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09 décembre 2024
Le Conseil d'État a rendu son avis sur les propositions de loi qui prolongent le nucléaire en Belgique. Il ne relève pas d'obstacle fondamental à leur adoption, mais adresse toutefois une série d'observations qui doivent trouver une réponse.
15 juin 2024
Synopsis : Entre Niort et La Rochelle, s'étend sur 100 000 hectares le parc naturel du Marais poitevin, deuxième zone humide de France. Depuis quelques années, il est asséché et pollué par des cultures intensives de céréales irriguées par des "mégabassines" massivement subventionnées par les pouvoirs publics. Pour Off investigation et Reporterre, la réalisatrice Clarisse Feletin a rencontré les principaux acteurs de cette guerre de l'eau et confronté les pouvoirs publics à leurs responsabilités. Elle en a tiré ce documentaire de 55 minutes, second épisode de la saison 2 de notre série "Emmanuel, un homme d'affaires à l'Élysée".
29 novembre 2023
(28/11/2023) - Afp
Les compagnies pétrolières d'Etat, qui contrôlent la moitié du pétrole et du gaz dans le monde, ignorent pour la plupart le risque associé à la transition énergétique sur leurs activités souvent cruciales à l'économie locale, selon un rapport du Natural Resource governance institute (NRGI) publié mardi à deux jours de la COP28.
26 septembre 2023
(26/09/2023) - lessoulevementsdelaterre
En octobre 2022, le volet américain de l'affaire Lafarge se clôturait. Le premier producteur de ciment au monde était poursuivie aux Etats-Unis pour avoir porté atteinte à la « sécurité nationale » afin de maintenir son activité en Syrie au prix du versement de commissions à divers groupes terroristes comme le Front Al-Nosra (à l’époque affilié à Al-Qaida) mais aussi à Daesh. La firme décidait de plaider coupable et de débourser 778 millions de dollars en échange de l'abandon des poursuites. Le volet français de l'affaire est loin d'être terminé. En France Lafarge n'a pas la possibilité de se débarrasser du fardeau en faisant briller la monnaie. Il n'est pas sûr pourtant que ce soit la vertu qui pousse la justice française à traiter cette affaire encombrante, dans laquelle l'industriel, le pouvoir politique et les services de renseignement du pays des droits de l'homme traitent l'éthique comme une balle de flipper.
05 septembre 2023
(04/09/2023) - Novethic
Plus de 80 grandes entreprises françaises ont des filiales au Gabon dont Eramet, qui exploite le manganèse, les compagnies pétrolières TotalEnergies, Perenco ou encore Maurel&Prom, et l’acteur financier Meridiam. À l’annonce du coup d’État du 30 août, les entreprises cotées ont fait un plongeon boursier. Si la France condamne le coup de force, elle admet avoir des doutes sur les élections au Gabon. Le pays est le troisième plus riche d’Afrique en PIB par habitant (10 000 dollars par an en 2022) mais plus de la moitié de sa population vit sous le seuil de pauvreté.
18 août 2023
(18/08/2023) - lessoulevementsdelaterre
Suite à l'audience en référé du 8 août 2023 et après délibération, le Conseil d'État suspend le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre pris par décret en conseil des ministres le 21 juin. Cette première décision du Conseil d'État confirme le caractère profondément inadapté, injustifiable et présomptueux de la procédure de dissolution à notre encontre. Le ministère de l’intérieur a bel et bien voulu tordre - une fois de plus ! - les droits et libertés fondamentales censées être garanties par la constitution et il n'a pas été suivi. Bien que cette décision soit de bonne augure, elle sera rejouée lors d'une audience pour le recours au fond, qui devrait survenir à l'automne selon le Conseil d'État.
12 août 2023
Le 21 juin dernier, le gouvernement signait le décret de dissolution du mouvement des Soulèvements de la Terre. Tout l’intérêt de cette mesure d’exception est de permettre au gouvernement de s’affranchir de la « justice » et de son pendant théorique : le contradictoire. C’est parce que l’État sait qu’il n’a rien pour faire condamner pénalement les Soulèvements de la Terre qu’il a recourt à cette mesure administrative. Mais comme il ne lui est pas tout à fait loisible d’abandonner la fiction de l’État de droit, le décret en question peut-être contesté a posteriori devant le Conseil d’État. Selon nos informations, des centaines voire des milliers de recours déposés ces derniers jours satureraient les serveurs et les secrétariats de la plus haute juridiction.
03 août 2023
Le coup d'État au Niger a fait craindre que Niamey ne réduise ses exportations d'uranium, ce qui risquerait d'entraver la production d'énergie nucléaire en France. À ce jour, la diversification des sources ainsi que des stocks conséquents devraient permettre d'atténuer toute perturbation à court terme. Mais l’approvisionnement en uranium soulève aussi des questions d’ordre géostratégique et éthique. Décryptage.
31 juillet 2023
Le putsch militaire au Niger, où le Français Orano exploite toujours une mine d'uranium, rappelle la nécessaire diversification des sources d'approvisionnement de ce minerai indispensable au fonctionnement des centrales nucléaires, un processus engagé depuis des années par les exploitants.Ce week-end, le président français Emmanuel Macron a assuré que Paris "ne tolérerait aucune attaque contre la France et ses intérêts" dans ce pays, secoué par l'instabilité politique depuis qu'un putsch militaire a renversé le président Mohamed Bazoum la semaine dernière.
10 mai 2023
(10/05/2023) - France24
Le Conseil d'État a exigé, mercredi, du gouvernement français, qu’il rende des comptes quant à la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, estimant que de nouvelles mesures étaient nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.