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Résultats pour:
délits
14 juin 2021
Une récente opération mondiale contre la pollution marine, coordonnée en Europe par Interpol et Frontex, a dévoilé 1 600 délits environnementaux, dont une grande partie liée au commerce illégal de déchets.
02 décembre 2020
En vertu de l'article 150 de la Constitution, les « délits de presse » font l’objet d’une protection particulière : sauf exception, ils relèvent de la seule compétence de la Cour d’assises (à l’exclusion des tribunaux correctionnels).
22 novembre 2020
(22/11/2020) - Aude Massiot
