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2024

Les deux avocats Gaëlle Cognet et Aurélien Zilberman expliquent, dans une tribune au « Monde », le raisonnement qui a conduit la Cour européenne des droits de l’homme à condamner la Suisse pour inaction climatique.
TotalEnergies va être soumis à son premier procès climatique face à des associations, dont l'Affaire du siècle.
Choi Hee-woo n'était encore qu'un embryon de vingt semaines quand il est devenu l'une des plus jeunes parties civiles au monde, en se joignant à une action en justice contre la Corée du Sud pour inaction climatique.
Le Congrès américain dénonce les pratiques de déni climatique de l'industrie du pétrole. Une trentaine de procès sont déjà en cours.
Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu des jugements sur le climat. Elle vient ainsi de condamner la Suisse.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu mardi un arrêt historique en condamnant pour la première fois un État – la Suisse – pour son manque d’action vis-à-vis du changement climatique. Une décision qui s’appliquera dans les 46 États membres du Conseil de l’Europe.
A la suite de l’arrêt historique rendu mardi par la Cour européenne des droits de l’homme, chacun des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe se trouve désormais dans l’obligation de mettre en œuvre des politiques publiques en faveur du climat suffisamment ambitieuses pour garantir les droits des citoyens.
La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner l’État Suisse pour son inaction climatique. Elle donne raison à un groupe de dames âgées inquiètes de mourir lors de canicules de plus en plus nombreuses. "Une décision historique qui fait avancer les choses" nous explique Nadia Cornéjo, porte-parole de Greenpeace Belgique: "cela va résonner dans toutes les juridictions nationales et régionales d’Europe pour tous les contentieux climatiques où l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme sur le respect de la vie privée sera invoqué. Cela va pousser les juges à donner raison aux citoyens et aux ONG qui porteront plainte face à l’inaction de leur gouvernement en matière de climat".
Les juges de Strasbourg ont rendu une décision historique en condamnant ce mardi la Suisse pour violation de la Convention européenne des droits de l’Homme, validant la requête du collectif des Aînées pour le climat qui attaquait l’inaction de la Confédération face au changement climatique
La CEDH, qui était appelée pour la première fois par des citoyens européens à s’exprimer sur l’urgence climatique, condamne ce 9 avril la Suisse mais rejète les requêtes de Damien Carême, l’ex-maire de Grande-Synthe, et des Portugais.
La décision historique a été prise après une requête de 2 500 femmes qui dénonçaient des « manquements des autorités suisses pour atténuer les effets du changement climatique ». La France n’a pas été condamnée à la suite d’une autre requête, déposée par l’ex-maire de Grande-Synthe.
Retour au tribunal pour Shell. Le géant pétrolier a affronté, mardi 2 avril devant une cour d'appel aux Pays-Bas, sept ONG néerlandaises de défense de l'environnement qui l'accusent de ne pas avoir mis en oeuvre un jugement de 2021 lui ordonnant de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
Un éleveur de Bois-de-Lessines, dans la province de Hainaut, a décidé de poursuivre en justice le géant pétrolier TotalEnergies. Il attaque la multinationale active dans les énergies fossiles qu’il juge responsable du dérèglement climatique qui a des conséquences sur son exploitation. Il s’agit de la première action de ce type en Belgique, un premier contentieux climatique qui vise une entreprise. L’éleveur et producteur va déposer plainte ce mercredi au tribunal de l’entreprise de Tournai.
Les ONG Greenpeace Italie et ReCommon, ainsi que douze citoyens, accusent le groupe de mener des politiques « en violation flagrante de l’accord de Paris » et veulent qu’il soit contraint de réduire ses émissions de gaz à effet d serre.
Face à l’urgence, une équipe internationale de chercheurs propose une solution audacieuse pour contrer les effets néfastes du changement climatique, la perte de biodiversité et l’injustice sociale. L’approche est fondée sur un ensemble de données s’étendant sur 500 ans. ... L’approche, proposée principalement par William Ripple et Christopher Wolf de l’Université d’État de l’Oregon, repose sur le concept « d’incrementalité radicale ». Cette méthode vise à induire des transformations profondes dans la gestion du changement climatique, par le biais de petites étapes progressives et réalisables. Contrairement aux modèles climatiques traditionnels, qui tendent à perpétuer les pratiques existantes, leur stratégie offre une alternative novatrice, axée sur la réparation et la restauration des systèmes écologiques et sociaux.

2023

Les poursuites font suite à une plainte déposée par un groupe de quinze militants écologistes, qui accusent le gouvernement fédéral de compromettre leur avenir. Les poursuites en justice sur ce thème se multiplient dans le monde.
Ces poursuites font suite à une plainte contre le gouvernement fédéral du Canada, qui contribue au réchauffement climatique selon les plaignants, quinze très jeunes militants.
Décryptage de l’arrêt de la Cour d’appel avec la spécialiste du droit de l’environnement, Delphine Misonne.
. La Cour administrative de Berlin-Brandebourg, saisie par des ONG allemandes, a condamné le gouvernement, jeudi 30 novembre, pour son inaction face au réchauffement climatique. Les juges l’enjoignent à prendre des mesures d’urgence pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs du bâtiment et des transports, responsables respectivement de 20 à 30 % du CO₂ rejeté en Allemagne.
Timing parfait. Alors que la COP28 s’est ouverte jeudi 30 novembre à Dubaï, la Belgique, ainsi que deux de ses régions, viennent d’être condamnées par la Cour d’appel de Bruxelles à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030, par rapport à 1990. Ce jugement intervient six ans après celui des Pays-Bas, premier pays au monde à avoir été condamné pour inaction climatique.
La COP 28 va débuter ce 30 novembre, sous l’égide des Émirats arabes unis, qui en sont les hôtes. La justice climatique et les droits humains sont profondément liés – l’un ne va pas sans l’autre.
Un procès aura bien lieu. La Cour suprême de l’archipel d’Hawaï instruira le procès intenté par la ville d’Honolulu contre dix sociétés pétrolières, dont Exxon Mobil, Shell et Chevron, pour "tromperie climatique". Une décision majeure qui intervient trois mois à peine après les incendies qui ont ravagé une grande partie de l’île de Maui et entraîné la mort de 97 personnes.
Un collectif d’intellectuels, de représentants politiques et d’ONG, emmené par le président du Parti socialiste belge, Paul Magnette, et l’eurodéputée Aurore Lalucq, demande, dans une tribune au « Monde », à ce que la question de la justice fiscale soit remise au cœur du débat politique au sein de l’Union.
Chaque semaine et jusqu’à l’issue du procès en appel de l’Affaire climat, « Le Soir » publiera une chronique de David Van Reybrouck, qui fait partie des co-demandeurs de l’Affaire.
Au moment où six jeunes portugais assignent 32 Etats devant la Cour européenne des droits de l’Homme ce mercredi 27 septembre, accusés de ne pas assez limiter leurs émissions polluantes, près de 2 500 affaires similaires sont recensées.
Les six requérants, qui estiment que "l'inaction climatique" a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, mettent en accusation 32 pays européens devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui doit d'abord statuer sur la recevabilité de la requête.
Canicules, mégafeux, pluies torrentielles ou crues meurtrières, il est désormais avéré que les changements climatiques ont un impact majeur sur nos conditions de vie. Ils affectent non seulement les équilibres de nos écosystèmes mais accentuent aussi les inégalités économiques et sociales à travers le monde entre les États, les communautés et les individus. Concept émergent dans les années 1990 lors des premières négociations sur le climat, la justice climatique propose une nouvelle vision de la question environnementale.
Le cas le plus emblématique de cette forme de contentieux climatique – qualifié de systémique, car visant l’ensemble de la politique climatique d’un gouvernement et non une décision particulière comme l’approbation d’un projet – est l’affaire Urgenda Foundation v. State of the Netherlands ([2015] HAZA C/09/00456689) rendue en 2015 par un tribunal des Pays-Bas. Pour la première fois dans cette affaire, des juges ont ordonné à un gouvernement de revoir à la hausse sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Selon le tribunal, la cible initialement choisie par cet État n’était pas assez ambitieuse et contrevenait de ce fait au devoir qu’avaient les Pays-Bas de faire preuve de diligence dans la manière d’atténuer les changements climatiques sur leur territoire.
Aucune responsabilité civile ne peut être retenue dans le chef de l'État belge quant à la manière dont il met en œuvre sa politique climatique, ont plaidé vendredi les avocats de l'État belge, au "procès climat" devant la cour d'appel de Bruxelles. Me Nathalie Van Damme et Me François Paulus ont ainsi demandé à la cour de ne pas faire droit aux demandes de l'ASBL Affaire Climat et de quelque 58.000 citoyens d'enjoindre l'État belge à respecter ses obligations internationales en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES)
Au nom de leur inaction face au réchauffement climatique, six jeunes Portugais assignent 32 pays devant la Cour européenne des droits de l’homme. La juridiction siégera le 27 septembre sur ce «cas unique» de justice climatique.
L’État américain le plus peuplé a engagé des poursuites à l’encontre d’Exxon Mobil, Shell, BP, ConocoPhilipps et Chevron. Elles auraient dissimulé à l’opinion les dégâts climatiques associés aux énergies fossiles.
La Californie a engagé vendredi des poursuites contre cinq des plus grosses compagnies pétrolières du monde, au motif qu'elles auraient causé des millions de dollars de dégâts et trompé l'opinion en minimisant les risques pour le climat dus aux énergies fossiles, a rapporté le New York Times.
Les affaires climatiques ont explosé ces dernières années. On dénombre désormais 2341 dossiers déposés devant les tribunaux de 51 pays du monde entier, bien que les États-Unis concentrent les deux tiers des cas. Selon plusieurs études, les résultats judiciaires sont dans la majorité des cas positifs pour l'action climatique, faisant de ce levier une nouvelle arme dans la lutte climatique.
Le premier procès climatique aux États-Unis, qui s’est tenu dans le Montana, s’est soldé par une victoire des jeunes plaignants qui accusaient leur État d’enfreindre leur droit constitutionnel à “un environnement propre et sain”. Un modèle pour d’autres actions en justice en faveur de l’environnement, estime le “Christian Science Monitor”.
Les jeunes Montaniens, âgés de 5 à 22 ans, qui accusaient l'État du Montana d'avoir violé leur droit à un environnement sain viennent de remporter une victoire historique. La juge leur a donné raison, invoquant la Constitution de l'État américain. Une première.
Les jeunes les seize plaignants, âgés de 5 à 22 ans, accusaient leur État d’enfreindre leur droit constitutionnel à un “environnement propre et sain”.
En juillet 2021, l’épisode de chaleur extrême qui a causé la mort directe et indirecte de plus de 1 400 personnes aux États-Unis et au Canada, la température atteignant presque 50° à certains endroits, « était « impossible sans l’impact humain », et notamment les groupes d’énergie fossile, selon le comté
Après les victoires récentes de Total Énergie et Volkswagen, faut-il remettre en question les initiatives de justice climatique contre les multinationales ?
En amont de la COP27, il faut revoir la logique de la justice climatique. Les entreprises productrices d’énergies fossiles sont désormais sur le grill. Mais la logique de la « justice climatique » qui a prévalu jusqu’ici – une obligation de solidarité des États du Nord envers ceux du Sud – n’est plus guère efficiente. La responsabilité des entreprises productrices d’énergies fossiles est désormais mise en avant. Et les plus pollueuses ne sont plus occidentales, explique le journaliste spécialisé Benjamin Bibas.
Des nations qui ont déjà les pieds dans l’eau s'engagent pour la justice climatique devant la Cour internationale de justice (CIJ). Pourquoi ?
En saisissant fin mars 2023 la Cour internationale de Justice, les petits États insulaires du Pacifique intensifient leur lutte contre le réchauffement. Que peut-on attendre de cette initiative ?
Le changement sera radical ou la justice climatique ne sera pas.
Seize jeunes, âgés de 5 ans à 22 ans, accusent cet Etat du Nord-Ouest américain d’avoir enfreint leur droit constitutionnel à un « environnement propre et sain ». Un contentieux climatique dont l’issue pourrait faire date.
Quel est l'impact des litiges climatiques sur les finances des entreprises ? C'est ce qu'ont cherché à mesurer des chercheurs du Grantham Research Institute de la London School of Economics. Ils ont passé au crible une centaine de dossiers et il apparait bel et bien que les procès climatiques intentées aux entreprises ont des conséquences financières et constituent dès lors un risque que les décideurs doivent prendre en compte.
Une coalition d'ONG et de collectivités a porté plainte contre TotalEnergies en l'accusant "d'inaction climatique". Un délit en lien avec la justice climatique, notion récente en droit, dont l'État français avait été reconnu coupable en 2021 dans l'"Affaire du siècle". Explications.
TotalEnergies de nouveau devant la justice française. Accusé d'"inaction climatique" par une coalition d'ONG et de collectivités, dont les villes de Paris et de New York, le géant pétrolier retrouve, mercredi 31 mai, les militants du climat au tribunal de Paris.
Nouveau round dans le premier procès climatique français. Le Conseil d’État, saisi par la ville de Grande-Synthe et plusieurs associations, estime que rien ne permet de garantir que le gouvernement tiendra sa trajectoire climatique. La plus haute instance administrative lui ordonne une nouvelle fois de prendre de nouvelles mesures d'ici juin 2024.
Doublement condamnés en 2019 à revoir leurs objectifs climatiques et à réduire leurs émissions d'azote, les Pays-Bas multiplient les annonces pour accélérer la transition écologique. Au très controversé plan "azote" s'ajoutent plus de 120 mesures climatiques, la décision de ne plus financer aucune nouvelle route et infrastructure ferroviaire, ou encore l'interdiction des jets privés à l'aéroport d'Amsterdam.
L'association helvète "Les aînées pour le climat" poursuit la Suisse devant la Cour européenne des droits de l’Homme pour inaction dans la lutte contre le réchauffement climatique. Un exemple qui pourrait faire jurisprudence ?
L’Assemblée générale de l’ONU a adopté mercredi une résolution historique demandant à la justice internationale de clarifier les “obligations” des États dans la lutte contre le changement climatique. La presse internationale salue la victoire “colossale” du petit État du Vanuatu qui a porté le texte.
Des citoyens touchés par le changement climatique poursuivent les gouvernements de plus de 30 pays européens dans trois affaires distinctes devant la Cour européenne des droits de l’homme, alléguant que l’inaction de l’État a violé leurs droits humains.
L'Assemblée générale des Nations unies a voté mercredi une résolution demandant à la Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute juridiction mondiale, de définir les obligations des États en matière de lutte contre le changement climatique. Un avis juridique, non contraignant, qui pourrait toutefois inciter les pays à prendre des mesures plus strictes et à clarifier le droit international.
Après des années de campagne du Vanuatu en première ligne face aux dévastations du réchauffement, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté mercredi sous les applaudissements une résolution "historique" visant à faire clarifier par la justice internationale les "obligations" des Etats dans la lutte contre le changement climatique.
David Van Reybrouck a écrit un plaidoyer bref et sans équivalent en faveur de la justice climatique. Un constat sans appel qui se transforme en leçon d’optimisme et propose des solutions politiques aptes à renouveler la vie démocratique.
Si de récents exemples semblent décourager de telles initiatives, elles sont loin d’être inutiles, ne serait-ce que sur le plan de la mobilisation médiatique.
La justice suédoise va instruire un procès contre l'Etat pour inaction climatique. Une première pour un pays nordique.
Adoptés à l’unanimité, le rapport du Giec et son résumé pour les décideurs font entrer dans leur vocable la sobriété et la lutte contre les inégalités. Les solutions technologiques sont en revanche reléguées en arrière-plan. Un consensus a été trouvé. Comme ses prédécesseurs, le sixième rapport de synthèse du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) a été adopté à l’unanimité dimanche 19 mars à Interlaken, en Suisse. Six fois renouvelé depuis 1990, l’exercice de synthèse en une (...)
Depuis plusieurs années, des militants pour le climat sont régulièrement jugés pour des actions de désobéissance civile. Si les peines sont rarement élevées, pour certains collectifs, la salle d'audience est un lieu d'expression de l'urgence climatique.
Les trois associations qui avaient mis en demeure la banque en octobre ont décidé de poursuivre la procédure au tribunal pour lui faire cesser ses investissements dans les énergies fossiles.
C’est le premier contentieux climatique au monde à viser un acteur bancaire. Trois ONG - Les Amis de la Terre France, Oxfam France et Notre affaire à tous – assignent BNP Paribas en justice ce jeudi 23 février pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance et pour sa responsabilité dans la crise climatique. La banque fait, elle, valoir ses objectifs de réduction de financement aux énergies fossiles.
Au nom du devoir de vigilance, Les Amis de la Terre, Oxfam France et Notre affaire à tous assignent la première banque européenne en justice pour «sa contribution significative aux dérèglements climatiques».
Des habitants de l’île de Pulau Pari en Indonésie ont déposé une plainte contre le cimentier suisse Holcim, demandant à être indemnisés pour les dommages climatiques, annoncent mercredi les ONG qui les soutiennent.
Une taxe sur les très hauts patrimoines ne toucherait que 0,001 % de la population, souligne le Climate inequality report.
Le gouvernement avait jusqu’au 31 décembre pour compenser son inaction climatique entre 2015 et 2018 après avoir été condamné dans le cadre du procès de l’Affaire du siècle en octobre 2021. Les quatre organisations qui l’avaient mené en justice vont réclamer une astreinte financière.

2022

Une procédure a été ouverte contre la Fédération internationale de football car elle se serait livrée à un greenwashing, notamment lors de la récente Coupe du monde au Qatar
Le tribunal administratif avait ordonné à l’État de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre avant le 31 décembre 2022. Mais à quelques jours de la date butoir, le compte n’y est pas. Tic tac, tic tac. L’échéance se rapproche pour le gouvernement. En octobre 2021, saisi par plusieurs associations, le tribunal administratif de Paris avait demandé à l’État de prendre « toutes les mesures utiles » pour réduire rapidement ses émissions de gaz à effet de serre. Avec une date butoir : le 31
Assigné en justice par plusieurs ONG pour son projet pétrolier controversé en Tanzanie et en Ouganda, TotalEnergies comparaît mercredi devant la justice française. Les associations reprochent à la multinationale des manquements à son "devoir de vigilance" dans la mise en œuvre du chantier critiqué dans le monde entier pour son impact dévastateur sur l'environnement et les populations locales.
La COP27 s’est achevée le 20 novembre 2022 dans un climat tendu et mitigé. D’un côté, une victoire historique pour les pays en développement qui attendaient depuis plusieurs décennies la reconnaissance d’un financement pour les pertes et préjudices. D’un autre côté, les décisions finales occultent largement l’urgence d’accélérer la sortie de toutes les énergies fossiles.
Bien, mais pas Cop. Outre une annonce historique en faveur de la justice entre pays du Nord et du Sud, l’accord conclu à l’issue de la 27ème Conférence des Nations unies (COP27) manque d’ambition sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’atténuation du changement climatique.
La COP27 s'est terminée dimanche à l'aube avec l'adoption d'un texte qualifié d'"historique" sur l'aide aux pays pauvres affectés par le changement climatique, mais sans nouvelles ambitions concernant la baisse des gaz à effet de serre. Un accord "mi-figue, mi-raisin" que regrette une grande partie de la communauté internationale.
En juin 2019, la France déclarait l’état d’urgence climatique. L’enjeu, initialement politique et économique, est devenu juridique et citoyen mais également médiatique. La crise climatique a appelé à de nouvelles formes de mobilisation de la société civile, le droit devenant le bras armé de cette lutte. L’objectif de la justice climatique est double. D’abord, lutter contre les inégalités créées par le changement climatique. Ensuite, sensibiliser la communauté internationale à la nécessité absolue d’agir de manière ambitieuse. C’est à l’étude de ces nombreuses actions en justice climatique que ce livre est consacré.
Un mouvement croissant d’activistes climatiques et de travailleurs humanitaires au Pakistan réclame des réparations afin d’obliger les grands pollueurs du Nord à rendre des comptes. Ils espèrent ainsi remettre en cause le langage de la charité qui occulte l’enjeu fondamental, à savoir : la justice climatique. La notion de « réparations climatiques » sert à véhiculer un large éventail d’idées et de critiques qui visent à établir un lien entre la justice climatique et d’autres formes d’injustices, économiques et sociales.
À quelques semaines de la COP27, les ONG mettent la pression sur les gouvernements du monde entier. Elles se disent déterminées à utiliser l’arme judiciaire si aucune décision d'ampleur n’est prise pour lutter contre le dérèglement climatique. Au total, plus d’une vingtaine d'associations, dont Notre Affaire à tous en France, se disent prêtes à engager des procédures contre les États.
Canicules, pénuries d’eau, feux de forêts, vague de chaleur marine en Méditerranée, pertes agricoles, inondations… Alors que les politiques tardent à répondre à l’urgence climatique, un collectif de scientifiques, au côté du mouvement Fridays for Future, appelle, dans une tribune au « Monde », à une mobilisation plus forte de la société.
Dans le cadre de la journée spéciale "Vous avez dit sobriété ?" sur France Inter, Camille Etienne, militante écologiste, et Eloi Laurent, économiste à l'OFCE, débattent sur l'intérêt d'une politique de sobriété énergétique. Elle ne va pas encore assez loin selon eux.
Pour la première fois, un groupe de militants a intenté un procès contre le gouvernement russe pour son inaction climatique. Selon le communiqué transmis à Reporterre, la plainte a été déposée devant la Cour suprême de la Fédération de Russie. Les activistes demandent au gouvernement « de protéger ses citoyens contre le risque de mort ou de maladies graves en limitant les émissions mondiales à 1,5-1,8 °C, conformément aux obligations qui lui incombent en vertu du droit national et international ».
Comment les grosses sociétés parviendront-elles à consommer moins sans réduire leur production et leur masse salariale ? Du petit commerçant avec sa clim aux aciéries qui font fondre le métal avec des arcs électriques, tout le monde devra s’y mettre. Très vite va se poser le problème de l’égalité devant la réduction des gaz à effet de serre. Faudra-t-il imposer aux classes moyennes les mêmes économies d’énergie qu’aux habitants des beaux quartiers ?
Loin d’être un simple « buzz », la polémique sur les jets privés est révélatrice d’un nouveau rapport aux inégalités sociales, estime Stéphane Foucart, journaliste au « Monde », dans sa chronique.
Encadré par des impératifs scientifiques et des obligations internationales, le pouvoir discrétionnaire des législateurs et des gouvernements n’est pas absolu. L’agenda politique ne peut oblitérer la donne scientifique. Le droit international qui est pris en considération dépasse le droit conventionnel, issu d’un traité traditionnel (Protocole de Kyoto) ; le tribunal prend en compte ce que l’on appelle parfois « les instruments de droit mou » et les rapports scientifiques.
La Justice, plus que jamais, au niveau même des plus hautes juridictions, s’exprime sur l’enjeu des urgences climatiques au regard des règles de droit et des libertés fondamentales.
C'est une décision qui pourrait faire jurisprudence dans le monde entier. La juridiction suprême néerlandaise vient de confirmer l'obligation de l'État batave de réduire de manière urgente et significative les émissions de gaz à effet de serre du pays.
Le continent, responsable de seulement 4 % des émissions mondiales de CO2, paie le plus lourd tribut avec de très dures sécheresses qui engendrent des famines et une adaptation très coûteuse.
Face au chaos et à l’urgence climatique, la mobilisation est plus que nécessaire, elle est impérieuse. La crise climatique révèle des inégalités sociales profondes face au dérèglement, souligne l’absurdité du système capitaliste dans un monde aux ressources limitées et appelle à la structuration de nouvelles formes de lutte pour la justice climatique.
Sur les réseaux sociaux, les comptes qui proposent à leurs abonnés de suivre en ligne les trajets des jets privés des milliardaires sont de plus en plus populaires. Une façon de mettre la pression sur ces grands patrons ou stars de la pop, sommés de revoir à la baisse leur train de vie et le bilan carbone qui l'accompagne.
Un collectif de 4 organisations du Nord-Kivu juge la décision de vente aux enchères de 30 blocs pétroliers et gaziers par le Gouvernement congolais, d’une « extrême dangerosité » sur l’avenir des aires protégées de la RDC, et de la justice climatique.
Entre la canicule « Total énergies 1 » et la canicule « Total énergies 2 » (nous reprenons cette idée trouvée sur les réseaux sociaux de nommer les épisodes caniculaires du nom des responsables du réchauffement climatique) nous avons rencontré Mickaël Correia dont le dernier livre, Criminels Climatiques, met un uppercut à l’écologie bourgeoise du « tous responsables, tous les petits gestes comptes » en montrant le visage de ceux à cause de qui nous suffoquons. Journaliste issu de médias indépendants, Mickaël Correia propose une écologie du rapport de force, qui désigne des responsables et propose donc des leviers d’actions autre que le désespoir ou la complaisance : deux positions généralement tenus par la partie aisée de la population.
La lutte contre le changement climatique prend des formes diverses. L'une d'elles a particulièrement le vent en poupe : les litiges climatiques. Une nouvelle étude constate une accélération de son usage depuis deux ans, visant particulièrement l'industrie fossile. Si cette voie judiciaire est prisée par les ONG notamment, à l'inverse, certains énergéticiens n'hésitent pas à faire plier les États à travers le Traité sur la charte de l'énergie quand les décisions climatiques vont à l'encontre de leurs projets.
Un quart des actions en justice liées au changement climatique depuis les années 1980 l'ont été au cours des deux dernières années, selon une étude qui montre une montée en puissance des affaires judiciaires contre des gouvernements ou des entreprises.
es deux dernières années, pas moins de 500 actions en justice pour le climat ont été lancées dans le monde. Citoyens et ONG se saisissent du droit pour mettre la pression sur les gouvernements et les entreprises.
Un quart des actions en justice liées au changement climatique depuis les années 1980 l'ont été au cours des deux dernières années, selon une étude qui montre une montée en puissance des affaires judiciaires contre des gouvernements ou des entreprises.
La jurisprudence Urgenda est à l’origine d’innombrables condamnations de l’insuffisance des politiques à réduire les émissions de gaz à effet de serre. S’il est logique de s’attaquer ainsi à la source du problème, l’impossibilité de ces politiques à en supprimer les conséquences pose la question de l’insuffisance des mesures destinées à y faire face.
Demande des actionnaires de TotalEnergie d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 25 mai des résolutions climatiques : illustration de la manière dont les enjeux climatiques s’installent progressivement dans la vie des sociétés commerciales, notamment celles qui négocient leurs titres sur les marchés financiers. Plus précisément, au-delà de la prise de conscience générale qui s’est imposée aux entreprises, la vie technique des sociétés a vu surgir cette problématique, notamment avec les initiatives des actionnaires qui commencent à demander l’inscription de résolutions climatiques à l’ordre du jour d’assemblées générales de société cotées sur les marchés financiers.
Huées, portes bloquées… Des manifestants climatiques ont perturbé l’ouverture de l’assemblée générale de TotalEnergies, à Paris.
Comment les contentieux climatiques renforcent-ils l’atténuation du changement climatique ? Le dernier volet du 6ᵉ rapport du GIEC, publié le 4 avril 2022, souligne l’importance des contentieux dans la reconfiguration de la gouvernance climatique mondiale.
Le ministre canadien de l'Environnement Steven Guilbeault est visé par une action en justice initiée notamment par Equiterre, l'organisme écologiste qu'il a lui-même co-fondé il y a près de 30 ans, pour avoir approuvé le projet pétrolier Bay du Nord dans l'est du pays. "Ecojustice, au nom d'Equiterre et de la Fondation Sierra Club Canada, a déposé la poursuite contre le ministre de l'Environnement et du Changement climatique à la Cour fédérale le 6 mai", a déclaré Equiterre dans un communiqué, mercredi.
Il est impossible de savoir quel volume d’eau est prélevé au Québec par les entreprises qui l’embouteillent pour la vendre. La Cour du Québec a donné raison aux multinationales qui affirment que ces informations sont de nature confidentielle, au terme d’une action en justice lancée par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et l’organisme Eau Secours. Les entreprises Amaro, Pepsi, Coca-Cola, Naya et Eska, notamment, n’auront pas à dévoiler les volumes d’eau qu’elles pompent au Québec en vue de la vendre. Cette information existe, puisqu’elle est transmise au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Mais ce dernier ne la rend pas publique.
La guerre actuelle en Ukraine est une preuve supplémentaire du fait que l’industrie fossile est directement liée à des régimes criminels et autoritaires.
Après le rapport du Groupe de travail I (WGI) en août 2021, le 2ème rapport est enfin sorti ! Alors que le premier rapport traitait de la compréhension physique du système climatique et du changement climatique, ce nouveau rapport (le 2eme sur 3) porte sur les impacts, l’adaptation et la vulnérabilité des sociétés humaines et des écosystèmes au changement climatique. Comparé aux précédentes versions, ce rapport intègre davantage l’économie et les sciences sociales, et souligne plus clairement le rôle important de la justice sociale dans l’adaptation au changement climatique.
Une introduction à la justice climatique qui revient sur ses origines, ses objectifs, les actions en cours (contre des Etats ou des entreprises) et sur la mobilisation de la science dans ce cadre. Recension de Justice climatique. Procès et actions Martha Torre-Schaub, 2021

2021

Il n'y a pas d'emploi sur une planète morte. Le dérèglement climatique et la destruction de l'environnement surdéterminent désormais toutes les luttes syndicales. Inversement, les syndicats doivent intégrer comme une seule et même lutte l'écologie et la justice sociale, et peser de toutes leurs forces pour réaliser la transition sociétale exigée par le mouvement climatique.