Veille documentaire
Pour voir les références d’un(e) auteur(e), cliquez sur son nom. Pour revenir à la page, utilisez le bouton refresh ci-dessous.
Cela fonctionne également avec les mot-clés de chaque référence.
Résultats pour:
justice eau
Une décision inédite du tribunal administratif de Poitiers réduit grandement le volume d’eau pompable pour remplir les mégabassines du Marais poitevin. Un camouflet pour les administrations locales, bien plus généreuses. La Rochelle, correspondance Le tribunal administratif de Poitiers vient de mettre les mégabassines du Poitou au régime sec. Mardi 9 juillet, les juges ont annulé l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement (AUPP), délivrée fin 2021 par les préfets. Résultat : les volumes (...)
Les prélèvements autorisés pour l’usage agricole jusqu’en 2026, jugés trop importants notamment en raison de la création des réserves de substitution, ont été retoqués par la justice.
Les géants de la chimie Arkema et Daikin comparaissaient le 28 mai devant le tribunal correctionnel de Lyon. La Métropole de Lyon souhaite qu’ils payent la réparation des dégâts provoqués par leurs rejets de polluants éternels. Lyon (Rhône), reportage « Non, vous n’aurez pas de condamnation des sociétés Daikin ou Arkema. Vous aurez une expertise qui permettra le cas échéant de répondre à vos questions. » L’avocat de Daikin tourne en rond face au président du tribunal correctionnel de Lyon. Soucieux de « (...)
Retour au tribunal pour Shell. Le géant pétrolier a affronté, mardi 2 avril devant une cour d'appel aux Pays-Bas, sept ONG néerlandaises de défense de l'environnement qui l'accusent de ne pas avoir mis en oeuvre un jugement de 2021 lui ordonnant de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
Le collectif Bassines non merci, opposé à ces retenues d’eau de grande ampleur, a dévoilé son intention de porter plainte contre le ministre de l’Intérieur pour avoir «menti sous serment» devant une commission d’enquête parlementaire.
La collectivité présidée par l’écologiste Bruno Bernard dépose une assignation en référé contre Arkema et Daikin, demandant une expertise scientifique de grande ampleur afin d’objectiver l’effet des PFAS sur la qualité de l’eau, dont la métropole est gestionnaire.
L’association de défense des consommateurs dépose ce mercredi 21 février une plainte contre les deux groupes pour les traitements de désinfection auxquels ils ont eu recours sur leurs eaux telles que Vittel ou Perrier.
Le débat sur les nouveaux OGM est biaisé par les lobbies qui défendent toute une série d’intérêts économiques. A la faveur de sa présidence européenne, la Belgique doit se positionner dans ce dossier en facilitant l’élaboration d’une politique européenne qui donne la priorité à l’équité, à l’autonomie des agriculteur.e.s, à la santé publique et à l’environnement.
« Si on avait interdit [aux ostréiculteurs] de vendre leurs huîtres à Noël, ils auraient foutu le feu », estime Jacques Storelli, qui a porté plainte. « Le compromis consistait donc à “sauver” Noël », ajoute le responsable d’association. « C’est un petit scandale, ce qui s’est passé. »
En pleine crise de l’eau dans cet archipel français de l’océan Indien, des Mahorais ont décidé de porter plainte contre le Syndicat des eaux et son délégataire, une filiale de Vinci.
Le lendemain de l’annonce par la Commission européenne de son intention de renouveler pour dix ans l’autorisation du glyphosate, la coalition Secrets toxiques a annoncé son intention de déposer un recours en annulation devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Sur fond de conflit d’intérêts, le chantier de la mégabassine de Priaires, dans les Deux-Sèvres, devait être fixé sur son sort le 24 octobre. Le tribunal de Poitiers a renvoyé sa décision au 30 octobre.
Les réserves, d’une capacité totale d’environ 3 millions de mètres cubes, devaient être installées dans la Charente, la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres ainsi que la Vienne, où le tribunal administratif a pointé que « le projet n’est pas associé à de réelles mesures d’économie d’eau ».
Le tribunal administratif de Poitiers a annulé ce mardi 3 octobre deux projets vivement contestés de retenues d’eau en Poitou-Charentes. L’instance pointe leur inadaptation face au changement climatique.
Les affaires climatiques ont explosé ces dernières années. On dénombre désormais 2341 dossiers déposés devant les tribunaux de 51 pays du monde entier, bien que les États-Unis concentrent les deux tiers des cas. Selon plusieurs études, les résultats judiciaires sont dans la majorité des cas positifs pour l'action climatique, faisant de ce levier une nouvelle arme dans la lutte climatique.
Leur plainte sera déposée vendredi au tribunal de première instance de Fukushima, a déclaré, lundi, Sugie Tanji, membre du collectif à l’origine de l’action.
Le collectif stop5G entend dénoncer les effets présumés, selon lui, sur la santé et l'environnement.
La filiale de la SNCF est mise en cause pour des travaux d’élagage le long des voies, réalisés près d’Angers en 2019 en pleine période de nidification d’espèces protégées.
La filiale chargée de l’entretien des voies de l’entreprise ferroviaire a écopé mardi 22 août d’une prune à 450 000 euros, pour complicité d’atteinte à l’environnement, en raison d’élagages en 2019 dans le Maine-et-Loire.
Trois mois après la mobilisation géante dans les Deux-Sèvres, sept personnes sont poursuivies pour l’organisation de manifestations interdites contre la «mégabassine» de Sainte-Soline les 29 octobre et 25 mars dernier.
Après la dissolution des Soulèvements de la Terre, au moins huit personnes ont été convoquées par la justice. Des rassemblements de soutien sont prévus partout en France le 28 juin.
Le changement sera radical ou la justice climatique ne sera pas.
Des nations qui ont déjà les pieds dans l’eau s'engagent pour la justice climatique devant la Cour internationale de justice (CIJ). Pourquoi ?
En saisissant fin mars 2023 la Cour internationale de Justice, les petits États insulaires du Pacifique intensifient leur lutte contre le réchauffement. Que peut-on attendre de cette initiative ?
Chemours, DuPont et Corteva ont proposé de régler plus d’un milliard de dollars pour solder les poursuites consécutives à la contamination des eaux potables par les PFAS aux États-Unis. Un moyen de s’épargner une “bataille environnementale historique” engagée par les villes américaines.
Après les victoires récentes de Total Énergie et Volkswagen, faut-il remettre en question les initiatives de justice climatique contre les multinationales ?
Le Luxembourg avait été le premier Etat de l’Union européenne à bannir le glyphosate, à la suite d’un accord politique conclu par la coalition au pouvoir en 2018.
Si de récents exemples semblent décourager de telles initiatives, elles sont loin d’être inutiles, ne serait-ce que sur le plan de la mobilisation médiatique.
La justice retoque la soif de l’État. Le 7 mars, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé une autorisation de prélèvement de plusieurs millions de mètres cubes d’eau dans les sous-bassins de l’Antenne-Rouzille, de l’Arnoult, du Bruant, de Charente-aval, de la Gères-Devise et de la Seugne. Programmée sur une décennie, celle-ci avait été accordée en 2017, par les préfets des deux Charentes, à la chambre régionale d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine. L’établissement public étant chargé de la gestion (...)
Cette victoire n'est pas la première, début février, l’utilisation de cinq réserves de substitution alors déjà construites en Charente-Maritimes avaient été interdites par le Conseil d’État.
Décarboner le secteur des transports en France est crucial : c’est le secteur le plus émetteur de CO₂ et le seul dont les émissions n’ont pas baissé depuis 1990. Cela soulève cependant un enjeu majeur d’équité sociale et territoriale : il existe de profondes disparités, corrélées aux inégalités de revenu, dans les possibilités d’accès aux lieux d’emplois via des modes de transports décarbonés. Le développement de transports en commun permet-il d’améliorer l’accès aux emplois des plus pauvres ? e.
Cinq militants anti-bassines étaient jugés ce vendredi 6 janvier à Niort pour des dégradations et des violences commises lors de l’envahissement d’un chantier à Mauzé-sur-le-Mignon en septembre 2021. Peines de prison avec sursis, interdictions de…
Le gouvernement avait jusqu’au 31 décembre pour compenser son inaction climatique entre 2015 et 2018 après avoir été condamné dans le cadre du procès de l’Affaire du siècle en octobre 2021. Les quatre organisations qui l’avaient mené en justice vont réclamer une astreinte financière.
Les Amis de la Terre, Survie et quatre ONG ougandaises accusent le groupe pétrolier de violation de la loi sur le devoir de vigilance des grandes entreprises françaises en matière de droits humains et d’environnement.
Citoyens et ONG n’hésitent plus à porter plainte contre les gouvernements et les entreprises pour les dégâts causés à l’environnement. En quelques années seulement, les contentieux climatiques ont presque doublé. Mais quel intérêt pour l’environnement que de porter plainte contre l’État ? On vous explique.
Sur les réseaux sociaux, les comptes qui proposent à leurs abonnés de suivre en ligne les trajets des jets privés des milliardaires sont de plus en plus populaires. Une façon de mettre la pression sur ces grands patrons ou stars de la pop, sommés de revoir à la baisse leur train de vie et le bilan carbone qui l'accompagne.
Le géant de l’énergie envisage de construire un méga pipeline en Ouganda et en Tanzanie. Les défenseurs de la cause climatique, environnementale et sociale, appellent le gouvernement belge à exprimer son opposition à un tel projet.
Il est impossible de savoir quel volume d’eau est prélevé au Québec par les entreprises qui l’embouteillent pour la vendre. La Cour du Québec a donné raison aux multinationales qui affirment que ces informations sont de nature confidentielle, au terme d’une action en justice lancée par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et l’organisme Eau Secours. Les entreprises Amaro, Pepsi, Coca-Cola, Naya et Eska, notamment, n’auront pas à dévoiler les volumes d’eau qu’elles pompent au Québec en vue de la vendre. Cette information existe, puisqu’elle est transmise au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Mais ce dernier ne la rend pas publique.
Un nouveau collectif citoyen de la région de Zwijndrecht, près d'Anvers, a décidé de lancer une action de groupe en justice (class action) à la suite de la pollution des sols aux PFAS par l'entreprise chimique 3M, a-t-on appris lundi.
Après le rapport du Groupe de travail I (WGI) en août 2021, le 2ème rapport est enfin sorti ! Alors que le premier rapport traitait de la compréhension physique du système climatique et du changement climatique, ce nouveau rapport (le 2eme sur 3) porte sur les impacts, l’adaptation et la vulnérabilité des sociétés humaines et des écosystèmes au changement climatique. Comparé aux précédentes versions, ce rapport intègre davantage l’économie et les sciences sociales, et souligne plus clairement le rôle important de la justice sociale dans l’adaptation au changement climatique.