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Justice
02 juillet 2024
La justice cambodgienne a infligé mardi des peines de prison de six à huit ans à dix militants écologistes accusés de complot en vue de commettre des crimes, dans une nouvelle tentative de "museler" l'opposition selon des groupes de défense des droits humains.
23 juin 2024
Les deux avocats Gaëlle Cognet et Aurélien Zilberman expliquent, dans une tribune au « Monde », le raisonnement qui a conduit la Cour européenne des droits de l’homme à condamner la Suisse pour inaction climatique.
21 juin 2024
Le tribunal administratif de Lyon a suspendu l’exploitation d’une nouvelle unité du groupe chimique sur son site industriel au sud de Lyon, soupçonné, avec son voisin Arkema, de pollution aux PFAS.
19 juin 2024
TotalEnergies va être soumis à son premier procès climatique face à des associations, dont l'Affaire du siècle.
05 juin 2024
Les ONG Nature & Progrès, PAN Europe et Bond Beter Leefmilieu ont annoncé mercredi avoir lancé un recours en annulation devant le Conseil d'État contre l'État belge pour l'autorisation d'utilisation accordée à trois pesticides jugés "hautement toxiques", "en violation des règles de droit européen".
Les ONG s’inquiètent de l’autorisation d’utiliser trois pesticides contenant de l’abamectine, un produit phytosanitaire dont la toxicité est reconnue.
29 mai 2024
Les géants de la chimie Arkema et Daikin comparaissaient le 28 mai devant le tribunal correctionnel de Lyon. La Métropole de Lyon souhaite qu’ils payent la réparation des dégâts provoqués par leurs rejets de polluants éternels. Lyon (Rhône), reportage « Non, vous n’aurez pas de condamnation des sociétés Daikin ou Arkema. Vous aurez une expertise qui permettra le cas échéant de répondre à vos questions. » L’avocat de Daikin tourne en rond face au président du tribunal correctionnel de Lyon. Soucieux de « (...)
25 mai 2024
Guerre Israël - Hamas : l'Espagne avertit Israël que les ordonnances de la CIJ sont "contraignantes"
- AfpLe ministère des Affaires étrangères du gouvernement espagnol du socialiste Pedro Sánchez a averti samedi Israël que les ordonnances émises par la Cour internationale de justice (CIJ) sont "contraignantes" et a exigé leur respect.
24 mai 2024
La cour a estimé que les décisions préfectorales « encadrant les rejets des polluants atmosphériques de l’usine Metaleurop Nord ont été insuffisantes ».
La plus haute juridiction de l’ONU appelle également ce vendredi 24 mai l’Etat hébreu à laisser entre l’aide humanitaire par le point de contrôle de Rafah.
23 mai 2024
Le Fonds mondial pour la nature (WWF) va attaquer en justice l’État norvégien avant l’ouverture de ses fonds sous-marins à l’extraction minière. Arguant de l’importance de ne pas dépendre d’États comme la Chine pour la fourniture en minéraux essentiels à la transition verte, la Norvège pourrait devenir l’un des premiers pays au monde à autoriser l’exploitation minière des fonds sous-marins. Le Parlement a donné en début d’année son feu vert à la prospection dans ce domaine, perçue comme un premier pas vers une exploitation.
22 mai 2024
Choi Hee-woo n'était encore qu'un embryon de vingt semaines quand il est devenu l'une des plus jeunes parties civiles au monde, en se joignant à une action en justice contre la Corée du Sud pour inaction climatique.
Pollution des eaux et des sols, trafic d’espèces rares… Les atteintes à l’environnement progressent, avec des conséquences très graves, mais les moyens mis en place pour les punir sont trop faibles pour être dissuasifs. Plus de 70 personnalités se joignent au « Nouvel Obs » pour réclamer au président de faire de la justice environnementale une priorité nationale et de renforcer la législation actuelle.
21 mai 2024
Le procureur de la CPI a réclamé ce mardi des mandats d’arrêt contre deux dirigeants de l’Etat israélien, parmi lesquels le Premier ministre, et du Hamas.
Des ONG et victimes du changement climatique ont porté plainte à Paris, le 21 mai, contre TotalEnergies et ses actionnaires. Le procès, qui aurait lieu au pénal, serait une première dans l’histoire contre une multinationale et son cercle rapproché. TotalEnergies pourrait se retrouver sur le banc des accusés. Mais cette fois au pénal, et — c’est une première — en compagnie de ses actionnaires. Mardi 21 mai, huit victimes du changement climatique et trois organisations non gouvernementales (Bloom, (...)
20 mai 2024
Lundi 20 mai, Kharim Khan, le procureur de la Cour pénale internationale, a demandé que soient émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, son ministre de la Défense, le chef du Hamas à Gaza et deux autres responsables du mouvement palestinien. Un coup dur pour les dirigeants de l’État hébreu qui redoutaient cette décision et qui avaient tenté de s’y opposer, commente la presse internationale.
Alors que la justice suit son cours (main dans la main avec la sous-direction antiterroriste) dans l’enquête sur le désarmement de l’usine Lafarge de Bouc-Bel-Air , le tribunal de Nanterre s’est laissé aller à un drôle de Spin-Off : condamner à 45 000 euros d’amendes 5 militants ayant refusé de se soumettre à un prélèvement de signalétique, soit 37,5 fois ce qu’avait requis le parquet.
17 mai 2024
Ils vivent à côté d’exploitations agricoles utilisant des pesticides, et en sont malades. Le cabinet de l’avocate Corinne Lepage lance une action en justice collective contre l’État, pour obtenir l’indemnisation de ces victimes. Un pour tous, et tous contre les phytos. Le cabinet d’avocats Huglo Lepage a lancé, début avril, une action collective inédite. Objectif : « Demander réparation à l’État pour les victimes non professionnelles des pesticides », selon la plateforme en ligne. « L’initiative n’est pas (...)
Numéro 3 du syndicat de la pêche française, Bernard Pérez est jugé pour la vente de plusieurs tonnes de poissons dont la commercialisation est interdite. Le tribunal judiciaire de Narbonne rendra sa décision le 20 juin. Narbonne (Aude), reportage « Je n’étais pas là » ; « Je ne savais pas » ; « Je n’étais pas au courant ». Pendant près de quatre heures, sous les néons blafards du tribunal judiciaire de Narbonne (Aude), le numéro trois du syndicat de la pêche française, Bernard Pérez, a nié, inlassablement. Nié (...)
16 mai 2024
Le Congrès américain dénonce les pratiques de déni climatique de l'industrie du pétrole. Une trentaine de procès sont déjà en cours.
07 mai 2024
Outgoing special rapporteur David Boyd says ‘there’s something wrong with our brains that we can’t understand how grave this is’
À côté de la réponse positive qu’a donnée Antigone à cette question, Socrate et Thucydide nous aident à réfléchir, à l’heure où la désobéissance civile est invoquée à tout bout de champ.
10 avril 2024
- Le Monde
A la suite de l’arrêt historique rendu mardi par la Cour européenne des droits de l’homme, chacun des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe se trouve désormais dans l’obligation de mettre en œuvre des politiques publiques en faveur du climat suffisamment ambitieuses pour garantir les droits des citoyens.
L'entreprise chimique américaine 3M a comparu pour la première fois mercredi devant le tribunal de première instance d'Anvers. Le collectif citoyen Darkwater3M, qui représente plus de 500 familles vivant à proximité de l'usine 3M à Zwijndrecht (Anvers), a assigné en justice l'an dernier cette société. Darkwater3M a deux procédures pendantes à l'encontre de 3M. La première, fondée sur les nuisances de voisinage à Zwijndrecht, sera abordée le 14 mai à Anvers. La seconde, menée à l'encontre de la maison-mère américaine, a été introduite ce mercredi devant la justice anversoise et se poursuivra en novembre. Ce volet porte sur la pollution aux Pfas et sur les concentrations de ces substances chimiques dans le sang des riverains.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu mardi un arrêt historique en condamnant pour la première fois un État – la Suisse – pour son manque d’action vis-à-vis du changement climatique. Une décision qui s’appliquera dans les 46 États membres du Conseil de l’Europe.
09 avril 2024
Weak government climate policies violate fundamental human rights, the European court of human rights has ruled
Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu des jugements sur le climat. Elle vient ainsi de condamner la Suisse.
Le Venezuela a remis lundi des documents à la Cour internationale de justice (CIJ), même s'il ne reconnaît pas sa compétence, pour tenter de prouver sa légitimité à réclamer la souveraineté sur l'Essequibo, territoire riche en pétrole sous administration du Guyana voisin."Le Venezuela a présenté aujourd'hui toute la documentation" à la CIJ, a déclaré le président vénézuélien Nicolas Maduro, qui a appelé son homologue guyanais, Irfaan Ali, à reprendre les négociations. "Tôt ou tard, le Guyana devra s'asseoir et négocier avec le Venezuela", a-t-il lancé à la télévision.
La décision historique a été prise après une requête de 2 500 femmes qui dénonçaient des « manquements des autorités suisses pour atténuer les effets du changement climatique ». La France n’a pas été condamnée à la suite d’une autre requête, déposée par l’ex-maire de Grande-Synthe.
La CEDH, qui était appelée pour la première fois par des citoyens européens à s’exprimer sur l’urgence climatique, condamne ce 9 avril la Suisse mais rejète les requêtes de Damien Carême, l’ex-maire de Grande-Synthe, et des Portugais.
Les juges de Strasbourg ont rendu une décision historique en condamnant ce mardi la Suisse pour violation de la Convention européenne des droits de l’Homme, validant la requête du collectif des Aînées pour le climat qui attaquait l’inaction de la Confédération face au changement climatique
La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner l’État Suisse pour son inaction climatique. Elle donne raison à un groupe de dames âgées inquiètes de mourir lors de canicules de plus en plus nombreuses. "Une décision historique qui fait avancer les choses" nous explique Nadia Cornéjo, porte-parole de Greenpeace Belgique: "cela va résonner dans toutes les juridictions nationales et régionales d’Europe pour tous les contentieux climatiques où l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme sur le respect de la vie privée sera invoqué. Cela va pousser les juges à donner raison aux citoyens et aux ONG qui porteront plainte face à l’inaction de leur gouvernement en matière de climat".
06 avril 2024
Dix ans se sont écoulés depuis la création de l’association Klimaatzaak – en français « Affaire climat ». L’objectif était de poursuivre l’État belge et ses Régions en justice pour les contraindre à une action plus ambitieuse en matière de lutte contre le dérèglement climatique. Durant ces dix ans, les catastrophes climatiques se sont multipliées, un nombre croissant de citoyens ont demandé aux États de décréter l’état d’urgence climatique, et d’autres initiatives juridictionnelles semblables à l’Affaire climat ont été lancées dans plusieurs pays, tandis que ce mouvement social a remporté une victoire importante devant la cour d’appel de Bruxelles. Alors qu’approchent les élections européennes et, en Belgique, des élections régionales et fédérales, quel bilan dresser de cette mobilisation ?
Christian Porta, syndicaliste hyperactif, travaille dans une boulangerie industrielle près de Metz. Son entreprise l’accuse de « harcèlement moral » : le dossier, vide, témoigne de la hausse de la répression judiciaire des activistes.
03 avril 2024
Retour au tribunal pour Shell. Le géant pétrolier a affronté, mardi 2 avril devant une cour d'appel aux Pays-Bas, sept ONG néerlandaises de défense de l'environnement qui l'accusent de ne pas avoir mis en oeuvre un jugement de 2021 lui ordonnant de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
31 mars 2024
Depuis Sainte-Soline, le Gouvernement n’a eu de cesse de criminaliser les défenseurs de la nature et d’étouffer la démocratie environnementale, dans une logique de contrôle et de répression de la société civile.
29 mars 2024
Greenpeace, qui dénonçait une procédure-bâillon, a obtenu gain de cause face à TotalEnergies devant le Tribunal de justice de Paris.
28 mars 2024
En avril 2023, TotalEnergies avait assigné l’ONG pour « diffusion d’informations trompeuses », aux marchés boursiers après la publication, à la fin de 2022, d’un rapport estimant que les vraies émissions de gaz à effet de serre de la major pétrolière étaient quatre fois plus importantes que ce qu’elle annonçait.
- Afp
La Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné jeudi à Israël d'assurer "une aide humanitaire de toute urgence" à la bande de Gaza assiégée, où des combats opposent l'armée israélienne et le mouvement islamiste palestinien Hamas dans le secteur de plusieurs hôpitaux.
25 mars 2024
Mésange gardien. Dimanche, les trois activistes perché·es dans les arbres à Saïx (Tarn) pour empêcher leur abattage dans le cadre du chantier de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres ont enfin pu retrouver la terre ferme.
24 mars 2024
Le collectif Bassines non merci, opposé à ces retenues d’eau de grande ampleur, a dévoilé son intention de porter plainte contre le ministre de l’Intérieur pour avoir «menti sous serment» devant une commission d’enquête parlementaire.
22 mars 2024
Seize Etats américains dirigés par des républicains ont annoncé jeudi avoir saisi la justice pour obtenir l'annulation d'un moratoire sur les nouveaux projets d'exportation de gaz naturel liquéfié (GNL) décrété par l'administration Biden.Le président démocrate avait annoncé le 26 janvier un moratoire sur la construction de nouveaux terminaux d'exportation de GNL, invoquant la "menace" climatique, un coup d'arrêt pour une industrie en pleine accélération.
19 mars 2024
La collectivité présidée par l’écologiste Bruno Bernard dépose une assignation en référé contre Arkema et Daikin, demandant une expertise scientifique de grande ampleur afin d’objectiver l’effet des PFAS sur la qualité de l’eau, dont la métropole est gestionnaire.
15 mars 2024
Des peuples autochtones de Guyane ont déposé vendredi une plainte auprès de l'ONU demandant en urgence l'arrêt des travaux de construction d'une centrale photovoltaïque sur ce territoire ultra-marin français, en raison de son "impact environnemental".La plainte a été déposée par l'Organisation des Nations autochtones de Guyane française (ONAG) avec le soutien du Service international pour les Droits de l'Homme (ISHR), une ONG basée à Genève, devant le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, qui ne dispose toutefois d'aucun pouvoir de contrainte.
13 mars 2024
Un éleveur de Bois-de-Lessines, dans la province de Hainaut, a décidé de poursuivre en justice le géant pétrolier TotalEnergies. Il attaque la multinationale active dans les énergies fossiles qu’il juge responsable du dérèglement climatique qui a des conséquences sur son exploitation. Il s’agit de la première action de ce type en Belgique, un premier contentieux climatique qui vise une entreprise. L’éleveur et producteur va déposer plainte ce mercredi au tribunal de l’entreprise de Tournai.
Le 13 mars, Hugues Falys, éleveur bovin, a lancé une action en justice contre le pétrolier pour sa responsabilité dans les dérèglements climatiques. Les événements météo extrêmes qui ont frappé sa ferme depuis 2016 lui ont causé d’importants dégâts.
07 mars 2024
Les premières audiences de la chambre spéciale dédiée à la responsabilité sociale des entreprises et au devoir de vigilance ont eu lieu le mardi 5 mars 2024 à la cour d’appel de Paris. TotalEnergies, EDF et Suez étaient assignées par des associations et des collectivités, pour non respect de leurs obligations en matière de vigilance sur les droits humains et environnementaux.
05 mars 2024
Un Californien est devenu le premier Américain inculpé pour l'importation présumée illégale aux États-Unis d'un gaz à effet de serre très polluant, ont rapporté des responsables lundi. Michael Hart, originaire de San Diego, a été arrêté au titre d'une loi sur l'innovation et la production de 2020 interdisant l'importation d'hydrofluorocarbures (HFC), sauf autorisation de l'Agence de protection de l'environnement (EPA).
01 mars 2024
Les défenseurs de l’environnement qui s’opposent au projet d’autoroute entre Toulouse et Castres demandent à la CEDH de faire cesser «les méthodes» des autorités françaises contre les manifestants.
21 février 2024
L’association de défense des consommateurs dépose ce mercredi 21 février une plainte contre les deux groupes pour les traitements de désinfection auxquels ils ont eu recours sur leurs eaux telles que Vittel ou Perrier.
16 février 2024
Les ONG Greenpeace Italie et ReCommon, ainsi que douze citoyens, accusent le groupe de mener des politiques « en violation flagrante de l’accord de Paris » et veulent qu’il soit contraint de réduire ses émissions de gaz à effet d serre.
15 février 2024
Le débat sur les nouveaux OGM est biaisé par les lobbies qui défendent toute une série d’intérêts économiques. A la faveur de sa présidence européenne, la Belgique doit se positionner dans ce dossier en facilitant l’élaboration d’une politique européenne qui donne la priorité à l’équité, à l’autonomie des agriculteur.e.s, à la santé publique et à l’environnement.
12 février 2024
En 2012, deux auteurs d’extrême droite avaient dénigré les travaux du célèbre climatologue Michael E. Mann. Une victoire pour la science du climat, devenue la cible préférée du complotisme.
02 février 2024
EN
In a world built by plutocrats, the powerful are protected while vengeful laws silence their critics
- George MonbiotIn the UK and around the world, those who challenge rich corporations are being hounded and crushed with ever-more inventive penalties, says Guardian columnist George Monbiot
La militante écologiste comparaissait à Londres pour des faits remontant à octobre 2023, lors d’une lors d’une manifestation contre l’industrie des hydrocarbures dans la capitale britannique.
25 janvier 2024
Léna Lazare et Basile Dutertre, porte-parole des Soulèvements de la Terre, seront en procès en novembre prochain. Cela s’ancre dans un « continuum de répression du mouvement écologiste » assurent leurs soutiens.
Le gouvernement a engagé une procédure disciplinaire à l'encontre de trois praticiens de l'équipe de Didier Raoult à...
24 janvier 2024
Yannick Jadot dénonce un deux poids deux mesures entre le traitement des agriculteurs et des militants écologistes. Si ces derniers bloquaient les routes à la façon de la FNSEA, ils seraient «en prison et condamnés», estime-t-il.
18 janvier 2024
Le tribunal d’Oslo a donné raison à deux ONG en invalidant ce jeudi 18 janvier les permis de productions de trois gisements. «Une victoire totale pour le climat», salue Greenpeace.
16 janvier 2024
Le 30 novembre 2023, la Cour d’Appel de Bruxelles a condamné l’Etat belge, la Région flamande et la Région bruxelloise pour inaction climatique. Seule la Région wallonne s’en sort « indemne », notamment grâce à l’engagement de réduire ses émissions de gaz à effets de serre fixé par décret. Un Arrêt inédit
13 janvier 2024
15 militants écologistes d’Extinction Rebellion étaient jugés en appel le 12 janvier à Paris pour une action de désobéissance civile. L’avocat général s’est livré à un réquisitoire climatosceptique devant une audience atterrée.
12 janvier 2024
« Si on avait interdit [aux ostréiculteurs] de vendre leurs huîtres à Noël, ils auraient foutu le feu », estime Jacques Storelli, qui a porté plainte. « Le compromis consistait donc à “sauver” Noël », ajoute le responsable d’association. « C’est un petit scandale, ce qui s’est passé. »
11 janvier 2024
L’Afrique du Sud et Israël s'affrontent jeudi devant la Cour internationale de justice (CIJ) alors que Pretoria accuse l'État hébreu d'"actes génocidaires" à Gaza. Des accusations "atroces" et "absurdes", selon le président israélien, Isaac Herzog.
A la suite d’un dépôt de plainte pour génocide contre Israël, la Cour internationale de justice de la Haye doit se prononcer cette semaine sur des «mesures conservatoires» requises par l’Afrique du Sud pour protéger rapidement les Gazouis.
10 janvier 2024
Face à l’urgence, une équipe internationale de chercheurs propose une solution audacieuse pour contrer les effets néfastes du changement climatique, la perte de biodiversité et l’injustice sociale. L’approche est fondée sur un ensemble de données s’étendant sur 500 ans. ... L’approche, proposée principalement par William Ripple et Christopher Wolf de l’Université d’État de l’Oregon, repose sur le concept « d’incrementalité radicale ». Cette méthode vise à induire des transformations profondes dans la gestion du changement climatique, par le biais de petites étapes progressives et réalisables. Contrairement aux modèles climatiques traditionnels, qui tendent à perpétuer les pratiques existantes, leur stratégie offre une alternative novatrice, axée sur la réparation et la restauration des systèmes écologiques et sociaux.
09 janvier 2024
Une cinquantaine de ressortissants yéménites a assigné mardi en référé TotalÉEnergies devant le tribunal judiciaire de Nanterre, en France, en l’accusant de polluer les terres et les eaux d’une région du Yémen, a appris l’AFP auprès de leur avocat, confirmant une information du Canard Enchaîné.
08 janvier 2024
En pleine crise de l’eau dans cet archipel français de l’océan Indien, des Mahorais ont décidé de porter plainte contre le Syndicat des eaux et son délégataire, une filiale de Vinci.
Deux experts des droits de l'homme des Nations unies ont demandé lundi que les auteurs de nombreux crimes présumés, notamment des violences sexuelles, commis lors de l'attaque du 7 octobre sur le sol israélien par le Hamas, soient punis.
03 janvier 2024
- Belga
La plus haute juridiction de l'ONU, entendra la semaine prochaine les arguments de l'Afrique du Sud et d'Israël, après le dépôt par Pretoria d'une requête contre Israël pour "génocide" dans la bande de Gaza.
La plus haute juridiction de l'ONU, entendra la semaine prochaine les arguments de l'Afrique du Sud et d'Israël, après le...
28 décembre 2023
Le tribunal administratif a estimé que la décision prise début 2023 par la maire de Nouméa de procéder à des campagnes d’abattage systématiques de requins pour réguler leur population et protéger les baigneurs «était disproportionnée».
22 décembre 2023
Le pays observera une minute de silence, samedi, deux jours après que treize personnes ont été tuées par un étudiant qui a ouvert le feu jeudi 21 décembre dans la prestigieuse Université Charles de Prague, avant de suicider.
21 décembre 2023
Aux États-Unis, Monsanto a été condamnée à verser 857 millions de dollars à sept personnes ayant développé des problèmes de santé après leur exposition à des polluants éternels. Une nouvelle défaite pour le groupe Bayer.
19 décembre 2023
La filiale du géant allemand Bayer a été condamnée, lundi, aux Etats-Unis, à verser ces dommages-intérêts à des élèves et des parents bénévoles d’une école exposés à des polychlorobiphényles (PCB), dans l’Etat de Washington. Le groupe a fait appel.
18 décembre 2023
Le procès de neuf hommes pour un vaste trafic de déchets entre la Belgique et la France s’est ouvert lundi devant la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Lille. Un dixième homme sera jugé en mars dans ce même dossier, en raison de l’indisponibilité de son avocate cette semaine. Cinq des dix prévenus se sont présentés lundi devant le tribunal, dont Johnny Demeter, considéré comme l’un des protagonistes de ce dossier, qui se présentait comme négociant et courtier de déchets. Les enquêteurs ont mis au jour un système organisé de collecte, transport et déversement de déchets effectués au mépris des réglementations en vigueur.
17 décembre 2023
Il faut arrêter d’accepter l’hypocrisie et le cynisme, une fois de plus des invités de marque à la table de la COP28. Certes, les grands prédateurs de la vie de la Terre peuvent fêter les conclusions qu’ils ont imposées au monde et qui vont tout droit dans la direction de leurs intérêts et priorités. Mais que penser des centaines de millions d’asiatiques du Sud, d’africains subsahariens, de moyen-orientaux, en particulier, victimes des grandes inondations et des grandes sécheresses dont la responsabilité primaire revient aux plus grands et riches producteurs d’énergies fossiles ?
16 décembre 2023
Marine Calmet, avocate spécialisée dans les droits de l’environnement, participe ce samedi à la conférence «Comment sanctionner les délits à la nature et mieux protéger les espaces».
15 décembre 2023
Plusieurs organisations patronales demandent au gouvernement fédéral de se pourvoir en cassation dans le procès dit de l'"affaire climat".
Ces poursuites font suite à une plainte contre le gouvernement fédéral du Canada, qui contribue au réchauffement climatique selon les plaignants, quinze très jeunes militants.
Les poursuites font suite à une plainte déposée par un groupe de quinze militants écologistes, qui accusent le gouvernement fédéral de compromettre leur avenir. Les poursuites en justice sur ce thème se multiplient dans le monde.
12 décembre 2023
Il s’agit d’une occasion de passer des bonnes intentions aux actes, seul rempart à la radicalisation des écoanxieux.
Le 30 novembre, la Cour d’appel de Bruxelles a rendu son verdict: la Belgique est condamnée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030. Les enseignements que l’on peut en tirer sont évidemment nombreux.
03 décembre 2023
Timing parfait. Alors que la COP28 s’est ouverte jeudi 30 novembre à Dubaï, la Belgique, ainsi que deux de ses régions, viennent d’être condamnées par la Cour d’appel de Bruxelles à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030, par rapport à 1990. Ce jugement intervient six ans après celui des Pays-Bas, premier pays au monde à avoir été condamné pour inaction climatique.
01 décembre 2023
. La Cour administrative de Berlin-Brandebourg, saisie par des ONG allemandes, a condamné le gouvernement, jeudi 30 novembre, pour son inaction face au réchauffement climatique. Les juges l’enjoignent à prendre des mesures d’urgence pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs du bâtiment et des transports, responsables respectivement de 20 à 30 % du CO₂ rejeté en Allemagne.
30 novembre 2023
Declare la demande originaire et la demande nouvelle non fondees en tant que dirigees contre la Region wallonne et partiellement fondee en tant que dirigee centre les autres parties intimees au principal; Constate que, en ce qui concerne la politique climatique qu'ils ont poursuivie et mise en reuvre depuis le prononce du jugement dont appel et jusqu'a aujourd'hui, a !'horizon 2020, puis a !'horizon 2030, l'Etat beige, la Region flamande et la Region de Bruxelles-Capitale ont viole les articles 2 et 8 de la CEDHet ont commis des fautes, au sens des articles 1382 et 1383 de l'ancien Code civil; A titre de reparation des consequences dommageables des manquements constates, pour prevenir la survenance d'un dommage futur et certain, dont une partie est deja realisee, et pour assurer l'effectivite de la protection des articles 2 et 8 de la CEDH, donne injonction a l'Etat beige, a la Region flamande et a la Region de Bruxelles-Capitale de prendre, apres concertation avec la Region Wallonne, les mesures ap
Décryptage de l’arrêt de la Cour d’appel avec la spécialiste du droit de l’environnement, Delphine Misonne.
La cour d'appel de Bruxelles a rendu jeudi un arrêt dans lequel elle juge que l’État belge, la Région flamande et la Région bruxelloise ont violé deux articles de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, et commis une faute en n’ayant pas suffisamment réduit les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la Belgique en 2020.
La cour d’appel de Bruxelles a condamné la Région bruxelloise, la Flandre et le fédéral dans le cadre de l’affaire climat.
27 novembre 2023
La COP 28 va débuter ce 30 novembre, sous l’égide des Émirats arabes unis, qui en sont les hôtes. La justice climatique et les droits humains sont profondément liés – l’un ne va pas sans l’autre.
19 novembre 2023
Le lendemain de l’annonce par la Commission européenne de son intention de renouveler pour dix ans l’autorisation du glyphosate, la coalition Secrets toxiques a annoncé son intention de déposer un recours en annulation devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
17 novembre 2023
Le Parlement européen et les Etats membres sont parvenus jeudi à un accord sur un texte qui allonge la liste des crimes...
10 novembre 2023
- Novethic
La décision du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui voulait en finir avec les Soulèvements de la Terre via leur dissolution, n’était ni "nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée". C’est l’avis du Conseil d’État qui a annulé la dissolution du collectif jeudi 9 novembre en application du droit français qui garantit constitutionnellement la liberté d’association. Cela remet clairement en cause les accusations "d’éco- terrorisme" sur lesquelles reposait la dissolution. Une victoire pour le mouvement et ses soutiens.
07 novembre 2023
- Novethic
Un procès aura bien lieu. La Cour suprême de l’archipel d’Hawaï instruira le procès intenté par la ville d’Honolulu contre dix sociétés pétrolières, dont Exxon Mobil, Shell et Chevron, pour "tromperie climatique". Une décision majeure qui intervient trois mois à peine après les incendies qui ont ravagé une grande partie de l’île de Maui et entraîné la mort de 97 personnes.
Le tribunal administratif de Strasbourg a fait valoir selon l’avocat d’Alsace Nature un nouveau principe dans le droit français, «l’obligation pour l’Etat de prendre en compte dans ses décisions les générations futures».
25 octobre 2023
Sur fond de conflit d’intérêts, le chantier de la mégabassine de Priaires, dans les Deux-Sèvres, devait être fixé sur son sort le 24 octobre. Le tribunal de Poitiers a renvoyé sa décision au 30 octobre.
19 octobre 2023
Après le recours collectif de 2 400 personnes, les autorités du Pays-Bas ont ouvert une enquête criminelle contre le géant de chimie. Les «PFAS» et ses polluants éternels sont au cœur de cette affaire.
10 octobre 2023
Une action collective en Justice pour pousser la Belgique à respecter ses engagements en matière de politique climatique. #AffaireClimat #auboulot
Un collectif d’intellectuels, de représentants politiques et d’ONG, emmené par le président du Parti socialiste belge, Paul Magnette, et l’eurodéputée Aurore Lalucq, demande, dans une tribune au « Monde », à ce que la question de la justice fiscale soit remise au cœur du débat politique au sein de l’Union.
07 octobre 2023
Chaque semaine et jusqu’à l’issue du procès en appel de l’Affaire climat, « Le Soir » publiera une chronique de David Van Reybrouck, qui fait partie des co-demandeurs de l’Affaire.
03 octobre 2023
Les réserves, d’une capacité totale d’environ 3 millions de mètres cubes, devaient être installées dans la Charente, la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres ainsi que la Vienne, où le tribunal administratif a pointé que « le projet n’est pas associé à de réelles mesures d’économie d’eau ».
Le tribunal administratif de Poitiers a annulé ce mardi 3 octobre deux projets vivement contestés de retenues d’eau en Poitou-Charentes. L’instance pointe leur inadaptation face au changement climatique.
02 octobre 2023
TotalEnergies visé par une plainte au pénal pour son méga-projet pétrolier en Ouganda et en Tanzanie
- Libération,AfpQuatre associations portent plainte au pénal contre le pétrolier français pour «abstention de combattre un sinistre» et «homicide involontaire» en Afrique de l'Est, apprend-on ce lundi 2 octobre.
30 septembre 2023
Chaque semaine et jusqu’à l’issue du procès en appel de l’Affaire climat, « Le Soir » publiera une chronique de David Van Reybrouck, qui fait partie des co-demandeurs de l’Affaire.
28 septembre 2023
Interrogé jeudi soir au conseil provincial, le président du collège provincial du Brabant wallon Tanguy Stuckens (MR) a confirmé que cinq communes de la Jeune Province envisagent le dépôt imminent d'une action en justice contre le survol des avions rejoignant l'aéroport de Zaventem. La Province précise qu'elle reste prête à collaborer avec toutes les parties au dossier pour trouver des solutions "équilibrées, respectueuses de la santé et de l'environnement".
27 septembre 2023
Au moment où six jeunes portugais assignent 32 Etats devant la Cour européenne des droits de l’Homme ce mercredi 27 septembre, accusés de ne pas assez limiter leurs émissions polluantes, près de 2 500 affaires similaires sont recensées.
- France24
Les six requérants, qui estiment que "l'inaction climatique" a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, mettent en accusation 32 pays européens devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui doit d'abord statuer sur la recevabilité de la requête.
26 septembre 2023
Canicules, mégafeux, pluies torrentielles ou crues meurtrières, il est désormais avéré que les changements climatiques ont un impact majeur sur nos conditions de vie. Ils affectent non seulement les équilibres de nos écosystèmes mais accentuent aussi les inégalités économiques et sociales à travers le monde entre les États, les communautés et les individus. Concept émergent dans les années 1990 lors des premières négociations sur le climat, la justice climatique propose une nouvelle vision de la question environnementale.
22 septembre 2023
La thèse du "cadre temporel", défendue par le puissant lobby de l’agro-négoce et qui proposait de ne reconnaître comme terres revenant de droit aux autochtones que celles qu'ils occupaient ou revendiquaient officiellement au moment de la promulgation de la Constitution en 1988, a été rejetée jeudi par la Cour suprême brésilienne au terme d’un procès historique.
Belgique: Procès climat - Aucune faute ne peut être imputée à l'État quant à sa politique climatique
- BelgaAucune responsabilité civile ne peut être retenue dans le chef de l'État belge quant à la manière dont il met en œuvre sa politique climatique, ont plaidé vendredi les avocats de l'État belge, au "procès climat" devant la cour d'appel de Bruxelles. Me Nathalie Van Damme et Me François Paulus ont ainsi demandé à la cour de ne pas faire droit aux demandes de l'ASBL Affaire Climat et de quelque 58.000 citoyens d'enjoindre l'État belge à respecter ses obligations internationales en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES)
C’était un duel à la David contre Goliath. D’un côté les peuples autochtones du Brésil, spoliés de leurs terres depuis des années, de l’autre, le puissant secteur de l’agrobusiness. Contre toute attente, ce sont bien les peuples indigènes qui ont remporté la bataille. La Cour suprême vient de conforter leurs droits sur leurs terres, évitant ainsi leur expropriation.
20 septembre 2023
Au nom de leur inaction face au réchauffement climatique, six jeunes Portugais assignent 32 pays devant la Cour européenne des droits de l’homme. La juridiction siégera le 27 septembre sur ce «cas unique» de justice climatique.
19 septembre 2023
Notre ministre de la Justice veut sanctionner les “fauteurs de troubles” en leur interdisant de manifester pendant plusieurs années, En criminalisant l’activisme climatique, notre État se trompe radicalement de cible.
18 septembre 2023
L'association écologiste Alsace Nature a annoncé lundi avoir porté plainte contre la société Mines de Potasse d'Alsace (MDPA) pour "faux", "escroquerie" et défaut de maintenance du site de stockage des déchets toxiques de Stocamine (Haut-Rhin). Dans l'ancienne mine de potasse, 42.000 tonnes de déchets toxiques (cyanure, arsenic, mercure...) sont entreposés à 500 mètres sous terre, dans le cadre d'une autorisation temporaire délivrée en 1997 pour 30 ans, donc jusqu'en 2027.
16 septembre 2023
California has sued five of the largest oil and gas companies in the world, alleging that they engaged in a 'decades-long campaign of deception' about climate change and the risks posed by fossil fuels.
L’État américain le plus peuplé a engagé des poursuites à l’encontre d’Exxon Mobil, Shell, BP, ConocoPhilipps et Chevron. Elles auraient dissimulé à l’opinion les dégâts climatiques associés aux énergies fossiles.
La Californie a engagé vendredi des poursuites contre cinq des plus grosses compagnies pétrolières du monde, au motif qu'elles auraient causé des millions de dollars de dégâts et trompé l'opinion en minimisant les risques pour le climat dus aux énergies fossiles, a rapporté le New York Times.
14 septembre 2023
Les émissions de gaz à effet de serre qu’absorbent les océans doivent-elles être considérées comme de la pollution marine ? La question, plus que jamais d’actualité, n’a rien de rhétorique. Et le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) va devoir y répondre.
08 septembre 2023
En Suisse, une association de femmes âgées – 73 ans en moyenne – a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme pour forcer le gouvernement à agir contre le changement climatique.
07 septembre 2023
- Novethic
Les affaires climatiques ont explosé ces dernières années. On dénombre désormais 2341 dossiers déposés devant les tribunaux de 51 pays du monde entier, bien que les États-Unis concentrent les deux tiers des cas. Selon plusieurs études, les résultats judiciaires sont dans la majorité des cas positifs pour l'action climatique, faisant de ce levier une nouvelle arme dans la lutte climatique.
05 septembre 2023
Varsovie a annoncé fin août avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour remettre en cause plusieurs mesures adoptées par l’UE sur la transition énergétique. Très dépendant des énergies fossiles, la Pologne souhaiterait un assouplissement, quitte à poursuivre ses émissions faramineuses de CO2.
04 septembre 2023
Leur plainte sera déposée vendredi au tribunal de première instance de Fukushima, a déclaré, lundi, Sugie Tanji, membre du collectif à l’origine de l’action.
31 août 2023
A coalition of British Columbians are organizing their municipalities to take oil and gas companies to court over the costs of the climate crisis
28 août 2023
Le collectif stop5G entend dénoncer les effets présumés, selon lui, sur la santé et l'environnement.
26 août 2023
The Youth Climate Justice Fund supports with core flexible funding to emerging youth climate justice collectives. Groups can apply for a grant of up to USD 10,000, which can be used for a period of 12 months.
25 août 2023
Le premier procès climatique aux États-Unis, qui s’est tenu dans le Montana, s’est soldé par une victoire des jeunes plaignants qui accusaient leur État d’enfreindre leur droit constitutionnel à “un environnement propre et sain”. Un modèle pour d’autres actions en justice en faveur de l’environnement, estime le “Christian Science Monitor”.
23 août 2023
La filiale de la SNCF est mise en cause pour des travaux d’élagage le long des voies, réalisés près d’Angers en 2019 en pleine période de nidification d’espèces protégées.
La filiale chargée de l’entretien des voies de l’entreprise ferroviaire a écopé mardi 22 août d’une prune à 450 000 euros, pour complicité d’atteinte à l’environnement, en raison d’élagages en 2019 dans le Maine-et-Loire.
16 août 2023
Des plaignants âgés de 5 à 22 ans ont remporté lundi une victoire historique devant la justice du Montana. Ils ont obtenu l'annulation d'une clause d'une loi interdisant à leur État de prendre en compte les conséquences des émissions de gaz à effet de serre sur le climat lors de l'attribution de permis à des entreprises d'énergies fossiles.
Les jeunes Montaniens, âgés de 5 à 22 ans, qui accusaient l'État du Montana d'avoir violé leur droit à un environnement sain viennent de remporter une victoire historique. La juge leur a donné raison, invoquant la Constitution de l'État américain. Une première.
15 août 2023
Dans le Montana, de jeunes Américains remportent une victoire “historique” dans un procès climatique
- Courrier internationalLes jeunes les seize plaignants, âgés de 5 à 22 ans, accusaient leur État d’enfreindre leur droit constitutionnel à un “environnement propre et sain”.
14 août 2023
Une juge du Montana a donné raison lundi à des jeunes qui accusaient leur Etat d'enfreindre leur droit constitutionnel à un "environnement propre et sain" en favorisant l'industrie des énergies fossiles, une décision historique dans le premier grand procès climatique aux Etats-Unis.
05 août 2023
Les Soulèvements de la Terre contestent leur dissolution par le gouvernement avec le soutien d’associations et partis politiques. Le Conseil d’État examinera le 8 août le référé suspension déposé par le mouvement.
01 août 2023
« Nous mènerons jusqu’au bout la bataille juridique et politique pour empêcher la concrétisation d’un précédent dangereux ». Le 26 juillet, un recours contre la dissolution des Soulèvements de la Terre a été déposé devant le Conseil d’Etat.
20 juillet 2023
- Novethic
Algues vertes, Acte II. Cette fois, le tribunal administratif de Rennes exige du gouvernement des actions concrètes et immédiates. La préfecture devra renforcer son plan de lutte contre les algues vertes, aux émanations toxiques, qui prolifèrent à cause des modes d'agriculture et d'élevage intensifs. Les défenseurs de l'environnement comptent de plus en plus sur la justice pour faire entendre leurs revendications.
18 juillet 2023
C’est la première fois que l’Etat se voit imposer un délai contraint pour renforcer la lutte contre les algues vertes, qui empoisonnent les côtes bretonnes depuis des décennies.
12 juillet 2023
Le projet de loi du gouvernement ne concerne pas seulement les compagnies de traitement de l’eau mais aussi d’autres secteurs d’activité potentiellement polluants comme la gestion des déchets ou encore les incinérateurs.
Malgré un droit suffisant, les condamnations d’industriels pour pollution ou atteintes à l’environnement restent souvent très faibles, et rarement à la hauteur des destructions.
07 juillet 2023
Un groupe de 12 enfants et adolescents demandaient la révision d’une loi qu’ils estimaient insuffisante face au réchauffement. La justice a déclaré leur plainte irrecevable.
06 juillet 2023
Ces actionnaires en colère implorent le géant pétrolier de sortir de son “négationnisme climatique”.
28 juin 2023
Huit militants sont convoqués le 28 juin pour s’expliquer sur la dernière manifestation contre les mégabassines à Sainte-Soline. Contactés par Reporterre, ceux-ci déclarent subir une répression démesurée.
Trois mois après la mobilisation géante dans les Deux-Sèvres, sept personnes sont poursuivies pour l’organisation de manifestations interdites contre la «mégabassine» de Sainte-Soline les 29 octobre et 25 mars dernier.
- Novethic
26 citoyens ougandais affectés par les projets Tilenga et Eacop en Ouganda lancent une nouvelle action en justice contre TotalEnergies, soutenus par le défenseur des droits humains Maxwell Atuhura et cinq ONG françaises et ougandaises. Toujours dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance, ils demandent réparation à la major pour les violations des droits humains commises sur place.
27 juin 2023
- France24
Vingt-six Ougandais et cinq associations françaises et ougandaises ont lancé, mardi, une nouvelle action en justice en France contre le géant français TotalEnergies. Ils demandent "réparation" pour les "préjudices" causés, selon eux, par ses mégaprojets controversés en Ouganda.
Des Ougandais et des associations françaises et ougandaises lancent une action en France ce mardi 27 juin. Ils demandent réparation à TotalEnergies qu’ils accusent de violer des droits humains pour ses projets pétroliers.
La bataille judiciaire contre les projets Tilenga et Eacop, menés par TotalÉnergies en Ouganda et en Tanzanie, continue. Vingt-six membres des communautés affectées par ce mégaprojet d’exploitation pétrolière — qui a pour objectif de produire 190 000 barils par jour, et de les transporter via un oléoduc chauffé de 1 443 kilomètres de long — ont annoncé le 27 juin lancer une nouvelle action en justice contre la multinationale française.
26 juin 2023
Après la dissolution des Soulèvements de la Terre, au moins huit personnes ont été convoquées par la justice. Des rassemblements de soutien sont prévus partout en France le 28 juin.
23 juin 2023
Le comté de Multnomah a indiqué porter plainte contre plusieurs multinationales pétrolières, jeudi 22 juin 2023. Situé dans l’État de l’Oregon, dans le nord-ouest des États-Unis, il réclame plus de 51 milliards de dollars après un épisode climatique meurtrier ayant eu lieu en 2021, le « dôme de chaleur ».
22 juin 2023
En juillet 2021, l’épisode de chaleur extrême qui a causé la mort directe et indirecte de plus de 1 400 personnes aux États-Unis et au Canada, la température atteignant presque 50° à certains endroits, « était « impossible sans l’impact humain », et notamment les groupes d’énergie fossile, selon le comté
17 juin 2023
Le changement sera radical ou la justice climatique ne sera pas.
16 juin 2023
Des nations qui ont déjà les pieds dans l’eau s'engagent pour la justice climatique devant la Cour internationale de justice (CIJ). Pourquoi ?
L’actuel projet de loi du ministre Van Quickenborne visant à réformer le droit pénal est très inquiétant. En effet, il introduit une nouvelle sanction pénale d’interdiction de manifester. L’objectif de cette sanction serait de s’attaquer à ce que l’on appelle les « casseurs », c’est-à-dire les personnes qui ne participent pas réellement à une manifestation, mais qui utilisent une manifestation – appelée « rassemblement revendicatif » dans le projet de loi – pour causer délibérément des destructions. En réalité, il ne s’agit pas d’une mesure « anti-casseurs », comme le prétend le ministre. Le champ d’application de cette loi serait tellement étendu qu’il permettrait de viser et réprimer des manifestantes et manifestants qui ne commettent aucune violence. Sans avoir pour autant le moindre effet sur la présence ou les actions d’éventuels « casseurs ».
14 juin 2023
Trois ONG ont demandé le 14 juin à l’État le paiement d’une astreinte de 1,102 milliard d’euros pour inaction climatique. Taper l’État au portefeuille. C’est ce qu’ont décidé de faire les ONG Oxfam France, Greenpeace France et Notre affaire à tous pour l’obliger à prendre les mesures nécessaires pour le climat. Elles ont déposé, mercredi 14 juin au matin, un mémoire et une demande d’astreinte devant le tribunal administratif de Paris. Elles demandent que l’État soit condamné à verser très exactement 1,102 milliard d’euros.
Après avoir enjoint en 2021 le gouvernement de «prendre toutes les mesures» pour compenser ses excès d’émissions de gaz à effet de serre, les ONG demandent au tribunal administratif de Paris de le contraindre à une astreinte financière.
Seize jeunes, âgés de 5 ans à 22 ans, accusent cet Etat du Nord-Ouest américain d’avoir enfreint leur droit constitutionnel à un « environnement propre et sain ». Un contentieux climatique dont l’issue pourrait faire date.
- Novethic
L'Affaire du siècle, lancée fin 2018, se poursuit. Après une condamnation de l’État en 2021, les ONG demandent ce mercredi 14 juin au tribunal administratif de Paris de prononcer une astreinte financière de plus d'un milliard d'euros afin de le contraindre à agir. Selon les ONG, la baisse récente des émissions dont se félicite le gouvernement ne traduit pas une politique climatique ambitieuse.
13 juin 2023
Seize jeunes de 5 à 22 ans attaquent l'État du Montana, dans le nord-ouest des États-Unis, pour avoir enfreint leur droit constitutionnel à un "environnement propre et sain". Le procès, qui a démarré lundi, pourrait avoir des répercussions dans tout le pays.
Un groupe de 16 jeunes, âgés de 5 à 22 ans, a engagé des poursuites contre l’État, arguant qu’il leur vole leur avenir en adoptant des politiques qui contribuent au dérèglement climatique.
12 juin 2023
Notre modèle agricole reste en état d’addiction aux intrants de l’« agrofinance » et il est devenu urgent d’y mettre fin, en particulier en appliquant le principe « pollueur-payeur », plaide l’ancienne ministre de l’environnement, dans une tribune au « Monde ».
09 juin 2023
- Novethic
"Première compagnie aérienne neutre en carbone au monde", voilà une affirmation qui pourrait coûter cher à Delta Air Lines. La compagnie aérienne américaine fait face à un recours collectif pour allégation environnementale trompeuse, après avoir financé des projets de compensation carbone jugés peu efficients. Une stratégie pointée du doigt au sein même du secteur.
05 juin 2023
En saisissant fin mars 2023 la Cour internationale de Justice, les petits États insulaires du Pacifique intensifient leur lutte contre le réchauffement. Que peut-on attendre de cette initiative ?
Chemours, DuPont et Corteva ont proposé de régler plus d’un milliard de dollars pour solder les poursuites consécutives à la contamination des eaux potables par les PFAS aux États-Unis. Un moyen de s’épargner une “bataille environnementale historique” engagée par les villes américaines.
Quel est l'impact des litiges climatiques sur les finances des entreprises ? C'est ce qu'ont cherché à mesurer des chercheurs du Grantham Research Institute de la London School of Economics. Ils ont passé au crible une centaine de dossiers et il apparait bel et bien que les procès climatiques intentées aux entreprises ont des conséquences financières et constituent dès lors un risque que les décideurs doivent prendre en compte.
04 juin 2023
Sept des huit « frontières planétaires » ont été franchies, conclut une étude parue cette semaine, à laquelle les médias ont fait écho. Il s’agit d’une remise à jour d’un concept énoncé pour la première fois en 2009 et auquel les auteurs ont ajouté un « coût » qui n’était pas sur leurs radars à l’époque.
01 juin 2023
Après le climat et la pollution de l’air, l’État français se retrouve au tribunal de Paris, jeudi, pour une audience...
Pour les associations environnementales à l’origine du recours devant le tribunal administratif de Grenoble, c’est «une victoire exceptionnelle». Tout le projet de développement de la vallée doit être repensé.
31 mai 2023
La compagnie pétrolière est accusée par une coalition d’associations et de villes de ne pas respecter son devoir de vigilance sur l’environnement. Première étape aujourd’hui de l’une des procédures judiciaires les plus avancées contre TotalEnergies.
TotalEnergies de nouveau devant la justice française. Accusé d'"inaction climatique" par une coalition d'ONG et de collectivités, dont les villes de Paris et de New York, le géant pétrolier retrouve, mercredi 31 mai, les militants du climat au tribunal de Paris.
- tf1info
Une coalition d'ONG et de collectivités a porté plainte contre TotalEnergies en l'accusant "d'inaction climatique". Un délit en lien avec la justice climatique, notion récente en droit, dont l'État français avait été reconnu coupable en 2021 dans l'"Affaire du siècle". Explications.
30 mai 2023
Vanuatu is asking two questions to the ICJ: what are the legal obligations of states in regard to climate justice, and what are the legal consequences for states that do not meet these obligations.
20 mai 2023
Le géant pétrolier américain Exxon Mobil estime qu'il devra faire face à d'énormes "pertes de revenus" si la justice du Guyana ne suspend pas une décision l'obligeant à fournir des assurances "illimitées" pour le nettoyage en cas de marée noire ou de fuites.
19 mai 2023
Cobalt: l'envers du rêve électrique - Soirée débat avec le groupe Déminocratie
18 mai 2023
L'histoire est insolite et fait enrager la petite ville sud-africaine de Frankfort, empêchée de jouir de sa production d'énergie solaire dans un pays plombé par les coupures de courant les plus graves de son histoire. Cette zone rurale à 140 km au sud de Johannesburg a commencé à utiliser de l'énergie produite localement en février, atténuant l'impact des délestages jusqu'à douze heures par jour que connaît le pays depuis la fin de l'an dernier.
13 mai 2023
Priorité affichée du second quinquennat d’Emmanuel Macron qui promet une « Loi pouvoir d’achat » pour l’été, thème central de l’élection présidentielle et des législatives, le pouvoir d’achat règne sémantiquement et politiquement sur le débat public. Pourtant, en faisant primer l’intérêt individuel sur la solidarité collective, cette notion dépolitise et trahit la souffrance sociale dont elle est censée être l’expression. Des voies collectives et émancipatrices existent pour la supplanter : justice sociale et climatique, droit à la subsistance, indignation…
11 mai 2023
Ils avaient conscience de l'illégalité de leur action mais l'ont justifiée par leur "devoir moral" face à l'inaction climatique.
- Novethic
Nouveau round dans le premier procès climatique français. Le Conseil d’État, saisi par la ville de Grande-Synthe et plusieurs associations, estime que rien ne permet de garantir que le gouvernement tiendra sa trajectoire climatique. La plus haute instance administrative lui ordonne une nouvelle fois de prendre de nouvelles mesures d'ici juin 2024.
09 mai 2023
Douze Italiens et des organisations non gouvernementales portent plainte contre le géant pétrolier Eni et ses actionnaires publics «pour des dommages passés et éventuellement futurs résultant de sa contribution au changement climatique».
07 mai 2023
Doublement condamnés en 2019 à revoir leurs objectifs climatiques et à réduire leurs émissions d'azote, les Pays-Bas multiplient les annonces pour accélérer la transition écologique. Au très controversé plan "azote" s'ajoutent plus de 120 mesures climatiques, la décision de ne plus financer aucune nouvelle route et infrastructure ferroviaire, ou encore l'interdiction des jets privés à l'aéroport d'Amsterdam.
03 mai 2023
- Belga -
Quelle est la véritable empreinte carbone de TotalEnergies ? Greenpeace France, qui l’a estimée dans un rapport quatre fois plus lourde que ce que rapporte le géant pétrogazier français, va se retrouver au tribunal après une assignation en justice par TotalEnergies, ouvrant la voie à un débat inédit sur les méthodes de comptabilité carbone.
29 avril 2023
- Novethic
Shell admet pour la première fois que pour rester sous 1,5°C de réchauffement, il ne faut plus augmenter la production de gaz et de pétrole. Pour autant, la major, sous le coup de plusieurs actions en justice, n'a pas modifié sa trajectoire et mise encore largement sur les énergies fossiles.
26 avril 2023
Several climate court cases have been stuck in legal limbo for years. Now they're about to get a lot more interesting.
Deux militants anglais du collectif Just Stop Oil ont été condamnés jusqu’à trois ans de prison pour avoir participé au blocage du pont Elizabeth II, près de Londres.
23 avril 2023
Le jeune activiste du climat, arrêté en marge de la manifestation de Sainte-Soline (F), ne comprend toujours pas pourquoi lui seul a été traité comme un terroriste en France.
13 avril 2023
La réflexion initiée au sein de l’Institut autour du thème « Droit(s) des générations futures » s’est inscrite dans le contexte de la décision de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe du 24 mars 2021 qui a invalidé une partie de la loi allemande de programmation des objectifs climatiques de 2019 pour violation des droits et libertés garanties par la Loi fondamentale et réaffirmé un devoir de protection objectif envers les générations futures.
08 avril 2023
La proposition de loi présentée par la NUPES pour interdire les vols d’avions personnels a été rejeté dans la soirée de jeudi. Pour la députée Christine Arrighi, le gouvernement joue à la politique…
07 avril 2023
A partir du constat d’une économie dématérialisée, les monnaies locales ont commencé à émerger un peu partout dans le monde, notamment en Belgique. Il s’agit d’un outil citoyen qui permet de repenser l’argent non plus comme un but en soi, mais comme un moyen d’échange.
06 avril 2023
Après les victoires récentes de Total Énergie et Volkswagen, faut-il remettre en question les initiatives de justice climatique contre les multinationales ?
05 avril 2023
La CNIL a reçu deux plaintes mardi portant sur l’utilisation des données personnelles par ChatGPT, outil numérique désormais bloqué en Italie.
L’économie solidaire, qui concentre l’activité économique sur la satisfaction des besoins humains, le développement durable et la justice sociale, joue un rôle d’une importance particulière dans les pays en développement, où elle favorise la réduction de la pauvreté et améliore la qualité de vie des communautés locales grâce à l’appropriation collective ou communautaire, gestion participative et redistribution équitable des bénéfices.
04 avril 2023
L'association helvète "Les aînées pour le climat" poursuit la Suisse devant la Cour européenne des droits de l’Homme pour inaction dans la lutte contre le réchauffement climatique. Un exemple qui pourrait faire jurisprudence ?
L’urgence climatique appelle à la justice sociale : nos derniers leviers d’action dépendent de la création d’espaces inclusifs pour réconcilier nos divergences – y compris dans nos entreprises. Une chronique signée Sabrina Courtois, doctorante au Louvain Research Institute en "Management and Organizations" (UCLouvain).
03 avril 2023
Le Luxembourg avait été le premier Etat de l’Union européenne à bannir le glyphosate, à la suite d’un accord politique conclu par la coalition au pouvoir en 2018.
30 mars 2023
L’Assemblée générale de l’ONU a adopté mercredi une résolution historique demandant à la justice internationale de clarifier les “obligations” des États dans la lutte contre le changement climatique. La presse internationale salue la victoire “colossale” du petit État du Vanuatu qui a porté le texte.
29 mars 2023
Après des années de campagne du Vanuatu en première ligne face aux dévastations du réchauffement, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté mercredi sous les applaudissements une résolution "historique" visant à faire clarifier par la justice internationale les "obligations" des Etats dans la lutte contre le changement climatique.
L'Assemblée générale des Nations unies a voté mercredi une résolution demandant à la Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute juridiction mondiale, de définir les obligations des États en matière de lutte contre le changement climatique. Un avis juridique, non contraignant, qui pourrait toutefois inciter les pays à prendre des mesures plus strictes et à clarifier le droit international.
- Enviro2B
Des citoyens touchés par le changement climatique poursuivent les gouvernements de plus de 30 pays européens dans trois affaires distinctes devant la Cour européenne des droits de l’homme, alléguant que l’inaction de l’État a violé leurs droits humains.
L’audience historique des Aînées suisses pour la protection du climat se tiendra mercredi matin à la Cour européenne des droits de l’homme. La Suisse pourrait alors être condamnée pour inaction climatique. Une décision qui pourrait bouleverser les politiques climatiques de toute l’Europe... Heidi.news vous explique pourquoi.
28 mars 2023
David Van Reybrouck a écrit un plaidoyer bref et sans équivalent en faveur de la justice climatique. Un constat sans appel qui se transforme en leçon d’optimisme et propose des solutions politiques aptes à renouveler la vie démocratique.
26 mars 2023
La Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets vient de rendre son avis (invitant ainsi la chambre de recours technique à trancher, cf. encadré page 9) dans l'affaire du brocoli et de…
24 mars 2023
Deux organisations de défense de l'environnement ont décidé d'assigner le ministre fédéral de l'Agriculture David Clarinval en justice pour non-respect du règlement sur les pesticides après l'arrêt rendu récemment par la Cour de justice de l'Union européenne.
I cannot support laws that defend those who destroy the planet, and criminalise those who try to protect it, says Jolyon Maugham KC
Six KCs among more than 120 mostly English lawyers to sign pledge not to act for fossil fuel interests
23 mars 2023
Si de récents exemples semblent décourager de telles initiatives, elles sont loin d’être inutiles, ne serait-ce que sur le plan de la mobilisation médiatique.
22 mars 2023
La justice suédoise va instruire un procès contre l'Etat pour inaction climatique. Une première pour un pays nordique.
20 mars 2023
Adoptés à l’unanimité, le rapport du Giec et son résumé pour les décideurs font entrer dans leur vocable la sobriété et la lutte contre les inégalités. Les solutions technologiques sont en revanche reléguées en arrière-plan. Un consensus a été trouvé. Comme ses prédécesseurs, le sixième rapport de synthèse du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) a été adopté à l’unanimité dimanche 19 mars à Interlaken, en Suisse. Six fois renouvelé depuis 1990, l’exercice de synthèse en une (...)
19 mars 2023
Si la Convention citoyenne pour le climat a proposé la création d’un crime d’écocide, la loi climat-résilience du 22 août 2021 en a retenu une définition beaucoup plus restrictive et technique.
17 mars 2023
A l’initiative de BLOOM, l’association de petits pêcheurs européens LIFE (“Low-Impact Fishers of Europe”) et 27 pêcheurs français, belges, néerlandais et britanniques ont déposé le 14 mars devant la Cour de Justice de l’Union européenne un recours en carence contre la Commission européenne pour “abstention illégale d’action” et “mauvaise administration” dans le scandale européen de la pêche électrique.
16 mars 2023
Le tribunal judiciaire de Valence a entendu jeudi le groupe Orano (ex-Areva) et plusieurs associations de défense de l'environnement, qui l'accusent de pollution chimique de la nappe phréatique sur le site d'une usine à Pierrelatte (Drôme), a-t-on appris auprès des intéressés.
Une alliance regroupant les six plus grands producteurs de sables bitumineux a mené une campagne publicitaire trompeuse pour influencer la réglementation fédérale et manipuler le soutien du public envers l’exploitation des sables bitumineux, allègue Greenpeace Canada dans une nouvelle plainte déposée auprès du Bureau de la concurrence.
10 mars 2023
Le débat sur la régulation des jets privés est relancé par une proposition de loi de député·es écologistes qui vise à interdire ce moyen de transport, et par le documentaire «Complément d'enquête». Pour Vert, le chercheur sur la transition énergétique des transports Aurélien Bigo revient sur leur indispensable régulation.
09 mars 2023
La justice retoque la soif de l’État. Le 7 mars, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé une autorisation de prélèvement de plusieurs millions de mètres cubes d’eau dans les sous-bassins de l’Antenne-Rouzille, de l’Arnoult, du Bruant, de Charente-aval, de la Gères-Devise et de la Seugne. Programmée sur une décennie, celle-ci avait été accordée en 2017, par les préfets des deux Charentes, à la chambre régionale d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine. L’établissement public étant chargé de la gestion (...)
08 mars 2023
En septembre 2022, France Stratégie publie une note d’analyse posant la question suivante dans son titre : inégalités environnementales et sociales se superposent-elles ? Plutôt que confirmer ou infirmer directement cette hypothèse, la note cherche à en étudier les nuances, en établissant dans quelle mesure les inégalités d’exposition aux polluants…
03 mars 2023
- Afp
Les Pays-Bas veulent limiter les activités de l'aéroport de Schiphol pour des raisons climatiques. Une mesure qui suscite la colère de tout le secteur aérien.
02 mars 2023
Depuis plusieurs années, des militants pour le climat sont régulièrement jugés pour des actions de désobéissance civile. Si les peines sont rarement élevées, pour certains collectifs, la salle d'audience est un lieu d'expression de l'urgence climatique.
28 février 2023
Cette victoire n'est pas la première, début février, l’utilisation de cinq réserves de substitution alors déjà construites en Charente-Maritimes avaient été interdites par le Conseil d’État.
26 février 2023
Les trois associations qui avaient mis en demeure la banque en octobre ont décidé de poursuivre la procédure au tribunal pour lui faire cesser ses investissements dans les énergies fossiles.
24 février 2023
- Novethic
C’est le premier contentieux climatique au monde à viser un acteur bancaire. Trois ONG - Les Amis de la Terre France, Oxfam France et Notre affaire à tous – assignent BNP Paribas en justice ce jeudi 23 février pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance et pour sa responsabilité dans la crise climatique. La banque fait, elle, valoir ses objectifs de réduction de financement aux énergies fossiles.
23 février 2023
Une coalition d’associations attaque la banque BNP Paribas en justice pour lui faire cesser son soutien à de nouveaux projets d’énergies fossiles. C’est le premier contentieux climatique au monde à viser directement une banque. Accusée de financer le désastre climatique, BNP Paribas sera-t-elle condamnée ? Ce jeudi 23 février 2023, Les Amis de la Terre, Notre Affaire à Tous et Oxfam France assignent la banque française en justice. Les associations lui demandent de mettre fin à ses soutiens aux nouveaux (...)
Au nom du devoir de vigilance, Les Amis de la Terre, Oxfam France et Notre affaire à tous assignent la première banque européenne en justice pour «sa contribution significative aux dérèglements climatiques».
20 février 2023
Helaas is de World Social Justice Day van de Verenigde Naties van vandaag 20 februari een bittere ervaring voor meer dan 1,5 miljoen Belgen die op of onder de armoedegrens leven”, aldus algemeen coördinator Heidi Degerickx van het Netwerk tegen Armoede (Cijfers Statbel). Het Netwerk stelt samen met de 61 verenigingen waar mensen in armoede het woord nemen vast dat de sociale rechtvaardigheid in Vlaanderen en Brussel steeds meer afbrokkelt.
16 février 2023
Dans les manifestations en France contre la réforme des retraites, des pancartes appellent à "manger" et à "taxer" les plus riches. Derrière ces slogans se retrouvent les défenseurs de l’environnement et ceux d'une justice sociale.
13 février 2023
Canadian author and professor of climate justice cautiously hails loss and damage agreements at Cop27. " I think the most important thing is to just find other people. Trying to think through this by yourself is a recipe for feeling like a failure and getting dispirited very, very quickly. The benefit of being part of a broader movement is knowing that some people are doing some things, and other people are doing other things, and nobody has to do everything."
10 février 2023
Bayer-Monsanto a demandé au tribunal administratif d'intervenir en défense de l’État, attaqué pour inaction face à l’effondrement de la biodiversité.
09 février 2023
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre son second arrêt censé préciser l’interprétation qu’il convient de faire du droit européen sur les OGM et, notamment, les techniques qui sont exemptées des obligations réglementaires. Depuis plus de 20 ans, certains OGM passent entre les mailles du filet de l’évaluation des risques et de l’étiquetage. La CJUE vient d’augmenter la taille de ces mailles. Cet article reste factuel, une analyse scientifique et juridique de cet arrêt complexe sera publiée prochainement.
Claimants ClientEarth say the oil company’s plan puts the company at financial risk as the world transitions to clean energy, The directors of oil major Shell are being personally sued over their climate strategy, which the claimants say is inadequate to meet climate targets and puts the company at risk as the world switches to clean energy.
08 février 2023
Par une décision alambiquée, la justice européenne entrouvre une brèche dans la réglementation européenne sur les semences brevetées. La Confédération paysanne craint « un déferlement massif d’OGM non identifiés ». Mardi 7 février, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un avis très attendu par la filière semencière comme par les opposants aux OGM. Elle considère que les organismes obtenus par mutagenèse aléatoire « in vitro », qui utilisent des techniques dites « traditionnelles », n’entrent pas dans le (...)
05 février 2023
Décarboner le secteur des transports en France est crucial : c’est le secteur le plus émetteur de CO₂ et le seul dont les émissions n’ont pas baissé depuis 1990. Cela soulève cependant un enjeu majeur d’équité sociale et territoriale : il existe de profondes disparités, corrélées aux inégalités de revenu, dans les possibilités d’accès aux lieux d’emplois via des modes de transports décarbonés. Le développement de transports en commun permet-il d’améliorer l’accès aux emplois des plus pauvres ? e.
02 février 2023
Le 2 février, une trentaine d’organisations, dont Agir pour l’environnement, la Confédération paysanne et Générations futures, et autant de députés de la Nupes ont déposé un recours collectif auprès du Conseil d’État. Objectif : dénoncer les carences de l’exécutif dans l’homologation des pesticides. « La réglementation est claire, écrivent les requérants dans leur communiqué. Elle prévoit qu’un pesticide ne peut être autorisé que s’il est démontré qu’il n’a pas d’effet néfaste à court ou à long terme sur la santé (...)
“As we speak, oil is spilling in my community every day, people are dying. “If you don’t have money, you can’t drink water. It’s like we are living in a desert, while we are living on the water.”
01 février 2023
Des habitants de l’île de Pulau Pari en Indonésie ont déposé une plainte contre le cimentier suisse Holcim, demandant à être indemnisés pour les dommages climatiques, annoncent mercredi les ONG qui les soutiennent.
31 janvier 2023
Taxer le transport aérien et les super-riches : deux pistes pour s’attaquer à l’injustice climatique
- Laurent LambrechtUne taxe sur les très hauts patrimoines ne toucherait que 0,001 % de la population, souligne le Climate inequality report.
Taxer le transport aérien et les super-riches : deux pistes pour s’attaquer à l’injustice climatique
- Laurent LambrechtUne taxe sur les très hauts patrimoines ne toucherait que 0,001 % de la population, souligne le Climate inequality report.
25 janvier 2023
Une communauté autochtone du nord du Québec a annoncé mardi poursuivre en justice la compagnie publique Hydro-Québec pour avoir détruit son territoire lors de la construction d'un barrage dans les années 1960.Parlant des "impacts dévastateurs" de l'ouvrage et d'un "préjudice irréparable", le peuple innu de Uashat Mak Mani-Utenam réclame 2,2 milliards de dollars canadiens (1,5 milliard d'euros) à la société d'Etat.
24 janvier 2023
La Cour suprême norvégienne a entamé mardi l'examen d'une affaire sensible et potentiellement déterminante pour le contrôle des ressources autour de l'archipel stratégique du Svalbard dans l'Arctique.Le dossier oppose l'armateur letton SIA North STAR à l'Etat norvégien: le premier reproche au second de lui avoir refusé en 2019 un permis de pêche du crabe des neiges sur le plateau continental autour du Svalbard.Au coeur de l'affaire, deux interprétations différentes du "Traité concernant le Spitzberg", OVNI juridique signé à Paris en 1920.
20 janvier 2023
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé illégales les dérogations permettant l'utilisation de pesticides néonicotinoïdes en Europe, au moment où la France s’apprêtait à les autoriser à nouveau en 2023.
Several US states say news that Exxon scientists predicted global heating accurately strengthens their lawsuits against company
18 janvier 2023
La justice japonaise a tranché en faveur des anciens dirigeants de la compagnie d’électricité Tepco. Une décision qui a suscité la colère et l’incompréhension des victimes plaignantes.
12 janvier 2023
Le tribunal administratif de Strasbourg a acté jeudi l’arrêt des travaux décidés par l’Etat sur le site de stockage de Stocamine, à Wittelsheim, dans le Haut-Rhin.
09 janvier 2023
Les ONG à l’origine de cette action inédite reprochent au géant de l’agroalimentaire, parmi les plus gros utilisateurs de plastique au monde, de ne pas avoir de trajectoire de sortie du plastique. Danone conteste les critiques.
Surfrider Foundation Europe, Zero Waste France et Client Earth ont déposé plainte ce 9 janvier 2023 contre le géant de l’agro-alimentaire, Danone. Elles lui reprochent de ne pas avoir de trajectoire de sortie du plastique.
C'est une assignation inédite pour Danone. Trois ONG ont déposé un recours contre le géant de l'agroalimentaire pour non-respect du devoir de vigilance. Elles considèrent que l'entreprise n'a pas répondu à ses obligations en ne déployant pas une stratégie de déplastification. Une critique réfutée par le groupe.
08 janvier 2023
Cinq militants anti-bassines étaient jugés ce vendredi 6 janvier à Niort pour des dégradations et des violences commises lors de l’envahissement d’un chantier à Mauzé-sur-le-Mignon en septembre 2021. Peines de prison avec sursis, interdictions de…
05 janvier 2023
Les juges d’instruction du pôle de santé de Paris ont signé l’ordonnance de non-lieu lundi 2 janvier, dans l'enquête sur l'empoisonnement des Antilles au chlordécone. Elles estiment principalement que les faits sont prescrits.
04 janvier 2023
Le gouvernement avait jusqu’au 31 décembre pour compenser son inaction climatique entre 2015 et 2018 après avoir été condamné dans le cadre du procès de l’Affaire du siècle en octobre 2021. Les quatre organisations qui l’avaient mené en justice vont réclamer une astreinte financière.
Over the past 12 months, courts from Indonesia to Australia have made groundbreaking rulings that blocked polluting power plants and denounced the human rights violations of the climate crisis. But 2023 could be even more important, with hearings and judgments across the world poised to throw light on the worst perpetrators, give victims a voice and force recalcitrant governments and companies into
31 décembre 2022
En octobre 2021, la justice condamnait l'État français pour inaction climatique et lui donnait jusqu'au 31 décembre 2022 pour corriger le tir. Sauf que le délai a expiré, et les associations qui avaient saisi les juges sous la bannière de « l'Affaire du siècle » estiment que le compte n'y est vraiment pas.
30 décembre 2022
Le gouvernement n’a plus que deux jours pour répondre de son inaction en matière de climat. Condamné en octobre 2021 dans l' » »Affaire du siècle, l’État a jusqu’au 31 décembre pour présenter à la justice les mesures prises pour réduire plus efficacement les émissions de gaz à effet de serre.
29 décembre 2022
The past year saw major developments in accountability cases against oil companies and national governments around the world, as well as setbacks for several high-profile fossil fuel projects.
26 décembre 2022
Climate Change Laws of the World is a global database of climate change laws, policies, climate targets and litigation cases
25 décembre 2022
Le marché de quotas de l’énergie pourrait permettre plus de justice sociale qu’une réduction uniforme de 10 % pour toutes les entreprises.
Une procédure a été ouverte contre la Fédération internationale de football car elle se serait livrée à un greenwashing, notamment lors de la récente Coupe du monde au Qatar
24 décembre 2022
Le tribunal administratif avait ordonné à l’État de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre avant le 31 décembre 2022. Mais à quelques jours de la date butoir, le compte n’y est pas. Tic tac, tic tac. L’échéance se rapproche pour le gouvernement. En octobre 2021, saisi par plusieurs associations, le tribunal administratif de Paris avait demandé à l’État de prendre « toutes les mesures utiles » pour réduire rapidement ses émissions de gaz à effet de serre. Avec une date butoir : le 31
22 décembre 2022
« JP », Francilien dont la santé se dégrade depuis 2003, réclamait des dommages financiers en justice estimant que son état était dû à l’insuffisance de la lutte contre la pollution de l’air.
18 décembre 2022
Les responsables des dommages les plus graves à l’environnement pourraient ainsi être poursuivis devant la Cour pénale internationale.
16 décembre 2022
Energy and extractive industry giants are targeting environmentalists with racketeering charges.
12 décembre 2022
Des entreprises qui détruisent l’habitat d’espèces en péril au Québec sont condamnées à des amendes « dérisoires » et aucunement dissuasives, critiquent des experts en droit de l’environnement.
08 décembre 2022
Les Amis de la Terre, Survie et quatre ONG ougandaises accusent le groupe pétrolier de violation de la loi sur le devoir de vigilance des grandes entreprises françaises en matière de droits humains et d’environnement.
TotalÉnergies était en procès mercredi 7 décembre à Paris. Six ONG lui reprochent de manquer à son « devoir de vigilance » dans le cadre du mégaprojet pétrolier Eacop en Afrique de l’Est. Délibéré fin février.
04 décembre 2022
Assigné en justice par plusieurs ONG pour son projet pétrolier controversé en Tanzanie et en Ouganda, TotalEnergies comparaît mercredi devant la justice française. Les associations reprochent à la multinationale des manquements à son "devoir de vigilance" dans la mise en œuvre du chantier critiqué dans le monde entier pour son impact dévastateur sur l'environnement et les populations locales.
01 décembre 2022
La réouverture des mines pourrait être nécessaire pour soutenir notre effort industriel, mais quel est le but réel de ce développement ?
25 novembre 2022
Plus de 600 jeunes, dont la militante pour le climat Greta Thunberg, ont assigné vendredi l'Etat suédois pour ses mesures jugées insuffisantes face aux questions climatiques, une première dans le royaume scandinave. "Aucun processus juridique pour le climat de cette envergure n'a jamais été mené devant le système juridique suédois", a affirmé à l'AFP Ida Edling, membre du comité Aurora, le mouvement initiateur de la plainte. La plainte, symboliquement remise lors d'une manifestation dans la capitale suédoise, a déjà été envoyée numériquement vendredi à un tribunal de Stockholm, a précisé le comité.
An Australian court has blocked a proposal for a huge coal mine, saying the emissions produced by the fuel would threaten human rights. The Galilee Coal Project would add 1.58 billion tons of carbon dioxide to the atmosphere over its lifespan — more than triple Australia’s annual domestic emissions — and impact the human rights of future generations, the Queensland Land Court ruled on Friday.
21 novembre 2022
La COP27 s’est achevée le 20 novembre 2022 dans un climat tendu et mitigé. D’un côté, une victoire historique pour les pays en développement qui attendaient depuis plusieurs décennies la reconnaissance d’un financement pour les pertes et préjudices. D’un autre côté, les décisions finales occultent largement l’urgence d’accélérer la sortie de toutes les énergies fossiles.
Bien, mais pas Cop. Outre une annonce historique en faveur de la justice entre pays du Nord et du Sud, l’accord conclu à l’issue de la 27ème Conférence des Nations unies (COP27) manque d’ambition sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’atténuation du changement climatique.
20 novembre 2022
La COP27 s'est terminée dimanche à l'aube avec l'adoption d'un texte qualifié d'"historique" sur l'aide aux pays pauvres affectés par le changement climatique, mais sans nouvelles ambitions concernant la baisse des gaz à effet de serre. Un accord "mi-figue, mi-raisin" que regrette une grande partie de la communauté internationale.
17 novembre 2022
C’est un procès très attendu qui démarre ce jeudi à Lille (France). Le groupe sucrier français Tereos comparaît devant le tribunal pour une pollution qui a durement touché l’Escaut en avril 2020, en plein confinement.
15 novembre 2022
L'ère des puissantes entreprises exploitant les populations et les terres serait-elle révolue ? L’espoir grandit, en tous cas auprès des défenseurs des droits humains et de l'environnement. La loi relative au "devoir de vigilance" des entreprises gagne du terrain en Europe et démontre une avancée en termes de justice sociale et climatique.
09 novembre 2022
Pour la première fois, une entreprise française est attaquée en justice pour des atteintes à l’environnement causées à l’étranger. Mercredi 9 novembre, Sherpa et les Amis de la Terre France ont annoncé avoir assigné la société Perenco devant le Tribunal judiciaire de Paris en raison des préjudices écologiques que les activités du groupe entraîneraient en République démocratique du Congo (RDC).
07 novembre 2022
La justice climatique a désormais aussi un front russe. Le 11 septembre 2022, une coalition russe d'organisations et d'activistes des droits de l'homme a contesté devant la Cour suprême la stratégie climatique à long terme du pays, jugée incompatible avec les obligations en matière de climat et de droits de l'homme souscrites par la Fédération de Russie. Une première.
04 novembre 2022
En amont de la COP27, il faut revoir la logique de la justice climatique. Les entreprises productrices d’énergies fossiles sont désormais sur le grill. Mais la logique de la « justice climatique » qui a prévalu jusqu’ici – une obligation de solidarité des États du Nord envers ceux du Sud – n’est plus guère efficiente. La responsabilité des entreprises productrices d’énergies fossiles est désormais mise en avant. Et les plus pollueuses ne sont plus occidentales, explique le journaliste spécialisé Benjamin Bibas.
Dans ce podcast clair, précis et éclairant, Judith Rochfeld, professeur de droit privé à l'université Paris 1-Panthéon-Sorbonne retrace l’évolution de la « justice climatique », notamment après l’Accord de Paris, en 2015. Comment le droit est devenu une arme pour les militants et la société civile pour essayer de contraindre États et entreprises à remplir leurs obligations de lutte contre la crise climatique.
03 novembre 2022
Cinq plaintes ont été déposées conjointement mercredi 2 novembre à l'encontre de la Fifa en France, au Royaume-Uni, en Suisse, en Belgique et aux Pays-Bas pour contester les revendications de neutralité carbone relatives à l’organisation de la Coupe du monde Qatar 2022. Les faibles réductions d'émissions de gaz à effet de serre mises en place et les mécanismes de compensation carbone sont pointés du doigt.
26 octobre 2022
Historienne des sciences et de l’environnement, chercheuse associée au laboratoire SPHere (sciences, philosophie, histoire) du CNRS et de l’université de Paris Cité, Valérie Chansigaud travaille sur les relations et perceptions de la nature par l’être humain dans les sociétés occidentales. Elle rappelle combien les enjeux environnementaux sont indissociables des questions sociales et démocratiques.
C’est historique : la banque BNP Paribas est aujourd’hui mise en demeure pour manquement à son devoir de vigilance en matière climatique par 3 associations : Oxfam France, Les Amis de la Terre et Notre Affaire à tous.
Après avoir depuis des années alerté sur la lourde responsabilité de la finance dans la crise climatique, après avoir dialogué avec les banques pour qu’elles cessent de financer l’industrie des énergies fossiles, et face à l’inaction du gouvernement, Oxfam France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous lancent une action en justice inédite.
25 octobre 2022
Une décision importante a été rendue ce 20 septembre par le Conseil d’Etat. Il y affirme que le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, tel que proclamé par la Charte de l'environnement, présente le caractère d'une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.
21 octobre 2022
Denmark ‘gets ball rolling’ at UN ahead of protests as poor nations call for greater collective commitment. Youth groups in Africa are preparing to embark on a series of climate demonstrations on Friday to highlight the problem of “loss and damage” to poor countries blighted by climate breakdown, as only one rich country has so far stepped up with funding for the problem.
19 octobre 2022
Un mouvement croissant d’activistes climatiques et de travailleurs humanitaires au Pakistan réclame des réparations afin d’obliger les grands pollueurs du Nord à rendre des comptes. Ils espèrent ainsi remettre en cause le langage de la charité qui occulte l’enjeu fondamental, à savoir : la justice climatique. La notion de « réparations climatiques » sert à véhiculer un large éventail d’idées et de critiques qui visent à établir un lien entre la justice climatique et d’autres formes d’injustices, économiques et sociales.
18 octobre 2022
Some two dozen climate liability suits have been making their way through the courts since 2015, bolstered by media investigations and attribution studies that are able to accurately pinpoint the precise contribution climate change has made to the damages inflicted by extreme weather events. A 2021 study in the journal Nature, for example, found that just over $8bn (£7bn) of the $62.7bn (£55.3bn) in damages caused by Superstorm Sandy across New York, New Jersey and Connecticut, is attributable to sea-level rise caused by climate change.
13 octobre 2022
La Commission Justice & Paix organise un débat à l’occasion de la quinzaine des solidarités de la Ville de Bruxelles, le jeudi 13 octobre à 18h30 au Centre Culturel "La Tour à Plomb", rue de l’abattoir 24, 1000 Bruxelles. Ce débat est gratuit et ouvert à toutes et à tous ! À quoi s'attendre? Dans les plans que nos responsables politiques dessinent pour le futur, les minerais jouent un rôle important : ils sont présents dans les nouvelles technologies numériques, mais également dans les éoliennes, panneaux solaires, batteries de voitures et autres trottinettes électriques… En bref, dans tous les équipements pensés pour assurer une transition énergétique et écologique (sortir des énergies fossiles) au niveau européen. - À travers ce débat, nos trois expert·es vont explorer les questions suivantes : - Pourquoi dit-on, pense-t-on, qu’il est souhaitable ou intéressant de rouvrir des mines en Europe ? Pour quelles fins ? De quels types de mines parle-t-on, et à quelle échelle ? - Quelles seraient les implication
10 octobre 2022
Pour protester contre la politique industrielle de TotalÉnergies et réclamer plus de justice climatique, 1 200 personnes ont bloqué partiellement ses activités en Belgique les 8 et 9 octobre. L’action s’est déroulée sans violence ni répression.
09 octobre 2022
La justice allemande a décidé d'ouvrir une enquête après les récentes fuites sur les gazoducs Nord Stream 1 et 2 en mer Baltique, en complément des investigations en cours en Suède et au Danemark, a indiqué lundi le parquet fédéral. Les enquêteurs soupçonnent "une explosion provoquée intentionnellement et un sabotage", a déclaré le parquet de Karlsruhe, sans désigner d'auteur présumé. "Il existe suffisamment d'indices pour dire que les deux gazoducs ont été délibérément endommagés au moyen d'au moins deux détonations", ajoute le parquet fédéral, chargé des affaires les plus sensibles.
07 octobre 2022
La cheffe du Centre ukrainien pour les libertés civiles, qui figure parmi les trois lauréats du prix Nobel de la Paix, a appelé vendredi à la création d'un tribunal international pour juger le président russe Vladimir Poutine.
Le gouvernement autrichien a saisi vendredi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) contre la création par la Commission d'un label "vert" pour le nucléaire, selon des informations de la presse locale. Le pays alpin, farouchement anti-nucléaire, fustige depuis le début ce projet et avait annoncé de longue date son intention de porter l'affaire en justice. Le quotidien Kurier a annoncé ce dépôt de plainte sans citer de source, soulignant qu'il avait peu de chances d'aboutir. Dans son argumentaire, le gouvernement invoque des vices de procédure et le fait que la Commission européenne n'est pas habilitée à prendre des décisions politiques d'une telle portée, précise le journal.
05 octobre 2022
avec Sébastien Jodoin, (Associate Professor, McGill University), Tendances et obstacles judiciaires des procès climatiques menés par la jeunesse • Paul Mougeolle (Doctorant et juriste pour Notre affaire à tous et Global Legal Action Network), Le procès des « jeunes portugais » devant la Cour européenne des droits de l’Homme • Clémentine Bladon (Avocate), Le combat des jeunes contre le Traité sur la Charte de l’énergie à Strasbourg • Hélène Leleu (Avocate), Présentation du recours en inaction environnementale mené par les parents d’élèves drômois et le collectif « parents pour la planète » • Laure-Marine Vioujard (coordinatrice diplomatique World's Youth for Climate Justice (WYCJ)) et (sous réserve) Émilie Gaillard (Maîtresse de conférences en droit privé, Sciences Po Rennes, Chaire Normandie pour la Paix), L’activisme des jeunes pour une demande
29 septembre 2022
Le cas le plus emblématique de cette forme de contentieux climatique – qualifié de systémique, car visant l’ensemble de la politique climatique d’un gouvernement et non une décision particulière comme l’approbation d’un projet – est l’affaire Urgenda Foundation v. State of the Netherlands ([2015] HAZA C/09/00456689) rendue en 2015 par un tribunal des Pays-Bas. Pour la première fois dans cette affaire, des juges ont ordonné à un gouvernement de revoir à la hausse sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Selon le tribunal, la cible initialement choisie par cet État n’était pas assez ambitieuse et contrevenait de ce fait au devoir qu’avaient les Pays-Bas de faire preuve de diligence dans la manière d’atténuer les changements climatiques sur leur territoire.
27 septembre 2022
- Novethic
À quelques semaines de la COP27, les ONG mettent la pression sur les gouvernements du monde entier. Elles se disent déterminées à utiliser l’arme judiciaire si aucune décision d'ampleur n’est prise pour lutter contre le dérèglement climatique. Au total, plus d’une vingtaine d'associations, dont Notre Affaire à tous en France, se disent prêtes à engager des procédures contre les États.
Dans une lettre publiée ce mardi, une vingtaine d’ONG demandent d’agir de manière plus décisive pour limiter le réchauffement climatique et pour en atténuer les effets catastrophiques.
22 septembre 2022
Canicules, pénuries d’eau, feux de forêts, vague de chaleur marine en Méditerranée, pertes agricoles, inondations… Alors que les politiques tardent à répondre à l’urgence climatique, un collectif de scientifiques, au côté du mouvement Fridays for Future, appelle, dans une tribune au « Monde », à une mobilisation plus forte de la société.
Située dans le sud-est de l’Espagne, cette lagune souffre notamment de la pollution provoquée par l’agriculture intensive. Son nouveau statut, reconnu par un vote du Parlement mercredi, devrait permettre à tout un chacun d’intenter une action en justice en son nom.
21 septembre 2022
Dans le cadre de la journée spéciale "Vous avez dit sobriété ?" sur France Inter, Camille Etienne, militante écologiste, et Eloi Laurent, économiste à l'OFCE, débattent sur l'intérêt d'une politique de sobriété énergétique. Elle ne va pas encore assez loin selon eux.
Une victoire "historique" : un groupe aborigène en Australie a remporté mercredi un procès contre la compagnie pétrolière Santos qui se verra révoquer l'autorisation de forer dans la Mer de Timor. "Je suis l'homme le plus heureux du monde", s'est exclamé Dennis Tipakalippa, à l'origine de la plainte contre Santos, à propos de ce jugement. Pour le peuple Munupi, l'un des huit clans Tiwi, "la chose la plus importante (...) est de protéger notre Sea Country", un terme utilisé pour désigner leurs terres, a-t-il souligné. En juin, cet aîné d'un groupe aborigène présent sur les îles Tiwi dépose plainte contre Santos, arguant que la compagnie n'avait pas consulté de manière satisfaisante le clan Munupi avant de présenter son projet de forage au régulateur national qui décide ou non d'accorder les autorisations de prospection gazière et pétrolière.
16 septembre 2022
Lancée vendredi, l’association Avocat·e·s pour le Climat veut permettre aux citoyens de poursuivre à leur tour l’État et les entreprises les plus polluantes.
15 septembre 2022
Pour la première fois, un groupe de militants a intenté un procès contre le gouvernement russe pour son inaction climatique. Selon le communiqué transmis à Reporterre, la plainte a été déposée devant la Cour suprême de la Fédération de Russie. Les activistes demandent au gouvernement « de protéger ses citoyens contre le risque de mort ou de maladies graves en limitant les émissions mondiales à 1,5-1,8 °C, conformément aux obligations qui lui incombent en vertu du droit national et international ».
11 septembre 2022
Loin d’être un simple « buzz », la polémique sur les jets privés est révélatrice d’un nouveau rapport aux inégalités sociales, estime Stéphane Foucart, journaliste au « Monde », dans sa chronique.
09 septembre 2022
Qui n'a jamais un jour rêvé de voler en Jet Privé ? ✈️ Kylian Mbappé et l'entraîneur du PSG mettent le feu au kérosène. Nous allons dans cette vidéo déchiffrer son impact réel et le symbole qu'il représente dans notre monde où la richesse ostentatoire est toujours la norme sociale alors qu'il y a des limites planétaires, qu'on accélère l'épuisement des ressources et qu'on va droit vers le crash. Mais il existe des solutions. Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités. 🕷 - Benjamin Parker (dit Oncle Ben).
08 septembre 2022
Rationner l’énergie cet hiver ? Le gouvernement y réfléchit. Ce concept, visant à répartir les efforts en période de crise, a été dévoyé par l’État, estime la chercheuse Mathilde Szuba. Elle plaide pour une politique de sobriété et de justice sociale. Mathilde Szuba est maîtresse de conférences en science politique à Sciences Po Lille et travaille notamment sur les questions de rationnement.
05 septembre 2022
Jeune juriste en droit de l’environnement, la Française Charlotte Pasquier nous fait découvrir son métier d’avocate de la planète au service de l’ONG ClientEarth.
04 septembre 2022
Tech billionaires are buying up luxurious bunkers and hiring military security to survive a societal collapse they helped create, but like everything they do, it has unintended consequences
02 septembre 2022
Citoyens et ONG n’hésitent plus à porter plainte contre les gouvernements et les entreprises pour les dégâts causés à l’environnement. En quelques années seulement, les contentieux climatiques ont presque doublé. Mais quel intérêt pour l’environnement que de porter plainte contre l’État ? On vous explique.
01 septembre 2022
- AFP
La justice sud-africaine a confirmé jeudi l'interdiction pour le géant des hydrocarbures Shell de mener une exploration sismique au large de la touristique "Wild Coast" (est), réaffirmant la victoire inédite des locaux et écologistes qui dénonçaient des perturbations graves pour la faune marine.
30 août 2022
Le continent, responsable de seulement 4 % des émissions mondiales de CO2, paie le plus lourd tribut avec de très dures sécheresses qui engendrent des famines et une adaptation très coûteuse.
29 août 2022
L’économiste Eloi Laurent relève que le concept de sobriété a connu différentes acceptions. Face à l’indéniable réalité du réchauffement climatique, il faut maintenant adopter l’idée d’une sobriété-partage, fondée sur le principe de justice.
22 août 2022
Si la transition écologique est indispensable, certains aspects clés tels que la croissance économique ou les limites aux énergies renouvelables semblent trop peu réfléchis.
La transition écologique est très dépendante de métaux mais l’offre risque de ne pas pouvoir satisfaire la demande en forte croissance, entre autres limites liées à ces ressources.
09 août 2022
Le projet de centrale nucléaire EPR au Royaume-Uni Sizewell C, porté par EDF, est contesté par un groupement d'opposants qui décrient son impact sur l'environnement et devraient porter l'affaire en justice. L'organisation Together Against Sizewell C (TASC, ensemble contre Sizewell C) invoque notamment un approvisionnement en eau insuffisant pour refroidir la centrale sur le lieu prévu de construction, dans le Suffolk, à l'est du Royaume-Uni.
08 août 2022
Sur les réseaux sociaux, les comptes qui proposent à leurs abonnés de suivre en ligne les trajets des jets privés des milliardaires sont de plus en plus populaires. Une façon de mettre la pression sur ces grands patrons ou stars de la pop, sommés de revoir à la baisse leur train de vie et le bilan carbone qui l'accompagne.
03 août 2022
La Cour suprême des États-Unis vient de refuser à Monsanto (Bayer) d’examiner le recours que cette société a introduit devant elle contre une condamnation par une cour d’appel fondée sur les dommages causés à la santé d’un Américain ayant utilisé pendant de nombreuses années le Roundup, composé de glyphosate, commercialisé par cette firme.
31 juillet 2022
Un collectif de 4 organisations du Nord-Kivu juge la décision de vente aux enchères de 30 blocs pétroliers et gaziers par le Gouvernement congolais, d’une « extrême dangerosité » sur l’avenir des aires protégées de la RDC, et de la justice climatique.
26 juillet 2022
School and university students all over the world are planning to take school strikes one step further and occupy our campuses to demand the end of the fossil economy. Taking a lesson from student activists in the 1960s, the climate justice movement’s youth will shut down business as usual. Not because we don’t like learning, but because what we’ve learned already makes it clear that, without a dramatic break from this system, we cannot ensure a livable planet for our presents and futures.
22 juillet 2022
Entre la canicule « Total énergies 1 » et la canicule « Total énergies 2 » (nous reprenons cette idée trouvée sur les réseaux sociaux de nommer les épisodes caniculaires du nom des responsables du réchauffement climatique) nous avons rencontré Mickaël Correia dont le dernier livre, Criminels Climatiques, met un uppercut à l’écologie bourgeoise du « tous responsables, tous les petits gestes comptes » en montrant le visage de ceux à cause de qui nous suffoquons. Journaliste issu de médias indépendants, Mickaël Correia propose une écologie du rapport de force, qui désigne des responsables et propose donc des leviers d’actions autre que le désespoir ou la complaisance : deux positions généralement tenus par la partie aisée de la population.
Comment les grosses sociétés parviendront-elles à consommer moins sans réduire leur production et leur masse salariale ? Du petit commerçant avec sa clim aux aciéries qui font fondre le métal avec des arcs électriques, tout le monde devra s’y mettre. Très vite va se poser le problème de l’égalité devant la réduction des gaz à effet de serre. Faudra-t-il imposer aux classes moyennes les mêmes économies d’énergie qu’aux habitants des beaux quartiers ?
20 juillet 2022
Residents of an Indonesian island threatened by rising sea levels have begun legal action against the cement producer Holcim. The claim for compensation, filed in Switzerland by three men and one woman, is understood to be the first major climate damages lawsuit against a cement company.
12 juillet 2022
À minuit, la date limite pour que les États membres de l'UE bloquent les projets de la Commission européenne visant à considérer comme verts certains investissements dans le gaz naturel et l'énergie nucléaire est passée.
08 juillet 2022
La lutte contre le changement climatique prend des formes diverses. L'une d'elles a particulièrement le vent en poupe : les litiges climatiques. Une nouvelle étude constate une accélération de son usage depuis deux ans, visant particulièrement l'industrie fossile. Si cette voie judiciaire est prisée par les ONG notamment, à l'inverse, certains énergéticiens n'hésitent pas à faire plier les États à travers le Traité sur la charte de l'énergie quand les décisions climatiques vont à l'encontre de leurs projets.
05 juillet 2022
In 2005, I was the lead counsel on behalf of the US in one of the biggest corporate accountability legal actions ever filed. That trial proved that the tobacco industry knew it was selling and marketing a harmful product, that it had funded denial of public health science, and had used deceptive advertising and PR to protect assets instead of protecting consumers.
01 juillet 2022
Un quart des actions en justice liées au changement climatique depuis les années 1980 l'ont été au cours des deux dernières années, selon une étude qui montre une montée en puissance des affaires judiciaires contre des gouvernements ou des entreprises.
In a major environmental case, the court has made clear that it would rather represent the interests of corporations and the super-rich than the needs and desires of the vast majority of Americans – or people on Earth
Un quart des actions en justice liées au changement climatique depuis les années 1980 l'ont été au cours des deux dernières années, selon une étude qui montre une montée en puissance des affaires judiciaires contre des gouvernements ou des entreprises.
30 juin 2022
es deux dernières années, pas moins de 500 actions en justice pour le climat ont été lancées dans le monde. Citoyens et ONG se saisissent du droit pour mettre la pression sur les gouvernements et les entreprises.
The EPA ruling means it may now be mathematically impossible through available avenues for the US to achieve its greenhouse gas emissions goal
