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justice

14 mars 2026

La Cour internationale de justice (CIJ) a annoncé vendredi que les États-Unis prenaient le parti de son allié israélien, dans la procédure intentée par l'Afrique du Sud, accusant Israël de commettre un "génocide" dans la bande de Gaza.

09 mars 2026

 As climate protests are mounting across Italy, there is a corresponding escalation in repressive responses from public authorities. This trend is not unique to Italy but is rather widespread throughout Europe, as evidenced by frequent reports in national newspapers... What sets Italy apart from other European nations is the spectacular increase in the use of preventive measures by the public security administration.
La start-up d’intelligence artificielle californienne a refusé l’accès illimité de l’armée américaine à son modèle de langage Claude. En rétorsion, le gouvernement l’a placée sur une liste d’entreprises «à risque».

07 mars 2026

Alors qu’un tribunal a demandé à l’administration américaine de se pencher sur le remboursement des taxes, l’agence fédérale des douanes dit ne pas être en capacité de le faire. Ces surtaxes douanières ont généré 166 milliards de dollars de revenus.

06 mars 2026

Après le camouflet que lui a infligé la Cour suprême, le président américain avait mis en place des droits de 10% et comptait les porter à 15%. «Illégal et irresponsable» dénoncent les représentants de certains Etats, dont la Californie.
Une vingtaine d'Etats américains, parmi lesquels l'Etat de New York, la Californie ou la Pennsylvanie, ont annoncé jeudi déposer un recours contre les nouveaux droits de douane de 10% mis en place par Donald Trump afin de remplacer ceux retoqués par la Cour Suprême.

05 mars 2026

Une commission de la Chambre américaine des représentants a voté mercredi la comparution de la ministre de la Justice Pam Bondi, rapportent mercredi plusieurs médias états-uniens. Celle-ci devra s'expliquer sur la manière dont son ministère a géré la publication de documents liés à l'enquête sur le criminel sexuel Jeffrey Epstein.

04 mars 2026

Lundi, France nature environnement (FNE), la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et plusieurs autres associations ont obtenu du Conseil d'État l'annulation d'un arrêté du gouvernement pris après la crise agricole de 2024. Il «simplifiait» la création de plans d'eau sur de petites surfaces de zones humides, au détriment de ces espaces riches en biodiversité.
Dans sa décision, le Conseil d’Etat juge qu’en 2024, le ministre de l’Ecologie «a illégalement amoindri la protection environnementale de ces zones» en prenant un arrêté visant à calmer la colère du monde agricole.

01 mars 2026

En 2023, l'ONU a demandé à la Cour internationale de Justice de clarifier les obligations des États face au changement climatique. Son avis de 2025 précise que protéger le climat est une obligation juridique, influençant potentiellement la législation et les politiques internationales, même sans force contraignante.