coal Project would add 1.58 billion tons of carbon dioxide to the atmosphere over its lifespan — more than triple Australia’s annual domestic emissions — and impact the human rights of future generations, the Queensland Land Court ruled on Friday.

La COP27 s’est achevée le 20 novembre 2022 dans un climat tendu et mitigé. D’un côté, une victoire historique pour les pays en développement qui attendaient depuis plusieurs décennies la reconnaissance d’un financement pour les pertes et préjudices. D’un autre côté, les décisions finales occultent largement l’urgence d’accélérer la sortie de toutes les énergies fossiles.

Bien, mais pas Cop. Outre une annonce historique en faveur de la justice entre pays du Nord et du Sud, l’accord conclu à l’issue de la 27ème Conférence des Nations unies (COP27) manque d’ambition sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’atténuation du changement climatique.

La COP27 s'est terminée dimanche à l'aube avec l'adoption d'un texte qualifié d'"historique" sur l'aide aux pays pauvres affectés par le changement climatique, mais sans nouvelles ambitions concernant la baisse des gaz à effet de serre. Un accord "mi-figue, mi-raisin" que regrette une grande partie de la communauté internationale.

C’est un procès très attendu qui démarre ce jeudi à Lille (France). Le groupe sucrier français Tereos comparaît devant le tribunal pour une pollution qui a durement touché l’Escaut en avril 2020, en plein confinement.

L'ère des puissantes entreprises exploitant les populations et les terres serait-elle révolue ? L’espoir grandit, en tous cas auprès des défenseurs des droits humains et de l'environnement. La loi relative au "devoir de vigilance" des entreprises gagne du terrain en Europe et démontre une avancée en termes de justice sociale et climatique.

Pour la première fois, une entreprise française est attaquée en justice pour des atteintes à l’environnement causées à l’étranger. Mercredi 9 novembre, Sherpa et les Amis de la Terre France ont annoncé avoir assigné la société Perenco devant le Tribunal judiciaire de Paris en raison des préjudices écologiques que les activités du groupe entraîneraient en République démocratique du Congo (RDC).

La justice climatique a désormais aussi un front russe. Le 11 septembre 2022, une coalition russe d'organisations et d'activistes des droits de l'homme a contesté devant la Cour suprême la stratégie climatique à long terme du pays, jugée incompatible avec les obligations en matière de climat et de droits de l'homme souscrites par la Fédération de Russie. Une première.

En amont de la COP27, il faut revoir la logique de la justice climatique. Les entreprises productrices d’énergies fossiles sont désormais sur le grill. Mais la logique de la « justice climatique » qui a prévalu jusqu’ici – une obligation de solidarité des États du Nord envers ceux du Sud – n’est plus guère efficiente. La responsabilité des entreprises productrices d’énergies fossiles est désormais mise en avant. Et les plus pollueuses ne sont plus occidentales, explique le journaliste spécialisé Benjamin Bibas.

Dans ce podcast clair, précis et éclairant, Judith Rochfeld, professeur de droit privé à l'université Paris 1-Panthéon-Sorbonne retrace l’évolution de la « justice climatique », notamment après l’Accord de Paris, en 2015. Comment le droit est devenu une arme pour les militants et la société civile pour essayer de contraindre États et entreprises à remplir leurs obligations de lutte contre la crise climatique.

Cinq plaintes ont été déposées conjointement mercredi 2 novembre à l'encontre de la Fifa en France, au Royaume-Uni, en Suisse, en Belgique et aux Pays-Bas pour contester les revendications de neutralité carbone relatives à l’organisation de la Coupe du monde Qatar 2022. Les faibles réductions d'émissions de gaz à effet de serre mises en place et les mécanismes de compensation carbone sont pointés du doigt.

Historienne des sciences et de l’environnement, chercheuse associée au laboratoire SPHere (sciences, philosophie, histoire) du CNRS et de l’université de Paris Cité, Valérie Chansigaud travaille sur les relations et perceptions de la nature par l’être humain dans les sociétés occidentales. Elle rappelle combien les enjeux environnementaux sont indissociables des questions sociales et démocratiques.

C’est historique : la banque BNP Paribas est aujourd’hui mise en demeure pour manquement à son devoir de vigilance en matière climatique par 3 associations : Oxfam France, Les Amis de la Terre et Notre Affaire à tous.

Après avoir depuis des années alerté sur la lourde responsabilité de la finance dans la crise climatique, après avoir dialogué avec les banques pour qu’elles cessent de financer l’industrie des énergies fossiles, et face à l’inaction du gouvernement, Oxfam France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous lancent une action en justice inédite.

Une décision importante a été rendue ce 20 septembre par le Conseil d’Etat. Il y affirme que le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, tel que proclamé par la Charte de l'environnement, présente le caractère d'une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.

Denmark ‘gets ball rolling’ at UN ahead of protests as poor nations call for greater collective commitment. Youth groups in Africa are preparing to embark on a series of climate demonstrations on Friday to highlight the problem of “loss and damage” to poor countries blighted by climate breakdown, as only one rich country has so far stepped up with funding for the problem.

Un mouvement croissant d’activistes climatiques et de travailleurs humanitaires au Pakistan réclame des réparations afin d’obliger les grands pollueurs du Nord à rendre des comptes. Ils espèrent ainsi remettre en cause le langage de la charité qui occulte l’enjeu fondamental, à savoir : la justice climatique. La notion de « réparations climatiques » sert à véhiculer un large éventail d’idées et de critiques qui visent à établir un lien entre la justice climatique et d’autres formes d’injustices, économiques et sociales.

Some two dozen climate liability suits have been making their way through the courts since 2015, bolstered by media investigations and attribution studies that are able to accurately pinpoint the precise contribution climate change has made to the damages inflicted by extreme weather events. A 2021 study in the journal Nature, for example, found that just over $8bn (£7bn) of the $62.7bn (£55.3bn) in damages caused by Superstorm Sandy across New York, New Jersey and Connecticut, is attributable to sea-level rise caused by climate change.

La Commission Justice & Paix organise un débat à l’occasion de la quinzaine des solidarités de la Ville de Bruxelles, le jeudi 13 octobre à 18h30 au Centre Culturel "La Tour à Plomb", rue de l’abattoir 24, 1000 Bruxelles. Ce débat est gratuit et ouvert à toutes et à tous ! À quoi s'attendre? Dans les plans que nos responsables politiques dessinent pour le futur, les minerais jouent un rôle important : ils sont présents dans les nouvelles technologies numériques, mais également dans les éoliennes, panneaux solaires, batteries de voitures et autres trottinettes électriques… En bref, dans tous les équipements pensés pour assurer une transition énergétique et écologique (sortir des énergies fossiles) au niveau européen. - À travers ce débat, nos trois expert·es vont explorer les questions suivantes : - Pourquoi dit-on, pense-t-on, qu’il est souhaitable ou intéressant de rouvrir des mines en Europe ? Pour quelles fins ? De quels types de mines parle-t-on, et à quelle échelle ? - Quelles seraient les implication

Pour protester contre la politique industrielle de TotalÉnergies et réclamer plus de justice climatique, 1 200 personnes ont bloqué partiellement ses activités en Belgique les 8 et 9 octobre. L’action s’est déroulée sans violence ni répression.

La justice allemande a décidé d'ouvrir une enquête après les récentes fuites sur les gazoducs Nord Stream 1 et 2 en mer Baltique, en complément des investigations en cours en Suède et au Danemark, a indiqué lundi le parquet fédéral. Les enquêteurs soupçonnent "une explosion provoquée intentionnellement et un sabotage", a déclaré le parquet de Karlsruhe, sans désigner d'auteur présumé. "Il existe suffisamment d'indices pour dire que les deux gazoducs ont été délibérément endommagés au moyen d'au moins deux détonations", ajoute le parquet fédéral, chargé des affaires les plus sensibles.

La cheffe du Centre ukrainien pour les libertés civiles, qui figure parmi les trois lauréats du prix Nobel de la Paix, a appelé vendredi à la création d'un tribunal international pour juger le président russe Vladimir Poutine.

Le gouvernement autrichien a saisi vendredi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) contre la création par la Commission d'un label "vert" pour le nucléaire, selon des informations de la presse locale. Le pays alpin, farouchement anti-nucléaire, fustige depuis le début ce projet et avait annoncé de longue date son intention de porter l'affaire en justice. Le quotidien Kurier a annoncé ce dépôt de plainte sans citer de source, soulignant qu'il avait peu de chances d'aboutir. Dans son argumentaire, le gouvernement invoque des vices de procédure et le fait que la Commission européenne n'est pas habilitée à prendre des décisions politiques d'une telle portée, précise le journal.

avec Sébastien Jodoin, (Associate Professor, McGill University), Tendances et obstacles judiciaires des procès climatiques menés par la jeunesse • Paul Mougeolle (Doctorant et juriste pour Notre affaire à tous et Global Legal Action Network), Le procès des « jeunes portugais » devant la Cour européenne des droits de l’Homme • Clémentine Bladon (Avocate), Le combat des jeunes contre le Traité sur la Charte de l’énergie à Strasbourg • Hélène Leleu (Avocate), Présentation du recours en inaction environnementale mené par les parents d’élèves drômois et le collectif « parents pour la planète » • Laure-Marine Vioujard (coordinatrice diplomatique World's Youth for Climate Justice (WYCJ)) et (sous réserve) Émilie Gaillard (Maîtresse de conférences en droit privé, Sciences Po Rennes, Chaire Normandie pour la Paix), L’activisme des jeunes pour une demande

Le cas le plus emblématique de cette forme de contentieux climatique – qualifié de systémique, car visant l’ensemble de la politique climatique d’un gouvernement et non une décision particulière comme l’approbation d’un projet – est l’affaire Urgenda Foundation v. State of the Netherlands ([2015] HAZA C/09/00456689) rendue en 2015 par un tribunal des Pays-Bas. Pour la première fois dans cette affaire, des juges ont ordonné à un gouvernement de revoir à la hausse sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Selon le tribunal, la cible initialement choisie par cet État n’était pas assez ambitieuse et contrevenait de ce fait au devoir qu’avaient les Pays-Bas de faire preuve de diligence dans la manière d’atténuer les changements climatiques sur leur territoire.

À quelques semaines de la COP27, les ONG mettent la pression sur les gouvernements du monde entier. Elles se disent déterminées à utiliser l’arme judiciaire si aucune décision d'ampleur n’est prise pour lutter contre le dérèglement climatique. Au total, plus d’une vingtaine d'associations, dont Notre Affaire à tous en France, se disent prêtes à engager des procédures contre les États.

Dans une lettre publiée ce mardi, une vingtaine d’ONG demandent d’agir de manière plus décisive pour limiter le réchauffement climatique et pour en atténuer les effets catastrophiques.

Canicules, pénuries d’eau, feux de forêts, vague de chaleur marine en Méditerranée, pertes agricoles, inondations… Alors que les politiques tardent à répondre à l’urgence climatique, un collectif de scientifiques, au côté du mouvement Fridays for Future, appelle, dans une tribune au « Monde », à une mobilisation plus forte de la société.

Située dans le sud-est de l’Espagne, cette lagune souffre notamment de la pollution provoquée par l’agriculture intensive. Son nouveau statut, reconnu par un vote du Parlement mercredi, devrait permettre à tout un chacun d’intenter une action en justice en son nom.

Dans le cadre de la journée spéciale "Vous avez dit sobriété ?" sur France Inter, Camille Etienne, militante écologiste, et Eloi Laurent, économiste à l'OFCE, débattent sur l'intérêt d'une politique de sobriété énergétique. Elle ne va pas encore assez loin selon eux.

Une victoire "historique" : un groupe aborigène en Australie a remporté mercredi un procès contre la compagnie pétrolière Santos qui se verra révoquer l'autorisation de forer dans la Mer de Timor. "Je suis l'homme le plus heureux du monde", s'est exclamé Dennis Tipakalippa, à l'origine de la plainte contre Santos, à propos de ce jugement. Pour le peuple Munupi, l'un des huit clans Tiwi, "la chose la plus importante (...) est de protéger notre Sea Country", un terme utilisé pour désigner leurs terres, a-t-il souligné. En juin, cet aîné d'un groupe aborigène présent sur les îles Tiwi dépose plainte contre Santos, arguant que la compagnie n'avait pas consulté de manière satisfaisante le clan Munupi avant de présenter son projet de forage au régulateur national qui décide ou non d'accorder les autorisations de prospection gazière et pétrolière.

Lancée vendredi, l’association Avocat·e·s pour le Climat veut permettre aux citoyens de poursuivre à leur tour l’État et les entreprises les plus polluantes.

Pour la première fois, un groupe de militants a intenté un procès contre le gouvernement russe pour son inaction climatique. Selon le communiqué transmis à Reporterre, la plainte a été déposée devant la Cour suprême de la Fédération de Russie. Les activistes demandent au gouvernement « de protéger ses citoyens contre le risque de mort ou de maladies graves en limitant les émissions mondiales à 1,5-1,8 °C, conformément aux obligations qui lui incombent en vertu du droit national et international ».

Loin d’être un simple « buzz », la polémique sur les jets privés est révélatrice d’un nouveau rapport aux inégalités sociales, estime Stéphane Foucart, journaliste au « Monde », dans sa chronique.

Qui n'a jamais un jour rêvé de voler en Jet Privé ? ✈️ Kylian Mbappé et l'entraîneur du PSG mettent le feu au kérosène. Nous allons dans cette vidéo déchiffrer son impact réel et le symbole qu'il représente dans notre monde où la richesse ostentatoire est toujours la norme sociale alors qu'il y a des limites planétaires, qu'on accélère l'épuisement des ressources et qu'on va droit vers le crash. Mais il existe des solutions. Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités. 🕷 - Benjamin Parker (dit Oncle Ben).

Rationner l’énergie cet hiver ? Le gouvernement y réfléchit. Ce concept, visant à répartir les efforts en période de crise, a été dévoyé par l’État, estime la chercheuse Mathilde Szuba. Elle plaide pour une politique de sobriété et de justice sociale. Mathilde Szuba est maîtresse de conférences en science politique à Sciences Po Lille et travaille notamment sur les questions de rationnement.

Jeune juriste en droit de l’environnement, la Française Charlotte Pasquier nous fait découvrir son métier d’avocate de la planète au service de l’ONG ClientEarth.

Tech billionaires are buying up luxurious bunkers and hiring military security to survive a societal collapse they helped create, but like everything they do, it has unintended consequences

Citoyens et ONG n’hésitent plus à porter plainte contre les gouvernements et les entreprises pour les dégâts causés à l’environnement. En quelques années seulement, les contentieux climatiques ont presque doublé. Mais quel intérêt pour l’environnement que de porter plainte contre l’État ? On vous explique.

La justice sud-africaine a confirmé jeudi l'interdiction pour le géant des hydrocarbures Shell de mener une exploration sismique au large de la touristique "Wild Coast" (est), réaffirmant la victoire inédite des locaux et écologistes qui dénonçaient des perturbations graves pour la faune marine.

Le continent, responsable de seulement 4 % des émissions mondiales de CO2, paie le plus lourd tribut avec de très dures sécheresses qui engendrent des famines et une adaptation très coûteuse.

L’économiste Eloi Laurent relève que le concept de sobriété a connu différentes acceptions. Face à l’indéniable réalité du réchauffement climatique, il faut maintenant adopter l’idée d’une sobriété-partage, fondée sur le principe de justice.

Si la transition écologique est indispensable, certains aspects clés tels que la croissance économique ou les limites aux énergies renouvelables semblent trop peu réfléchis.

La transition écologique est très dépendante de métaux mais l’offre risque de ne pas pouvoir satisfaire la demande en forte croissance, entre autres limites liées à ces ressources.

Le projet de centrale nucléaire EPR au Royaume-Uni Sizewell C, porté par EDF, est contesté par un groupement d'opposants qui décrient son impact sur l'environnement et devraient porter l'affaire en justice. L'organisation Together Against Sizewell C (TASC, ensemble contre Sizewell C) invoque notamment un approvisionnement en eau insuffisant pour refroidir la centrale sur le lieu prévu de construction, dans le Suffolk, à l'est du Royaume-Uni.

Sur les réseaux sociaux, les comptes qui proposent à leurs abonnés de suivre en ligne les trajets des jets privés des milliardaires sont de plus en plus populaires. Une façon de mettre la pression sur ces grands patrons ou stars de la pop, sommés de revoir à la baisse leur train de vie et le bilan carbone qui l'accompagne.

La Cour suprême des États-Unis vient de refuser à Monsanto (Bayer) d’examiner le recours que cette société a introduit devant elle contre une condamnation par une cour d’appel fondée sur les dommages causés à la santé d’un Américain ayant utilisé pendant de nombreuses années le Roundup, composé de glyphosate, commercialisé par cette firme.

Un collectif de 4 organisations du Nord-Kivu juge la décision de vente aux enchères de 30 blocs pétroliers et gaziers par le Gouvernement congolais, d’une « extrême dangerosité » sur l’avenir des aires protégées de la RDC, et de la justice climatique.

School and university students all over the world are planning to take school strikes one step further and occupy our campuses to demand the end of the fossil economy. Taking a lesson from student activists in the 1960s, the climate justice movement’s youth will shut down business as usual. Not because we don’t like learning, but because what we’ve learned already makes it clear that, without a dramatic break from this system, we cannot ensure a livable planet for our presents and futures.

Entre la canicule « Total énergies 1 » et la canicule « Total énergies 2 » (nous reprenons cette idée trouvée sur les réseaux sociaux de nommer les épisodes caniculaires du nom des responsables du réchauffement climatique) nous avons rencontré Mickaël Correia dont le dernier livre, Criminels Climatiques, met un uppercut à l’écologie bourgeoise du « tous responsables, tous les petits gestes comptes » en montrant le visage de ceux à cause de qui nous suffoquons. Journaliste issu de médias indépendants, Mickaël Correia propose une écologie du rapport de force, qui désigne des responsables et propose donc des leviers d’actions autre que le désespoir ou la complaisance : deux positions généralement tenus par la partie aisée de la population.

Comment les grosses sociétés parviendront-elles à consommer moins sans réduire leur production et leur masse salariale ? Du petit commerçant avec sa clim aux aciéries qui font fondre le métal avec des arcs électriques, tout le monde devra s’y mettre. Très vite va se poser le problème de l’égalité devant la réduction des gaz à effet de serre. Faudra-t-il imposer aux classes moyennes les mêmes économies d’énergie qu’aux habitants des beaux quartiers ?

Residents of an Indonesian island threatened by rising sea levels have begun legal action against the cement producer Holcim. The claim for compensation, filed in Switzerland by three men and one woman, is understood to be the first major climate damages lawsuit against a cement company.

À minuit, la date limite pour que les États membres de l'UE bloquent les projets de la Commission européenne visant à considérer comme verts certains investissements dans le gaz naturel et l'énergie nucléaire est passée.

La lutte contre le changement climatique prend des formes diverses. L'une d'elles a particulièrement le vent en poupe : les litiges climatiques. Une nouvelle étude constate une accélération de son usage depuis deux ans, visant particulièrement l'industrie fossile. Si cette voie judiciaire est prisée par les ONG notamment, à l'inverse, certains énergéticiens n'hésitent pas à faire plier les États à travers le Traité sur la charte de l'énergie quand les décisions climatiques vont à l'encontre de leurs projets.

In 2005, I was the lead counsel on behalf of the US in one of the biggest corporate accountability legal actions ever filed. That trial proved that the tobacco industry knew it was selling and marketing a harmful product, that it had funded denial of public health science, and had used deceptive advertising and PR to protect assets instead of protecting consumers.

Un quart des actions en justice liées au changement climatique depuis les années 1980 l'ont été au cours des deux dernières années, selon une étude qui montre une montée en puissance des affaires judiciaires contre des gouvernements ou des entreprises.

In a major environmental case, the court has made clear that it would rather represent the interests of corporations and the super-rich than the needs and desires of the vast majority of Americans – or people on Earth

Un quart des actions en justice liées au changement climatique depuis les années 1980 l'ont été au cours des deux dernières années, selon une étude qui montre une montée en puissance des affaires judiciaires contre des gouvernements ou des entreprises.

es deux dernières années, pas moins de 500 actions en justice pour le climat ont été lancées dans le monde. Citoyens et ONG se saisissent du droit pour mettre la pression sur les gouvernements et les entreprises.

The EPA ruling means it may now be mathematically impossible through available avenues for the US to achieve its greenhouse gas emissions goal

Et si l’on donnait aux 27 millions d’actifs en France la possibilité de peser dans les décisions de leur entreprise, au même titre que les investisseurs en capital ? C’est le modèle développé par la sociologue et politologue belge Isabelle Ferreras, professeure à l’Université de Louvain et chercheuse sénior associée à Harvard, dans le livre Democratize Work, The Case for Reorganizing the Economy, sorti le 16 mai dernier (Ed. University of Chicago Press).

There’s a simple way to unite everyone behind climate justice – and it’s within our power

After two years and 14 negotiation rounds to modernise the Energy Charter Treaty (ECT), the signatory states meet on 24 June 2022 to try to find a compromise.Three days before the conference, there are still no prospects of a genuinely ambitious reform, let alone one in line with the Paris Agreement. The only proposal on the table on which they may agree on June 24th will maintain the ECT protection of existing foreign investment in EU countries in fossil fuel for at least another decade and in gas power plants until 2040. In case an agreement in principle is reached by June 24th, the ECT might well be extended to several countries that host large fossil fuel investments.

La Cour suprême des États-Unis a refusé mardi d'accéder à une demande du groupe allemand Bayer, propriétaire de Monsanto, dans une affaire liée à son désherbant Roundup, ouvrant la porte à des indemnités de plusieurs milliards de dollars.

Ils s’appellent Damien, Maya, Julia, Alexandros et Marion. Ils viennent d’Allemagne, de Belgique, de France, de Suisse et de Grèce. Ces cinq jeunes ont porté plainte auprès de la cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Victimes du dérèglement climatique, ils dénoncent les méfaits du traité de la Charte de l’énergie (TCE) sur l’environnement et… indirectement sur leur qualité de vie et leur santé.

Jusqu’où faut-il sacrifier le pouvoir d’achat des générations présentes pour affronter nos responsabilités envers les générations futures ? L'économiste Christian Gollier s'interroge comment concilier un objectif climatique ambitieux avec la justice sociale.

Dans le procès collectif intenté par des habitants de la région de Fukushima, la Cour suprême du Japon a rejeté la requête des plaignants pour une compensation financière en niant la responsabilité de l’État dans l’accident nucléaire de mars 2011.

As the climate movement hits another impasse, activists Luisa Neubauer and Kumi Naidoo explain why we need to mobilise many more people from all walks of life

Session 2 - Métamorphose des responsabilités : des entreprises multinationales au prétoire Cycle de séminaires "L’urgence écologique au prétoire » ANR PROCLIMEX"

La jurisprudence Urgenda est à l’origine d’innombrables condamnations de l’insuffisance des politiques à réduire les émissions de gaz à effet de serre. S’il est logique de s’attaquer ainsi à la source du problème, l’impossibilité de ces politiques à en supprimer les conséquences pose la question de l’insuffisance des mesures destinées à y faire face.

Dans cette vidéo, Marine Calmet, co-fondatrice, présidente et juriste pour le Programme Wild Legal ainsi que Valérie Cabanes, juriste internationaliste de terrain, abordent la question de la protection de notre planète Terre au travers du prisme du droit. Toutes deux juristes et s'adressant à un public formé en Droit, elles ont pu faire un compte rendu détaillé et précis des nouveaux outils juridiques pour défendre notre système écologique.

Des experts et des magistrats sur les rives d'un lac glaciaire dans le nord-est du Pérou : la justice allemande s'est déplacée jusqu'aux Andes pour étudier la plainte d'un paysan de ce pays contre le géant allemand de l'électricité RWE, accusé d'avoir favorisé le réchauffement climatique.

N’apparaît-il pas aujourd’hui vital de mieux le préserver, à l’aune de la crise climatique et écologique en cours ? Reconnaître le bassin du Saint-Laurent comme une entité vivante, indivisible est un véritable sujet de droit qui permettrait, de la façon la plus efficace qui soit, de le préserver pour les générations actuelles et futures.

Huées, portes bloquées… Des manifestants climatiques ont perturbé l’ouverture de l’assemblée générale de TotalEnergies, à Paris.

Demande des actionnaires de TotalEnergie d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 25 mai des résolutions climatiques : illustration de la manière dont les enjeux climatiques s’installent progressivement dans la vie des sociétés commerciales, notamment celles qui négocient leurs titres sur les marchés financiers. Plus précisément, au-delà de la prise de conscience générale qui s’est imposée aux entreprises, la vie technique des sociétés a vu surgir cette problématique, notamment avec les initiatives des actionnaires qui commencent à demander l’inscription de résolutions climatiques à l’ordre du jour d’assemblées générales de société cotées sur les marchés financiers.

Le géant pétrolier français a été jugé le 23 mai dans un procès fictif. Objectif, à deux jours de son assemblée générale : rappeler sa contribution au « chaos climatique », et faire témoigner des victimes du monde entier.

Le gouvernement flamand devra payer 850.000 euros à l'organisation environnementale Greenpeace, car le plan de qualité de l'air, établi après un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles, ne répond pas aux exigences de la décision de justice, annonce l'organisation environnementale mardi.

Le géant de l’énergie envisage de construire un méga pipeline en Ouganda et en Tanzanie. Les défenseurs de la cause climatique, environnementale et sociale, appellent le gouvernement belge à exprimer son opposition à un tel projet.

Urgenda has become synonymous with a particular kind of lawsuit brought against a state for inaction on climate change. What impact it has had both in the Netherlands and internationally?

Allhoff-Cramer claims that the automaker is partly responsible for the impact of global heating on the farming industry and wants Volkswagen to stop making combustion engines by 2030. "Farmers are already being hit harder and faster by climate change than expected," says Allhoff-Cramer.

L’attirance des Américains pour les armes à feu ne se dément pas. Les fabricants d’armes aux États-Unis en ont produit plus de 139 millions à destination du commerce sur les vingt dernières années, notamment 11,3 millions pour l’année 2020, selon un rapport du ministère de la justice publié mardi 17 mai. Sur la même période, 71 millions d’armes à feu ont été importées, contre seulement 7,5 millions d’armes exportées, un signe du déferlement d’armes disponibles dans le pays qui a alimenté une flambée de la violence par armes à feu, des meurtres et des suicides, selon l’étude du gouvernement.

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé mardi le déploiement en Ukraine d'une équipe de 42 enquêteurs et experts, soit la plus importante mission en termes d'effectifs jamais envoyée sur le terrain, afin d'enquêter sur les crimes commis pendant l'invasion russe.

Comment les contentieux climatiques renforcent-ils l’atténuation du changement climatique ? Le dernier volet du 6ᵉ rapport du GIEC, publié le 4 avril 2022, souligne l’importance des contentieux dans la reconfiguration de la gouvernance climatique mondiale.

Une famille avec des enfants, qui habite près du site de 3M à Zwijndrecht, va poursuivre la multinationale américaine en raison de la présence de "valeurs hallucinantes de PFOS" découvertes chez les membres de la famille, mais aussi dans leur maison et leur jardin.

Le ministre canadien de l'Environnement Steven Guilbeault est visé par une action en justice initiée notamment par Equiterre, l'organisme écologiste qu'il a lui-même co-fondé il y a près de 30 ans, pour avoir approuvé le projet pétrolier Bay du Nord dans l'est du pays. "Ecojustice, au nom d'Equiterre et de la Fondation Sierra Club Canada, a déposé la poursuite contre le ministre de l'Environnement et du Changement climatique à la Cour fédérale le 6 mai", a déclaré Equiterre dans un communiqué, mercredi.

Le chemin fut long, mais on y est arrivé : la Commission européenne a enfin présenté le 23 février dernier une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises. Cela signifie que celles-ci seraient contraintes par cette loi à effectuer un travail de « diligence raisonnable » tout au long de leurs chaînes de valeur. C’en est fini du modus operandi classique des grandes entreprises transnationales qui, en cas de violations des droits humains et de l’environnement, se déchargeaient souvent sur leurs sous-traitants. Une autre tactique devient désormais caduque : celle qui vise pour l’entreprise remise en question à invoquer la complexité des chaînes de valeur mondiales et l’impossibilité de vérifier ce qui se passe à l’autre bout de cette chaîne, souvent de l’autre côté du monde.

La synthèse intitulée ‘He’s Not Coming Back’ : War Crimes in Northwest Areas of Kyiv Oblast se fonde sur des dizaines d’entretiens et une analyse poussée de preuves matérielles. Amnesty International a recensé des frappes aériennes illégales contre la ville de Borodianka et des exécutions extrajudiciaires dans d’autres villes et villages, notamment Boutcha, Andriivka, Zdvyjivka et Vorzel.

Il est impossible de savoir quel volume d’eau est prélevé au Québec par les entreprises qui l’embouteillent pour la vendre. La Cour du Québec a donné raison aux multinationales qui affirment que ces informations sont de nature confidentielle, au terme d’une action en justice lancée par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et l’organisme Eau Secours. Les entreprises Amaro, Pepsi, Coca-Cola, Naya et Eska, notamment, n’auront pas à dévoiler les volumes d’eau qu’elles pompent au Québec en vue de la vendre. Cette information existe, puisqu’elle est transmise au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Mais ce dernier ne la rend pas publique.

Le mois dernier, la ville de Boutcha avait été le théâtre d'atrocités commises par les forces armées russes. Des clichés montraient des centaines de corps jonchés au sol des rues de cette banlieue de Kiev. Il est reproché à Moscou de s'être rendu coupable de nombreux faits abominables.

La Commission européenne dispose de trois mois pour étudier la plainte et émettre ou non un avis motivé. Après cela, la Belgique pourra éventuellement déposer une plainte auprès de la Cour de Justice de l'Union européenne.

Il est peu probable que le président russe se retrouve un jour sur le banc des accusés du Tribunal de La Haye. Cependant, il faut rassembler de toute urgence les preuves des crimes de guerre, c’est une question morale mais aussi politique et diplomatique, affirme le rédacteur en chef de l’hebdomadaire britannique “The Spectator”.

Session 1 « Justice pour le vivant » - Fabrique du procès en responsabilité de l’État en matière de biodiversité Cycle de séminaires « L’urgence écologique au prétoire » ANR PROCLIMEX Christel Cournil, Professeure de droit public, Sciences Po Toulouse

Climate justice: brengen rechtvaardige rechters klimaatrechtvaardigheid tot bij ons?

La découverte de centaines de cadavres de civils ukrainiens dans les environs de Kiev marque une rupture dans ce conflit. Mais l’indignation ne suffit plus. La justice internationale doit pouvoir être rendue dans des délais réalistes, sans que les coupables puissent couler des jours paisibles.

the IPCC’s latest report on climate change impacts, adaptation and vulnerability (we helped write the chapter on cities) made it explicit that people living in informal settlements in areas such as Bwaise are the most vulnerable urban populations to climate change.

Les démocraties doivent soutenir le travail de la justice ukrainienne et celui de la Cour pénale internationale, qui a ouvert une enquête début mars. Il importe que la guerre menée par le président russe ne reste pas impunie.

La Cour internationale de justice (CIJ) doit rendre ce mercredi son verdict dans une procédure lancée par Kyiv, qui demande au plus haut tribunal de l’ONU d’ordonner à Moscou d’arrêter immédiatement son invasion de l’Ukraine. La CIJ se prononcera lors d’une audience à partir de 16 heures à La Haye, là où elle siège, à la suite d’une requête urgente de l’Ukraine introduite quelques jours après le début de l’invasion russe le 24 février.

The Ukrainian crisis has revived an old debate: how to effectively sanction a state like Russia? Let’s say it straight away: it is time to imagine a new type of sanction focused on the oligarchs who have prospered thanks to the regime in question. This will require the establishment of an international financial register, which will not be to the liking of western fortunes, whose interests are much more closely linked to those of the Russian and Chinese oligarchs than is sometimes claimed. However, it is at this price that western countries will succeed in winning the political and moral battle against the autocracies and in demonstrating to the world that the resounding speeches on democracy and justice are not simply empty words.

Un nouveau collectif citoyen de la région de Zwijndrecht, près d'Anvers, a décidé de lancer une action de groupe en justice (class action) à la suite de la pollution des sols aux PFAS par l'entreprise chimique 3M, a-t-on appris lundi.

La guerre actuelle en Ukraine est une preuve supplémentaire du fait que l’industrie fossile est directement liée à des régimes criminels et autoritaires.

La Russie a refusé de comparaître lundi lors de l’ouverture des audiences devant la Cour internationale de justice (CIJ) dans une procédure initiée par l’Ukraine, qui demande au plus haut tribunal de l’Onu d’ordonner à Moscou d’arrêter son invasion. Citée à comparaître, la Russie ignore la Cour internationale de justice

C’est une première en Belgique. La cour d'appel de Mons installe une chambre de l’environnement. Principale particularité : elle doit traiter aussi bien des dossiers civils que des dossiers pénaux. Ainsi, au civil, elle examine les problèmes de permis d’urbanisme, les nuisances de l’aéroport de Charleroi ou encore le bruit des éoliennes. Au pénal, elle se penche sur les affaires de constructions illégales ou encore le trafic de déchets, les dépôts sauvages gérés bien souvent par des groupes mafieux.

Après le rapport du Groupe de travail I (WGI) en août 2021, le 2ème rapport est enfin sorti ! Alors que le premier rapport traitait de la compréhension physique du système climatique et du changement climatique, ce nouveau rapport (le 2eme sur 3) porte sur les impacts, l’adaptation et la vulnérabilité des sociétés humaines et des écosystèmes au changement climatique. Comparé aux précédentes versions, ce rapport intègre davantage l’économie et les sciences sociales, et souligne plus clairement le rôle important de la justice sociale dans l’adaptation au changement climatique.

Kiev accuse la Russie devant la Cour internationale de justice (CIJ) de planifier un génocide en Ukraine, a annoncé dimanche la Cour, organe judiciaire principal des Nations unies.

Le Conseil constitutionnel déclare plusieurs articles du code minier contraires à la Charte de l’environnement, ce qui pourrait permettre d’enterrer pour de bon le projet pollueur de mine à ciel ouvert dans la région d’outre-mer.

Un groupe d’étudiants porte plainte contre les présidents de Yale, du MIT, de Princeton, de Stanford et de Vanderbilt pour qu’ils cessent d’investir dans les industries fossiles.

La justice fédérale américaine a annulé jeudi une décision de l’administration Trump, qui avait retiré en 2020 le loup gris de la liste des espèces protégées. Le canidé ne pourra plus être chassé dans la majeure partie des États-Unis.

Onshoring critical minerals mining doesn’t address the root causes of predatory extraction.

Climate change is raising flood risks in neighborhoods across the U.S. much faster than many people realize. Over the next three decades, the cost of flood damage is on pace to rise 26% due to climate change alone, an analysis of our new flood risk maps shows.

Un mois après le début d'un incendie dans un centre de stockage de déchets, qui génère une importante pollution, les habitants de la ville de Saint-Chamas, en Provence, "sont à bout", selon le maire Didier Khelfa, et vont lancer des actions en justice.

Un juge américain a annulé jeudi une importante vente aux enchères de l'administration Biden, qui devait ouvrir plus de 320.000 km2 dans le golfe du Mexique à l'exploration pétrolière et gazière, citant les conséquences pour le climat.

Six personnes ont lancé jeudi une action collective en justice au Japon pour tenter de faire reconnaître le lien existant selon eux entre leurs cancers de la thyroïde et leur exposition aux radiations après l'accident nucléaire de Fukushima en mars 2011.

Plusieurs associations de défense de l'environnement ont annoncé mercredi aller en justice contre les autorités flamandes, l'agence flamande de gestion des déchets Ovam ainsi que Lantis, la société de droit public qui gère le chantier Oosterweel, pour la pollution au PFOS autour du site de l'entreprise 3M à Zwijndrecht. Il s'agit du Bond Beter Leefmilieu, de Greenpeace, BioForum (fédération de l'agriculture bio) et Velt.

Approval of the Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC) Working Group II report on Impacts, Adaptation and Vulnerability in a virtual session (14-25 Feb). Press conference (virtual) at 10:00 a.m. CET (Berlin) on Monday, 28 February 2022 – 04.00 EDT (New York), 09:00 GMT (London), 12:00 EAT (Nairobi), 16:00 ICT (Bangkok) Information about media registration is available here. The deadline for registration is Friday, 18 February 2022.

Le Luxembourg et l'Autriche, à la suite de l'Allemagne, ont réaffirmé vendredi leur farouche opposition à l'inclusion du nucléaire dans la labellisation des énergies "vertes" de l'UE, espérant être rejoints par Berlin pour poursuivre en justice, le cas échéant, le projet de la Commission.

On the holiday honoring the Rev. Martin Luther King Jr., scientists, theologians, ministers and climate justice advocates find commonality in the movement he led more than half a century ago.

Plusieurs ONG ont déposé le 10 janvier un recours contre l’État en vue de stopper définitivement l’usage des pesticides. Ceux-ci sont la cause majeure de l’effondrement de la biodiversité. Elles espèrent mettre ainsi l’État face à ses responsabilités.

Un quart du commerce mondial de bois serait illégal, le saviez-vous ? Sous l’influence des organisations internationales, l’existence d’une « délinquance écologique », d’une « criminalité environnementale » est désormais visible. Elle prend la forme du trafic d’espèces sauvages protégées, du déversement illicite de déchets toxiques ou de la contrebande de ressources naturelles. Mafias et autres réseaux clandestins opérant dans le Sud global en seraient les principaux acteurs et bénéficiaires.

Il est intéressant d’observer que le constat de l’impasse du modèle économique actuel est partagé par la plupart des acteurs de notre société. Tant les ONG que les institutions européennes ont conscience de la dangereuse trajectoire sur laquelle notre humanité se trouve. Mais c’est au niveau des solutions à apporter que les trajectoires divergent : chacun de ces acteurs semble avoir une interprétation différente de la « transition écologique ».

Les plaintes d’investisseurs en Allemagne contre Bayer dans l’affaire du glyphosate représentent au total près de 2,2 milliards d’euros de dommages et intérêts, a affirmé mardi le cabinet d’avocat Tilp, qui espère l’ouverture d’un procès groupé dès cette année.

Le collectif "Dégaze", qui s'oppose à la construction de nouvelles centrales au gaz pour remplacer l'énergie nucléaire, introduira une action au conseil d'Etat le 5 janvier contre la centrale des Awirs, dont le projet de construction est en cours à Flémalle (province de Liège), a-t-il affirmé mardi soir.

Le modèle économique des grandes entreprises est-il compatible avec la transition écologique ? Ne faudra-t-il pas un jour remettre en cause ce statu quo ? On s’interroge.

Un après-midi de juillet, il y avait au moins 7 degrés de différence entre le South Bronx, l'un des quartiers les plus pauvres de New York, et l'Upper East Side de Manhattan, l'un des plus riches. La différence était encore plus grande entre le South Bronx et Central Park : près de 10 degrés.

L’histoire de l’humanité est marquée par la technique, mais cette dernière a connu une accélération sans précédent à notre époque moderne. Aujourd’hui plus que jamais, nos décideurs s’en remettent à la technologie face à la catastrophe écologique en cours. Au centre de ces innovations se trouve le numérique présenté comme la solution. Alors, croyance ou réalité ?

Sea Shepherd et France Nature Environnement (FNE) ont déposé lundi 6 décembre devant le Conseil d’État des recours contre le gouvernement.

The UK government has proposed some worrying amendments to its already draconian policing bill. The amendments will directly target environmental activists and are a response to direct action protests from groups such as Extinction Rebellion and Insulate Britain, and protests against the HS2 high speed railway.

En France, les profits non déclarés des multinationales s’élevaient à 39,7 milliards d’euros en 2018. Un manque à gagner important : 13,1 milliards d’euros d’impôt sur les sociétés échappent chaque année aux pouvoirs publics, selon Attac (Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne). Un « pognon de dingue » que l’organisation est bien déterminée à récupérer.

L’ASBL natur&ëmwelt et le Mouvement écologique ont déposé ensemble une plainte à l‘encontre du gouvernement luxembourgeois auprès de la Commission européenne.

L’association Klimaatzaak ouvre un nouveau chapitre dans l’histoire de la justice climatique belge. L’organisation annonce préparer un nouveau procès contre la Belgique pour “inaction climatique”. Des milliers de citoyens la soutiennent. Ensemble, ils demandent à la justice d’imposer des objectifs de réduction des émissions de CO2 soit supérieurs à ce que prévoit l’Union européenne.

De zesentwintigste mondiale klimaattop is voorbij. Nooit eerder kreeg dat jaarlijkse ritueel zoveel aandacht. Maar wat wordt de erfenis van Glasgow? De resultaten zijn te mager om ons te behoeden voor dramatische opwarming, maar er werden toch stappen vooruit gezet. De weg van samenwerking bleef overeind in een verdeelde en verwarde wereld. En we leerden dat klimaatbeleid niet om rechtvaardigheid heen kan.

En janvier 2020, une coalition d’associations et de collectivités [1] a assigné Total devant le Tribunal judiciaire de Nanterre. Elles demandent aux juges d’enjoindre formellement à la pétrolière de prendre les mesures nécessaires pour s’aligner avec les objectifs de l’Accord de Paris, conformément à la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et aux dispositions du Code civil sur le préjudice écologique.

Dans le sillage d’une Cop 26 qui aura vu la Belgique se présenter à la conférence sur le climat sans accord, l’État belge va (de nouveau) devoir répondre d’inaction climatique devant la justice, après avoir déjà été condamné par un premier jugement en juin dernier.

La COP26, qui prend fin ce 12 novembre, risque encore d'être un catalogue de bonnes intentions, non suivi de mesures concrètes, regrette Franklin Dehousse. Le professeur à l'ULiège, ancien juge à la Cour de justice de l'Union européenne, analyse les raisons de 30 ans d'immobilisme climatique.

Le dernier rapport du GIEC réaffirme que nous n’avons plus qu’une dizaine d’années avant de dépasser le quota d’émissions de gaz à effet de serre (GES) menant à une élévation des températures globales à 1,5°C. Face à l’urgence de la situation, les jeunes s’engagent pour le climat et font entendre leur voix en demandant une justice tant climatique que sociale. Dans ce contexte, la communication est clé pour mobiliser autour de ces enjeux.

Les institutions financières et les membres individuels du conseil d’administration pourraient être les prochaines cibles de litiges climatiques, selon les militants qui ont aidé à obtenir une victoire historique dans la salle d’audience contre le géant pétrolier Royal Dutch Shell.

Le terme "écocide" vient du grec οἶκος, qui signifie "maison" ou "habitat" et du latin occidere, qui veut dire "tuer". Littéralement, l'écocide signifie donc "tuer la mai- son". Le dictionnaire Larousse définit le terme comme un acte de "destruction totale d'un milieu naturel".

Exclusive: Greta Thunberg among young people filing legal suit for climate crisis to be declared a global level 3 emergency

Pandering to the rich has got us into this mess. The correlation between wealth and polluting behaviour could not be clearer

If Cop26 were to be staged, it would be as a political drama in two long acts. Act one would see the leaders of wealthy countries such as Britain, the US and Australia smiling broadly as they strut the Glasgow stage with their friends, wring their hands and manage the world’s expectations. Act two would see them knifing each other offstage and kicking poor countries hard before running away.

Parmi les thèmes nouveaux qui résonnent dans les halls et les couloirs de la COP 26 cet automne figure celui de la « transition juste ». Ainsi, le 4 novembre dernier, plusieurs chefs d’État et de gouvernement ont co-signé une « Déclaration sur la transition internationale juste ». Mais de quoi parle-t-ton, au juste ?

Greenpeace Allemagne et un militant pour le climat ont intenté une action en justice, devant un tribunal de Braunschweig, contre Volkswagen, alléguant que le constructeur automobile ne protège pas le climat. L'organisation environnementale soutient par ailleurs un procès identique intenté par un agriculteur biologique devant un autre tribunal régional allemand, indique-t-elle mardi.

De Sydney à Paris en passant par Londres ou Mexico, plus de 200 événements sont organisés samedi, selon la coalition d’organisations à l’origine de la mobilisation. A Glasgow, des dizaines de milliers de manifestants sont à nouveau attendus.

At Cop26 the wealthy countries cast themselves as saviours, yet their efforts are hopelessly inadequate and will prolong the injustice. the story of the past 500 years can be crudely summarised as follows. A handful of European nations, which had mastered both the art of violence and advanced seafaring technology, used these faculties to invade other territories and seize their land, labour and resources.

La jeune femme plaide, dans un entretien au « Monde », pour davantage de justice dans la lutte contre le dérèglement climatique. Elle est présente à Glasgow pour la COP26.

Tendances Première : COP26 - Comment agir pour plus de justice sociale et écologique ?

L’urgence climatique appelle une autre urgence : celle de mettre un terme à l’impunité des entreprises responsables des émissions de gaz à effet de serre, estiment, dans une tribune au « Monde », Alice Mogwe, présidente de la Fédération internationale pour les droits humains, et Olivier de Schutter, rapporteur spécial de l’ONU sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme.

Adoptée en 1992, la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement proclame que les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable et qu’ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. Cette idéologie qui place l’humain au centre des préoccupations contraste avec celle des droits de la nature qui représente une vision intégrée et holistique de toute vie et de tous les écosystèmes.

Le mouvement prendra-t-il de l’ampleur ? Dans quelques départements, des collectifs de parents d’élèves portent plainte contre les préfets, qu’ils estiment coupables d’inaction climatique.

From October 28-31, 2021, public hearings has been held in the 'Court for Intergenerational Climate Crimes' (CICC) against various transnational corporations ...

Ils sont la génération Z. Ils ont entre 15 et 25 ans et veulent changer le monde. Pour moi, ils sont la génération de l’espoir. Alors que nous sortons peu à peu de la pandémie avec la tragédie des vies perdues et la révélation en pleine lumière des inégalités et des failles d’un système qui nous a conduit là où nous sommes aujourd’hui, ils nous exhortent à ne pas revenir à la normale.

Au bout de trois ans de procédure juridique, le tribunal administratif de Paris a donné raison aux quatre ONG réunies sous la bannière de l’Affaire du siècle. L’État devra réparer son « préjudice écologique » d’ici fin 2022.

La cour administrative d’appel de Nancy a annulé l’arrêté préfectoral qui autorisait le confinement total de cette ancienne mine où sont stockées 42 000 tonnes de déchets. Une décision qui avait été prise en janvier par Barbara Pompili.

A 23 ans et avec une solide formation derrière lui, Lino Paoletti se bat aux côtés du Forum des Jeunes pour le climat. « Je suis la COP15 sur la biodiversité qui a lieu en ligne avec la délégation belge officielle. Mon but c’est d’essayer de porter la voix des jeunes sur ces questions-là notamment à travers un réseau international de jeunes pour la biodiversité ».

En février, le tribunal avait donné raison aux quatre organisations à l'origine de cette plainte, déclarant l'Etat "responsable" de manquements à ses propres engagements, pris notamment dans le cadre de l'accord de Paris.

La justice a ordonné, jeudi, à l'État français de "réparer" les conséquences de ses engagements non tenus en matière de lutte contre le réchauffement, dans une nouvelle décision fustigeant l'action climatique des gouvernements successifs.

C'est une décision inédite que vient de rendre le tribunal administratif de Paris, dans le cadre de l'Affaire du siècle, soutenue par une pétition signée par plus de 2 millions de citoyens. Les juges ont condamné l'Etat à réparer le préjudice écologique causé par le non-respect de ses engagements climatiques, une première au niveau mondial. Il a quatorze mois pour agir.

Le tribunal administratif de Paris a ordonné à l’État de prendre des mesures, d’ici la fin de l’année 2022, pour réparer le préjudice écologique causé entre 2015 et 2018.

« Le fait que plus de quatre Européens sur cinq dans les neuf pays sondés considèrent qu’il est nécessaire de tenir les entreprises responsables du piétinement des droits humains et de la destruction de l’environnement devrait être un signal d’alarme pour les décideurs européens », affirme la directrice de la Coalition for Corporate Justice, Claudia Saller.

Suite à l’occupation du siège Ecolo/Groen, nous avons obtenu une rencontre le 12/10 avec la Ministre du climat Zakia Khattabi. Nos revendications étaient notamment d’obtenir la remise en question de la construction de nouvelles centrales à gaz. la confirmation de la sortie du nucléaire en 2025 et un moratoire sur d'autres projets nuisibles et inutiles.

Conférence de Gaël Giraud introduit par Johan Rochel

Cette forêt, classée patrimoine mondial par l'Unesco et site Natura 2000 par l'UE, a subi d'importantes coupes d'arbres imposées en 2016 par le gouvernement polonais, qui assurait vouloir ainsi combattre la prolifération d'insectes xylophages. En 2018, la Cour de justice de l'UE (CJUE) a statué que ces coupes étaient contraires au droit de l'Union et a demandé à la Pologne de les suspendre.

La Somalie et le Kenya s'opposent depuis plusieurs années sur le tracé de leur frontière maritime dans l'océan Indien, avec en jeu une vaste zone de 100.000 km2 riche en poissons et en potentiels hydrocarbures. La Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye doit rendre mardi son verdict sur ce différend qui envenime depuis des années les relations des deux voisins de la Corne de l'Afrique. . Souveraineté, pêche et hydrocarbures ...

Ils et elles avaient pénétré sur le tarmac de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle pour s’opposer à son agrandissement. Leur procès s’est déroulé jeudi 7 octobre, à Bobigny.

47 major emitting companies could be found liable for human rights violations arising from climate change. It also claimed that companies which had obstructed evidence or deceived the public about the link between emissions and climate change could be liable under criminal laws. How likely any of these companies or states are to pay damages will depend on how courts respond.

Pourtant, un outil permettrait largement de répondre à cette nouvelle demande : l’intégration, au sein de la Constitution, du principe de non-régression. Ce principe, aujourd’hui applicable à l’administration1, énonce en substance que la protection de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante2.

Face au chaos et à l’urgence climatique, la mobilisation est plus que nécessaire, elle est impérieuse. La crise climatique révèle des inégalités sociales profondes face au dérèglement, souligne l’absurdité du système capitaliste dans un monde aux ressources limitées et appelle à la structuration de nouvelles formes de lutte pour la justice climatique.

In the wake of the Supreme Court’s ruling against a seabed mining consent today, there is nothing standing in the way of the Government moving to ban the experimental industry from New Zealand waters, said Kiwis Against Seabed Mining.

Face au chaos et à l’urgence climatique, la mobilisation est plus que nécessaire, elle est impérieuse.

L’archipel du Vanuatu espère obtenir de la Cour pénale internationale (CPI) un avis légal sur les conséquences du changement climatique, dans l’espoir de voir naître une législation internationale permettant de “clarifier les responsabilités”.

AES Gener pour les épisodes d’intoxication à grande échelle, la pollution au pétrole de Suez au Chili, la plus grande mine de charbon à ciel ouvert d’Amérique latine en Colombie… c’est une action en justice de masse. La FIDH considère que le moment est arrivé pour que l’ONU reconnaisse formellement le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable.

Entre le charbon et le respect du droit européen, la Pologne a clairement choisi le charbon. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a ordonné hier à Varsovie de payer une amende quotidienne d’un demi-million d’euros jusqu’à ce qu’elle cesse d’exploiter sa mine de lignite de Turów, située à la frontière tchèque.

La Pologne a été condamnée lundi par la justice européenne à verser une astreinte journalière de 500.000 euros à Bruxelles, jusqu'à l'arrêt d'une mine de charbon dont les effets nocifs pour l'environnement sont dénoncés par la République tchèque voisine.

Selon l’Agence Européenne pour l’Environnement, seulement 40% des eaux de surface sont en « bon état écologique » en Europe. En plus d’être peu respectée, la Directive cadre sur l’eau ne serait donc plus pertinente écologiquement... C’est pourquoi GARN Europe (Global Allliance for the Rights of Nature) propose une directive novatrice, qui inclut notamment la protection des glaciers et la reconnaissance de la valeur intrinsèque des écosystèmes.

Votre pays traite ses citoyens de manière éhontée. Nos droits de l’homme font l’objet de violations massives. C’est désormais constaté en toutes lettres. Dans l’Affaire Climat, le tribunal de Bruxelles a jugé que la politique climatique belge violait le droit à la vie de 58 000 citoyens. Il a précisé que cette violation a lieu « dans un contexte où les pouvoirs publics belges avaient une parfaite connaissance du risque certain de changement climatique dangereux pour la population du pays ».

Uw land gaat schandalig om met zijn inwoners. Onze mensenrechten worden massaal geschonden. Dat staat nu zwart op wit. De Brusselse rechtbank oordeelde in de Klimaatzaak dat het Belgische klimaatbeleid het recht op leven van 58.000 burgers schendt. Zij preciseerde dat dit gebeurt “in een context waarin u zich ten volle bewust bent van het zekere risico van gevaarlijke klimaatverandering voor de bevolking”. 58.000 burgers zaten mee in de juridische procedure van Klimaatzaak, maar de mensenrechtenschending geldt voor alle inwoners van dit land.

Namens 58.000 Belgische burgers: Serge de Gheldere, Ignace Schops, Dirk de Clippeleir, Francesca Vanthielen, Nic Balthazar, Lambert Schoenmaekers, Johan Van Den Bosch, Tom Lenaerts, Tom Brookes, Koen Vanmechelen en Stijn Meuris: de oprichters van VZW Klimaatzaak.

Les associations Notre affaire à tous et Pollinis lancent ce jeudi 9 septembre la campagne Justice pour le vivant.

Dans la plupart des États, les animaux et les écosystèmes naturels restent généralement soumis au « régime des choses ».Or cette manière de les appréhender juridiquement constitue un échec, la sixième extinction de masse étant à l’œuvre. À l’ère de l’anthropocène, les humains ne peuvent plus se permettre d’agir comme s’ils étaient les seuls habitants d’une planète aux ressources inépuisables.

Renforcer les lois antitrusts pour briser les grands monopoles que construisent les Gafam ne suffira pas.[..] Surtout, clame le collectif, le définancement de la technologie doit réorienter les flux d’argent ! Il doit permettre de refinancer ce qui nécessite un traitement prioritaire : l’urgence climatique, la protection de l’environnement, la réforme démocratique, la lutte contre les inégalités sociales ou la réforme de la justice pénale… qui toutes manquent de ressources. Mais surtout, insistent-ils, il est nécessaire de se concentrer sur des développements technologiques visant à répondre aux besoins des gens tout en restant sous le contrôle de la communauté.

Today, the European Court of Justice stated that EU energy companies will no longer be allowed to sue EU governments using the Energy Charter Treaty – throwing into doubt a number of ongoing billion-euro arbitrations.

La dernière introduction d'un nouveau crime pénal international remonte au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Les Chartes de Nuremberg et de Tokyo ont ajouté les crimes contre l'humanité aux crimes de guerre et aux crimes contre la paix existants (« agression »), en consacrant l'idée que certains actes sont si flagrants que, quelle que soit la victime immédiate, ils nous concernent tous.

“Le climat, c’est une question de justice. C’est vraiment le cœur du sujet. Et pour y contribuer, il faut se mobiliser pour pousser le système politique qui permet cette situation à évoluer.”

Le rapport examine le commerce mondial des substances actives de pesticides interdites dans l’Union européenne (UE) en se concentrant sur les produits commercialisés par les deux géants allemands de l’agrochimie, Bayer et BASF. Il démontre que ces deux compagnies continuent de commercialiser dans les pays du Sud des pesticides et des ingrédients actifs qui ne sont pas approuvés, ou qui sont même interdits, dans l’UE en raison des risques qu’ils présentent pour l’environnement ou la santé humaine. Ces pratiques commerciales immorales sont légales au sein de l’UE, mais de plus en plus critiquées comme étant des doubles standards.

Plusieurs décisions du Conseil dÉtat, dont lune remise en juillet 2021, intiment le gouvernement français à mettre en place les mesures adéquates pour respecter ses engagements et ceux de lUnion européenne. Mais ces mouvements de justice climatique sont-ils contraignants ? Sont-ils utiles ?

Au cours de la COP26, à Glasgow, une information-choc a été donnée aux délégué.e.s par le directeur du Potsdam Institute (PIK), Johan Rockström : pour rester sous 1,5°C de réchauffement [1] en respectant la justice climatique, il faut que, d’ici 2030, le 1% le plus riche de la population mondiale divise ses émissions par trente ; les 50% les plus pauvres, par contre, pourront les multiplier par trois. [2]

C’est un nouveau revers pour Bayer, qui fait face à des milliers de poursuites judiciaires aux Etats-Unis. Le géant allemand a perdu un appel en justice contre une décision statuant que son désherbant Roundup provoquait des cancers.

Encadré par des impératifs scientifiques et des obligations internationales, le pouvoir discrétionnaire des législateurs et des gouvernements n’est pas absolu. L’agenda politique ne peut oblitérer la donne scientifique. Le droit international qui est pris en considération dépasse le droit conventionnel, issu d’un traité traditionnel (Protocole de Kyoto) ; le tribunal prend en compte ce que l’on appelle parfois « les instruments de droit mou » et les rapports scientifiques.

"Bring Your Own Brigade" ("Amenez votre propre brigade"), qui sort dans les cinémas américains vendredi, examine les causes, problèmes et possibles solutions pour les feux qui endeuillent chaque année un peu plus l'Ouest des Etats-Unis.Les récits héroïques laissent vite place à la conclusion que les personnes les plus affectées par les feux -- et le changement climatique qui, selon les chercheurs, en accroît le risque -- sont souvent les plus réticentes à changer leur comportement.

Après Liège, le parquet de Coblence lance un audit pour examiner si, lors des catastrophes de mi-juillet, les alertes et évacuations ont été «éventuellement négligées ou retardées» en Rhénanie-Palatinat.

Figure de la lutte contre l’ultra-libéralisme, l’essayiste canado-américaine Naomi Klein dialogue avec celle qui, à 16 ans, a été désignée personnalité de l’année 2019 par “Time”, Greta Thunberg. Au menu de ce débat inédit organisé par le site “The Intercept”, les urgences climatique et sociale, bien sûr, mais aussi l’autisme et le harcèlement sur internet.

L' Atlas de la justice environnementale documente et répertorie les conflits sociaux autour des questions environnementales. Il vise à rendre ces mobilisations plus visibles, à mettre en lumière des revendications et des témoignages et à plaider en faveur d'une véritable responsabilité des entreprises et de l'État pour les injustices infligées à travers leurs activités. Il tente également de servir d'espace virtuel pour ceux qui travaillent sur les questions de JE pour obtenir des informations, trouver d'autres groupes travaillant sur des questions connexes et augmenter la visibilité des conflits environnementaux.

L’État fédéral belge ainsi que les trois régions du pays (Flandre, Wallonie et Bruxelles) ont récemment été reconnus coupables de « faute » par le Tribunal de 1er instance de Bruxelles, pour avoir mené une politique climatique négligente et peu diligente dont les conséquences menacent directement certains droits fondamentaux des citoyens.

Les procès climatiques explosent partout dans le monde. Si les juges ne sont pas armés pour traiter ces contentieux qui dépassent le cadre de leur office, de plus en plus de magistrats misent sur une interprétation plus large de la loi. Une "audace juridique" selon la maître de conférence en droit Sabine Lavorel, qui a conduit à la condamnation de l'État français en février 2021. Toute la semaine, Novethic explore les nouvelles formes d'activisme climatique qui prennent de l'ampleur en France.

Interdire le port sur le lieu de travail du foulard islamique ou de quelque autre forme visible d'expression des convictions politiques, philosophiques ou religieuses n'est pas discriminatoire et peut au contraire permettre d'éviter des conflits sociaux, pour autant que l'employeur justifie un besoin réel de neutralité de l'entreprise à cet égard, a estimé jeudi la Cour de justice de l'Union européenne.

la reconnaissance des limites planétaires et la création d’une Haute Autorité dédiée pourraient non seulement apporter une réponse transversale aux enjeux climatiques mais également provoquer une profonde refonte de l’ensemble de nos politiques écologiques en misant sur l’adoption d’outils juridiques nouveaux issus de la collaboration entre scientifiques, juristes et citoyens

This site provides two databases of climate change caselaw. Cases in the databases are organized by type of claim and are searchable. In many cases, links are available to decisions, complaints, and other case documents.

l’Union interparlementaire (UI), rassemblant 179 parlements nationaux à travers tous les continents, a récemment adopté une résolution invitant les différents états à reconnaitre le crime d’écocide dans leur droit pénal national. Cette résolution a reçu le soutient historique de la quasi-totalité des états membres de cette organisation internationale,La reconnaissance d’un crime d’écocide à échelle nationale ou dans le droit international pourrait bouleverser le paysage du droit environnemental et apporter enfin de réels outils juridiques pour mettre un terme et sanctionner les atteintes graves à l’intégrité des écosystèmes.

This page features the top documents that the Climate Investigations Center believes lawyers, government officials, journalists, and the public must read to understand the unfolding #ExxonKnew investigations underway in several states. There are three basic phases to this story: What Exxon knew and when they knew it, What Exxon did to block rising concern about climate change, What Exxon would like to hide from investigators now

Le 26 mai 2021, un Tribunal de district néerlandais a ordonné à la société Royal Dutch Sehll de réduire ses émissions de CO2 de 45 % d'ici 2030, par rapport aux niveaux de 2019. Compte tenu des répercussions que l'arrêt Urgenda, rendu par le même Tribunal à l'encontre de l'Etat néerlandais en 2015, a déjà eues dans le développement du contentieux climatique dans plusieurs Etats européens, dont la France, cette décision Shell suscite déjà l'intérêt.

Environment minister has 28 days to appeal historic ruling that carbon emissions from coalmine should not cause young people ‘personal injury or death’

be a source of information with regular updates on climate change lawsuits around the world. From cases grounded in human rights claims to straightforward tort suits, litigation relating to the climate crisis has grown substantially in recent years. And as the crisis continues and worsens, climate litigation is likely to rise as people increasingly seek relief through the courts.

Dès le début des années 1960, la biologiste américaine Rachel Carson, qui a forgé le concept de « biocide », tirait déjà la sonnette d’alarme, avec la publication d’un ouvrage décisif : Printemps silencieux. Elle avait déjà compris la dangerosité de ces produits. Voici pourquoi.

Nearly 700 million people worldwide live in low coastal zones vulnerable to sea-level rise and coastal storms. That number could reach a billion by 2050. [..] In response, humans that can move will move...

Fossil fuel companies lied for decades about climate change, and humanity is paying the price. Shouldn’t those lies be central to the public narrative? Every person on Earth today is living in a crime scene. This crime has been going on for decades. We see its effects in the horrific heat and wildfires unfolding this summer in the American west; in the mega-storms that were so numerous in 2020 that scientists ran out of names for them...

Au terme de deux jours d’une table ronde sur les conséquences des 193 essais nucléaires en Polynésie française, Macron et trois ministres se sont engagés à la vérité et la justice, mais pas à demander pardon.

Malgré la réticence de quelques pays, la plupart des membres de l’OCDE, ainsi que la Chine et plusieurs paradis fiscaux, ont signé un accord ce jeudi pour taxer les bénéfices des entreprises. Une étape importante avant le G20 mi-juillet.

Une vague sans précédent de poursuites judiciaires, intentées par des villes et des Etats américains, vise à obliger l’industrie pétrolière et gazière à rendre des comptes pour ce qui est de la dévastation environnementale causée par les combustibles fossiles – et dans le même mouvement à dissimuler ce qu’elle en savait tout au long des années passées.

Independent Expert Panel for theLegal Definition of Ecocide - June 2021 It is widely recognised that humanity stands at a crossroads. The scientific evidence points to the conclusion that the emission of greenhouse gases and the destruction of ecosystems at current rates will have catastrophic consequences for our common environment. Along with political, diplomatic and economic initiatives, international law has a role to play in transforming our relationship with the natural world, shifting that relationship from one of harm to one of harmony.

#EndEcocideBelgium est un mouvement qui réunit des citoyen·n·es, des parents, des ONG, des mouvements associatifs et de manière générale des actrices et acteurs de la société civile autour du thème de la reconnaissance des droits de la nature et du crime d'écocide comme des moyens efficaces pour mettre fin à l’annihilation de la biosphère et de ses écosystèmes.

Fossil fuel companies lied for decades about climate change, and humanity is paying the price. Shouldn’t those lies be central to the public narrative?

La justice climatique se développe de manière exponentielle depuis 2015, l’année 2021 illustrant en la matière une dynamique fructueuse1, qui fait évoluer le cadre juridique de manière convergente dans plusieurs contextes nationaux, et qui contribue à la mise en cohérence du cadre d'action concret des acteurs publics et privés avec les engagements pris à long terme. Les tribunaux sont de plus en plus exposés aux questions liées à l’urgence climatique, utilisée comme élément central dans des litiges de plus en plus nombreux venant consacrer ce qu’on appelle désormais les « litiges stratégiques »..

Justice sociale, climat, biodiversité Préface de Jean-Pascal van Ypersele La relance de la croissance dans un contexte de crise sanitaire et de guerre économique mondialisée nous entraîne à l’opposé des mesures à prendre pour le climat et la biodiversité. Et pourtant, la relocalisation d’une partie de nos échanges économiques permettrait de réduire fortement les transports de marchandises. La massification de l’isolation des bâtiments peut réduire nos importations d’énergie fossile d’au moins 70 %. Les énergies renouvelables peuvent fournir les 30 % restants nécessaires pour atteindre la neutralité en carbone à l’échelle d’un territoire. Ce livre démontre qu’il est possible, techniquement et financièrement, de réduire les inégalités sociales, d’assurer à chaque citoyen un accès à l’énergie, à une alimentation saine, à des services collectifs de qualité. En vingt ans, nous pouvons enclencher cette transformation radicale en impliquant tous les citoyens. Fort d’une longue expérience de terrain dans les domaines

There's likely to be a significant increase in the number of lawsuits brought against fossil fuel companies in the coming years, say researchers. Their new study finds that to date, lawyers have failed to use the most up-to-date scientific evidence on the cause of rising temperatures. As a result, there have been few successful claims for compensation. That could change, as evidence linking specific weather events to carbon emissions increases.

Experts say scientific advances are making it easier to attribute the damages of climate breakdown to companies’ activities. Businesses could soon be facing a fresh wave of legal action holding them to account for their greenhouse gas emissions, owing to advances in climate science, experts have warned.

L’analyse proposée ici de « l’Accord de Paris », c’est celle d’un enseignant-chercheur de droit international de l’environnement. Elle prend en compte des données scientifiques, financières, économiques, sociales, incorporées un peu, beaucoup ou pas du tout, selon les cas, dans cet Accord. Elle prendra en compte des rapports de forces, ceux des Etats et de beaucoup d’autres acteurs...

Un nouveau pas est franchi vers une reconnaissance de l'écocide dans le droit international. Un panel de juristes a développé la première définition légale de l'écocide à destination de la Cour pénale internationale.

Le crime de destruction massive de l'environnement pourra-t-il à l'avenir être poursuivi comme le sont les crimes contre l'humanité ? C'est en tout cas l'objectif que poursuit un groupe d'experts internationaux mis en place par la Fondation Stop Écocide suite à la demande de parlementaires suédois. Ces experts ont dévoilé le 22 juin une proposition de définition de l'écocide après six mois de travail comprenant la sollicitation d'expertises extérieures ainsi qu'une consultation publique.

Un centre de ressources complet fournissant une collection régulièrement mise à jour de documents relatifs à la loi sur les « écocides », y compris les définitions, l'histoire, les recherches publiées, les lois existantes et la couverture médiatique.

COMMENTARY AND CORE TEXT by the Independent Expert Panel for the Legal Definition of Ecocide

La Justice, plus que jamais, au niveau même des plus hautes juridictions, s’exprime sur l’enjeu des urgences climatiques au regard des règles de droit et des libertés fondamentales.

Legal experts from across the globe have drawn up a “historic” definition of ecocide, intended to be adopted by the international criminal court to prosecute the most egregious offences against the environment. The draft law, defines ecocide as “unlawful or wanton acts committed with knowledge that there is a substantial likelihood of severe and widespread or long-term damage to the environment being caused by those acts”.

Large-scale environmental destruction affects the future of all life on our planet. Criminalising it would finally hold decision-makers to account

Une introduction à la justice climatique qui revient sur ses origines, ses objectifs, les actions en cours (contre des Etats ou des entreprises) et sur la mobilisation de la science dans ce cadre. Recension de Justice climatique. Procès et actions Martha Torre-Schaub, 2021

Chaque année, à la faveur de l’action spéciale Silver Axe, plusieurs pays unissent leurs forces dans la lutte contre le commerce de pesticides illégaux. Cette année, l’opération s’est déroulée entre février et avril et a conduit à la saisie de 1.203 t de produits illégaux au niveau européen, dont près de 19 t en Belgique.

Pour la première fois en France, une plainte a été déposée à la Cour de justice de la République contre cinq ministres pour '"inaction" climatique. Les militants écologistes Camille Étienne et Cyril Dion ainsi que l'eurodéputé Pierre Larrouturou accusent Jean Castex et quatre ministres de s'être "abstenus volontairement" d'agir pour lutter contre le "sinistre" du réchauffement climatique.

Jeudi, la Belgique a été condamnée pour sa politique climatique négligente par le Tribunal de première instance de Bruxelles. Si le jugement n’a rien de contraignant, un message fort est envoyé au Fédéral et aux Régions. À l’origine de la plainte, de simples citoyens.

La Belgique ne fait pas assez pour lutter contre les dérèglements climatiques. La justice vient de condamner l’Etat coupable d’atteinte aux droits fondamentaux. Le climat est de plus en plus une affaire de justice. C’est un tournant important. Désormais, l’inaction climatique est coupable, coupable non seulement du point de vue politique, ou éthique, mais aussi en droit, d’un point de vue juridique donc.

Groot nieuws voor het klimaat: vandaag heeft de rechtbank van Eerste Aanleg in Brussel de Belgische overheden collectief veroordeeld voor hun nalatige klimaatbeleid. “Er is veel werk aan de winkel. We hopen dat dit vonnis voor de cruciale versnelling zorgt die het klimaatbeleid nodig heeft en dat de rechtbank zo snel mogelijk concrete reductiedoelstellingen oplegt”, stelt Laurien Spruyt, expert Klimaat bij Bond Beter Leefmilieu.

Le tribunal francophone de première instance de Bruxelles estime que la politique climatique belge viole les droits humains et donne raison à l’ASBL Klimaatzaak dans l’affaire qui l’oppose à l’État fédéral et aux trois Régions du pays, a indiqué l’ASBL jeudi sur Twitter.

5 ministres devant les tribunaux : Aujourd’hui, nous déposons plainte devant la Cour de Justice de la République contre 5 ministres : Jean Castex, Bruno Le Maire, Barbara Pompili, Emmanuelle Wargon et Jean-Baptiste Djebbari.

Un tribunal de Belgique a reconnu coupable l’Etat fédéral belge ainsi que trois régions du pays (Flandre, Wallonie, Bruxelles) pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour lutter contre le réchauffement climatique.

Le cinéaste Cyril Dion, la militante Camille Étienne et l’eurodéputé Pierre Larrouturou en ont assez du silence du gouvernement face au réchauffement climatique. Alors, pour faire bouger les choses une bonne fois pour toutes, ils ont décidé d’agir à leur manière. Ce mercredi 16 juin, les militants ont déposé plainte contre cinq ministres auprès de la CJR.

L'État belge a été reconnu coupable jeudi de "faute", le tribunal de Bruxelles estimant qu'il ne se comportait pas avec suffisamment de prudence dans sa politique climatique.

Dit pour droit que, dans la poursuite de leur politique climatique, les parties défenderesses ne se comportent pas comme des autorités normalement prudente et diligentes ...

Ook de Belgische Klimaatzaak haalt zijn slag thuis. De rechter veroordeelt de Belgische overheden collectief omdat ze de wettelijke zorgplicht en de mensenrechten schenden.

Ce sont des investisseurs comme Blackrock qui peuvent faire pencher la balance. Avec Blackrock aux côtés des actionnaires qui poussent au changement, il est possible que les deux majors pétrolières soient contraintes d’adopter une stratégie d’investissement plus respectueuse du climat.

Dans un jugement rendu vendredi, le tribunal administratif de Rennes donne quatre mois au préfet pour prendre de nouvelles mesures réglementaires.

"Une grande action en justice rassemblant 10.000 experts de la santé et plus de 1000 avocats contre les dirigeants pour crimes contre l’humanité dans le cadre de la pandémie de Covid-19". Voici en substance ce qu’indiquent de nombreuses publications qui circulent sur les réseaux sociaux et différents canaux de la messagerie privée Telegram.

la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a constaté que l’Allemagne avait violé de façon systématique et persistante les valeurs limites annuelles fixées pour le dioxyde d’azote (NO2) dans 26 des 89 zones et agglomérations évaluées.

De quoi avons-nous besoin pour vivre ensemble? De justice, assurément, de solidarité, nécessairement, de liberté, bien entendu. La solidarité renvoie aux liens affectifs et la reconnaissance sociale, la justice à l’équité et à l’universalité des principes, mais la liberté, ça réfère à quoi au juste? Comment en effet se représenter et définir la liberté? Est-ce une valeur éthique et politique, l’exercice individuel de la volonté, un principe transcendantal, une capacité de choix éclairés, une puissance d’agir, une autonomie personnelle, l’ignorance de nos déterminations, l’obéissance aux l

La Cour suprême des Etats-Unis a refusé, mardi 1er juin, de se saisir d’un appel du groupe pharmaceutique américain Johnson & Johnson, validant de fait sa condamnation à payer 2,1 milliards de dollars de dommages et intérêts pour la vente de son talc, accusé d’avoir causé des cancers.

the court found that one million of today’s Australian children are expected to be hospitalised because of a heat-stress episode, that substantial economic loss will be experienced, and that the Great Barrier Reef and most of Australia’s eucalypt forest won’t exist when they grow up. It found this harm is real, catastrophic, and – importantly from a legal perspective – “reasonably foreseeable”.

Ils étaient 17.379. Plus de 17.000 citoyens à se constituer partie civile contre le géant pétrolier. Leur demande : que la marque au coquillage réduise drastiquement ses émissions de dioxyde de carbone (CO2), le principal gaz à effet de serre. L’affaire, dénommée 'le peuple contre Shell" a été lancée voici deux ans par le collectif Milieudefensie, la branche néerlandaise des "Amis de la Terre".

Le groupe pétrolier Shell a été condamné par la justice des Pays-Bas à réduire de 45 % ses émissions de CO2. Une victoire pour les associations environnementales qui avaient porté plainte.

C’est une décision majeure, une réelle victoire qui pourrait marquer un tournant pour la justice climatique. La justice néerlandaise a ordonné ce mercredi à la multinationale pétrolière anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell de réduire ses émissions nettes de CO2 de 45 % d’ici à la fin 2030 par rapport à 2019. Le tribunal de La Haye a ainsi donné raison à Milieudefensie, la branche aux Pays-Bas de l’organisation internationale les Amis de la Terre, qui avait saisi la justice en avril 2019.

La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) est à l’origine d’une action en justice au tribunal judiciaire de Lyon contre les fabricants et distributeurs d’imidaclopride. Ce puissant pesticide fait partie des néonicotinoïdes à l’origine du déclin de plusieurs espèces en zone rurale, en particulier des oiseaux.

La Pologne doit "cesser immédiatement" l'exploitation d'une mine de charbon proche de la République tchèque et dont les effets nocifs pour l'environnement ont été dénoncés par Prague, a ordonné vendredi la Cour de justice de l'UE. La juridiction établie à Luxembourg était saisie d'une demande en référé du gouvernement tchèque qui souhaitait obtenir d'urgence l'arrêt de l'exploitation. L'affaire sera examinée sur le fond plus tard.

Plusieurs décisions de justice ont acquitté des personnes poursuivies pour avoir commis des infractions dans le cadre d’actions de protestation contre l’inaction ou l’insuffisance d’action de la part de gouvernements face aux dérèglements de l’environnement. Pour motiver leurs décisions, les juges concernés ont considéré que le comportement de ces personnes étaient justifiés par un état de nécessité.

Toutes les personnes ne sont pas égales face au changement climatique. Les causes du problème (les émissions de gaz à effet de serre) et ses conséquences sont réparties de manières très inégales, et ces inégalités correspondent à des facteurs socio-économiques tels que le revenu, le genre ou parfois l’origine ethnique, ainsi qu’à des facteurs géographiques et temporels.

La coalition d’Angela Merkel a annoncé mercredi 5 mai un renforcement de ses objectifs climatiques. Un effort notable pour la première économie d’Europe et la sixième émettrice de gaz à effet de serre mondiale, motivée par une décision de justice sans précédent et la popularité des Grünen.

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Développement de Zones à défendre (ZAD), fauchage de champs OGM ou encore occupation de centrales nucléaires: les actions de désobéissance civile se multiplient dans de nombreux pays. Celles et ceux qui pensent que l’ordre établi est parfait s’en offusquent. Celles et ceux au contraire qui s’intéressent au mouvement infini de construction de la justice et du droit n’en sont guère surpris. Point d’étape nécessaire sur la désobéissance civile, ses origines, ses fondements et limites, cet ouvrage met au jour son rôle dans le développement de la justice elle-même; il rassemble des paroles activistes, judiciaires et académiques. Il permet encore de comprendre l’intérêt de l’argument de l’état de nécessité, notamment pour les questions de justice climatique, tout particulièrement devant les tribunaux français ou suisses.

Selon Corinne Lepage, cette nouvelle avancée de la justice climatique marque les esprits par son exigence universelle de respect des obligations de réductions des émissions carbone au regard des libertés et des droits des générations actuelles et futures.

la question de l’adaptation a du mal à être prise en charge par l’État ou, dans ce cas-ci, par la justice environnementale qui semble émerger à cette occasion. La récente proposition de loi Climat et résilience, issue de la Convention citoyenne pour le Climat, l’illustre encore : seulement deux articles sur les 69 concernent l’adaptation. C’est bien l’atténuation qui mobilise surtout l’action publique. L’enjeu parait plus clair, défini à partir d’objectifs chiffrés de réduction de gaz à effet de serre. Pourtant, l’adaptation figure dans tous les grands engagements nationaux et internationaux de l’État vis-à-vis du changement climatique.

En cette journée internationale du livre et au lendemain de la journée de la Terre, Novethic présente le nouvel ouvrage de Naomi Klein et Rebecca Stefoff "Vaincre l'injustice climatique et social", publié le 21 avril. Dans cet essai, les autrices s'adressent aux jeunes générations. Elles livrent des outils pour comprendre le réchauffement climatique, et s'engager efficacement. 

Sea ice land. 7 Tipping points are analysed here. Climate tipping points, elements of the Earth system in which small changes in global temperature can kick off reinforcing loops that ‘tip’ a system into a profoundly different state, accelerating heat waves, permafrost thaw, and coastal flooding — and, in some cases, fueling more warming.

Les pêcheurs artisanaux français négocient actuellement avec les marins étrangers, qui pratiquent la surpêche industrielle en utilisant la senne danoise. Redoutablement efficace, cette technique menace les ressources halieutiques et l’avenir des pêcheurs français.

Six jeunes militants pour le climat ont déposé une plainte devant un tribunal de l’État de São Paulo contre le gouvernement brésilien. Le motif invoqué ? Le Brésil est le seul pays au monde à avoir présenté un nouvel engagement moins ambitieux dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat.

Les riches polluent plus que le reste de la population. Sur la base de l’enquête sur le budget des ménages en Belgique, et comme nous avons déjà eu l’occasion de l’écrire, les individus du quartile de revenu le plus élevé consomme de 3 à 5 fois plus de ce qui pollue beaucoup (chauffage, carburants, voyages en avion) que le quartile le moins nanti. Cela donne à la taxation de la pollution un potentiel hautement redistributif. Concilier fin de mois et fin du monde est donc parfaitement possible.

International lawyers, environmentalists and a growing number of world leaders say “ecocide”—widespread destruction of the environment—would serve as a “moral red line” for the planet.

il faut distinguer deux choses : l’efficacité et l’injustice. Pour changer de comportement, il ne suffit pas seulement d’être désincité, il faut avoir une capacité réelle à changer. Et plus on augmente le prix de la taxe, plus elle a un impact important, mais avec des effets violents sur les populations. La taxe carbone vise les comportements individuels, Or, la majorité des efforts sont à trouver dans les structures collectives : le monde économique et industriel, l’État.

Un constat peut être posé : les émissions de gaz à effets de serre n’ont fait que croître d’année en année et les gouvernements en Belgique n’ont pas l’ambition d’agir, malgré leurs engagements », a plaidé Me Carole Billiet, avocate de l’ASBL Klimaatzaak, mardi matin, dans le « procès climat », devant le tribunal civil de Bruxelles. L’association, rejointe par 62.000 citoyens, a intenté une action contre l’Etat et les trois Régions en vue de contraindre les autorités belges à respecter leurs promesses dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.

Face à la crise climatique actuelle, menaçant nos modes de vie et nos systèmes démocratiques, la société civile connaît des formes de mobilisation inédites. Parmi les outils choisis, le droit apparaît comme l’instrument privilégié de cet activisme sociétal. Ces mobilisations et usages du droit se manifestent notamment au travers d’un « activisme judiciaire » devant le prétoire, prenant la forme d’un « contentieux climatique ».

Cette déclaration, inscrite dans un courant écocentriste qui considère que l’homme n’est plus le «maître » de la Nature, mais une espèce parmi d’autres, implique de reconnaître des valeurs et une dignité intrinsèque à la rivière Magpie, car elle devient dorénavant un sujet de droit.

En Île-de-France, un collectif propose de reconnaître la « personnalité juridique » à des lacs régulièrement pollués. Est-il possible d’accorder des droits à la nature en France, comme le font déjà plusieurs pays ? Dernier en date, le Canada qui, le 23 février, a reconnu la qualité de personnalité juridique à une rivière. C’est le moyen de ne plus « subordonner la défense de la nature à l’existence d’intérêts humains ».

Un accord international méconnu, le Traité sur la charte de l’énergie, pourrait détruire les efforts des pays européens pour atteindre leurs objectifs climatiques. Face aux industries de l’énergie, ONG et parlementaires tentent d’alerter sur cette menace.

Alors que le droit est considéré sur la forme comme un ensemble de règles générales et abstraites, les normes contenant des engagements se montrent au contraire plus concrètes, remplies d’objectifs à atteindre, souvent chiffrés et datés.

Engagées depuis 2016 dans une action en justice contre l'Etat suisse, les "Aînées pour la protection du climat" font figure d'exception dans le paysage militant, où la jeune génération a largement affirmé sa place.

Victoire pour les organisations requérantes de l’Affaire du siècle : mercredi 3 février, l’État français a été reconnu coupable d’inaction climatique. Le tribunal enjoint à l’État de prendre « toutes les mesures permettant d’atteindre les objectifs que la France s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ».

Depuis 2008, grâce à la Constitution équatorienne de Montecristi, se développe une nouvelle étape pour le constitutionnalisme latino-américain. Partant de l’idée que l’humain doit être en harmonie avec la nature pour bien vivre, celui-ci fait de la nature un sujet de droit placé au même niveau que la vie humaine. Cette reconnaissance transforme en profondeur les conceptions juridiques dominantes et se diffuse à travers le monde.

Fédérer les gauches autour d’une écologie sociale immédiatement applicable, c’est ce que plaident Alain Pagano, maître de conférences en écologie à l’université d’Angers, et Jacques Baudrier, adjoint (PCF) à la mairie de Paris en charge de la transition écologique du bâti, dans leur livre (1). Entretien.

POLÉMOS est un groupe de recherche sur la décroissance. Indépendant et sans but lucratif, il regroupe un réseau interdisciplinaire de chercheur·e·s universitaires ou indépendant·e·s au Québec. Les études menées au sein de POLÉMOS et les rapports que l’organisme publie développent une approche décroissantiste et portent sur une variété de thèmes (énergie, santé, transport, justice, relations humaines, technologies, etc.).

En vertu de l'article 150 de la Constitution, les « délits de presse » font l’objet d’une protection particulière : sauf exception, ils relèvent de la seule compétence de la Cour d’assises (à l’exclusion des tribunaux correctionnels).

L'Accord de Paris signé en décembre 2015 lors de la COP 21 a pour objectif – central et ultime – de « contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre l'action menée pour limiter l'élévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels ». Toutes les Parties à la Convention Climat se sont accordées sur cet objectif, et y contribuent, appuyées par l’ensemble des acteurs non étatiques, par différents types d'engagements et d'instruments de suivi...

Saisi donc en février 2019 par la commune de Grande-Synthe et son maire, le Conseil d’État devait répondre sur un recours pour excès de pouvoir, élaboré par l’avocate et ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage...

Nous publions un extrait de l’ouvrage de la juriste Marta Torre-Schaub, « Justice climatique, procès et actions », paru le 5 novembre 2020 aux éditions CNRS. Dans ce passage, l’autrice tente de définir le cadre qui a vu émerger ces dernières années un peu partout dans le monde des « procès climatiques », qu’ils visent des États ou des entreprises.

From the Pope to Greta Thunberg, there are growing calls for the crime of “ecocide” to be recognised in international criminal law – but could such a law ever work?

En juin 2019, la France déclarait l’état d’urgence climatique. L’enjeu, initialement politique et économique, est devenu juridique et citoyen mais également médiatique. La crise climatique a appelé à de nouvelles formes de mobilisation de la société civile, le droit devenant le bras armé de cette lutte. L’objectif de la justice climatique est double. D’abord, lutter contre les inégalités créées par le changement climatique. Ensuite, sensibiliser la communauté internationale à la nécessité absolue d’agir de manière ambitieuse. C’est à l’étude de ces nombreuses actions en justice climatique que ce livre est consacré.

De l’Australie aux Andes, en passant par la France, les projets miniers, pétroliers ou gaziers représentent une menace majeure pour les ressources en eau. Un rapport de l’Observatoire des multinationales et de France Libertés met en lumière l’ampleur de ces risques, l’inadéquation des réponses apportées par les entreprises ou les autorités, et la multiplication des résistances.

Dans le cadre des débats internationaux sur les réponses à apporter au réchauffement climatique, l’attribution de la responsabilité des émissions de gaz à effet de serre (GES) est une question difficile, délicate et politiquement très sensible. C’est le cas quand on s’interroge sur la différence de responsabilité individuelle entre hauts et bas revenus. Hormis les difficultés techniques, la manière de comptabiliser les émissions d’un individu ou d’un territoire permet tout aussi bien de masquer que de dévoiler des injustices, présentes et passées. Quand il s’agit de différencier les responsabilités individuelles en fonction du revenu, la méthode habituellement utilisée est intitulée « comptabilité à la consommation ».

Alors qu'une association suisse lance un appel pour donner une personnalité juridique au fleuve Rhône, Valérie Cabanes, juriste internationaliste et essayiste, nous explique l'intérêt qu'il existe à donner des droits à la nature.

 Le temps d’arrêt et ce retrait nous invitent à "ne pas aggraver le désordre en se résignant à la dérégulation engendrée par notre modèle de développement" mais à réparer le monde. Qui, mieux que Corine Pelluchon – qui vient de recevoir le Prix de la pensée critique Günther Anders en Allemagne pour l’ensemble de son œuvre – pour refonder une nouvelle alliance entre l’homme, l’animal et l’environnement?

Le Tribunal fédéral rejette le recours de l'association Aînées pour la protection du climat. Le DETEC n'était pas entré en matière sur leurs exigences d'atteindre d'ici 2030 les objectifs de l'Accord de Paris.

Le Traité de la Charte de l’énergie (TCE) accorde aux investisseurs étrangers des pouvoirs étendus leur permettant de poursuivre en justice les États coupables à leurs yeux d’avoir ‘porté atteinte’ à leurs investissements dans le domaine de l’énergie.

l est temps de reconnaître le rôle majeur de l’agriculture industrielle dans la crise climatique. Le mouvement pour la justice climatique a su exposer avec succès comment l’industrie des énergies fossiles est en train de brutalement tuer la planète afin de faire des profits, mais jusqu’à présent le rôle du système agricole industriel est largement passé inaperçu.

Face au déroulement actuel des événements, en tant que citoyen et intellectuel belge, ma conscience m’oblige à partager cinq urgences éthiques auprès de la Première Ministre, Sophie Wilmès. Toutes sont déplaisantes, toutes doivent être pensées, écrites et dites. Nous n’y sommes pas habitués, la responsabilité politique est de nous y préparer, avec détermination et transparence démocratique....

C'est une décision qui pourrait faire jurisprudence dans le monde entier. La juridiction suprême néerlandaise vient de confirmer l'obligation de l'État batave de réduire de manière urgente et significative les émissions de gaz à effet de serre du pays.

Le 23 septembre, Greta Thunberg, David, ainsi que 14 autres jeunes activistes originaires de tous les continents, ont déposé une plainte devant le Comité des droits de l’enfant, l'organe de l’ONU chargé de surveiller la manière dont les gouvernements remplissent leurs obligations en matière de protection des droits de l'enfant. Leur message est clair : le changement climatique affecte déjà des enfants du monde entier et les gouvernements ne prennent pas les mesures qui s'imposent pour le combattre.

Dans Un sol commun (éditions Wildproject), dont nous publions ici les bonnes feuilles, Marin Schaffner dresse, sous la forme d'une série d'entretiens, le bilan des dix dernières années de l'écologie en France. Militante, auteure et journaliste à Mediapart, Jade Lindgaard œuvre depuis plus d’une décennie à recueillir les témoignages de territoires en lutte.

Malgré leur nécessité absolue à la survie de l’humanité, des écosystèmes et à la régulation du climat mondial, il n’existe pas de traité international envisageant la protection totale des forêts. À l’échelle internationale, elles ne sont protégées que de manière fragmentée. Il existe pourtant des pistes de solutions pour mieux protéger ces espaces vitaux.

Le dossier pédagogique contient des modules avec des activités à propos du changement climatique et de ses conséquences dans le Sud et chez nous. Le dossier pédagogique est destiné aux enseignants et aux élèves du 2ème et 3ème degré de l'enseignement secondaire technique.

Et si demain le réchauffement climatique était considéré comme un crime contre la planète ? Valérie Cabanes, juriste en droit international, et présidente d’honneur de l’association Notre affaire à tous, se bat depuis plusieurs années pour faire reconnaître les droits de la nature. Rencontre avec une experte de la notion d’écocide.

Il n'y a pas d'emploi sur une planète morte. Le dérèglement climatique et la destruction de l'environnement surdéterminent désormais toutes les luttes syndicales. Inversement, les syndicats doivent intégrer comme une seule et même lutte l'écologie et la justice sociale, et peser de toutes leurs forces pour réaliser la transition sociétale exigée par le mouvement climatique.

Depuis la « décision Urgenda » de 2015 aux Pays-Bas – récemment confirmée en appel et qui a vu le gouvernement néerlandais condamné pour inaction climatique – on observe une multiplication de ce type de procès dans le monde. Un peu partout, des citoyens, des associations, mais aussi des villes optent pour la voie juridique dans le but de faire pression sur leurs gouvernements mais aussi les grands groupes, au nom de la justice climatique et du respect de l’environnement.

Cultiver son potager, laisser ses enfants jouer en plein air… Autant de plaisirs simples que les habitants de Carrières-sous-Poissy doivent désormais éviter, sous peine de souffrir de saturnisme.

C’est une décision historique qu’à confirmée, le 9 octobre dernier, la Cour d’appel de la Haye. En faisant valoir la protection des droits de ses citoyens et le devoir de diligence, le tribunal a imposé au gouvernement néerlandais de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des Pays-Bas.Ce nouvel arrêt renforce la position rendue en 2015 dans l’affaire « Urgenda Foundation contre l’État des Pays-Bas »

Le 10 mai 2018, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté à une très large majorité une résolution ouvrant la voie à la négociation d’un Pacte mondial pour l’environnement. Ce traité international regrouperait dans un texte unique les grands principes juridiques qui guident l’action environnementale. Depuis plus de trente ans, la communauté internationale des juristes appelle les Etats à l’adoption d’un tel texte, depuis les experts juridiques du rapport Brundtland de 1987 jusqu’au projet de Pacte sur l’environnement et le développement de l’UICN de 1995 et au projet élaboré en 2017 par un groupe d’experts, composé d’une centaine de juristes issus de 40 pays du Sud et du Nord, représentant toutes les traditions juridiques.

Les Pays-Bas viennent de présenter une loi inédite sur le changement climatique. Sans doute l’une des conséquences positive de l’affaire Urgenda, premier procès climatique à avoir eu lieu en Europe en 2015. À l’issue de ce procès, l’État néerlandais avait en effet été jugé « responsable » pour ses carences en matière d’action climatique au nom de son devoir de vigilance envers ses concitoyens.

Par un jugement historique rendu le 5 avril 2018, la Cour suprême de la Colombie a ordonné au gouvernement colombien de mettre fin à la déforestation, lui rappelant son devoir de protéger la nature et le climat au nom des générations présentes et futures. Elle a ainsi donné raison à un groupe de 25 enfants et jeunes qui, accompagnés par l’ONG Dejusticia, ont poursuivi l’État pour ne pas garantir leurs droits fondamentaux à la vie et à l’environnement.

Un tribunal allemand a jugé « recevable » la plainte d’un paysan péruvien contre l’énergéticien RWE, qu’il rend responsable du réchauffement climatique dans les Andes. Cette décision « historique » ouvre une brèche juridique contre les entreprises émettrices de gaz à effet de serre.

Depuis 2015, des actions en justice climatique ont fleuri un peu partout dans le monde Mais ces dernières années, la nouveauté consiste à réclamer à l’État de prendre ses responsabilités climatiques. Au nom de ses devoirs de protection des populations, celui-ci doit répondre pour son inaction ou ses actions inefficaces dans le domaine. Si elles sont nouvelles, ces réclamations ne supposent pourtant pas d’inventer de nouveaux droits

Le Brésil lance des poursuites judiciaires à l'encontre des deux groupes, à qui il réclame 43,3 milliards de dollars de dédommagements suite à la rupture du barrage minier du Rio Doce

C’est donc à la décroissance qu’il faut travailler : à une société fondée sur la qualité plutôt que sur la quantité, sur la coopération plutôt que la compétition, à une humanité libérée de l’économisme se donnant la justice sociale comme objectif.