Documentation
Les champs auteur(e)s & mots-clés sont cliquables. Pour revenir à la page, utilisez le bouton refresh ci-dessous.
filtre:
droits
2025
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Russie à verser plus de 253 millions d'euros à la Géorgie pour entrave aux droits des habitants de régions séparatistes à la suite de la guerre entre les deux pays en 2008.
Deux mois après l’entrée en vigueur d’une taxe douanière massue de 39 % sur de nombreux produits suisses d’exportation, les entreprises helvétiques touchées réagissent en ordre dispersé.
Le président américain riposte à la décision de Pékin d’instaurer de nouveaux contrôles sur l’exportation des technologies liées à l’extraction et la production des terres rares.
Le président américain a estimé ce vendredi 10 octobre qu’il «sera forcé de contre-attaquer financièrement» après les restrictions décidées par la Chine sur les terres rares. Wall Street dévisse.
Le gouvernement américain a annoncé une surtaxe importante de plus de 90 % sur les pâtes italiennes.
Alors que l’IA dope les échanges mondiaux, l’OMC s’inquiète d’un avenir incertain face aux droits de douane et appelle à repenser la mondialisation.
Baisse des exportations, interrogation sur les chaînes d’approvisionnement… les secteurs industriels subissent les taxes commerciales américaines, avec, pour beaucoup d’entre eux, la crainte de nouveaux chocs.
L’Europe a cédé à la pression américaine dans l’espoir d’infléchir la politique de Washington vis-à-vis de l’Ukraine. Une pure illusion, estime, dans une tribune au « Monde », un collectif de quatre politistes et juristes européens en poste en Belgique.
Alors que la mobilisation contre la ratification de l’accord ne faiblit pas en France, l’économiste Stefan Ambec dénonce, dans une tribune au « Monde », l’évaluation complaisante faite par la Commission européenne de ses possibles effets bénéfiques.
Ces nouvelles taxes entreront en vigueur le 1ᵉʳ octobre. Le président américain a également annoncé des surtaxes de 50 % sur les meubles de cuisine et les lavabos de salle de bains, de 30 % sur les meubles capitonnés et de 25 % sur les poids lourds.
Un rapport, publié jeudi, souligne la « dégradation profonde et structurelle de l’environnement dans lequel la société peut s’exprimer et agir », avec des restrictions successives des libertés publiques.
La Commission européenne va proposer des droits de douane accrus sur le pétrole russe que deux pays de l'UE, la Hongrie et la Slovaquie, continuent d'importer, après des appels en ce sens de Donald Trump, a annoncé mercredi un des ses porte-paroles. La Commission européenne présentera "en temps voulu" une proposition en ce sens, a indiqué ce porte-parole Olof Gill. Mardi devant les Nations unies, le président Donald Trump a une nouvelle fois critiqué les achats de pétrole russe par les Européens, dénonçant un comportement "inexcusable".
A côté de l’euphorie des marchés boursiers et des milliards investis par la tech, des signaux préoccupants s’allument pour une conjoncture américaine percutée par les droits de douane : tensions inflationnistes persistantes, emploi et consommation atones.
Après avoir phagocyté le pouvoir législatif – au moyen de la particratie principalement -, les gouvernements successifs s'attellent depuis plusieurs décennies à affaiblir le pouvoir judiciaire.
La major française devra livrer des documents internes liés à son mégaprojet Eacop, après une décision du tribunal de Paris jeudi. Un pas en avant pour les ONG et les riverain·es, qui dénoncent des expropriations massives et de graves atteintes tant aux droits humains qu’à l’environnement.
De nouvelles négociations doivent s'ouvrir cette semaine entre Washington et New Delhi sur les droits de douanes punitifs de Trump. En refusant de plier face aux menaces américaines et en s’affichant aux côtés de Vladimir Poutine et Xi Jinping, Narendra Modi semble avoir forcé la main au locataire de la Maison Blanche. Une méthode risquée qui pourrait s’avérer payante.
Existe-t-il un droit à un futur climatique viable? De jeunes Américains tentent mardi de saisir la justice contre l'administration Trump, qu'ils accusent de bafouer leurs droits fondamentaux en promouvant le pétrole et le gaz.
Le rapport publié mardi juge que l’Etat hébreu commet quatre des cinq catégories de faits qui définissent le crime de génocide, selon la convention de 1948.
En refusant de se soumettre à l’« examen périodique universel sur la situation des droits humains » prévu en novembre par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, les Etats-Unis se détachent un peu plus des instances multilatérales.
La start-up américaine d’intelligence artificielle a choisi la voie de l’accord financier avec les auteurs, leurs ayants droit et les éditeurs. Elle est poursuivie pour avoir téléchargé des œuvres à partir de sites pirates, afin d’alimenter ses modèles d’IA.