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OA - Liste

Les références triées par dates d’insertion dans la base de données…Entre parenthèses la date de publication de la référence.

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Résultats pour:
focusclimat réchauffement climatique justice tribunaux tribunal

février 2021

Victoire pour les organisations requérantes de l’Affaire du siècle : mercredi 3 février, l’État français a été reconnu coupable d’inaction climatique. Le tribunal enjoint à l’État de prendre « toutes les mesures permettant d’atteindre les objectifs que la France s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ».

août 2015