Flux continu

Mieux vaut Tarn que jamais. Ce jeudi, le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) a annulé l’autorisation environnementale de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres (Tarn). Nous avons posé trois questions à Arnaud Gossement, spécialisé en droit de l’environnement, sur l’importance de cette décision qui met un coup d’arrêt au chantier controversé.

Destiné à analyser la production, la réception et les usages des expertises et des argumentaires dans les procès climatiques, cet ouvrage est le résultat de travaux de recherche conduits dans le cadre du projet de recherche ANR PROCLIMEX dont l’un des objectifs est de mettre en lumière les stratégies judiciaires. L’ouvrage rassemble des chercheurs, des avocats, des juristes d’ONG qui étudient l’expertise sous l’angle du droit. Et afin de rendre compte de la finesse des jeux d’acteurs et des co-productions de savoirs complexes hors et dans le procès, des sociologues des sciences ou des usages militants du droit, ethnographes des mobilisations environnementales, politistes et climatologues éclairent les processus de construction de preuves (respect des trajectoires et objectifs climatiques), les discours et récits socio-juridiques à l’œuvre, les tentatives d’objectivation (comptabilité carbone). Déterminante pour l’issue du procès, la production des expertises soulève des questions fondamentales notamment liées

Le Conseil d'État a rendu son avis sur les propositions de loi qui prolongent le nucléaire en Belgique. Il ne relève pas d'obstacle fondamental à leur adoption, mais adresse toutefois une série d'observations qui doivent trouver une réponse.

La plus haute juridiction de l'ONU entame lundi à La Haye des audiences historiques visant à définir les obligations juridiques des pays face au changement climatique et pour aider les nations vulnérables à le combattre. Des représentants du Vanuatu et d'autres îles à risque de l'océan Pacifique ouvriront les débats marathon à la Cour internationale de justice (CIJ) à 09H00 GMT devant un panel de 15 juges.

Poursuivis pour ne pas s’être présentés à une commission d’enquête parlementaire, une première dans le droit français, les écologistes Léna Lazare et Basile Dutertre risquent de lourdes peines.

La Cour pénale internationale (CPI) a émis, jeudi 21 novembre, des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, de son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant et du chef militaire du Hamas, Mohammed Deif. Cette décision, la première contre des dirigeants israéliens dans l’histoire de la Cour, a été qualifiée d’un nouveau “procès Dreyfus” par Nétanyahou.

Nos règles juridiques reflètent-elles l’emprise de l'imaginaire croissanciel ou autorisent-elles d’autres conceptions du progrès humain? Et les juristes? Ont-ils les moyens et la légitimité pour traduire dans les règles de droit les aspirations à une prospérité sans croissance? Ce sont ces questions difficiles que cet ouvrage aborde, couronnant trois années de travaux au sein du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques.

À taule ou à raison. Depuis le 23 juillet dernier, environ 70 militant·es du mouvement de désobéissance civile Extension Rebellion (XR) ont fait l’objet d’interpellations préventives et de gardes à vue plus ou moins longues et pénibles. Vert fait le point avec Alexis Baudelin, spécialiste du droit pénal militant et avocat de XR en France.

Y a-t-il un intérêt écologique à donner une personnalité juridique à la mer Méditerranée ? Oui, répond la doctorante Emma Lelong, qui la justifie par la relation qu’entretiennent les peuples côtiers à cette eau trop polluée. Octroyer une personnalité juridique à la mer Méditerranée pourrait-il aider à protéger ses écosystèmes ? C’est la question qui occupe la thèse d’Emma Lelong, doctorante de l’université de Bretagne Occidentale au sein du laboratoire Aménagement des usages des ressources et des espaces marins (...)

Vingt-et-un projets de mégabassines ont été réautorisés le 28 mai en Charente-Maritime. Une décision inédite qui pourrait faire jurisprudence, craignent des associations. C’est un rebondissement inattendu dans l’un des nombreux dossiers juridiques concernant des mégabassines. La cour administrative d’appel de Bordeaux a validé, dans une décision du 28 mai dernier, la construction de vingt-et-une mégabassines en Charente-Maritime. « C’est une décision dangereuse », réagit Marie Bomare, responsable (...)