Veille 2.1

Les deux avocats Gaëlle Cognet et Aurélien Zilberman expliquent, dans une tribune au « Monde », le raisonnement qui a conduit la Cour européenne des droits de l’homme à condamner la Suisse pour inaction climatique.

TotalEnergies va être soumis à son premier procès climatique face à des associations, dont l'Affaire du siècle.

Choi Hee-woo n'était encore qu'un embryon de vingt semaines quand il est devenu l'une des plus jeunes parties civiles au monde, en se joignant à une action en justice contre la Corée du Sud pour inaction climatique.

Le Congrès américain dénonce les pratiques de déni climatique de l'industrie du pétrole. Une trentaine de procès sont déjà en cours.

A la suite de l’arrêt historique rendu mardi par la Cour européenne des droits de l’homme, chacun des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe se trouve désormais dans l’obligation de mettre en œuvre des politiques publiques en faveur du climat suffisamment ambitieuses pour garantir les droits des citoyens.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu mardi un arrêt historique en condamnant pour la première fois un État – la Suisse – pour son manque d’action vis-à-vis du changement climatique. Une décision qui s’appliquera dans les 46 États membres du Conseil de l’Europe.

Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu des jugements sur le climat. Elle vient ainsi de condamner la Suisse.

La décision historique a été prise après une requête de 2 500 femmes qui dénonçaient des « manquements des autorités suisses pour atténuer les effets du changement climatique ». La France n’a pas été condamnée à la suite d’une autre requête, déposée par l’ex-maire de Grande-Synthe.

La CEDH, qui était appelée pour la première fois par des citoyens européens à s’exprimer sur l’urgence climatique, condamne ce 9 avril la Suisse mais rejète les requêtes de Damien Carême, l’ex-maire de Grande-Synthe, et des Portugais.

Les juges de Strasbourg ont rendu une décision historique en condamnant ce mardi la Suisse pour violation de la Convention européenne des droits de l’Homme, validant la requête du collectif des Aînées pour le climat qui attaquait l’inaction de la Confédération face au changement climatique

La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner l’État Suisse pour son inaction climatique. Elle donne raison à un groupe de dames âgées inquiètes de mourir lors de canicules de plus en plus nombreuses. "Une décision historique qui fait avancer les choses" nous explique Nadia Cornéjo, porte-parole de Greenpeace Belgique: "cela va résonner dans toutes les juridictions nationales et régionales d’Europe pour tous les contentieux climatiques où l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme sur le respect de la vie privée sera invoqué. Cela va pousser les juges à donner raison aux citoyens et aux ONG qui porteront plainte face à l’inaction de leur gouvernement en matière de climat".

Retour au tribunal pour Shell. Le géant pétrolier a affronté, mardi 2 avril devant une cour d'appel aux Pays-Bas, sept ONG néerlandaises de défense de l'environnement qui l'accusent de ne pas avoir mis en oeuvre un jugement de 2021 lui ordonnant de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

Un éleveur de Bois-de-Lessines, dans la province de Hainaut, a décidé de poursuivre en justice le géant pétrolier TotalEnergies. Il attaque la multinationale active dans les énergies fossiles qu’il juge responsable du dérèglement climatique qui a des conséquences sur son exploitation. Il s’agit de la première action de ce type en Belgique, un premier contentieux climatique qui vise une entreprise. L’éleveur et producteur va déposer plainte ce mercredi au tribunal de l’entreprise de Tournai.

Les ONG Greenpeace Italie et ReCommon, ainsi que douze citoyens, accusent le groupe de mener des politiques « en violation flagrante de l’accord de Paris » et veulent qu’il soit contraint de réduire ses émissions de gaz à effet d serre.

Face à l’urgence, une équipe internationale de chercheurs propose une solution audacieuse pour contrer les effets néfastes du changement climatique, la perte de biodiversité et l’injustice sociale. L’approche est fondée sur un ensemble de données s’étendant sur 500 ans. ... L’approche, proposée principalement par William Ripple et Christopher Wolf de l’Université d’État de l’Oregon, repose sur le concept « d’incrementalité radicale ». Cette méthode vise à induire des transformations profondes dans la gestion du changement climatique, par le biais de petites étapes progressives et réalisables. Contrairement aux modèles climatiques traditionnels, qui tendent à perpétuer les pratiques existantes, leur stratégie offre une alternative novatrice, axée sur la réparation et la restauration des systèmes écologiques et sociaux.

Ces poursuites font suite à une plainte contre le gouvernement fédéral du Canada, qui contribue au réchauffement climatique selon les plaignants, quinze très jeunes militants.

Les poursuites font suite à une plainte déposée par un groupe de quinze militants écologistes, qui accusent le gouvernement fédéral de compromettre leur avenir. Les poursuites en justice sur ce thème se multiplient dans le monde.

Timing parfait. Alors que la COP28 s’est ouverte jeudi 30 novembre à Dubaï, la Belgique, ainsi que deux de ses régions, viennent d’être condamnées par la Cour d’appel de Bruxelles à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030, par rapport à 1990. Ce jugement intervient six ans après celui des Pays-Bas, premier pays au monde à avoir été condamné pour inaction climatique.

. La Cour administrative de Berlin-Brandebourg, saisie par des ONG allemandes, a condamné le gouvernement, jeudi 30 novembre, pour son inaction face au réchauffement climatique. Les juges l’enjoignent à prendre des mesures d’urgence pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs du bâtiment et des transports, responsables respectivement de 20 à 30 % du CO₂ rejeté en Allemagne.

Décryptage de l’arrêt de la Cour d’appel avec la spécialiste du droit de l’environnement, Delphine Misonne.

La COP 28 va débuter ce 30 novembre, sous l’égide des Émirats arabes unis, qui en sont les hôtes. La justice climatique et les droits humains sont profondément liés – l’un ne va pas sans l’autre.

Un procès aura bien lieu. La Cour suprême de l’archipel d’Hawaï instruira le procès intenté par la ville d’Honolulu contre dix sociétés pétrolières, dont Exxon Mobil, Shell et Chevron, pour "tromperie climatique". Une décision majeure qui intervient trois mois à peine après les incendies qui ont ravagé une grande partie de l’île de Maui et entraîné la mort de 97 personnes.

Un collectif d’intellectuels, de représentants politiques et d’ONG, emmené par le président du Parti socialiste belge, Paul Magnette, et l’eurodéputée Aurore Lalucq, demande, dans une tribune au « Monde », à ce que la question de la justice fiscale soit remise au cœur du débat politique au sein de l’Union.

Chaque semaine et jusqu’à l’issue du procès en appel de l’Affaire climat, « Le Soir » publiera une chronique de David Van Reybrouck, qui fait partie des co-demandeurs de l’Affaire.

Au moment où six jeunes portugais assignent 32 Etats devant la Cour européenne des droits de l’Homme ce mercredi 27 septembre, accusés de ne pas assez limiter leurs émissions polluantes, près de 2 500 affaires similaires sont recensées.

Les six requérants, qui estiment que "l'inaction climatique" a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, mettent en accusation 32 pays européens devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui doit d'abord statuer sur la recevabilité de la requête.

Canicules, mégafeux, pluies torrentielles ou crues meurtrières, il est désormais avéré que les changements climatiques ont un impact majeur sur nos conditions de vie. Ils affectent non seulement les équilibres de nos écosystèmes mais accentuent aussi les inégalités économiques et sociales à travers le monde entre les États, les communautés et les individus. Concept émergent dans les années 1990 lors des premières négociations sur le climat, la justice climatique propose une nouvelle vision de la question environnementale.

Aucune responsabilité civile ne peut être retenue dans le chef de l'État belge quant à la manière dont il met en œuvre sa politique climatique, ont plaidé vendredi les avocats de l'État belge, au "procès climat" devant la cour d'appel de Bruxelles. Me Nathalie Van Damme et Me François Paulus ont ainsi demandé à la cour de ne pas faire droit aux demandes de l'ASBL Affaire Climat et de quelque 58.000 citoyens d'enjoindre l'État belge à respecter ses obligations internationales en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES)

Au nom de leur inaction face au réchauffement climatique, six jeunes Portugais assignent 32 pays devant la Cour européenne des droits de l’homme. La juridiction siégera le 27 septembre sur ce «cas unique» de justice climatique.

L’État américain le plus peuplé a engagé des poursuites à l’encontre d’Exxon Mobil, Shell, BP, ConocoPhilipps et Chevron. Elles auraient dissimulé à l’opinion les dégâts climatiques associés aux énergies fossiles.

La Californie a engagé vendredi des poursuites contre cinq des plus grosses compagnies pétrolières du monde, au motif qu'elles auraient causé des millions de dollars de dégâts et trompé l'opinion en minimisant les risques pour le climat dus aux énergies fossiles, a rapporté le New York Times.

Les affaires climatiques ont explosé ces dernières années. On dénombre désormais 2341 dossiers déposés devant les tribunaux de 51 pays du monde entier, bien que les États-Unis concentrent les deux tiers des cas. Selon plusieurs études, les résultats judiciaires sont dans la majorité des cas positifs pour l'action climatique, faisant de ce levier une nouvelle arme dans la lutte climatique.

Le premier procès climatique aux États-Unis, qui s’est tenu dans le Montana, s’est soldé par une victoire des jeunes plaignants qui accusaient leur État d’enfreindre leur droit constitutionnel à “un environnement propre et sain”. Un modèle pour d’autres actions en justice en faveur de l’environnement, estime le “Christian Science Monitor”.

Les jeunes Montaniens, âgés de 5 à 22 ans, qui accusaient l'État du Montana d'avoir violé leur droit à un environnement sain viennent de remporter une victoire historique. La juge leur a donné raison, invoquant la Constitution de l'État américain. Une première.

Les jeunes les seize plaignants, âgés de 5 à 22 ans, accusaient leur État d’enfreindre leur droit constitutionnel à un “environnement propre et sain”.

En juillet 2021, l’épisode de chaleur extrême qui a causé la mort directe et indirecte de plus de 1 400 personnes aux États-Unis et au Canada, la température atteignant presque 50° à certains endroits, « était « impossible sans l’impact humain », et notamment les groupes d’énergie fossile, selon le comté

Le changement sera radical ou la justice climatique ne sera pas.

Des nations qui ont déjà les pieds dans l’eau s'engagent pour la justice climatique devant la Cour internationale de justice (CIJ). Pourquoi ?

Seize jeunes, âgés de 5 ans à 22 ans, accusent cet Etat du Nord-Ouest américain d’avoir enfreint leur droit constitutionnel à un « environnement propre et sain ». Un contentieux climatique dont l’issue pourrait faire date.

En saisissant fin mars 2023 la Cour internationale de Justice, les petits États insulaires du Pacifique intensifient leur lutte contre le réchauffement. Que peut-on attendre de cette initiative ?

Quel est l'impact des litiges climatiques sur les finances des entreprises ? C'est ce qu'ont cherché à mesurer des chercheurs du Grantham Research Institute de la London School of Economics. Ils ont passé au crible une centaine de dossiers et il apparait bel et bien que les procès climatiques intentées aux entreprises ont des conséquences financières et constituent dès lors un risque que les décideurs doivent prendre en compte.

TotalEnergies de nouveau devant la justice française. Accusé d'"inaction climatique" par une coalition d'ONG et de collectivités, dont les villes de Paris et de New York, le géant pétrolier retrouve, mercredi 31 mai, les militants du climat au tribunal de Paris.

Une coalition d'ONG et de collectivités a porté plainte contre TotalEnergies en l'accusant "d'inaction climatique". Un délit en lien avec la justice climatique, notion récente en droit, dont l'État français avait été reconnu coupable en 2021 dans l'"Affaire du siècle". Explications.

Nouveau round dans le premier procès climatique français. Le Conseil d’État, saisi par la ville de Grande-Synthe et plusieurs associations, estime que rien ne permet de garantir que le gouvernement tiendra sa trajectoire climatique. La plus haute instance administrative lui ordonne une nouvelle fois de prendre de nouvelles mesures d'ici juin 2024.

Doublement condamnés en 2019 à revoir leurs objectifs climatiques et à réduire leurs émissions d'azote, les Pays-Bas multiplient les annonces pour accélérer la transition écologique. Au très controversé plan "azote" s'ajoutent plus de 120 mesures climatiques, la décision de ne plus financer aucune nouvelle route et infrastructure ferroviaire, ou encore l'interdiction des jets privés à l'aéroport d'Amsterdam.

Après les victoires récentes de Total Énergie et Volkswagen, faut-il remettre en question les initiatives de justice climatique contre les multinationales ?

L'association helvète "Les aînées pour le climat" poursuit la Suisse devant la Cour européenne des droits de l’Homme pour inaction dans la lutte contre le réchauffement climatique. Un exemple qui pourrait faire jurisprudence ?

L’Assemblée générale de l’ONU a adopté mercredi une résolution historique demandant à la justice internationale de clarifier les “obligations” des États dans la lutte contre le changement climatique. La presse internationale salue la victoire “colossale” du petit État du Vanuatu qui a porté le texte.

Après des années de campagne du Vanuatu en première ligne face aux dévastations du réchauffement, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté mercredi sous les applaudissements une résolution "historique" visant à faire clarifier par la justice internationale les "obligations" des Etats dans la lutte contre le changement climatique.

L'Assemblée générale des Nations unies a voté mercredi une résolution demandant à la Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute juridiction mondiale, de définir les obligations des États en matière de lutte contre le changement climatique. Un avis juridique, non contraignant, qui pourrait toutefois inciter les pays à prendre des mesures plus strictes et à clarifier le droit international.

Des citoyens touchés par le changement climatique poursuivent les gouvernements de plus de 30 pays européens dans trois affaires distinctes devant la Cour européenne des droits de l’homme, alléguant que l’inaction de l’État a violé leurs droits humains.

David Van Reybrouck a écrit un plaidoyer bref et sans équivalent en faveur de la justice climatique. Un constat sans appel qui se transforme en leçon d’optimisme et propose des solutions politiques aptes à renouveler la vie démocratique.

Si de récents exemples semblent décourager de telles initiatives, elles sont loin d’être inutiles, ne serait-ce que sur le plan de la mobilisation médiatique.

La justice suédoise va instruire un procès contre l'Etat pour inaction climatique. Une première pour un pays nordique.

Adoptés à l’unanimité, le rapport du Giec et son résumé pour les décideurs font entrer dans leur vocable la sobriété et la lutte contre les inégalités. Les solutions technologiques sont en revanche reléguées en arrière-plan. Un consensus a été trouvé. Comme ses prédécesseurs, le sixième rapport de synthèse du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) a été adopté à l’unanimité dimanche 19 mars à Interlaken, en Suisse. Six fois renouvelé depuis 1990, l’exercice de synthèse en une (...)

Depuis plusieurs années, des militants pour le climat sont régulièrement jugés pour des actions de désobéissance civile. Si les peines sont rarement élevées, pour certains collectifs, la salle d'audience est un lieu d'expression de l'urgence climatique.

Les trois associations qui avaient mis en demeure la banque en octobre ont décidé de poursuivre la procédure au tribunal pour lui faire cesser ses investissements dans les énergies fossiles.

C’est le premier contentieux climatique au monde à viser un acteur bancaire. Trois ONG - Les Amis de la Terre France, Oxfam France et Notre affaire à tous – assignent BNP Paribas en justice ce jeudi 23 février pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance et pour sa responsabilité dans la crise climatique. La banque fait, elle, valoir ses objectifs de réduction de financement aux énergies fossiles.

Au nom du devoir de vigilance, Les Amis de la Terre, Oxfam France et Notre affaire à tous assignent la première banque européenne en justice pour «sa contribution significative aux dérèglements climatiques».

Des habitants de l’île de Pulau Pari en Indonésie ont déposé une plainte contre le cimentier suisse Holcim, demandant à être indemnisés pour les dommages climatiques, annoncent mercredi les ONG qui les soutiennent.