Les références triées par dates d’insertion dans la base de données…Entre parenthèses la date de publication de la référence.
Résultats pour:
Paul Klotz
Pourtant, un outil permettrait largement de répondre à cette nouvelle demande : l’intégration, au sein de la Constitution, du principe de non-régression. Ce principe, aujourd’hui applicable à l’administration1, énonce en substance que la protection de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante2.