Jean-Marc Jancovici

Trois ONG, Greenpeace, les Amis de la Terre et Notre Affaire à tous, ont assigné le groupe français qui doit répondre ce jeudi 5 juin devant le tribunal judiciaire de Paris de «publicités mensongères».

L’entreprise énergétique TotalEnergies devra se défendre de « publicités mensongères » devant un tribunal civil, le 5 juin. Plusieurs ONG, dont Greenpeace, accusent le groupe français de pratiques commerciales trompeuses et de « greenwashing » (écoblanchiment). Une procédure inédite en France, dans le secteur des hydrocarbures.

L'Ukraine et ses alliés européens ont approuvé la création d'un tribunal pour juger la Russie pour son invasion. Kiev espère que ce tribunal spécial permettra de condamner en justice le président russe Vladimir Poutine, a déclaré vendredi le chef de la diplomatie ukrainienne à Lviv (ouest). "Pour nous, le plus important est de préserver le principe de l'inévitabilité de la punition pour tous, y compris (...) le président russe", a déclaré Andriï Sybiga. "Ce tribunal est en train d'être mis en place pour prononcer des peines appropriées à l'avenir", a-t-il ajouté.

Alors qu’à Moscou se déroulait le défilé de la victoire, vendredi 9 mai, 35 délégations étrangères se sont réunies à Lviv, en Ukraine, pour annoncer la mise en place d’une instance destinée à juger les dirigeants de la fédération de Russie.

Trois ans après avoir été tué dans une altercation routière en Arizona, Chris Pelkey a pris la parole au tribunal grâce à une version reconstituée de lui-même. Une première qui interroge les limites éthiques de cette technologie.

Davantage de forages pétroliers en Seine-et-Marne ? Une audience au tribunal a examiné ce projet jeudi 9 janvier. Les opposants alertent sur le risque de contamination d’une nappe phréatique qui alimente 180 000 Franciliens.

Tôt outarde. La cour administrative d’appel de Bordeaux a suspendu, ce mercredi, l’autorisation environnementale de quatre réserves d’eau destinées à l’agriculture dans le Poitou, dont celle de Sainte-Soline. L'annulation est justifiée par la menace qu'elles représentent pour l'outarde canepetière, une espèce d'oiseau en voie de disparition.

La compagnie pétrolière est accusée par une coalition d’associations et de villes de ne pas respecter son devoir de vigilance sur l’environnement. Première étape aujourd’hui de l’une des procédures judiciaires les plus avancées contre TotalEnergies.

Une coalition d'ONG et de collectivités a porté plainte contre TotalEnergies en l'accusant "d'inaction climatique". Un délit en lien avec la justice climatique, notion récente en droit, dont l'État français avait été reconnu coupable en 2021 dans l'"Affaire du siècle". Explications.

Des citoyens touchés par le changement climatique poursuivent les gouvernements de plus de 30 pays européens dans trois affaires distinctes devant la Cour européenne des droits de l’homme, alléguant que l’inaction de l’État a violé leurs droits humains.

I cannot support laws that defend those who destroy the planet, and criminalise those who try to protect it, says Jolyon Maugham KC

Six KCs among more than 120 mostly English lawyers to sign pledge not to act for fossil fuel interests

Depuis plusieurs années, des militants pour le climat sont régulièrement jugés pour des actions de désobéissance civile. Si les peines sont rarement élevées, pour certains collectifs, la salle d'audience est un lieu d'expression de l'urgence climatique.

Une coalition d’associations attaque la banque BNP Paribas en justice pour lui faire cesser son soutien à de nouveaux projets d’énergies fossiles. C’est le premier contentieux climatique au monde à viser directement une banque. Accusée de financer le désastre climatique, BNP Paribas sera-t-elle condamnée ? Ce jeudi 23 février 2023, Les Amis de la Terre, Notre Affaire à Tous et Oxfam France assignent la banque française en justice. Les associations lui demandent de mettre fin à ses soutiens aux nouveaux (...)

Claimants ClientEarth say the oil company’s plan puts the company at financial risk as the world transitions to clean energy, The directors of oil major Shell are being personally sued over their climate strategy, which the claimants say is inadequate to meet climate targets and puts the company at risk as the world switches to clean energy.

Several US states say news that Exxon scientists predicted global heating accurately strengthens their lawsuits against company

Le gouvernement avait jusqu’au 31 décembre pour compenser son inaction climatique entre 2015 et 2018 après avoir été condamné dans le cadre du procès de l’Affaire du siècle en octobre 2021. Les quatre organisations qui l’avaient mené en justice vont réclamer une astreinte financière.

Over the past 12 months, courts from Indonesia to Australia have made groundbreaking rulings that blocked polluting power plants and denounced the human rights violations of the climate crisis. But 2023 could be even more important, with hearings and judgments across the world poised to throw light on the worst perpetrators, give victims a voice and force recalcitrant governments and companies into

En octobre 2021, la justice condamnait l'État français pour inaction climatique et lui donnait jusqu'au 31 décembre 2022 pour corriger le tir. Sauf que le délai a expiré, et les associations qui avaient saisi les juges sous la bannière de « l'Affaire du siècle » estiment que le compte n'y est vraiment pas.

The past year saw major developments in accountability cases against oil companies and national governments around the world, as well as setbacks for several high-profile fossil fuel projects.