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diffamation
16 août 2024
(16/08) - William Audureau
Depuis la fin de juillet, la nouvelle candidate démocrate et son colistier font l’objet, de la part de Donald Trump et de ses militants, d’une avalanche de désinformations mêlant sexisme, transphobie et racisme.
02 décembre 2020
En vertu de l'article 150 de la Constitution, les « délits de presse » font l’objet d’une protection particulière : sauf exception, ils relèvent de la seule compétence de la Cour d’assises (à l’exclusion des tribunaux correctionnels).
