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Reconnaissant le caractère fondamental des rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, et puisque les changements climatiques font peser sur l’humanité une « menace urgente et existentielle », la marge de discrétion des Etats doit être réduite, et leurs obligations étendues, observent les juristes et chercheuses Marion Lemoine-Schonne et Sandrine Maljean-Dubois dans une tribune au « Monde ».

L’avis de la Cour internationale de justice du 23 juillet change la donne du droit international climatique, soutiennent, dans une tribune au « Monde », la juriste Eleonora Bottini et la directrice générale de C40 Cities, Caterina Sarfatti.

Cette semaine, la Cour internationale de justice a rendu un avis historique, confirmant l'obligation juridique faite aux Etats d'agir contre le changement climatique, et par conséquent de réglementer les entreprises émettrices de gaz à effet de serre. Paul Mougeolle, juriste et coordinateur de "Notre Affaire à tous" décrypte cet avis pour Novethic.

La Cour Internationale de Justice (CIJ) vient de prononcer un avis historique sur les obligations des Etats dans la lutte contre le

Pour la première fois de son histoire, la plus haute juridiction mondiale explique concrètement ce que les États doivent faire – et s'abstenir de faire – pour prévenir une déstabilisation climatique supplémentaire. Qu'est-ce que cela signifie pour la Belgique, condamnée à deux reprises dans l'Affaire Climat (Klimaatzaak), mais qui ignore toujours ces jugements ?

Contraindre les grands Etats à réduire leur pollution carbone qui réchauffe la planète est peut-être hors de portée de la plus haute cour mondiale, mais l'avis historique qu'elle a rendu mercredi fournit une arme redoutable aux pays et aux militants à l'avant-garde de la lutte contre le changement climatique. Même s'il est consultatif et non contraignant, l'avis de la Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l'ONU, n'est pas sans pouvoir, bien au contraire.

Pour la première fois, la Cour internationale de justice, la plus haute juridiction mondiale, clarifie l'obligation juridique faite aux Etats d'agir contre le changement climatique mais aussi de réparer les dommages causés.

Dans un avis inédit et unanime, la Cour internationale de justice reconnaît que le changement climatique constitue une menace existentielle pour l’humanité. Les États qui cherchent à se soustraire à leurs obligations climatiques peuvent voir leur responsabilité engagée, ce qui ouvre la voie à de futurs contentieux climatiques nationaux.

L'avis historique sur le climat rendu mercredi par la plus haute cour mondiale pourrait rendre plus risquées juridiquement les activités du secteur pétrogazier, à commencer par l'expansion des forages, selon l'analyse d'experts. La Cour internationale de justice (CIJ) a défendu dans un avis consultatif une position très ferme sur les énergies fossiles, qui a même surpris les observateurs chevronnés du droit de l'environnement. La plus haute juridiction de l'ONU, basée à La Haye, a déclaré que les États avaient l'obligation de répondre à la "menace urgente et existentielle" du réchauffement climatique.

La plus haute juridiction de l’ONU a recadré les normes internationales en matière climatique mercredi 23 juillet, en affirmant que les pays sont juridiquement contraints de limiter la hausse des températures, explique la spécialiste du droit de l’environnement Marta Torre-Schaub.