Veille 2.1

Numéro 3 du syndicat de la pêche française, Bernard Pérez est jugé pour la vente de plusieurs tonnes de poissons dont la commercialisation est interdite. Le tribunal judiciaire de Narbonne rendra sa décision le 20 juin. Narbonne (Aude), reportage « Je n’étais pas là » ; « Je ne savais pas » ; « Je n’étais pas au courant ». Pendant près de quatre heures, sous les néons blafards du tribunal judiciaire de Narbonne (Aude), le numéro trois du syndicat de la pêche française, Bernard Pérez, a nié, inlassablement. Nié (...)

Face à l’urgence, une équipe internationale de chercheurs propose une solution audacieuse pour contrer les effets néfastes du changement climatique, la perte de biodiversité et l’injustice sociale. L’approche est fondée sur un ensemble de données s’étendant sur 500 ans. ... L’approche, proposée principalement par William Ripple et Christopher Wolf de l’Université d’État de l’Oregon, repose sur le concept « d’incrementalité radicale ». Cette méthode vise à induire des transformations profondes dans la gestion du changement climatique, par le biais de petites étapes progressives et réalisables. Contrairement aux modèles climatiques traditionnels, qui tendent à perpétuer les pratiques existantes, leur stratégie offre une alternative novatrice, axée sur la réparation et la restauration des systèmes écologiques et sociaux.

Le tribunal administratif a estimé que la décision prise début 2023 par la maire de Nouméa de procéder à des campagnes d’abattage systématiques de requins pour réguler leur population et protéger les baigneurs «était disproportionnée».

Marine Calmet, avocate spécialisée dans les droits de l’environnement, participe ce samedi à la conférence «Comment sanctionner les délits à la nature et mieux protéger les espaces».

La filiale chargée de l’entretien des voies de l’entreprise ferroviaire a écopé mardi 22 août d’une prune à 450 000 euros, pour complicité d’atteinte à l’environnement, en raison d’élagages en 2019 dans le Maine-et-Loire.

Algues vertes, Acte II. Cette fois, le tribunal administratif de Rennes exige du gouvernement des actions concrètes et immédiates. La préfecture devra renforcer son plan de lutte contre les algues vertes, aux émanations toxiques, qui prolifèrent à cause des modes d'agriculture et d'élevage intensifs. Les défenseurs de l'environnement comptent de plus en plus sur la justice pour faire entendre leurs revendications.

Seize jeunes de 5 à 22 ans attaquent l'État du Montana, dans le nord-ouest des États-Unis, pour avoir enfreint leur droit constitutionnel à un "environnement propre et sain". Le procès, qui a démarré lundi, pourrait avoir des répercussions dans tout le pays.

Un groupe de 16 jeunes, âgés de 5 à 22 ans, a engagé des poursuites contre l’État, arguant qu’il leur vole leur avenir en adoptant des politiques qui contribuent au dérèglement climatique.

Après le climat et la pollution de l’air, l’État français se retrouve au tribunal de Paris, jeudi, pour une audience...

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé illégales les dérogations permettant l'utilisation de pesticides néonicotinoïdes en Europe, au moment où la France s’apprêtait à les autoriser à nouveau en 2023.

Un collectif de 4 organisations du Nord-Kivu juge la décision de vente aux enchères de 30 blocs pétroliers et gaziers par le Gouvernement congolais, d’une « extrême dangerosité » sur l’avenir des aires protégées de la RDC, et de la justice climatique.

Dans cette vidéo, Marine Calmet, co-fondatrice, présidente et juriste pour le Programme Wild Legal ainsi que Valérie Cabanes, juriste internationaliste de terrain, abordent la question de la protection de notre planète Terre au travers du prisme du droit. Toutes deux juristes et s'adressant à un public formé en Droit, elles ont pu faire un compte rendu détaillé et précis des nouveaux outils juridiques pour défendre notre système écologique.

N’apparaît-il pas aujourd’hui vital de mieux le préserver, à l’aune de la crise climatique et écologique en cours ? Reconnaître le bassin du Saint-Laurent comme une entité vivante, indivisible est un véritable sujet de droit qui permettrait, de la façon la plus efficace qui soit, de le préserver pour les générations actuelles et futures.

La justice fédérale américaine a annulé jeudi une décision de l’administration Trump, qui avait retiré en 2020 le loup gris de la liste des espèces protégées. Le canidé ne pourra plus être chassé dans la majeure partie des États-Unis.

Plusieurs ONG ont déposé le 10 janvier un recours contre l’État en vue de stopper définitivement l’usage des pesticides. Ceux-ci sont la cause majeure de l’effondrement de la biodiversité. Elles espèrent mettre ainsi l’État face à ses responsabilités.

Un quart du commerce mondial de bois serait illégal, le saviez-vous ? Sous l’influence des organisations internationales, l’existence d’une « délinquance écologique », d’une « criminalité environnementale » est désormais visible. Elle prend la forme du trafic d’espèces sauvages protégées, du déversement illicite de déchets toxiques ou de la contrebande de ressources naturelles. Mafias et autres réseaux clandestins opérant dans le Sud global en seraient les principaux acteurs et bénéficiaires.

Sea Shepherd et France Nature Environnement (FNE) ont déposé lundi 6 décembre devant le Conseil d’État des recours contre le gouvernement.

L’ASBL natur&ëmwelt et le Mouvement écologique ont déposé ensemble une plainte à l‘encontre du gouvernement luxembourgeois auprès de la Commission européenne.

Adoptée en 1992, la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement proclame que les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable et qu’ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. Cette idéologie qui place l’humain au centre des préoccupations contraste avec celle des droits de la nature qui représente une vision intégrée et holistique de toute vie et de tous les écosystèmes.

Cette forêt, classée patrimoine mondial par l'Unesco et site Natura 2000 par l'UE, a subi d'importantes coupes d'arbres imposées en 2016 par le gouvernement polonais, qui assurait vouloir ainsi combattre la prolifération d'insectes xylophages. En 2018, la Cour de justice de l'UE (CJUE) a statué que ces coupes étaient contraires au droit de l'Union et a demandé à la Pologne de les suspendre.

In the wake of the Supreme Court’s ruling against a seabed mining consent today, there is nothing standing in the way of the Government moving to ban the experimental industry from New Zealand waters, said Kiwis Against Seabed Mining.

Les associations Notre affaire à tous et Pollinis lancent ce jeudi 9 septembre la campagne Justice pour le vivant.

Dans la plupart des États, les animaux et les écosystèmes naturels restent généralement soumis au « régime des choses ».Or cette manière de les appréhender juridiquement constitue un échec, la sixième extinction de masse étant à l’œuvre. À l’ère de l’anthropocène, les humains ne peuvent plus se permettre d’agir comme s’ils étaient les seuls habitants d’une planète aux ressources inépuisables.

#EndEcocideBelgium est un mouvement qui réunit des citoyen·n·es, des parents, des ONG, des mouvements associatifs et de manière générale des actrices et acteurs de la société civile autour du thème de la reconnaissance des droits de la nature et du crime d'écocide comme des moyens efficaces pour mettre fin à l’annihilation de la biosphère et de ses écosystèmes.

Justice sociale, climat, biodiversité Préface de Jean-Pascal van Ypersele La relance de la croissance dans un contexte de crise sanitaire et de guerre économique mondialisée nous entraîne à l’opposé des mesures à prendre pour le climat et la biodiversité. Et pourtant, la relocalisation d’une partie de nos échanges économiques permettrait de réduire fortement les transports de marchandises. La massification de l’isolation des bâtiments peut réduire nos importations d’énergie fossile d’au moins 70 %. Les énergies renouvelables peuvent fournir les 30 % restants nécessaires pour atteindre la neutralité en carbone à l’échelle d’un territoire. Ce livre démontre qu’il est possible, techniquement et financièrement, de réduire les inégalités sociales, d’assurer à chaque citoyen un accès à l’énergie, à une alimentation saine, à des services collectifs de qualité. En vingt ans, nous pouvons enclencher cette transformation radicale en impliquant tous les citoyens. Fort d’une longue expérience de terrain dans les domaines

Chaque année, à la faveur de l’action spéciale Silver Axe, plusieurs pays unissent leurs forces dans la lutte contre le commerce de pesticides illégaux. Cette année, l’opération s’est déroulée entre février et avril et a conduit à la saisie de 1.203 t de produits illégaux au niveau européen, dont près de 19 t en Belgique.

La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) est à l’origine d’une action en justice au tribunal judiciaire de Lyon contre les fabricants et distributeurs d’imidaclopride. Ce puissant pesticide fait partie des néonicotinoïdes à l’origine du déclin de plusieurs espèces en zone rurale, en particulier des oiseaux.

Développement de Zones à défendre (ZAD), fauchage de champs OGM ou encore occupation de centrales nucléaires: les actions de désobéissance civile se multiplient dans de nombreux pays. Celles et ceux qui pensent que l’ordre établi est parfait s’en offusquent. Celles et ceux au contraire qui s’intéressent au mouvement infini de construction de la justice et du droit n’en sont guère surpris. Point d’étape nécessaire sur la désobéissance civile, ses origines, ses fondements et limites, cet ouvrage met au jour son rôle dans le développement de la justice elle-même; il rassemble des paroles activistes, judiciaires et académiques. Il permet encore de comprendre l’intérêt de l’argument de l’état de nécessité, notamment pour les questions de justice climatique, tout particulièrement devant les tribunaux français ou suisses.

Les pêcheurs artisanaux français négocient actuellement avec les marins étrangers, qui pratiquent la surpêche industrielle en utilisant la senne danoise. Redoutablement efficace, cette technique menace les ressources halieutiques et l’avenir des pêcheurs français.