Le Conseil d’État condamne la France à payer deux nouvelles astreintes de 10 millions d’euros pour avoir franchi les seuils limites de pollution au dioxyde d’azote. Et ne pas avoir pris de mesure.
Le Conseil d’État condamne la France à payer deux nouvelles astreintes de 10 millions d’euros pour avoir franchi les seuils limites de pollution au dioxyde d’azote. Et ne pas avoir pris de mesure.