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Justice pour le climat
2025
Quatorze requérants accusent les autorités de manquer à leur obligation de protéger la population face aux impacts du réchauffement. Un recours inédit dans l’Union européenne sur les enjeux d’adaptation.
Des associations de défense de l'environnement ont annoncé mercredi attaquer en justice l'administration Trump pour ses mesures visant à accroître la production pétrolière et gazière en mer, relançant la bataille juridique qui les avait opposées au président américain lors de son premier mandat.Fervent défenseur des énergies fossiles, Donald Trump a annoncé dès le premier jour de son retour au pouvoir un état d'"urgence énergétique" pour doper la production d'hydrocarbures des Etats-Unis.
2024
Le 18 février, la Cour suprême italienne se réunira pour déterminer s'il est possible d'engager des poursuites climatiques contre les entreprises polluantes. La décision aura un impact significatif sur la protection des droits humains liés au climat en Italie L'Italie se prépare à vivre un moment historique dans la lutte contre le changement climatique. Alors que la COP29 à Bakou touche à sa fin, la Cour de cassation a fixé l'audience au 18 février ça pourrait changer le monde pour toujours dans lequel notre pays fait face à la crise climatique.
“Si vous gagnez 10 000€ par mois, c’est un problème pour le climat”. En général, expliquer ce qu’est le changement climatique et ses impacts ne fait pas vraiment débat. Mis à part les climatosceptiques opportunistes, tout le monde s’accorde à dire que c’est un problème et qu’il faudrait le régler. En revanche, lorsque l’on discute des solutions, et surtout de justice sociale et climatique, c’est souvent là que ça commence à gronder.
De nombreuses voix africaines – exclues de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques – ont été captées et légitimées lors de ce rassemblement. C’était « un moment pour dénoncer le système des COP, souligner les impacts du changement climatique sur les communautés africaines et présenter des solutions alternatives viables », comme le souligne leur déclaration (à lire ci-dessous).
Il est opportun de s'interroger sur le caractère véritablement juste et équitable de la mesure prise par l'Europe. Une chronique de Pierre André, philosophe, chargé de recherche FNRS à la Chaire Hoover, UCLouvain.
Les deux avocats Gaëlle Cognet et Aurélien Zilberman expliquent, dans une tribune au « Monde », le raisonnement qui a conduit la Cour européenne des droits de l’homme à condamner la Suisse pour inaction climatique.
Choi Hee-woo n'était encore qu'un embryon de vingt semaines quand il est devenu l'une des plus jeunes parties civiles au monde, en se joignant à une action en justice contre la Corée du Sud pour inaction climatique.
Pollution des eaux et des sols, trafic d’espèces rares… Les atteintes à l’environnement progressent, avec des conséquences très graves, mais les moyens mis en place pour les punir sont trop faibles pour être dissuasifs. Plus de 70 personnalités se joignent au « Nouvel Obs » pour réclamer au président de faire de la justice environnementale une priorité nationale et de renforcer la législation actuelle.
Le Congrès américain dénonce les pratiques de déni climatique de l'industrie du pétrole. Une trentaine de procès sont déjà en cours.
La décision historique a été prise après une requête de 2 500 femmes qui dénonçaient des « manquements des autorités suisses pour atténuer les effets du changement climatique ». La France n’a pas été condamnée à la suite d’une autre requête, déposée par l’ex-maire de Grande-Synthe.
La CEDH, qui était appelée pour la première fois par des citoyens européens à s’exprimer sur l’urgence climatique, condamne ce 9 avril la Suisse mais rejète les requêtes de Damien Carême, l’ex-maire de Grande-Synthe, et des Portugais.
Les juges de Strasbourg ont rendu une décision historique en condamnant ce mardi la Suisse pour violation de la Convention européenne des droits de l’Homme, validant la requête du collectif des Aînées pour le climat qui attaquait l’inaction de la Confédération face au changement climatique
Un éleveur de Bois-de-Lessines, dans la province de Hainaut, a décidé de poursuivre en justice le géant pétrolier TotalEnergies. Il attaque la multinationale active dans les énergies fossiles qu’il juge responsable du dérèglement climatique qui a des conséquences sur son exploitation. Il s’agit de la première action de ce type en Belgique, un premier contentieux climatique qui vise une entreprise. L’éleveur et producteur va déposer plainte ce mercredi au tribunal de l’entreprise de Tournai.
La militante écologiste comparaissait à Londres pour des faits remontant à octobre 2023, lors d’une lors d’une manifestation contre l’industrie des hydrocarbures dans la capitale britannique.
2023
Plusieurs organisations patronales demandent au gouvernement fédéral de se pourvoir en cassation dans le procès dit de l'"affaire climat".
Ces poursuites font suite à une plainte contre le gouvernement fédéral du Canada, qui contribue au réchauffement climatique selon les plaignants, quinze très jeunes militants.
Le 30 novembre, la Cour d’appel de Bruxelles a rendu son verdict: la Belgique est condamnée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030. Les enseignements que l’on peut en tirer sont évidemment nombreux.
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Décryptage de l’arrêt de la Cour d’appel avec la spécialiste du droit de l’environnement, Delphine Misonne.
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