Jean-Marc Jancovici

Le Tribunal de commerce international des Etats-Unis a également statué, mercredi, que les entreprises qui ont payé des surtaxes invalidées en février par la Cour suprême ont droit à des remboursements. Le gouvernement américain a perçu plus de 130 milliards de dollars grâce à ces droits désormais abrogés.

Depuis quatre ans, Zaporijia, la plus grande centrale nucléaire d’Europe, est occupée par les forces armées russes. L’association ukrainienne de défense des droits humains Truth hounds vient de sortir un rapport pour documenter les exactions sur les civil·es et les employé·es du site. Elle dénonce des crimes de guerre et une menace constante sur la sûreté nucléaire.

Des juges fédéraux ont rejeté lundi la demande en appel du gouvernement américain consistant à retarder les remboursements de droits de douanes aux importateurs, réclamés après que la Cour suprême a invalidé les politiques tarifaires de Donald Trump.

La Cour suprême des Etats-Unis avait jugé, en février, que Donald Trump avait outrepassé ses prérogatives de président en imposant des droits de douane généralisés à divers pays, les invalidant en conséquence. Selon diverses estimations, ces surtaxes ont rapporté environ 130 milliards de dollars au gouvernement américain.

La crise climatique pose d’importantes questions en elle-même, mais aussi au regard de plusieurs libertés fondamentales garanties par la Convention européenne des droits de l’homme, principalement le droit au respect de la vie privée et familiale et au respect du domicile. C’est ce que vient de juger la Cour européenne des droits de l’homme, tout en rappelant quelques exigences quant aux conditions dans lesquelles les citoyens peuvent agir devant elle sur ces questions. Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles (Chaire Jean Monnet), l’explique ci-dessous.

. Alors que l’humanité est confrontée à une triple crise planétaire – changement climatique, perte de biodiversité et pollution -, l’intégration et la mise en œuvre effective des grands principes, droits et devoirs juridiques dans nos systèmes juridiques, avec une valeur contraignante, est devenue impérative. Cette consécration doit d’abord se faire à l’échelle mondiale. La coopération internationale est évidemment essentielle compte tenu de la nature des questions climatiques et environnementales, qui sont communes à toutes les nations et qui, par suite, dépassent les frontières nationales. Tel était le but poursuivi par le projet de Pacte mondial pour l’environnement, porté par la France à la suite d’une initiative de la société civile.....

FedEx a porté plainte contre le gouvernement américain, réclamant le remboursement des droits de douane imposés illégalement sous Donald Trump.

Évaluant le contenu de la récente décision de la Cour suprême des États-Unis sur les droits de douane, la Chine presse Washington "d'annuler les mesures commerciales unilatérales imposées à leurs partenaires commerciaux".

Antonio Guterres dénonce la montée en puissance de la loi du plus fort à l'ouverture d'une nouvelle session du Conseil des droits de l'homme.

Annonce fracassante de Bruxelles. Le Parlement européen va suspendre ce lundi 23 février la procédure de mise en œuvre de l’accord commercial entre l’UE et les Etats-Unis, après la décision de la Cour suprême américaine invalidant les droits de douane de Donald Trump, ont indiqué plusieurs élus avant une réunion extraordinaire sur ce sujet.

Le président américain s’est à nouveau attaqué aux juges qui ont invalidé, vendredi, une grande partie de ses taxes douanières.

Le président américain voit un pan majeur de son action rejeté par la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis, au moment même où il fait face à une contestation grandissante sur son traitement de l’affaire Epstein et sur sa politique migratoire.

Le président américain s’appuie sur une autre loi que celle mise en cause par la plus haute juridiction des Etats-Unis. Mais ce texte est limité à 150 jours, une période renouvelable seulement par un vote du Congrès.

Le président américain a riposté au jugement de la plus haute instance des Etats-Unis par une nouvelle taxe mondiale de 10 %. L’UE a notamment réagi en suspendant son accord commercial en cours de négociation avec Washington.

Après le revers infligé par la plus haute instance judiciaire américaine au président républicain sur ses droits de douane, c’est tout un pan de son programme économique qui est mis à mal.

Aux États-Unis, des citoyen·ne·s transforment leurs imprimantes 3D et leurs ateliers communautaires en outils de résistance face aux raids de l’agence fédérale ICE. Un mouvement qui interroge l’Europe sur sa propre trajectoire sécuritaire et sur la capacité des sociétés civiles à défendre concrètement les droits fondamentaux. Wired a mené une enquête à ce sujet.

Donald ​Trump ​va augmenter sa nouvelle surtaxe mondiale ​de ‌10 % ⁠à ‌15 %, a-t-il annoncé samedi ⁠dans une publication ​sur son ‌réseau Truth Social, après ‌que la ​Cour suprême des États-Unis a annulé ​la ​veille ​les vastes droits ​de douane dits "réciproques" imposés par le président ⁠américain.

La décision de la plus haute juridiction des Etats-Unis était très attendue. Elle est finalement tombée ce vendredi 20 février et désavoue en grande partie le locataire de la Maison Blanche.

La Cour suprême des Etats-Unis a jugé que les droits de douane « réciproques » imposés par Donald Trump étaient illégaux.

La Cour suprême a tranché : le président américain ne pouvait pas imposer seul des taxes à l’importation à ses partenaires commerciaux. En les jugeant illégales, elle fragilise un levier central de sa diplomatie.