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La Cour européenne des Droits de l'Homme vient de condamner l'Italie pour inaction face à la pollution et reconnait une "violation du droit à la vie".

Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu des jugements sur le climat. Elle vient ainsi de condamner la Suisse.

Les premières audiences de la chambre spéciale dédiée à la responsabilité sociale des entreprises et au devoir de vigilance ont eu lieu le mardi 5 mars 2024 à la cour d’appel de Paris. TotalEnergies, EDF et Suez étaient assignées par des associations et des collectivités, pour non respect de leurs obligations en matière de vigilance sur les droits humains et environnementaux.

C'est un "des piliers de la création d'un système économique plus responsable", selon l'eurodéputé Pascal Canfin. Ce 14 décembre, un accord a été trouvé sur les contours du devoir de vigilance européen. Ce dernier obligera les grandes entreprises à recenser et prévenir les violations des droits humains et dommages environnementaux sur l'ensemble de leur chaîne de valeur sous peine d'une sanction financière de 5% de leur chiffre d'affaires. Un accord ambitieux qui comporte toutefois une zone d'ombre : le secteur financier en est exclu.

Une décision historique. Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu "provisoirement" le 7 novembre le confinement définitif de déchets toxiques de Stocamine, faisant valoir "l’obligation pour l’État de prendre en compte dans ses décisions les générations". Ce nouveau principe dans le droit français donnera-t-il un nouvel élan à la lutte environnementale ? Pour répondre à cette question, Novethic a interrogé plusieurs spécialistes du sujet.

C'est la fin de l'impunité pour les criminels environnementaux, veut croire Marie Toussaint, eurodéputée Les Verts qui défend depuis des années la reconnaissance du crime d'écocide. Jeudi 16 novembre, à l'initiative de la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne, un accord a été trouvé pour reconnaître le crime d'écocide dans le droit pénal européen. Une décision inédite qui ouvre la voie à une reconnaissance internationale.

Accès restreint aux soins et à la contraception, aggravation des violences sexistes, multiplication des risques liés à la grossesse… Dans le monde entier, la crise climatique menace la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes. Pourtant, selon une analyse du Fonds des Nations unies pour la population, à peine plus d’un tiers des pays signataires de l’Accord de Paris intègre cet enjeu dans leurs plans nationaux de lutte contre la crise climatique.

Une nouvelle manifestation d'envergure contre l'autoroute A69 est prévue ce week-end dans le Tarn, bien que le gouvernement ait décidé de poursuivre le chantier "jusqu’à son terme", entraînant dans la foulée l’abattage d’arbres se trouvant sur son tracé. Et si la survie de ces arbres pouvait en France venir du côté de la justice ? Pour répondre à cette question, Novethic a interrogé plusieurs spécialistes du sujet.

Si le train présente des avantages flagrants en termes de bilan carbone, ses prix peuvent décourager même les usagers les plus motivés. Et pour cause : en France et plus largement en Europe, le transport ferroviaire ne bénéficie pas des mêmes facilités que l’avion. Une situation dénoncée dans plusieurs rapports. Toute la semaine, Novethic s'interroge sur les barrières à lever pour faire du train le grand mode de déplacement du futur.

Les énergies renouvelables n'échappent pas au bafouement des droits humains comme ce fut et c'est encore le cas des énergies fossiles. Plusieurs représentants des peuples autochtones ont lancé l'alerte lors d'un sommet à New York. Le cas de deux parcs éoliens en Norvège installés en illégalité avec les droits du peuple Sami, que Greta Thunberg soutient, est emblématique.

La COP27 qui s'ouvre le 6 novembre prochain à Charm-el-Cheikh, en Egypte, doit permettre d'avancer sur la lutte contre le changement climatique. Mais elle peut aussi être l'opportunité pour la communauté internationale de mettre la pression sur le pays hôte, accusé d'être à l’origine de "l’une des crises des droits humains les plus graves du pays depuis des décennies".

Alors que l'Amérique du Nord subit une sécheresse sans précédent, le pire épisode enregistré depuis 1200 ans, au sud du continent, le Chili se prépare à un rationnement d'eau. Le centre du pays subit un déficit de pluviométrie record. En France, le pire est à craindre alors que plusieurs régions subissent elles aussi des sécheresses historiques. Pour l'hydrologue Emma Haziza, "si nous ne changeons pas de cap, nous allons droit dans le mur".

Le Brésil connaît une nouvelle fois cet hiver des pluies torrentielles, provoquant des inondations records et des glissements de terrain meurtriers. Alors que les Brésiliens retourneront aux urnes en octobre prochain et qu'ils sont 60 % à désapprouver l'action du président actuel Jair Bolsonaro, celui-ci continue de nier le changement climatique et n'hésite pas à multiplier les cadeaux aux industriels miniers et agroalimentaires. Ces mesures ont pourtant des conséquences néfastes sur l'environnement et les peuples autochtones.

C'est une décision inédite que vient de rendre le tribunal administratif de Paris, dans le cadre de l'Affaire du siècle, soutenue par une pétition signée par plus de 2 millions de citoyens. Les juges ont condamné l'Etat à réparer le préjudice écologique causé par le non-respect de ses engagements climatiques, une première au niveau mondial. Il a quatorze mois pour agir.

La folie du Radium a envahi le monde dans les années 20. Ce matériau miracle a envahi la cosmétique, l’alimentation, le textile, l’horlogerie. Des jeunes ouvrières, les Radium Girls, chargées d’appliquer des peintures lumineuses sur des cadrans seront victimes des radiations à force d’ingurgiter du radium. Toute la semaine, Novethic revient sur des scandales ayant poussé les industriels à changer de technologie.

Un collectif d'associations a annoncé vouloir octroyer une personnalité juridique au fleuve Tavignanu en Corse. C'est la première fois que la démarche est entreprise en France. Cette annonce fait suite au feu vert donné à un projet d'enfouissement des déchets dans l'un des méandres du fleuve. Les associations craignent une pollution du site, qui menacerait la biodiversité locale. Elles appellent les élus locaux à soutenir leur déclaration.

Absence de consentement, de retombées économiques ou modification de force de l'usage des terres... les populations autochtones bénéficient difficilement des retombées des crédits carbone issus des forêts qu'elles protègent. Une étude de l'ONG Rights and Resources Initiative (RRI) estime que seuls 3 pays sur 31 reconnaissent les droits des populations autochtones à ce sujet. Les projets les plus vertueux, dont REDD+ de l'ONU, sont aussi concernés par ces dérives.

Les procès climatiques explosent partout dans le monde. Si les juges ne sont pas armés pour traiter ces contentieux qui dépassent le cadre de leur office, de plus en plus de magistrats misent sur une interprétation plus large de la loi. Une "audace juridique" selon la maître de conférence en droit Sabine Lavorel, qui a conduit à la condamnation de l'État français en février 2021. Toute la semaine, Novethic explore les nouvelles formes d'activisme climatique qui prennent de l'ampleur en France.