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dédommagement
24 décembre 2022
(04/05/2016) - AFP
Le Brésil lance des poursuites judiciaires à l'encontre des deux groupes, à qui il réclame 43,3 milliards de dollars de dédommagements suite à la rupture du barrage minier du Rio Doce
24 février 2022
Wintershall Dea, un des groupes allemands impliqués dans le gazoduc Nord Stream II, a averti qu'il demanderait un dédommagement pour son investissement de 730 millions d'euros si le projet devait être abandonné à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
08 juin 2021
Les atteintes portées par l’homme à son environnement constituent depuis des années un élément central d’une nouvelle représentation sociale des risques. La responsabilité environnementale est le cadre juridique indispensable à l’application du principe pollueur payeur en matière d’atteintes à l’environnement. C’est une réalité scientifiquement constatée et socialement ressentie, paradoxalement, sa réparation reste en droit encore largement virtuelle, ce qui nous mène à soulever de nombreuses interrogations, à savoir principalement : Quelles responsabilités juridiques pour un dommage écologique ?
06 juillet 2020
(06/07/2020) - Belga
